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Juillet 2017
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2017 DEVE 49 - Adoption du Plan économie circulaire de Paris 2017-2020 et de la 1ère feuille de route 2017 du Plan économie circulaire de Paris (suite).

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2017


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je donne à présent la parole à M. Nicolas BONNET-OULALDJ, président du groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Madame la Maire, mes chers collègues, je voudrais vous confirmer le soutien du groupe Communiste - Front de Gauche à ce plan d'économie circulaire de Paris et à la feuille de route qui fixe un cap et des objectifs d'ici 2020. Il y a urgence à changer de modèle économique pour des raisons simples et vérifiables au quotidien : que ce soit le réchauffement climatique, les différentes pollutions, l'épuisement des ressources naturelles, avec des conséquences indéniables sur la santé.

L'humanité est réellement en danger si nous ne sortons pas rapidement de ce système mortifère et si nous n'agissons pas sur la production elle-même. Karl Marx disait : "L?histoire de l?humanité est l?histoire des forces productives". Pour nous, communistes, l'économie circulaire fait partie de notre projet politique, car c'est une alternative au système capitaliste. Il s'agit de sortir du triptyque : produire, consommer et jeter ; sortir de la société du jetable, du gaspillage, de l?obsolescence programmée ; remettre en cause la société de consommation et son fétichisme de la marchandise.

Il s?agit de tourner la page des choix politiques et économiques que nous dénonçons depuis des années, qui ont conduit à la délocalisation de pans entiers de notre activité industrielle vers des pays à normes sociales et environnementales faibles, entraînant la hausse du chômage et la précarité, le pillage des ressources naturelles pour engraisser les "1 %" de la population mondiale qui détiennent toutes les richesses et en profitent ostensiblement.

L?économie circulaire dont nous parlons n?est pas un effet de mode. Ce n?est pas une nouvelle forme de marketing, faisant entrer l?écologie dans le système capitaliste, ni un nouveau relais de croissance. Nous parlons bien d?un nouveau paradigme industriel, une nouvelle forme d?organisation de la production et de la consommation, en rupture totale avec la loi du fric.

En ouvrant les troisièmes Assises de l?économie circulaire, Nicolas HULOT dit qu?il veut booster l?économie circulaire. Il parle d?une trajectoire maintenant irréversible et annonce le soutien du Gouvernement à toutes les initiatives et expérimentations identifiées qui fonctionnent pour les généraliser. Il a insisté notamment sur l?intégration de clauses spécifiques dans les marchés publics, le soutien aux territoires "zéro déchet", et parle d?investissements pour accélérer l?écoconception.

Tout cela est très bien et correspond à notre politique, que l?Etat devrait accompagner, mais n?est-ce pas en contradiction avec la feuille de route économique du Gouvernement, qui va continuer à baisser les dotations aux collectivités locales ? Si nous voulons réellement entrer dans l?ère de l?économie circulaire, je vois deux points clés : d?abord, renforcer et faire respecter les normes sociales et environnementales, mais il semblerait que c?est le chemin inverse que prennent l?Union européenne et le Gouvernement actuel. Bien sûr, nous soutiendrons votre volonté d?une nouvelle directive européenne sur le sujet.

Deuxièmement, relancer l?investissement sur des critères sociaux et environnementaux : c?est exactement le contraire des politiques d?austérité qui freinent l?investissement, et des politiques économiques qui ont fait le choix de la finance. Le carcan financier est un obstacle majeur à l?économie circulaire, quand les dividendes reversés aux actionnaires dépassent les investissements et que la part des dépenses consacrées à la recherche et au développement diminue.

Madame la Maire, Paris peut évidemment être un moteur avec son plan d?économie circulaire, mais vous comprendrez qu?il n?aura son effet que si nous allons tous dans le même sens et qu?il y a un réel changement de cap à l?échelle nationale et internationale.

Nous nous félicitons que ce plan s?appuie sur les préconisations du rapport de la M.I.E. "Fabriquer à Paris". Relocaliser la fabrication à Paris donne du sens à la vision que nous avons de l?avenir de notre ville. Nous voulons une ville qui fabrique, qui crée, qui invente, qui produit les richesses de demain. Les conséquences seront indéniables sur l?emploi, et notamment sur les emplois d?ouvriers et d?employés non délocalisables.

