Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2017
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2017 DASCO 117 - Caisses des écoles. - Modalités de conventionnement et de financement par la Ville de Paris pour la restauration scolaire, périscolaire et extra-scolaire pour la période 2018-2020. Vœu déposé par les groupes Ecologiste de Paris, Socialiste et Apparentés et Communiste - Front de Gauche relatif aux goûters en école élémentaire. Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif aux menus dans les cantines scolaires.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2017


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous allons poursuivre avec, à présent, le projet de délibération DASCO 117, les amendements numérotés de 72 à 77, les v?ux référencés nos 78 et 79 concernant notamment la Caisse des écoles.

Je vais donner la parole au premier orateur, M. MENGUY, pour le groupe les Républicains.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Madame la Maire.

Permettez-moi de nous associer à votre hommage à Pierre BLANCA. Monsieur BLANCA, nous vous remercions sincèrement pour votre grand professionnalisme, votre esprit d'écoute et d'ouverture, et votre capacité à rendre ces séances beaucoup plus faciles et vivables, parfois à des heures - moins maintenant - mais fort tardives de la soirée. Vraiment, en mon nom et au nom de mes collègues, un grand merci pour tout ce que vous avez accompli pour ces séances. Merci beaucoup.

Madame la Maire, mes chers collègues, nous voici de nouveau en train de débattre de réformer les Caisses des écoles. Encore une fois, nous avons souhaité porter un certain nombre d'enseignements de l'expérience des vingt présidents de caisse des écoles. C'est dommage que vous nous quittiez à ce moment-là, Madame la Maire, parce que c'est aussi important. Mais nous ne perdons pas au change avec Mme BROSSEL. Donc au final, c'est bien aussi.

En tout état de cause, Madame la Maire, vous avez souhaité, il y a quelques mois, nous imposer de façon la plus autoritaire qui soit une réforme de centralisation des caisses des écoles. Les caisses des écoles se sont mobilisées, et pas seulement elles ; les parents et les familles également se sont mobilisées longuement, avec une grande détermination, pour nous opposer à cette recentralisation.

Nous avons fait valoir un certain nombre d'arguments que vous sembliez avoir entendu enfin puisqu'à la fin de l'année dernière, vous avez reconnu que cette réforme n'était pas à propos, n'était pas aboutie et qu'il convenait d'y mettre un terme. Pourtant, notre approche avait été, si j'ose dire, constructive. Nous avions proposé un certain nombre d'éléments d'avancées pour que le fonctionnement des caisses des écoles, qui n'est pas parfait, nous le reconnaissons, puisse être amélioré dans le respect de l'autonomie de ces établissements publics, mais en coopération avec la mairie centrale.

Eh bien, alors même que nous pensions que vous aviez entendu et la voix de l'opposition et la voix des familles, nous voici de nouveau en train de discuter d'une nouvelle réforme. Puisque vous n'avez pas réussi à passer par la porte, vous essayez de passer par la fenêtre. Ce n'est pas grave, on est toujours dans la même démarche et nous avons souhaité apporter des amendements pour contribuer à l'effort d'amélioration du fonctionnement des caisses des écoles parce qu'évidemment, la Ville subventionne largement les caisses des écoles. Evidemment, il y a un lien tout à fait prégnant entre la mairie centrale et les caisses des écoles. Evidemment, nous ne demandons pas l'indépendance vis-à-vis de la mairie centrale, mais nous demandons le respect de l'autonomie, le respect des choix que nous faisons, tout cela en bonne intelligence et dans le respect des règles budgétaires, financières et comptables propres à toute administration.

Alors, oui, nous avons demandé, l'année dernière, que le contrôle de la Ville sur les caisses soit plus prégnant parce que nous savons, et c'est notamment le cas dans certains arrondissements de gauche, que les caisses des écoles n'ont pas toujours été gérées de la meilleure façon. D'ailleurs, nous vous l'avions fait remarquer à plusieurs reprises lors de séances précédentes. Je pense notamment à la caisse du 12e arrondissement et aux remarques de Valérie MONTANDON sur ce sujet.

Evidemment, nous avons également demandé que, pour les petites caisses, les fonctions supports puissent être renforcées via le Bureau de la restauration scolaire. Qu'avons-nous maintenant par ce projet de délibération ? C'est plus de contrôle, beaucoup plus de contrôle, un contrôle non seulement des dépenses financières mais qui tutoie le contrôle en opportunité. A partir du moment où c'est la Ville qui fixe des objectifs et qui subordonne l'atteinte de ces objectifs, le financement des subventions, alors, évidemment, la Ville va se retrouver en capacité de dire "vous n'avez pas atteint pleinement cet objectif, vous avez utilisé votre argent d'une autre façon, nous désapprouvons la façon dont vous l'avez atteint et, dès lors, nous supprimons une partie de la subvention".

C'est évidemment cela, le risque. C'est que d'un contrôle budgétaire, vous passiez à un contrôle en opportunité, lequel est une atteinte directe au principe de l'autonomie des caisses des écoles.

A côté de cela, une petite proposition sur les fonctions supports largement insuffisante. Même Rémi FÉRAUD, lors d'une des réunions, a souhaité porter à votre attention que le modèle des caisses ne devait pas être mis en danger par ce contrôle qui était beaucoup plus fort.

Nous avons déposé des amendements qui visent non seulement à consacrer le principe d'autonomie, mais évidemment à protéger les caisses qui gèrent bien leur argent, qui peuvent avoir des excédents mais dont les excédents seraient utilisés de façon pluriannuelle sur les projets. Vous avez les amendements devant vous. Je crois que ce sont des amendements raisonnables, raisonnés, qui viennent de l'expérience même des caisses des écoles parce que oui, vous ne vous êtes pas privés de solliciter nos services de façon permanente alors même que nous avons des choses à faire aussi pour les familles et les enfants de nos arrondissements.

