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Juillet 2008
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Conseil Municipal
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2008, DLH 127 - Modification de l’article 3 de la délibération des 1er et 2 octobre 2007 autorisant M. le Maire de Paris à proposer des aides municipales dans le cadre du programme d’amélioration de la qualité environnementale des logements privés parisiens et de signer une convention avec l’ADEME portant sur un programme d’information et d’animation.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2008


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DLH 127 relatif à la modification de l?article 3 de la délibération des 1er et 2 octobre 2007 autorisant M. le Maire de Paris à proposer des aide municipales dans le cadre du programme d?amélioration de la qualité environnementale des logements privés parisiens et de signer une convention avec l?A.D.E.M.E. portant sur un programme d?information et d?animation.

La parole est à M. Jérôme DUBUS, pour le groupe UMPPA.

M. Jérôme DUBUS. - On va parler un peu de fenêtres à l?occasion de cette nouvelle délibération qui est la correction d?une délibération du mois d?octobre dernier où le Conseil de Paris avait mis en place une prime, une aide au changement de fenêtres, une prime municipale de 100 euros et les fenêtres en PVC avaient été exclues, on ne sait pas très bien pourquoi.

On permet aujourd?hui à nouveau à la pose de fenêtre en PVC de bénéficier de cette prime municipale, ce qui est une bonne chose, car une prime municipale, comme vous le savez, n?a pas pour objet d?instaurer une hiérarchie entre les matériaux qui vont être choisis par les propriétaires s?ils veulent faire des économies d?énergie dans ce domaine et également améliorer leur isolation phonique.

L?interdiction de tel ou tel matériau pour ce type de fenêtre relève essentiellement de l?Architecte des Bâtiments de France lors de l?instruction du permis de construire et non de l?attribution d?une prime municipale.

Néanmoins, se pose le problème de la différence de coûts de ces matériaux. La fenêtre PVC coûte moins cher qu?une fenêtre en aluminium ou en bois. Dès lors, n?y a-t-il pas nécessité de différencier le montant de la prime en fonction du type de matériau choisi ? 100 euros pour une fenêtre en PVC standard, c?est 20 % du prix ; 100 euros pour une fenêtre en aluminium standard, c?est 12 % du prix ; 100 euros pour une fenêtre en bois standard, c?est 8 à 12 % du prix. On voit bien là qu?il y a une différence importante qui va peser sur le choix du matériau pour les propriétaires.

D?autre part, puisque cette aide est soumise pour le propriétaire à un encadrement de son loyer, on parle d?un loyer maîtrisé, et je souhaiterais demander à M. MANO combien de propriétaires privés ont bénéficié de cette mesure depuis sa mise en place.

Cette mesure vise avant tout un objectif de réduction des pertes d?énergie dans les bâtiments. Je rappelle que les bâtiments, c?est un tiers aujourd?hui des émissions de gaz à effet de serre. Et cela devrait donc bénéficier à tous les propriétaires privés, car tous les immeubles doivent participer à ces économies, quel que soit le montant des loyers pratiqués.

Le troisième point que je voudrais souligner : il me semble que le pré-diagnostic énergétique qui conditionne l?obtention de cette aide devrait être pris en charge en totalité par la Ville. S?il y a vraiment urgence dans le domaine environnemental, et nous en sommes convaincus, la Ville se doit d?être exemplaire sur les moyens mis en ?uvre pour améliorer la situation actuelle. Avoir un temps d?avance, c?est aussi cela.

Enfin, vous aviez dans ce domaine et dans votre programme municipal prévu des exonérations de taxe foncière, conformément à la loi de 2005 qui le permet. Qu?en est-il de cette promesse ? Quand la mettrez-vous enfin en place ?