La feuille de route est fixée pour trois ans, ce qui nécessite d?accélérer les projets prioritaires. Je pense notamment au traitement des déchets du B.T.P., à l?écoconception, à la lutte contre l?obsolescence programmée, à la réparation et à la durée de vie des biens de consommation. Je pense également à la réduction des transports superflus, je pense à la nécessité absolue de sortir du "tout camion" pour revenir au transport par le rail et par le fleuve, à une logistique du dernier kilomètre propre, qui a toute sa place dans le service public.

Paris peut être le moteur de l?émergence d?une troisième révolution industrielle, dont l?impression 3D est déjà une réalité et nous fait entrer dans un nouveau paradigme : le paradigme de la production en petite série personnalisée, relocalisable dans de petits espaces qui facilitent les circuits courts ; une révolution qui sera aussi citoyenne avec les "FabLabs", ces ateliers collaboratifs qui sont des laboratoires du changement social, qui préfigurent une autre façon de vivre, de travailler et de produire.

Nous pourrons relancer la fabrication à Paris à condition que nous mettions en ?uvre une stratégie renforcée en matière foncière et immobilière. Je pense par exemple que le plan d?économie circulaire peut se concrétiser dans la future Z.A.C. "Bercy-Charenton", avec la création d?un nouveau écosystème autour d?un pôle logistique multimodal, la préservation du patrimoine des tunnels de la gare inférieure de la Rapée, pour accueillir des artisans et aller au-delà avec la création d?une "Fab city".

Madame la Maire, notre ambition est de faire de Paris un laboratoire d?un nouveau mode de développement industriel, socialement responsable et respectueux de l?environnement.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Monsieur le Président.

Monsieur Didier GUILLOT, vous avez la parole, pour le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants.

M. Didier GUILLOT. - Madame la Maire, mes chers collègues, pour débuter mon intervention, je souhaitais citer quelques chiffres :

- 1,6 planète : ce sont les ressources que nous utilisons chaque année ;

- 1,3 million : c?est le nombre de litres d?eau que nous utilisons chaque seconde ; inutile de vous dire que c?est largement supérieur aux capacités de renouvellement des réserves ;

- 324 millions : c?est le nombre de tonnes de déchets produits par an en France.

Je pourrais ainsi continuer plusieurs minutes. Je crois que vous l?avez compris : notre planète souffre et la survie des générations futures est en jeu.

Nous devons infléchir notre modèle de production et de consommation. Au lieu de jeter et de prélever systématiquement de nouvelles ressources, il nous faut récupérer, réemployer et recycler des ressources déjà utilisées, transformées. C?est l?objectif de la Ville de Paris.

Depuis quelques années, notre Collectivité est fortement engagée pour promouvoir l?économie circulaire. Il ne s?agit pas là de quelques mesures de communication que certains penseront "écolos bobos". Non, il s?agit bien d?enclencher un nouveau système de réutilisation, et ce chez l?ensemble des acteurs. Producteurs, consommateurs, public, privé, associations, entreprises : tous doivent prendre leur part à ce changement.

Il s?agit de concilier protection de l?environnement et développement économique. Face à l?urgence de la situation liée à la raréfaction des ressources, à la production massive de déchets et aux impacts négatifs sur l?environnement, l?économie circulaire apparaît comme une solution à explorer pleinement.

Pour mettre en ?uvre cette nouvelle opportunité tournée vers l?avenir, la Ville de Paris a pris de nombreuses initiatives. On peut citer le Plan Climat Energie de Paris, réactualisé en 2012, la trajectoire "zéro déchet" en 2014, le Schéma de la commande publique responsable en 2016, et bien d?autres encore.

Dans ce mouvement indispensable vers l?économie circulaire, Paris suscite et fait vivre l?innovation. Je prendrai à titre d?exemple l?appel à projets d?expérimentation appelé "Amélioration du métabolisme urbain". La création d?une plateforme d?incubation, portée par "Paris&Co", spécifiquement dédiée à la question, marque plus largement cet engagement envers l?innovation. Les "start-up" ainsi accueillies auront pour objectifs de contribuer à réduire la pression sur les ressources naturelles en travaillant à la limitation des déchets, et bien sûr, à favoriser le recyclage ou la réparation.