Le dernier amendement est un amendement de bon sens puisque c'est une proposition adoptée à l'unanimité de la Mission d'information du périscolaire, il y a quelques mois également. Adoptée à l'unanimité à gauche et à droite ! C'était que les goûters, déjà assurés et subventionnés par la Ville pour les maternelles, puissent, dans un souci d'équilibre nutritionnel et de justice sociale, être élargis en élémentaire. Tout le monde le demande. C'est l'objet même de cette convention que de pouvoir l'inscrire dedans.

On ne vous a même pas attendu pour le faire puisque, dans un certain nombre d'arrondissements, nous avons lancé cette expérimentation. C'est le cas dans le 9e arrondissement, c'est aussi le cas dans le 15e arrondissement. Ces expérimentations fonctionnent, elles ont du sens, et même cet amendement, vous l'avez rejeté. Tout cela pour dire que la gestion d'une caisse des écoles, cela ne se décrète pas de façon centralisée. Il faut écouter ceux qui travaillent dans les caisses des écoles, écouter les familles et essayer de trouver des choses et des réformes qui ont du sens pour tout le monde. Encore une fois, vous avez décidé d'imposer à...

(M. Julien BARGETON, adjoint, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous demande d'arriver à votre conclusion.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Nous vous proposons de prendre en compte les amendements que nous avons déposés, sans quoi, encore une fois, nous devrons nous opposer, comme les familles vraisemblablement s'y opposeront également dans quelques semaines.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme Florence BERTHOUT.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Mes chers collègues, Mme la Maire n'est pas là sur un sujet qui est pourtant extrêmement important. Cela fait en un an à peine la deuxième fois qu'à la veille de la torpeur estivale, sans débat de fond, à la faveur d'un simple projet de délibération, la Maire de Paris tente de faire main-basse sur les caisses des écoles qui sont présidées par les maires d'arrondissement et responsables, excusez du peu, à l'échelle locale de la distribution des repas aux enfants, des politiques d'hygiène et de sécurité sanitaire, associés à la gestion des achats, de la constitution des menus dans les cantines ainsi que de la détermination des tranches tarifaires, et ce faisant des contributions financières des familles.

En juillet 2016, la Maire a tenté d'imposer de manière brutale, à travers le projet de création d'un établissement public unique - nous nous en souvenons tous - qui gérerait toutes les commandes alimentaires des cantines scolaires, la centralisation des caisses. Quand, par exemple dans le 5e arrondissement, la caisse gère 3.200 repas par jour, avec votre monstre administratif, celui qu'elle imaginait de créer, la Ville en aurait géré 120.000.

Devant la mobilisation des élus et des associations de parents d'élèves qui défendaient les filières courtes et l'approvisionnement local, la Maire de Paris a reculé. Maintenant, vous revenez à nouveau sur l'autonomie des caisses des écoles, comme l'a très bien rappelé mon collègue, à la veille de l'été et à nouveau à la faveur d'un simple projet de délibération. Mais si le fond scélérat ne change pas, je vous accorde que la méthode, hélas, est plus habile, et je dirais même tordue.

D'abord, c'est l'article 6. A la faveur de ce que vous appelez de nouvelles modalités de conventionnement avec les caisses, vous introduisez subrepticement l'idée d'un financement très éloigné du principe d'égalité qui régit le fonctionnement des services publics. Alors que le subventionnement de la Ville en direction des caisses est aujourd'hui objectivement fondé, et cela a été acquis de haute lutte, sur le prix de revient, le nombre de repas servis et les participations familiales, vous introduisez l'idée d'un subventionnement, au terme de ce que vous appelez, je cite, un "dialogue budgétaire annuel", qui tiendrait compte de, je cite encore, "caractéristiques propres". En langage simple, cela veut dire que la Ville imagine récompenser peut-être des arrondissements amis.

Vous dites également que la subvention prendra en compte les excédents réalisés et que la Ville pourra choisir de réduire sa subvention d'un montant équivalent aux excédents. Je dois dire que cela, c'est le pompon de la prime à la médiocrité. Si on fait des excédents par exemple pour financer des aménagements que la Ville ne peut pas payer - c'est ce que je suis en train de faire aujourd'hui avec les excédents pour financer des monte-charges pour alléger le travail des cantinières -, on pourra nous prendre ces excédents.

Je note au passage que si la précédente convention comportait une prime pour les caisses des écoles qui faisaient des efforts en matière d'alimentation durable et bio, le nouveau conventionnement que vous évoquez pour l?avenir est scandaleusement dépourvu de toute référence en la matière.

Et surtout, vous voulez revenir sur le sacro-saint principe d'autonomie des caisses présidées par les maires, ce dont la Maire de Paris ne se remet toujours pas en imposant à travers un projet de délibération, ce qui est du jamais-vu, le principe de la caporalisation des directeurs, pourtant sous l'autorité des maires, que la Maire entend convoquer une fois par trimestre pour rendre des comptes.

Le projet de délibération peu volubile sur les aspects d'alimentation bio et de pratiques durables est pour le coup très disert sur toutes les pièces et données, je cite, "physico-financières" que les caisses devront désormais produire à votre tour de contrôle, dont certains éléments d?ailleurs me semblent tout à fait contraires à ce qu'exige la C.N.I.L. Je rappelle que conformément au C.G.C.T. et à la loi P.M.L. la Ville confie depuis toujours la gestion du service public de restauration scolaire aux caisses gérées en régie directe et donc dotées à ce titre de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Or conformément, et c'est très important, à une jurisprudence constante du Conseil d'Etat, et contrairement à ce qui est affiché dans l'article 2 de votre projet de délibération, la Ville ne peut pas déléguer aux caisses des écoles la gestion du service public de la restauration scolaire, sauf - écoutez bien, chers collègues - à ce que la Ville impose à chaque caisse de lancer des appels d'offres pour conclure une délégation de service public. Je ne crois pas que ce soit ce que les maires veulent.

La Ville n'a donc pas le droit au nom du principe d'autonomie de s'immiscer dans l'organisation des caisses, ce qui est aujourd'hui prévu.

