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2017 DAE 209 - Budget Participatif "Plus de commerces dans les quartiers populaires". - Appel à projets relatif aux projets d’investissement des commerces des quartiers populaires.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2017


 

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DAE 209 avec les amendements nos 10 et 93. Il s?agit d?un projet de délibération sur le budget participatif : "Plus de commerces dans les quartiers populaires". - Appel à projets relatif aux projets d'investissement des commerces des quartiers populaires.

La parole est à Mme Anne TACHÈNE, pour cinq minutes maximum.

Mme Anne TACHÈNE. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, je profite de ce projet de délibération pour intervenir très rapidement et de façon concrète et constructive. En effet, dans le cadre du budget participatif 2016, le projet intitulé "Plus de commerces dans les quartiers populaires" a été retenu par les Parisiens et doté d'un budget de 2,5 millions d'euros. De fait, il va dans le sens de l'action qui a été entreprise par la Ville de Paris et dont un récent Conseil de Paris s'est fait écho. Je veux, bien sûr, parler du soutien et de la préservation du commerce et de l'artisanat de proximité, avec des actions telles que Vital?Quartier, ou bien Contrat Paris?Commerces que nous avons soutenues en mars dernier.

Pour soutenir l'installation de commerçants dans certains quartiers, l'appel à projets "Coup de pouce pour les commerces des quartiers populaires" est doté de 200.000 euros, permettant ainsi aux commerçants de financer des travaux d'investissement ou des projets d'amélioration de leurs locaux commerciaux. A cet effet, les lauréats seront désignés à l'issue d'une sélection effectuée par un jury, dont la composition et l'organisation sont mentionnées dans le règlement joint au projet de délibération, et qui feront l'objet d'un arrêté municipal ultérieur.

Mais, relayant en cela la proposition de ma collègue du 12e arrondissement, Ophélie ROTA, lors du dernier conseil d'arrondissement, les arrondissements doivent être représentés dans leur diversité au sein du jury, comme cela est déjà le cas pour le concours des Parisculteurs, ou bien pour d'autres instances. A défaut de pouvoir associer un grand nombre d'élus, ce que nous comprenons parfaitement, il serait donc judicieux, pour les projets situés sur le territoire de leur arrondissement, d'associer au moins un élu de l?opposition du conseil à ce jury.

Aussi, avec les élus du groupe UDI-MODEM, nous souhaitons que le projet de délibération DAE 209 soit ainsi amendé. Le règlement de l?appel à projets "Coup de pouce" est ainsi modifié. A la fin de la page 4, après les mots : "Les maires des arrondissements concernés ou leurs représentants", les mots : "Ainsi qu?un élu de l'opposition au Conseil d'arrondissement" soient insérés. Cette proposition, qui a reçu un accueil bienveillant de la part de la maire du 12e arrondissement, trouvera, j'en suis certaine, le même écho de la part de notre Conseil aujourd'hui.

Et, dans le même objectif, nous voterons favorablement l?amendement n° 10 du groupe Ecologiste de Paris et approuverons, bien sûr, ce projet de délibération. Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup. Madame Joëlle MOREL, vous avez la parole, pour cinq minutes maximum.

Mme Joëlle MOREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce projet de délibération fait suite à la demande des Parisiens de développer les commerces dans les quartiers "politique de la ville". La demande de revitalisation commerciale s'exprime fortement dans ces quartiers et elle s'est exprimée, tout naturellement, dans le cadre du vote du budget participatif. La Ville de Paris nous propose de voter le lancement d'un appel à projets "Coup de pouce commerces" pour aider une vingtaine de commerçants situés dans les quartiers populaires, à engager des travaux d?investissement ou des projets d?amélioration de leurs locaux commerciaux pour un montant de 200.000 euros, soit 10.000 euros par commerçant.

J'entends les interrogations et la prudence liées au fait de ne plus avoir la compétence du soutien direct à l'activité économique dévolue maintenant aux régions, mais, de fait, si cet appel à projets a le mérite d'exister, son enveloppe est bien trop faible et ne permettra qu'un saupoudrage dont on peine à voir les effets qu'il pourra avoir. La Ville ne peut pas, sous prétexte de ne plus avoir cette compétence, se borner à lancer des projets de saupoudrage ne dépassant pas le seuil de 200.000 euros.