En mars 2017, un second appel à projets a permis de sélectionner une nouvelle promotion de 25 "start-up", qui intégreront la plateforme installée dans le 18e arrondissement, à Nord Express, et lancée courant septembre. Je précise que cette plateforme a d?autant plus de sens qu?elle sera liée également aux questions de logistique urbaine ou de mobilité avec "Rolling Lab", et tout ça fait vraiment sens. Je précise également, pour ce qui est de "Paris&Co", que la plateforme dédiée à l?expérimentation qui s?appelle "Urban Lab", qui vient de rejoindre Station F, sera aussi un outil indispensable pour l?ensemble des acteurs de l?économie circulaire.

Mais l?innovation peut être aussi plus modeste. Nous pensons aux trocs de trucs et autres boîtes à livres qui permettent la réutilisation de nos objets par ceux qui en auraient besoin. Il faut susciter, en parallèle de grands projets, ces petites innovations du quotidien qui ancrent l?économie circulaire et sont directement visibles par les habitants.

Plus spécifiquement, nous saluons le choix d?agir plus fortement dans certains domaines. Je pense bien sûr à la lutte contre le gaspillage alimentaire, et là encore, les "start-up" incubées dans l?autre plateforme dédiée à l?alimentaire, qui s?appelle Smart Food, ont évidemment ces paradigmes au c?ur. En soutenant la consommation responsable, Paris a développé des initiatives nouvelles en la matière.

Le travail mené pour favoriser le recyclage est aussi essentiel, même s?il est plus classique. L?exemple du Plan Compost offre de réelles capacités d?évolution dans la réaffectation des déchets ménagers. On aurait pu croire impossible de faire du compost dans la capitale la plus dense en Europe, et pourtant il s?agit bien d?une réalité parisienne, et je l?ai moi-même pratiquée dans ma résidence. Nous espérons que l?expérimentation de la collecte sélective de bio-déchets, qui a débuté dans les 2e et 12e arrondissements, pourra est être étendue.

Enfin, nous insistons sur un dernier point essentiel : le développement d?un partenariat large pour réussir la transition vers l?économie circulaire. Le choix de mener un travail à l?échelle métropolitaine est essentiel : Paris n?est pas une citadelle isolée, au contraire, notre ville est traversée chaque jour de flux de ressources importants.

Il était également vital de travailler avec le secteur privé. Je veux d?ailleurs dire ici que l?économie circulaire n?est pas une niche réservée à l?économie sociale et solidaire, mais concerne bien tous les acteurs de l?économie. La question des déchets occasionnés par le secteur du B.T.P. dépasse, et de loin, le niveau des déchets ménagers. Nous saluons les engagements pris dans ce domaine par ses acteurs. Je pourrais d?ailleurs citer une initiative très récente également, de Coca Cola, qui a été prise pas plus tard que le 30 juin dernier dans le 18e, à la recyclerie, en lien avec Eco-Emballages, pour faire vraiment de ce sujet un point fort, notamment sur le recyclage des bouteilles plastiques.

L?économie circulaire est une question transversale qui doit être connectée au mieux avec son environnement, pour agir pleinement sur celui-ci. Ainsi, Paris agit, continue d??uvrer et prévoit d?élaborer de nouveaux projets afin d?offrir aux Parisiens et aux Parisiennes un environnement sain et profitable. Je veux d?ailleurs saluer ici le volontarisme qui sera celui de Nicolas HULOT, et je ne doute pas qu?il sera dans la continuité de ce qui a été fait sur la transition énergétique, un acteur fort pour permettre à la France d?être leader mondial de l?économie circulaire dans les cinq ans qui viennent. Et permettez-moi aussi de saluer la réélection du député écologiste François-Michel LAMBERT, qui est d?ailleurs président de l?Institut de l?économie circulaire, qui est un outil pour former les élus que nous sommes, et ce sera aussi un outil indispensable sur ces questions.

Saint-Exupéry disait : "Nous n?héritons pas de la Terre de nos parents, nous l'empruntons à nos enfants." C?est pourquoi nous voterons en faveur des projets qui nous sont soumis ce matin.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Monsieur GUILLOT.

La parole est à Mme Déborah PAWLIK, pour le groupe les Républicains.

Mme Déborah PAWLIK. - Merci.