Je voterai contre ce projet de délibération parce qu?une fois de plus vous remettez en cause un modèle alimentaire vertueux qui favorise l'approvisionnement local des filières courtes de qualité et contribue à sauvegarder des agriculteurs et des producteurs qui ont fait le choix de la qualité.

Je voterai contre au nom d'un modèle de restauration collective à préserver et à transmettre aux générations futures.

Merci.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - La parole est à Mme Ann-Katrin JÉGO.

Mme Ann-Katrin JÉGO. - Merci, Monsieur le Maire.

A l'occasion de ce projet de délibération concernant les modalités de conventionnement et de financement de la restauration scolaire par la Ville de Paris, vous me permettrez de revenir sur un v?u déposé en 2015 qui demandait que notre capitale s'engage dans la mise en place d'un menu végétarien alternatif quotidien pour les enfants qui le souhaitent dans toutes les écoles.

Vous m'aviez alors demandé de retirer mon v?u au profit d?une proposition de l?Exécutif d'expérimenter cette mesure, qui fonctionne déjà parfaitement et à la plus grande satisfaction de tous dans des grandes villes comme Saint-Etienne et Perpignan.

N'ayant eu aucune information sur cet engagement de votre part ni bien sûr de retour d?expérience, je vous propose à nouveau d?engager la Ville de Paris sur ce chemin très attendu par de nombreux parents si j'en juge par la pétition qui a circulé sur Internet sur ce sujet et qui a recueilli plus de 160.000 signatures.

Le dispositif que je vous propose est simple. Les parents inscrivent leurs enfants pour un trimestre minimum, soit au menu végétarien, soit au menu traditionnel. Dans la cantine les menus végétariens sont servis dans des assiettes vertes, les menus traditionnels dans des assiettes blanches. Ce dispositif, déjà mis en place dans d'autres villes et qui permet d'éviter la discrimination entre les enfants, fonctionne aussi bien dans les "selfs" que dans les cantines, où le service est fait à table, et empêche tout gaspillage puisque le nombre de rationnaires de chaque menu est connu à l'avance. Dans le 2e arrondissement de Paris, une expérimentation proposant un menu végétarien pour tous une fois par semaine est menée et prouve s?il en était besoin la demande de différenciation des parents.

En reprenant ma proposition d?un menu végétarien non obligatoire quotidien et précommandé pour tous les enfants qui le souhaitent, vous répondrez aux attentes de très nombreuses familles parisiennes qui veulent limiter leur consommation de chair animale tout en assurant un bon équilibre alimentaire à leurs enfants.

Il s'agit par cette mesure non seulement d'être à l'écoute de la demande citoyenne mais aussi de participer à ce combat de notre humanité, qui devra s'habituer à consommer moins de protéines animales et, de ce fait, davantage de protéines végétales. La mise en place de ce dispositif peut naturellement se faire de manière progressive et permettrait que votre engagement pris il y a deux ans trouve enfin une concrétisation sur le terrain.

Je vous en remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - La parole est à Mme Catherine BARATTI-ELBAZ.

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, je tiens à saluer en amont de ce projet de délibération le long travail de concertation qui a été mené avec les maires d'arrondissement, tous, sauf ceux qui n?ont pu venir, et les directeurs des caisses des écoles pour aboutir à ce projet de délibération-cadre qui nous est proposé aujourd'hui sur le financement de la restauration scolaire à Paris.

Il est l'occasion de clarifier les relations financières entre la Ville et les 20 caisses des écoles parisiennes qui permettront peut-être de relativiser la notion d'autonomie évoquée par certains ici. Il permet aussi de reprendre et traduire en actes de nouveaux objectifs très ambitieux en termes d'alimentation durable et d'accueil des enfants dans nos cantines.

Rappelons que ces objectifs n'étaient présents qu'à la marge dans les précédentes conventions, et modifiaient de manière très faible la subvention attribuée par la Ville aux différentes caisses. Pour ma part, je suis fière bien entendu d'avoir pu atteindre l'objectif de 50 % d'alimentation bio et labellisée dès la rentrée 2016 dans toutes les écoles du 12e arrondissement.

Après ce projet de délibération, nous instaurons ainsi une nouvelle approche dans la façon de financer nos caisses des écoles. Aujourd'hui, le subventionnement est basé sur une méthode de calcul uniforme et mécanique qui ne prend pas en compte la globalité de l'activité restauration scolaire des caisses. Comme maire d'arrondissement, présidente de la caisse des écoles du 12e, je suis satisfaite de pouvoir à l?avenir discuter du financement de la restauration scolaire en toute transparence avec l'Hôtel de Ville dans le cadre d'un véritable dialogue de gestion en fonction des actions que je propose pour atteindre les objectifs de la Ville en tenant compte des résultats, y compris financiers des années précédentes.

Il paraît également salutaire d'avoir intégré dans ce nouveau dispositif les modalités et conditions dans lesquelles la Ville pourra allouer une participation financière exceptionnelle à une caisse en difficulté.

Ce dialogue transparent et serein nous permettra d'avoir un regard objectif et partagé sur les budgets de restauration scolaire des caisses des écoles à Paris. Pour ma part, je n'ai rien à cacher, au contraire. Je ne peux que me féliciter et soutenir le fait que la question de la gouvernance de la restauration scolaire se traduise également par la création de nouveaux outils, comme un comité président des caisses des écoles ou encore la présentation d'un rapport annuel de la restauration scolaire devant notre Conseil.

Le sujet de la restauration scolaire doit en effet pouvoir être débattu dans notre hémicycle de façon régulière, transparente, avec une présentation des résultats de chaque caisse à l'ensemble des Parisiens.

Quelques mots sur les amendements. Sur la proposition d'organiser un goûter en alimentaire à 16 heures 30 partant de l'expérience réussie de goûters récréatifs en maternelle. Comme rapporteure de la Mission d'Information et d'Evaluation sur le périscolaire à Paris que nous avons menée en 2015-2016, je veux rappeler que nous y sommes favorables sur le principe. Aussi, je préconiserai que des expérimentations soient menées et c'est déjà le cas dans plusieurs arrondissements, afin que puissent être examinées concrètement les modalités d'une généralisation, qui devra arriver, nous en sommes tous convaincus, mais en abordant aussi la question du financement de ce dispositif qui doit être réfléchi avec les présidents et présidentes de caisse des écoles.

