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Juillet 2017
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Conseil Municipal
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relatif au maintien du Secrétariat général d'aide aux victimes.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2017


 

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Nous passons à l'examen des v?ux non-rattachés. Le v?u nº 29 est relatif au maintien du Secrétariat général d'aide aux victimes.

La parole est à Philippe DUCLOUX pour deux minutes.

M. Philippe DUCLOUX. - Merci, Monsieur le Maire, un v?u très important présenté au Conseil d'arrondissement par François VAUGLIN, Nawel OUMER, tous les élus intéressés et sensibilisés par ce sujet comme vous le savez.

Je ne rappellerai pas ce qu'ont été les attentats dans le 11e arrondissement, une structure avait été créée, qui s'appelle "le Secrétariat d'aide aux victimes". Il s'avère que cette structure serait supprimée pour être rattachée au Ministère de la Justice, ce qui enlèverait sa spécificité et d'une certaine manière pénaliserait toutes les associations, toutes les structures rattachées, qui permettent de faciliter, comme vous l'avez compris, le point de contact pour toutes les familles qui ont été touchées par ces attentats.

C'est un sujet important et les inquiétudes des associations nous ont été rappelées dans le 11e arrondissement comme ailleurs, qui suite à la crainte de sa disparition, d'une certaine manière, n'auraient pas cette coordination optimale des différents Ministères et des intervenants impliqués dans le suivi de l'aide aux victimes.

C'est pour cette raison qu'en associant aussi l'implication et le rôle des services de la Ville de Paris, en collaboration avec ceux de l'Etat, les associations pour l'aide aux victimes, leurs familles, les habitants, les usagers parisiens doivent pouvoir continuer d'être aidés efficacement. Justement, c'est pour cette raison que nous émettons le v?u que la Maire de Paris interpelle le Premier Ministre et le Gouvernement afin que l'aide aux victimes continue de bénéficier d'une structure ayant l'autorité pour assurer la coordination interministérielle et inter-institutionnelle nécessaire au suivi indispensable de l'aide aux victimes.

Merci.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Monsieur DUCLOUX.

Pour vous répondre, la parole est à Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Monsieur DUCLOUX et, avec vous, merci à l'ensemble des élus du 11e arrondissement de s'être mobilisés sur ce sujet de la disparition, en effet, du Secrétariat d'Etat sur les questions d'aide aux victimes. Et, au-delà de la disparition du Secrétariat d'Etat, la disparition également du Secrétariat général d'aide aux victimes, qui était l'administration qui, quelle que soit la composition d'un nouveau Gouvernement, permettait à ce nouveau service public de pouvoir perdurer au-delà des alternances. Cette disparition a provoqué, et c'est bien normal, l'émoi, l'indignation, voire la colère des associations d'aide aux victimes, ainsi que des victimes elles-mêmes.

Je vous invite, si vous ne l'avez pas déjà fait, à lire l'ensemble des témoignages des uns et des autres qui permettent de se rappeler très concrètement pourquoi ce Secrétariat général d'aide aux victimes avait été créé : pour ne pas laisser de côté les victimes. Il se trouve que cette administration a été créée notamment après les attentats du mois de novembre. Où la situation laissait des victimes dans des situations ubuesques parfois, douloureuses toujours. En tout cas, ne permettant pas un accompagnement à la hauteur de ce que devait l'Etat à chacune des victimes, dans les différentes difficultés qu'ils ou elles ont pu rencontrer.

C'est la raison pour laquelle les différentes associations d'aide aux victimes et associations de victimes, dont un certain nombre que nous connaissons bien car nous travaillons beaucoup avec elles, ont porté cette revendication. Elles sont reçues régulièrement à tous les niveaux les plus importants de l'Etat, sans pour autant avoir et jusqu'à présent de réponse à leur demande. Cette demande est juste, légitime, elle est le fruit de l'expérience, elle est le fruit de ces moments traversés par l'ensemble des victimes et des difficultés.

C'est la raison pour laquelle nous apporterons un avis extrêmement favorable à ce v?u afin que l'ensemble des victimes puissent continuer à être accompagnées dans un dispositif efficace, à tout le moins le plus efficace possible.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Madame BROSSEL.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 29 avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopté. (2017, V. 190).