Madame la Maire, chers collègues, après deux années de gestation, le Livre blanc de l?économie circulaire entre enfin dans une phase plus concrète. Je dis plus concrète mais la montée en régime des actions qui sont annexées à votre communication se fera à un rythme assez lent, l'essentiel des mesures ne devant déboucher sur des actions tangibles qu'à l'horizon 2020. Cela nous semble loin et peut donner l'impression que les deux années qui viennent de s'écouler n?ont pas été tout à fait utiles.

C'est d'autant plus dommage que ce sujet très important pour structurer cette économie parisienne fait consensus, non seulement dans cet hémicycle mais aussi en dehors, entre les collectivités, qu'il s'agisse de la Métropole ou de la Région. Vous reprenez d'ailleurs la plupart de nos recommandations, des demandes que j'avais moi-même défendues en 2015 pour faire avancer ce dossier majeur pour l'avenir de notre Capitale. Par définition, une économie ne peut être circulaire que si tous les acteurs avancent dans la même direction.

Paris amorce donc son entrée dans le monde de l'économie circulaire et nous nous en réjouissons. Autant le reconnaître, nous ne sommes pas les plus en avance par rapport à d?autres métropoles. Il n?aura peut-être fallu, Madame la Maire, que votre élection à la tête du C40 pour qu?enfin vous preniez conscience de ce que font les villes-monde telles que San Francisco et que vous compreniez que Paris doit, elle aussi, s'inscrire dans cette dynamique.

Si nous sommes donc heureux de voir arriver ce plan d'action, sa lecture entraîne parfois une certaine déception. Certes, on ne bascule pas du jour au lendemain dans une économie moins consommatrice de ressources. C'est tout l'enjeu de ce sujet : amorcer la spirale vertueuse pour permettre à tous les acteurs de prendre conscience de leur empreinte et de changer leurs modes d'approvisionnement pour privilégier le réemploi.

C'est d?ailleurs le point majeur de l'économie circulaire, qui ne peut être cantonnée aux acteurs publics. Le secteur privé doit rapidement prendre le relais de la dynamique impulsée par les collectivités et, sur ce point, je trouve que la communication que vous nous présentez aujourd'hui est assez faible. C'est pourtant un point crucial qui doit être une priorité sous peine de réduire l?économie circulaire à un niveau marginal. Nous aurions donc aimé trouver dans votre communication des propositions parfois plus solides en la matière.

La Ville de Paris doit, quant à elle, bien évidemment être exemplaire ; c?est le minimum. Les quelques actions présentées, comme l?habillement de nos agents, sont intéressantes mais nous manquons de décisions pour le grand public. Je vais prendre un exemple : les corbeilles de rue aujourd'hui ne font pas la distinction entre les flux de déchets et les matériaux recyclables. Il n'y a donc pas de continuité entre ce que nous devons tous réaliser chez nous, à savoir trier les 75 % de déchets qui peuvent l?être, et ce que nous pouvons faire à l'extérieur. Si la R.A.T.P. et la S.N.C.F. ont mis en place le double flux de collecte, cela doit être possible sur l'espace public. Nous le faisons d'ailleurs déjà pour les parcs et jardins et je ne doute pas que c'est un projet certes complexe mais nous pouvons y consacrer les ressources nécessaires.

Dans cette communication, vous vous attachez aussi, dès les premières actions, à traiter l'important sujet des déchets liés au secteur du B.T.P. C'est une bonne chose. Le béton, le métal et le bois doivent être valorisés, les constructions durables et circulaires doivent être favorisées et nous sommes ravis que vous ayez pris conscience de cela. Face aux importantes transformations du territoire parisien, que ce soit pour la nouvelle Cité de la Justice par exemple ou les transformations liées à l?implantation du tramway, il est essentiel pour notre Ville de s'inscrire dans cette logique. Nous espérons donc simplement que la dynamique sera engagée pour longtemps sur un sujet si essentiel des déchets liés au B.T.P.

Concernant le réemploi ou la réparation des biens des particuliers, il y a en revanche un manque assez cruel en la matière dans la communication. Un sujet très concret aurait mérité d'être abordé spécifiquement, à savoir celui des encombrants. En effet, chaque année des milliers d?objets sont déversés sur les trottoirs parisiens. Il s'agit le plus souvent de meubles dont la réutilisation paraît évidente. Or nous ne savons pas aujourd'hui ce qu'il advient de ces encombrants une fois collectés. Ils finissent dans des conteneurs, mais ne devraient-ils pas être davantage valorisés ? La question mérite d'être posée.