Je fais confiance à notre audace et notre inventivité, pour continuer à chercher des solutions.

Je souhaite aussi vous présenter l'amendement du groupe Europe Ecologie. Des opérateurs sont missionnés par la Ville de Paris. Je veux parler de la SEMAEST, qui agit depuis 2003 sur ces questions de revitalisation commerciale, qui a mené les opérations Vital?Quartier 1et Vital?Quartier 2 et qui s'est vu confier de nouveau en mai 2017 le contrat de revitalisation commerciale.

La SEMAEST agira plus particulièrement dans les quartiers "politique de la ville". Parallèlement, la Ville a créé tout récemment le G.I.E. Inter-bailleurs qui, lui aussi, est appelé à agir dans ces quartiers pour redynamiser les rez-de-chaussée des bailleurs.

Le groupe Ecologiste a déposé un amendement car nous voulons assurer une bonne coordination entre les opérateurs et la mise en place de cet appel à projets ponctuel. Nous demandons que la composition du jury intègre un représentant de la SEMAEST et un représentant du G.I.E. Commerces en tant que représentant professionnel d'aménagement de boutique. Il conviendra alors de distinguer dans la composition du jury les membres à voix délibératives et les membres à voix consultatives. Le règlement n'aborde que très peu la période post-attribution de la subvention. Le commerçant dispose-il d'un accompagnement dans la mise en ?uvre de son projet ? Certains travaux éligibles à la subvention sont très particuliers et je ne suis pas certaine qu'un commerçant soit en mesure de piloter par exemple la mise aux normes P.M.R. Une fois de plus, le rôle de la SEMAEST ou du G.I.E. me semble nécessaire dans cet accompagnement. Il est donc indispensable que les expertises des opérateurs soient mises à contribution par leur participation à la définition précise des critères de sélection, à la valorisation de l'appel à projets auprès des commerçants, à la valorisation des lauréats et à l'accompagnement rapide des travaux dans les boutiques. Je rappelle que cet amendement a pour but de créer les conditions pour travailler avec une plus grande efficacité, transversalité et réactivité pour améliorer le bien-vivre des quartiers "politique de la ville".

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup.

La parole est à Mme Fatoumata KONÉ, pour cinq minutes maximum.

Mme Fatoumata KONÉ. - Merci.

Je vais compléter les propos de Joëlle MOREL sur le sujet en insistant sur la problématique des quartiers "politique de la ville".

Avec plus de 62.000 enseignes recensées, les commerces de proximité parisiens semblent plutôt bien se porter. L'APUR souligne pourtant la fragilité du petit commerce à Paris, en particulier dans les quartiers populaires où la désertification commerciale s'accentue, atteignant dans certains quartiers le chiffre de 7 commerces pour 1.000 habitants versus la moyenne de 28 commerces pour 1.000 habitants à Paris.

Ainsi, les commerçants installés ne parviennent pas à vivre correctement de leur métier. Il s'agit là d'une équation simple : chiffres d?affaires trop faibles plus loyers parisiens trop onéreux égalent commerçants en difficulté. Alors que Paris compte le nombre de commerçants par habitant le plus important de France, voire d'Europe, les quartiers populaires sont encore une fois exclus de cet avantage parisien.

A l'image du projet Vital?Quartier ou du contrat Paris?Commerces, la Ville tente de réduire ce phénomène depuis plusieurs années. A échelle locale, des associatifs ou des habitants se mobilisent également sur le sujet. On a pu voir émerger par exemple le projet de boutiques éphémères dans le quartier Danube, dans le 19e arrondissement, une idée issue du groupe d'animation du conseil de quartier et mise en ?uvre par la mairie d'arrondissement en partenariat avec les bailleurs sociaux "Paris Habitat" et R.I.V.P. J'en profite d?ailleurs pour saluer leur collaboration active sur le projet.

