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Juillet 2017
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif aux nuisances sonores dans le secteur de la Butte-aux-Cailles. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2017


 

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Nous passons à l'examen des v?ux non rattachés nos 11 et 11 bis, qui ont trait aux nuisances sonores dans le secteur de la Butte-aux-Cailles, et d'un coup il n'y a plus de nuisances sonores dans l'hémicycle. Merci. La parole est à Mme GALLOIS.

Mme Edith GALLOIS. - Merci, Monsieur.

Je chausse des lunettes qui ne sont pas les miennes mais je vais essayer de me débrouiller.

Nous sommes dans le 13e arrondissement à la Butte-aux-Cailles. C'est un lieu très connu du 13e arrondissement, très joyeux, où il y a beaucoup de bars et malheureusement depuis quelques années de vrais problèmes de nuisances sonores.

On est tous ici pour le fait que les quartiers soient joyeux et chaleureux mais il y a un problème persistant entre les commerçants, les tenanciers de bars, les restaurants et une association de riverains qui aimeraient et qui ont le droit de dormir. Pour eux, c'est la double peine, car non seulement ils ne peuvent pas dormir la nuit mais, quand ils se réveillent le matin, l'état des chaussées et des trottoirs est scandaleusement sale.

C?est vrai qu'il y a une cristallisation entre ces deux points de vue, ceux qui veulent faire la fête et ceux qui veulent pouvoir dormir. Je suis consciente que ce n'est pas une chose facile que de faire que les deux soient conciliables.

Si vous pouvez faire un peu moins de bruit, là, mes petits copains de droite?

Je sais que ce n'est pas facile de concilier les deux intérêts, le fait de pouvoir faire la fête et le fait de pouvoir dormir, mais il y a forcément des solutions et il faudrait trouver une solution qui soit médiane. Il faudrait que les propriétaires de bars et de restaurants fassent tout de même un peu attention, ce qui n'est pas le cas visiblement. On a ainsi une association de riverains de la Butte-aux-Cailles qui se durcit un peu dans ses propos peut-être, mais je comprends que les choses deviennent délicates entre eux parce qu?apparemment les commerçants ne font pas non plus très attention. Il y a des choses à faire, comme embaucher des vigiles comme certains l'ont fait dans certains quartiers pour canaliser les gens qui fument dehors et qui boivent dehors. Ce n'est pas le cas. J'avais déjà déposé un v?u en 2014, mais l'année dernière "Bruitparif" avait mis un dispositif innovant de test des nuisances sonores. J'avais demandé que la Butte-aux-Cailles fasse partie de ces 5 sites privilégiés et cela n'a pas été le cas. La situation se cristallise, se durcit et c'est la raison pour laquelle je réitère ce v?u et vous demande ce que vous comptez faire pour améliorer la situation.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Madame GALLOIS. La parole, pour vous répondre, est à Frédéric HOCQUARD.

M. Frédéric HOCQUARD. - Merci, Monsieur le Maire, merci, Madame GALLOIS.

En réponse à votre v?u, plusieurs choses. D?abord, la Butte-aux-Cailles est effectivement un des quartiers festifs de Paris et nous souhaitons qu?il puisse rester un quartier festif, joyeux et un quartier de destination nocturne pour le soir. Cela demande évidemment que l'on puisse avoir une nuit qui soit partagée par tous. Donc, de la régulation et de la médiation.

Vous faites dans votre v?u une demande pour que nous installions des sondes de "Bruitparif". Je rappelle que les sondes de "Bruitparif", d?abord il y en a déjà eu d'installées dans le 13e arrondissement puisqu?elles se trouvent sur le Port de la Gare. La deuxième chose, une deuxième série de sondes de "Bruitparif" est prévue pour l?année 2018. On peut tout à fait regarder si, dans le deuxième déploiement, on pourrait en installer à cet endroit-là ou pas, cela dépendra des arbitrages qu'on fera à ce moment-là, mais qu?il y avait déjà eu, en 2012, ou plutôt, pardon, que ces sondes-là n'ont pas pour objectif de régler les problèmes qui peuvent être des problèmes de nuisance sonore, mais ce sont simplement des outils qui permettent de mettre en place de la médiation entre les parties en présence.

Or, il se trouve qu?en 2012, la mairie du 13e avait déjà proposé l?installation des sondes de "Bruitparif", mais que, ni d'un côté, l'association des riverains de la Butte-aux-Cailles, ni de l?autre côté, l'association des commerçants, n'avait souhaité que cela puisse être installé parce que les éléments de médiation entre les riverains et les commerçants d?un côté n'étaient pas vraiment à l'ordre du jour.