Ensuite, en matière d'économie circulaire, la diffusion des bonnes pratiques est essentielle et c'est en connectant les diverses communautés de notre Ville que nous arriverons à développer largement ce secteur. Le numérique est donc un puissant levier de l'économie circulaire pour rapprocher les besoins des ressources. A ce titre, la création d'un incubateur, d?une plate-forme en ligne d?informations doit assurément permettre de créer une véritable synergie entre les acteurs. Il faudra vraiment veiller à ce que l'on continue sur ce point : favoriser les échanges.

Je crois aussi que nous gagnerions à disposer du tableau de bord recensant les indicateurs de l'économie circulaire. C'est un point capital pour montrer à chacun que l'économie circulaire n'est plus seulement un concept mais déjà une réalité.

Enfin, et ce sera mon dernier point, si certaines des actions proposées vont dans le bon sens comme je l?ai souligné, malgré une mise en ?uvre très, voire trop lente, nous aurions souhaité avoir plus de données sur les coûts que ces actions vont entraîner pour la Ville. Les fiches actions sont trop souvent légères sur ce point comme sur celui des ressources humaines mobilisées.

Bref, Madame la Maire, sous réserve que ces actions n'entraînent pas de dépenses incommensurables pour notre Ville, vous l?aurez compris, nous sommes favorables au plan de développement de l'économie circulaire que vous souhaitez engager à Paris. Je ne peux que regretter qu'il ait fallu trois ans pour que vous preniez en compte les propos et propositions de l'opposition parisienne sur cette question. Il n'est jamais trop tard. Espérons que vous le ferez aussi sur d?autres sujets. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme Maud GATEL, pour le groupe UDI-MODEM.

Mme Maud GATEL. - Merci.

Madame la Maire, mes chers collègues, le développement de l'économie circulaire répond tant à une exigence environnementale - cela a été dit -, mais également à une aspiration de la société qui entend mieux et moins consommer. C'est un enjeu majeur pour notre collectivité d'accompagner ce mouvement de fond.

Dans le plan que vous nous présentez, nous partageons naturellement le souhait de faire de l'économie circulaire une politique transverse des politiques publiques. Parmi les 15 chantiers, nous nous réjouissons de 2 sujets notamment, que nous appelions de nos v?ux et qui ont été repris.

C?est d'abord la question des déchets de chantiers. Nous avons eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises, l'implication des acteurs du B.T.P. est une nécessité compte tenu du poids du secteur qui génère chaque année 3,5 millions de tonnes de déchets en Ile-de-France, dont seulement 26 % sont valorisés et dont les pratiques, notamment en matière de déchets, pourraient être significativement améliorées.

Autre point positif, c'est l'inscription dans le cadre global de la Métropole d'un certain nombre d'actions, même si pour l'instant on en est simplement à l'objectif et, à ce stade, une seule des 15 mesures prend le périmètre de la Métropole comme référence. Nous espérons que pour les prochaines actions, ce sera désormais systématisé.

Tout cela va dans le bon sens mais, dans la mesure où nous sommes très exigeants, nous considérons que cela ne va pas suffisamment vite. Dans ce plan 2017-2020, on a peine à voir la nouvelle étape franchie. D'abord, un certain nombre de mesures proposées sont la reprise d'initiatives déjà annoncées et déjà en cours, que notre groupe a toujours soutenues.

De plus, on peut regretter que ce plan n'affiche pas de nouvelles actions plus ambitieuses au niveau du tri. Le niveau du tri reste faible à Paris et la tendance est plutôt inquiétante.

Alors que le précédent programme local de prévention des déchets a pris fin en 2015, le nouveau programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés, qui était initialement prévu pour 2016, n'est annoncé désormais que pour fin 2017. C'est d'autant plus urgent que la tendance à la réduction du tonnage des déchets collectés semble s'essouffler. A ce rythme, l'objectif de réduction des déchets de 10 % entre 2010 et 2020 semble difficilement atteignable.

On attend davantage de Paris. La Capitale doit être exemplaire et à l'avant-garde en matière de valorisation des déchets. Or aujourd'hui, pour beaucoup de Parisiens, il est encore trop compliqué de contribuer concrètement à l'économie circulaire alors que la volonté existe. Il faut donc accompagner ce mouvement et faciliter l'action de chacun.