Ce projet vise à mettre à disposition quasi-gratuitement des locaux vides à des commerçants pendant une durée limitée. Les objectifs sont à la fois la redynamisation du commerce local et l?opportunité pour les porteurs de projets d'évaluer en condition réelle les projets classiques ou innovants. Une vraie réussite car suite à la première édition, certains commerçants se sont installés de manière pérenne dans le quartier concerné. Ce projet gagnerait donc à être élargi à l'échelle parisienne, mais il semble que le travail est actuellement en cours.

Toujours dans ce contexte de désertification commerciale, j'en profite également pour saluer au passage la mobilisation des habitants toujours du quartier Danube, dont je suis déléguée, qui avaient lancé une pétition demandant l'installation d'un distributeur de billets dans le quartier.

Nous avions ainsi adopté un v?u déposé par la majorité du 19e arrondissement, afin que la Ville réagisse rapidement face à cette situation. Un distributeur de billets va donc être installé dans l'Intermarché qui ouvrira dans le quartier en septembre. Il s'agit d'une belle première victoire sur le sujet pour tous les habitants de ce quartier populaire.

Quant au budget participatif, il a naturellement fait l'objet de propositions de citoyens de redynamisation de l'activité commerciale dans les quartiers populaires. Les porteurs de projets ont ainsi vu ici l'occasion de répondre aux besoins des habitants tout en participant à l'attractivité économique des quartiers. C'est ainsi que le projet "Plus de commerces dans les quartiers populaires", lauréat de l'édition 2016, avait été proposé pour favoriser l'implantation de commerces dans les quartiers populaires en accompagnant financièrement, à hauteur de 2,5 millions d'euros, les bailleurs sociaux dans la rénovation, la restructuration et la mise en accessibilité de leurs locaux dégradés situés en pied d'immeuble. Ces projets ont tous un objectif commun : améliorer l'attractivité des quartiers populaires en participant à l'amélioration du cadre de vie. Ces projets sont indispensables, car les problèmes de nos quartiers populaires sont les problèmes de Paris et au-delà, une vraie problématique sociétale. Continuer à le nier ne fait qu'aggraver l'écart entre les populations qui vivent dans ces territoires et le reste des citoyens. Cet écart se retrouve dans chaque secteur d'activité économique ou sociale, ou même culturel. En effet, la qualité de vie dans un quartier, c'est aussi le commerce de proximité. Les Parisiens sont très sensibles à ces arguments, en particulier les habitants des quartiers populaires, avec une forte présence de logements sociaux, qui pâtissent de l'amoindrissement de l'offre commerciale. Restons attentifs à ces phénomènes et travaillons avec les partenaires afin de redonner vie à ces quartiers et que ces habitants ressentent une égalité de traitement avec les autres quartiers parisiens. Ainsi, accompagnons les bailleurs sociaux dans l'attractivité des locaux dans nos quartiers populaires de manière efficace et cohérente.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci.

Pour vous répondre, la parole est à Olivia POLSKI et Colombe BROSSEL.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vous remercie.

Effectivement, les Parisiens, lors de l'édition 2016 du budget participatif se sont largement prononcés pour un projet "Plus de commerces dans les quartiers populaires", ce qui témoigne de leurs préoccupations et de leur attachement à leurs commerces de proximité. Cela va dans le sens de l'action initiée.

Cela a été beaucoup dit par les intervenants précédents, à la fois à travers le nouveau contrat Paris Commerces, puisque notre contrat, nous avons choisi de le faire particulièrement porter sur les quartiers populaires, donc 18e, 19e, 20e arrondissements, les arrondissements périphériques, et concernant le G.I.E. que nous souhaitons mettre en place, effectivement aussi la grande majorité de ces commerces est située dans ces quartiers populaires.

Nous avons aussi une action avec "Paris Habitat", pour laquelle nous avons déjà voté les délibérations, de rénovation des vitrines dans ces quartiers. Cette proposition des Parisiens va dans le même sens. Il s'agit de mettre en place un volet de cette proposition, que nous avons appelé le "coup de pouce commerces", et ce dispositif va bénéficier d'une enveloppe de 200.000 euros, cela a été évoqué par Joëlle MOREL. Pour des raisons juridiques, nous ne pouvons pas aller au-delà de cette aide de 200.000 euros.