Concernant le repas végétarien, je me permets de préciser qu'en aucun cas ce repas végétarien ne doit être présenté comme un repas de substitution, mais bien comme un repas à part entière. C?est le cas dans la caisse des écoles du 12e arrondissement où nous servons aux enfants une fois par semaine un repas végétarien. C'est là une demande des familles, qui n'ont rien de religieux, et une évolution des pratiques alimentaires de ces familles.

Alors oui, je suis favorable à ce projet de délibération comme l'ensemble des élus de mon groupe parce qu?il s'agit de mieux respecter l'argent public, celui des familles. C'est notre première préoccupation. Nous n'avons pas peur, pas peur de la transparence, pas peur du dialogue de gestion, pas peur du débat public parce que ce qui est en jeu, c'est l'égalité de traitement des petits Parisiens et l'équité de traitement de l'ensemble de nos personnels des caisses des écoles.

Nous voterons donc ce projet de délibération.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme Aurélie SOLANS.

Mme Aurélie SOLANS. - Merci.

Mes chers collègues, nous y voilà donc. La réforme du cadre juridique qui lie la Ville aux caisses des écoles est attendue et, à mi-mandat, nous devrons désormais avancer vite avec ce nouveau cadre pour atteindre nos objectifs, avec les espoirs, et aussi la somme des points d?inquiétude suscités par le projet de création d?un établissement public. C?est peu dire que nous avons été inquiets lorsque nous avons appris que ce projet avait été abandonné au profit d?une réforme intermédiaire.

La restauration scolaire est une compétence municipale, une responsabilité importante. Elle constitue aujourd?hui, face au défi actuel, un formidable levier de la transition écologique pour notre Ville. Elle est un des piliers de la mise en ?uvre du plan d?alimentation durable. Sur 30 millions de repas servis par an par Paris, 70 % le sont dans le cadre de la restauration scolaire, soient près de 20 millions de repas. On voit bien la force de frappe que représente la commande des caisses des écoles pour structurer une filière locale et bio moins émettrice de gaz à effet de serre, préservant les ressources et sans pesticides.

C?est pourquoi nous avons étudié précisément le nouveau cadre juridique qui nous est soumis aujourd?hui, car c?est lui qui fixe les grandes orientations de l?alimentation de nos enfants pour les années à venir. Ce nouveau cadre juridique s?articule de manière classique autour de conventions pluriannuelles entre la Ville et les différentes caisses des écoles, et la mise en place d?un projet de délibération-cadre, ici donc à notre ordre du jour.

Je m?arrêterai d?abord sur l?article 3 de la convention, qui rappelle que la Ville s?est fixé des objectifs en matière d?alimentation durable et de lutte contre le gaspillage alimentaire, que les caisses des écoles devront respecter, notamment l?objectif de 50 % d?alimentation durable d?ici 2020. Les orientations stratégiques - alimentation durable, donc, lutte contre le gaspillage, nouveaux parcours usagers - sont déclinées de manière individuelle pour chaque caisse, en fonction de ses caractéristiques propres dans les Conventions d?objectifs et de financement.

Les objectifs sont chiffrés en annexe de chaque convention. L?annexe fera l?objet d?un avenant annuel et la subvention de la Ville aux caisses sera déterminée en tenant compte des objectifs individualisés et de sa situation budgétaire. Les caisses qui auront atteint leurs objectifs et qui auront dégagé un résultat d?exploitation excédentaire seront récompensées pour leur comportement vertueux, puisqu?un système incitatif de quote-part sera mis en place. C?est un compromis qui nous semble assez intelligent et qui devra satisfaire tout le monde.

Si nous sommes rassurés par ce nouveau cadre juridique, nous avons cependant quelques questions : est-il prévu des mécanismes incitatifs face à des nouvelles stratégies d?achats, en bonifiant la subvention quand des critères environnementaux seront renforcés, par exemple dans les marchés des caisses des écoles, ou encore, pour encourager à atteindre et même dépasser les objectifs du plan d?alimentation durable, baisse de la part carnée, augmentation de la part du bio ou encore, circuits courts ? Nous aimerions également en savoir plus sur l?article 4, qui propose aux caisses volontaires d?expérimenter un nouveau parcours usagers pour les processus d?inscription, de détermination de la tranche tarifaire, de facturation et de paiement.

Enfin, je voudrais m?arrêter sur la question des goûters, qui est une question plus sensible qu?il n?y paraît, notamment dans les quartiers populaires. En effet, le goûter est un repas structurant pour les enfants, recommandé par le Programme national nutrition santé, qui permet de répondre pour partie aux enjeux de lutte contre l?obésité infantile, ainsi qu?à une réelle égalité entre les enfants au sein des temps périscolaires. La Mission d?information et d?évaluation de Paris sur les rythmes éducatifs préconisait d?ailleurs, en 2016, d?étudier la fourniture d?un goûter en élémentaire et de rendre disponibles les réfectoires sur ce temps. Lors du dernier Conseil du 19e arrondissement, les élus de la majorité ont acté que la distribution d?un goûter dans les écoles élémentaires soit expérimentée dès 2018 dans des écoles du 19e arrondissement, la caisse des écoles du 19e prenant en charge la production des goûters et la C.A.S.P.E. assurant leur distribution, bien sûr.

Nous avons souhaité, avec François DAGNAUD et l?ensemble de la majorité municipale du 19e, porter cette question devant le Conseil de Paris par un v?u, car nous voulons que soit généralisée et pérennisée la distribution d?un goûter dans les écoles élémentaires, tous les jours de la semaine, comme c?est déjà le cas d?ailleurs en maternelle. Cela exige de définir un nouveau modèle de financement durable et soutenable pour la caisse des écoles et l?inscription de cette mission dans la Convention d?objectifs.

