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Juillet 2017
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Conseil Municipal
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roupe Ecologiste de Paris relatif à l'affichage publicitaire illégal.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2017


 

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen de v?ux non rattachés. Tout d'abord, le v?u référencé n° 68 relatif à l'affichage publicitaire.

Je donne la parole à Mme Anne SOUYRIS du groupe Ecologiste de Paris, pour 2 minutes.

Mme Anne SOUYRIS. - Merci, Madame la Maire, chers collègues.

A plusieurs reprises, des afficheurs commerciaux ont envahi le mur de la pointe Poulmarch' dans le 10e arrondissement, de publicités non seulement intempestives mais illégales au regard de notre Règlement local de publicité. Non seulement ces publicités sont restées affichées plusieurs jours, mais qui plus est pour le dernier, avec un vigile payé par l'entreprise pour empêcher la dégradation de l'affichage, privatisant ainsi en outre l'espace public devant le mur en question. Tout cela est strictement illégal et insupportable pour les citoyennes et les citoyens que nous sommes. Outre l'agression visuelle que cela implique, ces affichages illégaux restent de fait impunis et rentables pour l'entreprise puisque les contraventions n'ont pas de caractère dissuasif au regard des bénéfices engendrés par de telles campagnes de publicité.

Ce problème se posant dans tout Paris, nous demandons par ce v?u, que nous avons voté à l'unanimité dans le 10e arrondissement, le fait que Paris verbalise systématiquement et très rapidement les contrevenants, procède immédiatement au démantèlement des éventuelles barrières de protection et enfin mette en place une procédure d'urgence pour que soit retirée ou recouverte immédiatement toute publicité illégale. C'est une question de respect pour nos concitoyens en termes d'espaces publics et de respect de la loi.

Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Je donne la parole à M. Jean-Louis MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Chère Anne SOUYRIS, je vous remercie pour cette intervention qui pointe un sujet que nous débattons régulièrement dans cette Assemblée, qui est la publicité illégale dans l'espace public. Je donnerai un avis favorable à votre v?u. Vos demandes concernent le fait d'appliquer les textes qui régissent la publicité dans l'espace public et les actions de la Ville de Paris. La Direction de l'Urbanisme, les autres directions, DPE, DVD, sont très sollicitées, agissent dès qu?elles reçoivent des signalements. Elles ne peuvent toutefois pas faire d'interventions qui sortent de leurs prérogatives et des articles de loi, ce qui peut laisser penser parfois que la Ville de Paris n'agit pas. Or, ce n'est pas le cas. Simplement, c'est souvent assez compliqué.

Je vais prendre l'exemple du mur que vous citez, rue Jean Poulmarch'. Le constat de publicité illégale a été effectué dès le signalement. La DU a engagé une procédure à l'encontre du contrevenant et exigeait le retrait de la publicité. L'arrêté de mise en demeure et le procès-verbal d'infraction ont été transmis au Procureur de la République aux fins de poursuites pénales. Un contrôle, réalisé sur place le 22 juin, a permis de constater la suppression de la publicité.

Je profite de ce v?u pour vous informer qu'afin de rendre plus efficaces et rapides les interventions de la Ville, nous avons engagé des démarches afin de modifier le délai de 15 jours, actuellement prévu par l'article L. 581 27 du Code de l'environnement, qui va à l'encontre de l'objectif d'enlever au plus vite des affichages et marquages qui nuisent au paysage urbain.

Nous avons donc sensibilisé le nouveau cabinet du Ministre de la Transition écologique pour formaliser la demande et réduire ce délai au strict minimum, c'est-à-dire 48 heures. Nous espérons être entendus et ainsi obtenir une modification du Code de l'environnement en ce sens.

J'émets donc un avis favorable afin de continuer nos actions de retrait de publicité sauvage au plus vite dans l'espace public.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2017, V. 211).

Je vous remercie.