Il permettra, par le versement de subventions, d'aller jusqu'à 10.000 euros pour aider les commerçants et artisans à financer leurs projets d'aménagement ou de rénovation de leurs locaux : modernisation de la façade, installation d'une enseigne, mise en accessibilité, c'est important aussi, du commerce.

Le dispositif couvre tout le champ des travaux et dépenses d'investissement au bénéfice du local et de l'activité exercée en son sein. Il est parfois difficile pour les commerçants d'accéder à un crédit bancaire et ce coup de pouce financier pourra libérer, nous l'espérons, des initiatives au bénéfice de leur clientèle et des habitants du quartier.

En ce qui concerne la sélection des lauréats, le jury mis en place va associer naturellement les mairies d'arrondissement, la Chambre de commerce et d'industrie de Paris et la Chambre des métiers et de l'artisanat de Paris.

Au sujet des deux demandes qui ont été faites pour associer d'autres membres à ce jury, il y a eu un premier amendement déposé par le groupe GEP demandant d'intégrer les représentants de la SEMAEST et du G.I.E. "Paris Commerces", nous avons consulté la Direction des Affaires juridiques et il s'avère que cette proposition est problématique. Nous trouverons d'autres moyens d'associer la SEMAEST et le G.I.E. en amont notamment pour les aider à proposer eux-mêmes des candidats, mais je ne peux pas répondre positivement à cette demande. Je vais donc vous demander de le retirer contre cette proposition d'associer ces acteurs.

En ce qui concerne l'amendement du groupe UDI-MODEM proposant d'associer un élu du groupe de l'opposition du Conseil d'arrondissement, je n'y vois aucun inconvénient.

Je vous propose d'adopter aussi cet amendement.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Quelques mots en complément juste pour nous rappeler collectivement que ce projet de délibération est l'un des trois pieds du trépied que nous avons construit avec Pauline VÉRON et Olivia POLSKI, dans le cadre du projet adopté par les Parisiens "Plus de commerces dans les quartiers populaires", projet doté de 2,5 millions d'euros, ce qui permet de limiter l'effet de saupoudrage dont parlait notre collègue Joëlle MOREL. On est bien sur un projet d'ampleur sur lequel nous essayons d'avoir un plan de bataille concerté et efficace.

Premier volet de ce triptyque, la réalisation d'un certain nombre de travaux d'ampleur dans des locaux, notamment de bailleurs sociaux, laissés vacants dans les quartiers populaires pour permettre justement à des porteurs d'activité de pouvoir s'installer sans avoir à payer, pardon pour la trivialité du propos, un ticket d'entrée trop important pour espérer pouvoir installer une activité nouvelle. C'est donc un certain nombre de projets de délibération sur lesquels vous serez amenés à vous prononcer, nous continuons ce travail avec les élus d'arrondissement. Je les en remercie.

Deuxième volet de ce triptyque, c'est le projet que nous avons construit et qui va nous permettre d'accompagner les commerçants ou les artisans déjà installés dans les quartiers populaires pour pouvoir, là aussi, les accompagner.

Troisième volet, et nous sommes en train d'y travailler avec Antoinette GUHL : travailler sur une action un peu plus diffuse, notamment en lien avec des acteurs de l'économie sociale et solidaire pour la réalisation de petits travaux.

C?est donc bien sur l?ensemble du projet que nous avançons, même si les projets de délibération vous sont présentés en ordre parfois dispersé, car dépendants de notre capacité à pouvoir vous proposer des projets de délibération. Mais c?est donc bien un plan global que nous essayons de construire pour accompagner les commerçants et l?installation de commerçants et d?artisans dans les quartiers populaires.

Merci à vous.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Il y a une proposition de retrait de l?amendement n° 10. Est-il retiré ?

Mme Joëlle MOREL. - Oui, je le retire, mais je suis confiante et je remercie Olivia POLSKI de trouver les modalités pour intégrer la SEMAEST et le G.I.E. à ce jury.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Très bien. Merci beaucoup.

Ensuite, je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 93 du groupe UDI-MODEM avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement n° 93 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAE 209 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération amendé est adopté. Très bien. (2017, DAE 209).

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. -Nous suspendons les travaux. Bon appétit. Reprise à 14 heures 45.