Le groupe Ecologiste votera donc en faveur du nouveau cadre juridique qui nous est proposé. Reste maintenant à débuter et à renforcer, y compris en moyens humains, les dialogues de gestion avec les caisses des écoles. Nous serons attentifs à la déclinaison que prendra chaque conventionnement de caisse pour qu?arrondissement par arrondissement, nous puissions réussir à atteindre nos objectifs : déprécarisation, bonne gestion de l?argent public, équité dans la répartition sur le territoire parisien, amélioration de la qualité, des saveurs, de l?approvisionnement, vers une assiette "zéro pesticide", saine et savoureuse.

Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Oui, Monsieur le Maire.

La réforme des caisses des écoles est indispensable pour une plus grande transparence de gestion, une amélioration de la qualité de l?assiette, notamment, plus de bio et plus de repas végétariens, et une homogénéisation des conditions d?emploi des personnels.

Le projet de délibération qui nous est soumis aujourd?hui, définissant les modes de conventionnement pour la période 2018-2020, nous convient. Il constitue un progrès important par rapport au précédent projet de délibération et au précédent v?u que nous avions adopté, visant à créer une caisse centrale unique, qui s?opposait à l?autonomie des caisses des écoles. Cette façon de faire qui nous est présentée aujourd?hui préserve l?autonomie des caisses des écoles, tout en nous permettant d?atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés de plus grande qualité de l?assiette, plus grande transparence de gestion et homogénéisation des qualités d?emploi des personnels. Nous nous en réjouissons

Avant d?aller plus loin, je voudrais m?arrêter un instant sur le v?u présenté par nos collègues de l?UDI. Les écologistes soutiendront ce v?u, car il correspond bien à leurs souhaits et leurs pratiques en la matière. D?ailleurs, j?informe Mme Ann-Katrin JÉGO que ce qu?elle préconise, même si elle ne le mentionne pas dans son v?u, est déjà mis en ?uvre depuis le printemps 2017 dans les écoles du 2e arrondissement, puisque les élèves des collèges et lycées, et bientôt les élèves de l?élémentaire, du 2e arrondissement se voient proposer quotidiennement un menu végétarien.

Les repas visés par des diététiciennes offrent évidemment le même nombre de calories et de protéines que les repas carnés servis en alternative. Les élèves se déterminent deux mois à l?avance et peuvent changer d?avis, s?ils le souhaitent, tous les deux mois, ce qui évite le gaspillage. On observe qu?environ 15 % des élèves choisissent les repas végétariens, après seulement quatre mois d?expérimentation, ce qui nous donne toute satisfaction. Les écologistes pensent donc légitime que les caisses des écoles soient encouragées à mettre en place cette pratique et que ce principe d?encouragement des repas végétariens figure dans les conventions d?objectifs qu?elles vont devoir signer.

Sur la réforme qui nous est proposée, ou les évolutions qui nous sont proposées dans le projet de délibération, le nouveau conventionnement s?inscrit dans un calendrier budgétaire semblable à celui de la Ville, ce qui va permettre un suivi et une obligation de transmission de documents comptables, que nous transmettons déjà dans le 2e arrondissement, et qui permettra une analyse financière permettant de concevoir des budgets spécifiques à chaque caisse, en fonction de leur santé financière et de leur atteinte ou pas des objectifs qui leur sont fixés.

La détermination des subventions fera donc l?objet d?un dialogue, et il est très important que ce dialogue se fasse dans la plus grande transparence ; et pour cela, puisque c?est lui qui déterminera le montant de la dotation des caisses, non plus comme cela se fait actuellement par l?application d?une formule mathématique assez absconse, mais cela se fera en fonction d?objectifs prédéterminés. La transparence de dialogue est donc absolument essentielle pour que nous puissions comprendre la façon dont les caisses des écoles sont subventionnées.

Il nous faudra donc - je le propose - préparer des bleus budgétaires, qui seront soumis au Conseil de Paris et débattus, puis la séance suivante, ces budgets pourront être adoptés. Cette mesure s?inscrit d?ailleurs dans ce que l?on appelle l?école de la régulation, c?est-à-dire qu?en fonction de l?atteinte d?objectifs, les caisses des écoles seront plus ou moins aidées, donc il est important que nous débattions de ces objectifs. L'un d'eux est fixé, ce sont les 50 % de bio dans la restauration scolaire sans pénaliser ceux qui, comme le 2e arrondissement, atteignent 91 % de bio, mais aussi des objectifs de transparence de gestion et d'emploi du personnel.

L'inconvénient de cette façon de faire que les écologistes soutiennent, c'est que les caisses des écoles qui sont bien gérées, qui produisent des excédents, se verront moins aidées que les autres. Je le comprends si cela doit permettre d'assurer la solidarité au niveau parisien pour compenser les caisses des écoles qui ont des recettes inférieures en raison du nombre de parents qui paient en tarif 1. Chacun doit prendre sa part dans la solidarité parisienne.

M. Julien BARGETON, adjoint, président - Il faut conclure, Monsieur BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Cette réforme peut limiter les latitudes d'action des caisses des écoles, mais s'inscrit dans un principe de solidarité et d'intérêt général que nous soutenons.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Jean-Noël AQUA.

M. Jean-Noël AQUA. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Notre groupe avait approuvé le changement du système de caisses des écoles sur le constat du dysfonctionnement dans les différents modes de gestion entre les différentes caisses des écoles, et donc d'inégalités entre les enfants mais aussi les salariés.

En 2014, nous nous sommes donc entendus pour améliorer la qualité des repas avec comme objectif fort celui de porter à au moins 50 % le nombre de repas issus de l'agriculture biologique ainsi que l'objectif d'améliorer la qualité alimentaire des repas servis.

Cette réforme y aidera certainement.

Mais la réforme nous donne aussi les moyens d'améliorer les conditions de travail des salariés, notamment en termes de statut. C'est pourquoi nous voyons d'un bon ?il l'adoption d'une règle et d'une instance commune au niveau parisien. Harmoniser les modes de gestion est nécessaire et permet d'assurer l'égalité devant le service public, ce qui paraît fondamental.