Il se trouve qu'aujourd'hui, avec les éléments que je possède, on n'en est toujours pas là. La mairie du 13e arrondissement, à la demande du Maire du 13e arrondissement, va mettre en place une commission de régulation des débits de boissons, comme nous commençons à le faire dans certains arrondissements - il y en a une dans le 10e arrondissement, notamment, qui fonctionne très bien -, qui doit permettre de mettre les différentes parties autour de la table et de régler les problèmes par de la médiation, par de la régulation, éventuellement de la répression, même si, de ce point de vue-là, cela relève plus de la Préfecture de police que de nous, de manière que la Butte-aux-Cailles reste un lieu de destination, un lieu festif.

Dernière chose : sur la question qui est la question des compétences en matière de lutte contre les nuisances sonores, je rappelle que les compétences qui sont transférées à la Ville à partir du 1er juillet sur les nuisances sonores professionnelles, ne concernent pas les nuisances sonores professionnelles liées à la musique amplifiée. C'est simplement la ventilation, par exemple, des cuisines ou des choses comme cela. Je rappelle cela parce que cela reste une compétence qui est à la Préfecture de police. Voilà.

Donc je vous proposerai, en réponse à votre v?u, un autre v?u qui rappelle l?ensemble des éléments dont je viens de vous parler.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci à Frédéric HOCQUARD. Il y a une demande d'explication de vote du groupe Ecologiste.

Yves CONTASSOT ?

M. Yves CONTASSOT. - Oui. Merci, Monsieur le Maire.

Alors, nous, nous allons voter ce v?u parce que ce n'est jamais qu'une reprise de v?ux qui ont déjà été déposés. Je dis "v?ux" au pluriel puisque, nous-mêmes, nous avions demandé que des sondes soient installées et que la Butte-aux-Cailles rentre dans le dispositif expérimental. Il nous avait été dit que c'était limité et qu?il n?y avait que certains quartiers qui pouvaient en bénéficier. Il n'empêche, comme cela a été dit : les choses ne s'améliorent pas et la médiation est en panne. Elle est en panne parce que cela fait des mois et des mois qu'il y a des demandes de réunion de la commission ad hoc et qu'elle ne se réunit pas. Parce qu'elle n'est pas convoquée, tout simplement. Et donc, on ne peut pas laisser les choses en l?état et constater la dégradation sans que cela ne bouge. Ce n'est pas toi, Frédéric, qui est en cause, bien sûr. Mais il n'y a pas de réunion.

Malheureusement, les riverains ont accepté de revenir dans cette commission qu'ils avaient quittée il y a quelques années, faute, non pas d'un accord sur le principe de l'installation des sondes à l'époque - mais il n'écoute pas, Frédéric -, mais sur la localisation de ces sondes parce qu?un certain nombre de commerçants ne souhaitaient pas, et notamment de bistrots, qu'elles soient installées à proximité de leur propre établissement. Et donc, c'est un problème. A un moment, il faudra bien qu?il y ait une autorité qui intervienne.

De la même manière, j'étais intervenu - et, malheureusement, le Représentant du Préfet n'est pas là -, et nous avions demandé les statistiques sur les plaintes. Nous n?avons jamais pu avoir les statistiques de la part de la Préfecture de police sur ces plaintes. Il y a une espèce d'omerta qu'on ne comprend pas. Là, à un moment, il faudra bien que l?on sorte de cette ambiguïté. Et donc, nous souhaitons qu?effectivement, on avance sur ce dossier parce qu'un jour ou l'autre, il y aura des incidents. Il y en a déjà eu, heureusement pas trop graves. Il faudrait éviter que cela dégénère.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Yves CONTASSOT.

Donc, en réponse au v?u n° 11?

Alors, Monsieur TIBERI, pour une explication de vote.

M. Dominique TIBERI. - Brièvement. Merci, Monsieur le Maire.

Je suis d'accord avec tout ce qui vient d'être dit. Je voudrais simplement demander qu?on rapproche le v?u de ce qui vient d'être évoqué ce matin concernant l'envahissement des terrasses, parce que les problèmes de bruit, les nuisances de toutes sortes, sont souvent liés à l'envahissement des trottoirs. Ce sont souvent les mêmes établissements - d?expérience, je le sais - qui causent les mêmes troubles. Je voudrais simplement qu'on rapproche cela de ce qui a été dit ce matin.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci.

Donc, en réponse au v?u n° 11, l?Exécutif a déposé le v?u n° 11 bis. Est-ce que le groupe UDI-MODEM maintient son v?u ?

Mme Edith GALLOIS. - La confiance n'empêche pas le contrôle, comme on dit. Et, même si cela fait longtemps que nous, nous nous situons dans l?opposition constructive, nous maintenons notre v?u parce que, voilà. Et on votera aussi le v?u de l?Exécutif.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci.

Donc je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 11 du groupe UDI-MODEM, avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2017, V. 180).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 11 bis de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est également adopté. (2017, V. 181).