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

La parole est à M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Il avait effectivement été prévu volontairement et pas du tout par hasard d?exclure le PVC des aides susceptibles d?être données par l?A.D.E.M.E. pour une raison fort simple : le PVC est un produit absolument nocif. Il est composé à base de chlore pour l?essentiel, évidemment aussi avec beaucoup de composés de type plomb, cadmium, des organostaniques qui sont des substances toxiques et qui, sous l?effet des ultraviolets, ont tendance à se décomposer. Il y a donc un problème de santé public qui est assez peu, il faut bien le reconnaître, pris en considération aujourd?hui.

Deuxième élément, on ne sait pas aujourd?hui traiter de manière intelligente l?élimination du PVC. Pour éliminer une tonne de PVC, on produit une tonne de déchets résiduels absolument ingérables. On est obligé d?ailleurs d?équiper, ce qui est le cas évidemment, pour des raisons de précautions sanitaires, les incinérateurs de traitements spécifiques pour éliminer le chlore.

On est donc dans une logique complètement infernale. On a des produits qui sont dangereux, on a des produits qui sont toxiques, on a des produits qui ne sont pas écologiques, c?est le moins qu?on puisse dire, et qui, en même temps, cela a été souligné par M. DUBUS, sont très souvent contestés par les Architectes des Bâtiments de France du point de vue de leur impact sur l?esthétique et le patrimoine parisien.

Je comprends les motivations qui ont conduit l?Exécutif à proposer cette délibération, puisqu?il y a une plainte, au motif que ce ne serait pas concurrentiel. Parce que tel que c?est rédigé, je reconnais effectivement qu?on a une difficulté.

Je souhaite, pour ma part, qu?à titre conservatoire, cette délibération puisse être adoptée mais que, d?ici le mois de septembre, on nous propose un nouveau texte qui, sur la base de considérations sanitaires et environnementales, nous permettrait d?avoir des choix conformes à ce que nous voulons en matière de plan climat et en matière de respect de la planète, de manière à ce qu?on ne se retrouve pas d?ici quelques années, par un effet d?aubaine, avec une majorité de fenêtres dont on ne saurait que faire très rapidement. Je rappelle simplement que la durée de vie du PVC est d?environ un tiers par rapport à celle du bois. Ce ne serait donc pas de bonne pratique non plus, qu?on favorise l?usage du PVC.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

La parole est à M. MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Monsieur CONTASSOT, j?ai effectivement nos débats en mémoire, lorsque nous avions proposé cette délibération et effectivement, vous avez fait remarquer un certain nombre d?éléments qui méritent d?être analysés.

D?autre part, nous sommes contraints de faire évoluer de notre délibération. Néanmoins, votre proposition d?étude complémentaire pour déterminer ce qu?il y a lieu de voir en la matière me semble judicieuse.

Monsieur DUBUS, il y a là évidemment une adaptation, vous l?avez compris. En même temps, dans vos interventions, vous avez fait de multiples propositions et je ne reviendrai pas en détail sur les unes et les autres parce que cela nécessite des informations dont je ne dispose pas à l?heure où je vous parle, notamment sur le nombre de personnes ayant pu, dès à présent, en bénéficier, mais je crois que c?est relativement faible.

D?autre part, quand vous appelez la Ville à prendre un temps d?avance sur le traitement des mesures environnementales, je vous rappelle, Monsieur DUBUS, une évidence simple : la Ville de Paris est en avance par rapport à l?Etat ; l?Etat parle beaucoup à travers le Grenelle de l?environnement mais nous sommes dans l?attente, à ce jour, de la moindre mesure financière concrète en faveur, soit des propriétaires privés, soit des bailleurs sociaux, et très honnêtement, le programme de la Ville en matière de diagnostic d?énergie avec une expérimentation sur 100 immeubles, tout cela est en route et en marche, exclusivement financé par la Ville de Paris et sans le moindre euro venant du Gouvernement, et je le regrette.

C?est pourquoi je propose de voter le projet de délibération qui vous est proposé.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Je vous remercie pour l?enrichissement du débat.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 127.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DLH 127).