Il ne s'agit pas de supprimer les caisses des écoles et de ne laisser aucune place à l'initiative et l'innovation locales. Le système vers lequel nous avons convergé permet l'expérimentation et des avancées significatives, notamment en termes d'alimentation bio.

La réforme créé les conditions pour un rattrapage de qualité dans les arrondissements déficitaires. Nous ne pointons du doigt personne, car nous savons que les difficultés rencontrées par certaines caisses dans certains arrondissements sont inégales. Une plus grande implication de la Ville dans la gestion va certainement contribuer à réduire les inégalités entre arrondissements.

Toutefois, si nous saluons cette réforme, nous rappelons que nous souhaitons toujours aller encore plus vers de l'intégration du service public avec l'instauration d'une régie publique pour l'ensemble des caisses des écoles de Paris.

Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci.

Madame Danielle SIMONNET, vous avez la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - C'est normal que ces sujets fassent l'objet de nombreux débats entre nous, parce que cela touche à quelque chose de fondamental.

Je me souviens des débats très vifs qu'il y avait eus sur l'évolution, pas simplement de la tarification scolaire mais de l'évaluation de la façon dont les subventions de la Ville de Paris devaient être allouées aux arrondissements pour tenir compte de la diversité sociale de chaque population et que certains s'effrayaient de cet objectif, non pas d'équité mais d'égalité.

C'est cela, l'égalité : il est normal, si on souhaite que les enfants du 20e aient dans leurs assiettes la même qualité que les enfants du 8e, qu'on tienne compte de la diversité des recettes.

J'espère qu'à travers cette réforme on cherche à renforcer cela. Si cette réforme permet d'améliorer la transparence de la gouvernance des caisses, où est le problème ?

Chaque caisse des écoles doit pouvoir fièrement rendre compte publiquement de la façon dont elle est gérée et chaque caisse doit considérer que les débats politiques que nous avons ici pour fixer les objectifs, par exemple pour atteindre une déprécarisation des agents, doivent forcément être évalués dans leur mise en ?uvre dans chaque caisse autonome et que les financements à chaque caisse doivent tenir compte de la satisfaction de cet objectif de déprécarisation.

Il doit en aller de même sur la question d'une alimentation saine, "bio", qui respecte notre environnement.

Avoir l'objectif de 50 % d'alimentation "bio" dans nos assiettes, je dis bien l'objectif minimum, il est très souhaitable que de nombreuses caisses tendent vers un objectif bien au-delà comme le fait la mairie du 2e. C'est à la fois un objectif pour améliorer la qualité de l'alimentation pour l'ensemble des enfants, des petits parisiens et parisiennes, et un objectif de protéger notre environnement et de défendre une agriculture paysanne et bio.

Pour autant, la façon dont on réalise cela, la façon dont on effectue nos commandes groupées ou non, la façon dont on va privilégier des achats directs aux petits producteurs, la façon dont on va négocier avec tel industriel et tel autre et pourquoi, j'espère que l'on aura aussi une transparence totale dans les politiques qui seront menées de manière centrale autant qu'il y aura une exigence de transparence dans la gouvernance des caisses propres.

Autre objectif qui va dans ce sens, c'est la volonté de modifier nos modes de comportement et de contribuer à une éducation à l'alimentation, notamment en incitant à la réduction de la consommation carnée et en incitant aux menus végétariens, c'est un débat qui doit avoir lieu à l'échelle de la capitale au profit de tous les enfants et de toutes les familles, et non pas un débat qui doit être relayé de façon propre à chaque mairie d'arrondissement.

Pour autant, les discussions devront avoir lieu à tous les niveaux.

J'ai entendu les argumentaires de Mme JÉGO sur la nécessité de mettre en place un menu végétarien quotidien et non pas une fois par semaine. Je pense que cela doit être un objectif, parce que peut-être que dans un premier temps les menus végétariens une fois par semaine permettront déjà de modifier la représentation, mais je pense que l'on doit avoir un objectif qui est de proposer une alimentation alternative de manière plus pérenne.

Ces débats doivent se poursuivre, et en aucun cas une gouvernance en lien avec nos débats au sein du Conseil de Paris ne doit empêcher l'expérimentation d'une caisse des écoles qui irait dans ce sens. De la même manière que ce mode de gouvernance ne doit pas empêcher la mairie du 2e de mettre en place une alimentation qui va au-delà des 50 % de "bio". Cela doit pouvoir être possible, ainsi des caisses des écoles d'arrondissement pourront faire avancer l'ensemble de la Ville de Paris dans son rapport aux cantines.

Dernière chose, les parents doivent avoir beaucoup plus d'espace dans tout cela. Les parents doivent être associés aux caisses des écoles d'arrondissement, mais on sait que parmi les nombreuses inégalités ou fonctionnements divers, voire dysfonctionnements entre caisses des écoles, l'implication des parents n'est pas sollicitée de la même manière d'un arrondissement à un autre.

Est-ce que notre Conseil de Paris peut aussi être force d'impulsion pour associer les parents au débat que nous aurons ici ? En d'autres termes, puisque c'est ici que nous débattrons d'un certain nombre de caps à fixer dans la gestion de l'ensemble des caisses des écoles et que l'ensemble des caisses des écoles aura à relayer ce débat en son sein et à impliquer les parents, de la même manière je souhaiterais qu'il y ait, au moins une fois par an, une espèce de conseil des caisses des écoles où les parents de l'ensemble des arrondissements puissent débattre des objectifs sur lesquels nous planchons pour aussi nous en suggérer d'autres, qu'il y ait vraiment ces allers-retours.

Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président - Merci.

La parole est à Mme Léa FILOCHE.

Mme Léa FILOCHE. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Un petit mot pour agrémenter notre débat au nom du maire du 19e arrondissement, qui ne pouvait pas être parmi nous cet après-midi. Avec les élus du groupe Socialiste, les élus du groupe Communiste - Front de Gauche et ceux du groupe Ecologiste de Paris, nous avons voté à la majorité un v?u relatif au goûter en école élémentaire, avec l'objectif d'avoir une expérimentation dans certaines écoles du 19e, qui puisse permettre d'arriver à une généralisation, on le souhaite, des goûters en école élémentaire.

