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Juillet 2017
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Conseil Municipal
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2017 DLH 151 - Location de l'immeuble 7, place Albert-Kahn / 53, boulevard d'Ornano (18e) à "ELOGIE-S.I.E.M.P.". - Bail emphytéotique.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2017


 

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DLH 151 relatif à la location de l'immeuble 7, place Albert-Kahn / 53, boulevard d'Ornano à "ELOGIE-S.I.E.M.P.".

La parole est à M. Christian HONORÉ.

M. Christian HONORÉ. - Monsieur le Maire, je ne vais pas voter ce projet de délibération puisqu'il s'agit d'une préemption. Inutile de revenir sur les raisons qui conduisent à un tel vote, mais puisqu'il s'agit de logements sociaux, je voudrais, si vous le permettez, attirer votre attention sur une situation singulière.

Je fais référence au v?u que j'ai présenté le 26 septembre 2016 avec Bernard DEBRÉ et Pierre-Yves BOURNAZEL, qui portait sur les logements gérés par l'A.P.-H.P. Comme vous le savez, les locataires de l'A.P.-H.P. doivent quitter leur appartement lorsqu'ils partent à la retraite. Il est paradoxal que ces personnes soient exclues du logement social au moment où leur capacité financière diminue, donc au moment où elles en ont le plus besoin.

Je proposais, dans ce v?u, que soit instituée une sorte de passerelle entre ces logements et ceux gérés par les bailleurs sociaux. Une réunion de concertation entre la Ville, l'A.P.-H.P. et le bailleur déterminerait quel mécanisme mettre en ?uvre de telle sorte que l'on évite des situations dramatiques.

J'ai un exemple concret à vous donner dans le 18e arrondissement, il illustre l'urgence de trouver une solution. Une dame, infirmière arrivée à la retraite, est expulsée de son logement de l'A.P.-H.P. qu'elle occupe depuis des années. Or, elle n'a pas les revenus suffisants pour louer un logement dans le privé et, malheureusement pour elle, elle est atteinte d'une grave maladie. Elle a, bien entendu, fait une demande de logement social qui n'a jusqu'à maintenant pas abouti.

Il ne s'agit pas de créer un privilège, mais de permettre à cette personne et à toutes celles qui, comme elle, arrivent à la retraite de pouvoir se loger. Je profite de ce projet de délibération pour attirer, une nouvelle fois, votre attention sur ce sujet et pour vous demander d'étudier quelle solution on peut trouver à ce problème. Peu importe le mécanisme mis en place, l'essentiel est qu'à partir du cas de cette dame, on fasse en sorte que les locataires de l'A.P.-H.P. puissent se loger décemment une fois à la retraite.

Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci.

Pour vous répondre, la parole est à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, et merci à Christian HONORÉ, qui, en réalité, fait une intervention qui n'a pas grand-chose à voir avec le projet de délibération qui nous est présenté. Celui-ci vise à produire des logements sociaux au 7, place Albert-Kahn, dans le quartier de Simplon, sur un immeuble préempté par la Ville. Vous nous annoncez que vous votez contre ce projet de délibération qui va nous permettre de produire du logement social et, dans la même intervention, vous nous demandez de reloger les agents de l'A.P.-H.P. en retraite, au moment où l'A.P.-H.P. veut les exclure des logements dans lesquels ils habitaient.

Il y a quand même une forme de paradoxe à voter contre un projet de délibération qui augmente l'offre de logements sociaux et à nous demander dans le même temps, nous Ville de Paris, de loger des agents de l'A.P.-H.P. en retraite puisque pour les loger, il faut par définition des logements sociaux qui permettent de les accueillir.

Je vais quand même vous répondre sur cette question des agents en retraite de l'A.P.-H.P. Nous avons, ensemble d'ailleurs, par des v?ux qui ont été votés de manière collective, demandé à la direction de l'A.P.-H.P. de prêter une attention particulière - et, de ce point de vue, je rejoins complètement votre préoccupation - à ces salariés âgés qui ont fait toute leur carrière à Paris, qui ont participé au service public parisien, qui ont soigné beaucoup de Parisiens, et qui se retrouvent en retraite avec des toutes petites pensions, qui vivaient dans des immeubles détenus par l'A.P.-H.P. et qui risquent effectivement de rencontrer de très grandes difficultés et d'avoir du mal à se loger dans le parc privé.

Nous avons d'ailleurs des points réguliers avec la direction de l'A.P.-H.P. au cours desquels nous listons les ménages qui sont particulièrement en danger du fait de la décision de l'A.P.-H.P. de les exclure de ces logements. Nous continuons de suivre ce dossier. Un certain nombre d'agents en retraite ont été logés dans le parc social entre-temps, notamment venant du 18e arrondissement, et de la rue Leibniz en particulier.

En tout cas, nous allons continuer, et vous pouvez compter sur notre vigilance, sur le sujet. N'hésitez pas vous aussi, lorsque vous avez des cas comme ceux que vous avez évoqués, à nous les soumettre ou à me les transmettre afin que nous puissions regarder comment régler ces situations qui nous inquiètent comme vous.

Voilà ce que je voulais dire et je vous invite à voter le projet de délibération.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 151.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2017, DLH 151). V?u déposé par le groupe Socialiste et Apparentés