C'est en lien avec des remontées des écoles, régulièrement des parents d'élèves reviennent avec ce sujet auprès de nous, et puis aussi parce que dans le cadre notamment de la mission d'intervention et d'évaluation du Conseil de Paris que nous avions faite sur les questions du périscolaire, nous avions très sérieusement abordé ce sujet et souhaitions pouvoir faire l'expérimentation dans notre arrondissement.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme Fanny GAILLANNE.

Mme Fanny GAILLANNE. - Merci, Monsieur le Maire, chers collègues. On en a discuté un long moment, le goûter est pour les enfants sans doute le repas le plus agréable, le plus attendu et le plus réconfortant. Pourtant, nous le savons, beaucoup d?enfants n?ont pas accès à un goûter équilibré et cela dépasse les contraintes financières. Les enfants de toutes les classes sociales sont touchés par le manque d?équilibre alimentaire et par le surpoids.

C?est ainsi que le goûter a été recommandé par le Programme national nutrition santé et que la Mission d?Information et d?Evaluation de Paris sur les rythmes éducatifs a préconisé en 2016 d'étudier la fourniture d?un goûter en élémentaire.

Le 13e arrondissement, via l?action de nos élus et de la F.C.P.E., a pu expérimenter avec succès cette pratique. Nous pensons sérieusement que ce goûter doit s?étendre plus généralement à l?école élémentaire, car il serait une assurance de la prise d?un repas équilibré et tout autant plaisant qui offre aux enfants un exemple d?alimentation saine. Car on le sait, les goûters des enfants sont souvent pourvus d?une grande quantité de sucre. Nous espérons donc que vous voterez ce v?u, cette proposition de la majorité du 19e arrondissement, bénéfique aux petits Parisiens et aux petites Parisiennes, afin de contribuer à la pratique d?une alimentation respectueuse à la fois de l?environnement et de son propre corps. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Pour répondre à ce long débat, en application de l?article 17 de notre règlement intérieur, je vous propose de laisser 8 à 10 minutes à l?adjointe pour répondre parce qu?il y avait beaucoup d?interventions.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.

Ce projet de délibération, dont je me réjouis qu?il arrive devant notre Conseil, a été de nouveau l?occasion de multiples questionnements et de multiples débats. C?est bien normal, car la restauration scolaire et l?alimentation de nos enfants sont au c?ur de nos préoccupations. Je vous remercie tous de votre engagement et de vous répondre à tous.

Je voudrais d?abord particulièrement remercier les maires d?arrondissement, présidents des caisses des écoles, qui, pour la majorité d?entre eux - 19 pour être précis, n?est-ce pas, Madame BERTHOUT ? - via leur directeur de caisse, ont participé activement aux travaux menés par la Direction des Affaires scolaires pour l?élaboration de ce nouveau projet de délibération?

Mais oui, seule son intervention l?intéressait, pas la réponse !

Ce nouveau projet de délibération-cadre vise donc au financement de la restauration scolaire.

Il traite de la délégation aux caisses des écoles, par la Ville, de sa compétence en matière de restauration scolaire. Parce que je vous le rappelle, la compétence restauration scolaire, c?est bien la Ville de Paris qui la détient et qui la délègue aux caisses des écoles. Elle est le fruit des nombreux échanges qui ont été menés depuis le début de l?année. Vous y avez donc presque tous participé et je vous en remercie.

Il sera d?ailleurs complété par certains amendements du groupe les Républicains, vous y faisiez allusion tout à l?heure. Le groupe des Républicains qui, je crois, malgré les réticences de forme qui ont été exprimées par certains de ses membres, a compris la pertinence du projet qui vous est soumis aujourd?hui. J?en veux pour preuve, et je ne m?y attarderai pas trop, l?adoption du projet de délibération par les Conseils du 1er à l?unanimité, du 8e, du 9e, du 17e et entre autres le vote positif des élus de l?opposition dans le 18e.

Ainsi, la nouvelle convention de financement qui vous est proposée permettra de renforcer l?action commune de la Ville et des caisses des écoles pour la mise en ?uvre des objectifs stratégiques que nous nous fixons tous ensemble.

Notre idée est bien que nous fixions démocratiquement, dans le cadre du Conseil de Paris, un ensemble d?objectifs - je crois d?ailleurs que nous sommes assez consensuels sur les objectifs - et que nous puissions ensuite faire en sorte que chaque caisse atteigne ces objectifs, notamment par les moyens qui lui seront alloués par la Ville et qui seront les mieux adaptés possibles à sa situation.

Je pense évidemment au Plan d?Alimentation durable, auquel plusieurs d?entre vous ont fait allusion, ou encore au Plan Climat, ou encore au Plan de Lutte contre le gaspillage alimentaire.

Parce que nos objectifs principaux restent bien d?atteindre d?ici 2020 :

- au moins 50 % d?alimentation biologique et durable dans l?ensemble des arrondissements et d?encourager ceux qui ont déjà atteint cet objectif à progresser encore ;

- de réduire la part carnée et, là, je veux répondre à tous que ce mouvement, non seulement la Ville y adhère mais trace également un chemin pour que ce soit de plus en plus effectif, en accompagnant les caisses des écoles dans la mise en place de menus végétariens, un par semaine, mais davantage encore au fur et à mesure du temps ;

- d?améliorer les conditions de travail des 3.300 agents dans toutes les caisses des écoles ;

- de garantir l?égalité de traitement des Parisiens, quel que soit leur arrondissement dans le respect de la légalité.

Pour cela, je vous propose donc, par l?intermédiaire de ce projet de délibération-cadre, de revoir les modalités de financement des caisses des écoles par la Ville en les basant désormais sur une approche globale et la mise en ?uvre des objectifs que je viens d?évoquer.

Il s?agit, il est vrai, d?un vrai changement de culture, puisque le subventionnement de la restauration scolaire ne reposera plus, certains l?ont dit, sur un calcul mécanique lié au nombre de repas et une subvention qualité limitée à un très petit pourcentage du budget des caisses des écoles. Mais, c?est bien sur la mise en place de ce véritable dialogue de gestion, que vous appeliez tous de vos v?ux, tous bancs confondus dans ce Conseil, qui permettra de déterminer, selon les spécificités de chaque caisse et sans remise en cause de leur autonomie, les budgets nécessaires pour leur permettre d?atteindre ces objectifs que nous fixerons ensemble.

Il s?agit également de proposer une nouvelle gouvernance de la restauration scolaire, qui n?est pas un super contrôle - d?ailleurs personne n?a à craindre du contrôle, je pense, sur ces bancs - qui s'appuiera également sur le Conseil de Paris. Cela se fera notamment par la création d?un comité de présidents des caisses des écoles et par la présentation aux élus d'un rapport annuel sur le fonctionnement de ce service public. Il ne s'agit d'ailleurs pas d'une convocation des présidents des caisses des écoles ou de leur directeur, mais bien d'un nouveau cadre de travail permettant de tirer le bilan de ce qui a été accompli et de permettre de se projeter dans l?avenir en définissant de nouveaux objectifs, année après année.

Cette nouvelle gouvernance permettra de mettre en lumière tout le travail que vous faites, le travail accompli dans chaque caisse, et de trouver des solutions collectives pour faire évoluer positivement le service public.

J'en viens maintenant à l?ensemble de vos amendements et de vos v?ux. Je vous engage à poursuivre, à être vous-mêmes engagés dans ce beau projet qui est d?améliorer le contenu des assiettes et le service public aux Parisiens.

S'agissant de l?amendement n° 72 relatif aux activités éducatives des caisses, ce projet de délibération-cadre ne concernant pas ces activités, j'émettrai un avis défavorable.

J'émets également un avis défavorable à l?amendement n° 73 relatif à l?avis conforme des Conseils d?arrondissement. Il s'agit ici de ne pas nous mettre en contradiction avec le Code général des collectivités territoriales qui ne prévoit tout simplement pas ce type d?avis des Conseils d?arrondissement, mes chers collègues, vous le savez bien.

S?agissant de l?amendement n° 74, je n?avais pas souhaité valider sa première partie qui reformule un article déjà contenu dans la convention. Je vous ai proposé de voter, sous réserve d?amendements, sa deuxième partie. Je regrette que les élus Républicains ne l?aient pas accepté. Je mets donc à regret un avis défavorable.

J?émets par contre un avis favorable à votre amendement n° 75 puisque nous respectons le principe d?autonomie des caisses. Si vous souhaitez que nous le redisions cela ne me pose aucune difficulté. J?attire simplement votre attention sur le fait que l?exposé des motifs de cet amendement n?est pas tout à fait exact en droit, puisqu?il confond autonomie des caisses et libre administration qui n?existe que pour les collectivités locales.

J?émets également un avis défavorable à l?amendement n° 76 relatif à l?utilisation des excédents des caisses des écoles. Nous avons voulu construire un système vertueux qui récompense la bonne gestion, contrairement à ce qui existait, et qui permettra aux caisses qui atteignent leurs objectifs de proposer des nouveaux projets avec les excédents qu?ils auraient pu dégager.

J'émets un avis défavorable à l?amendement n° 77 qui étend le champ de la convention au goûter en élémentaire. Sur ce sujet, je voudrais vous dire qu?il ne s?agit pas d?une opposition de principe, mais de constater que plusieurs décisions restent à prendre : celle de le généraliser d?abord, celle ensuite de fixer une tarification et un mode de fonctionnement et un équilibre, disons un modèle économique pour cela, et je souhaite que nous le trouvions parce que je pense que c?est un service qu?il faut en effet développer.

Et c?est d'ailleurs dans cet esprit que j?émets un avis favorable au v?u n° 78 déposé par les groupes de la majorité du 19e arrondissement.

Enfin, j?émets un avis défavorable au v?u n° 79 de l?UDI, sur la généralisation du repas alternatif dans les restaurants scolaires. Je ne pense pas que nous soyons en mesure - il faudrait d'ailleurs savoir si on veut de l?autonomie ou si on veut imposer les choses - de demander à chaque caisse des écoles, au stade où elle en est, de développer ce type d'offre. Par contre, cela n?empêche absolument pas les caisses des écoles volontaires, qui en ont la capacité, de le porter et de le développer dans un cadre budgétaire qui soit discuté avec la Ville.

C?est le cas du 2e arrondissement que j?encourage à continuer.

J?ai essayé d?être très précise dans les réponses que je vous ai apportées et j?espère maintenant que nous allons voter ce projet de délibération pour pouvoir commencer à discuter des conventions avec chaque caisse des écoles.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci. Vous avez tenu dans les 10 minutes.

J'ai une demande d'explication de vote sur le v?u n° 79, très brève.

La parole est à Mme Aurélie SOLANS.

Mme Aurélie SOLANS. - Oui. Merci.

Je voulais juste dire que les élus écologistes voteront le v?u n° 79. Conscients que notre hémicycle n'est pas unanime, nous poursuivrons le dialogue et les propositions vers la mise en place de cette mesure simple, inclusive et écologique.

Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci beaucoup. Il me semble que Jacques BOUTAULT, dans son intervention, avait indiqué cette position, mais, "bis repetita placent". Alors, nous allons commencer le vote.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 72 déposée par le groupe les Républicains, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 72 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 73 déposée par le groupe les Républicains, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 73 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 74 déposée par le groupe les Républicains, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 74 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 75 déposée par le groupe les Républicains, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 75 est adoptée à l'unanimité.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 76 déposée par le groupe les Républicains, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 76 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 77 déposée par le groupe les Républicains, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 77 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 78, déposée par les groupes Ecologiste de Paris, Socialiste et Apparentés et Communiste - Front de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2017, V. 214).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 79, déposée par le groupe UDI-MODEM, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 117 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2017, DASCO 117).