Cela passe d'abord par la création d'équipements de proximité. C'est en allant au plus près des Parisiens que l?on augmentera réellement le niveau du tri. Une ressourcerie/recyclerie par arrondissement d'ici 2020, c'est bien, mais il faut aller plus vite, nous n'avons que trop tardé dans ce sens. Il faut des espaces de tri plus nombreux ; cela doit être un objectif à très court terme pour faciliter le recours au tri.

Cela passe aussi par une meilleure information pour améliorer le niveau du tri. Plusieurs mesures y contribueraient. Je redis notre souhait de voir instaurer un guide du nouvel arrivant distribué à chaque nouveau Parisien pour l'aider à se familiariser avec des pratiques qui peuvent différer selon l'endroit d?où il vient, et un recensement de l'ensemble des initiatives associatives publiques et privées, aujourd'hui insuffisamment connues des Parisiens, pour être utilisées à hauteur de nos ambitions. Espérons que la plate-forme métropolitaine puisse y répondre. C'est un vrai besoin exprimé par les habitants et sans nul doute cela contribuera à augmenter le niveau du tri et le niveau de réemploi et réutilisation.

En matière d'économie circulaire, Paris doit jouer un rôle de facilitateur, de chef d'orchestre pour les nombreuses initiatives prises par les associations et les entreprises. Soutenir, accompagner, valoriser et faire connaître les initiatives, c'est ainsi que se renforcera la dynamique en la matière.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame.

La parole est à Mme Marinette BACHE, pour le groupe Socialiste et Apparentés.

Mme Marinette BACHE. - Madame la Maire, mes chers collègues, c?est dans sa stratégie globale de faire de Paris une cité durable, solidaire, responsable et résiliente que ce plan "Economie circulaire de Paris" nous est présenté. Il concrétise les 65 propositions du Livre blanc des états généraux tenus en 2015.

L'ensemble des services de notre Ville se mobilisent déjà. Par an, ce sont 6.000 mètres cubes de broyats valorisant les déchets verts, 6.000 tonnes de gravats issus du recyclage des monuments funéraires, 8.000 tonnes de granit recyclés servant à la voirie parisienne, 100 tonnes de déchets alimentaires collectés, 300 tonnes de déchets évités grâce au compostage, 3.000 tonnes d'objets collectés dans les recycleries, etc.

Les résultats se font déjà sentir : en 10 ans, les émissions de gaz à effet de serre ont diminué de 13 %. Dans ce domaine aussi, Paris a un temps d'avance. Alors que la loi de transition énergétique pour la croissance verte prévoit de réduire de 10 % en 2020 les déchets, Paris s'est engagée dans une trajectoire "zéro déchet". C'est avec 5 ans d'avance que Paris généralisera le tri des déchets organiques à la source, et 3 ans d'avance pour les emballages plastiques.

Paris s'engage donc pour l'économie circulaire, car c'est une nécessité écologique, une opportunité économique, un creuset de solidarité.

C'est une nécessité écologique.

Limiter l'implantation de matériaux, 8,8 tonnes annuelles par Parisien, c'est économiser les matières premières, diminuer le trafic, diminuer la pollution. La revalorisation des déchets en Ile-de-France pourrait permettre de couvrir 9 % des besoins en matières premières.

A titre d'exemple, je prendrai le BTP, source principale de déchets et en augmentation. Ce sont 3,5 millions de tonnes par an pour Paris, 30 millions pour l'Ile-de-France.

La masse de ces flux, tout comme la cherté des matières premières, rendent rentables les filières de valorisation des déchets malgré le manque d'emprises foncières. La méthodologie adoptée, de la recherche de sites pilotes pour leur emploi et la valorisation, à la création d'un atelier central municipal de réemploi des matériaux, permettra d'avancer rapidement en ce domaine.

D'autres actions sont bien évidemment prévues. Notamment dans le domaine alimentaire comme le Plan Antigaspi, ou la réduction de l'usage des emballages par la "Bento box", ou la généralisation de la consigne.

L'économie circulaire est aussi une opportunité économique.

Pour l'Ile-de-France, c'est un potentiel de 50.000 emplois non délocalisables, car l'économie circulaire permet la relocalisation d'activités industrielles au c?ur de notre ville, le développement d'une production de proximité ajustée aux besoins locaux.

Elle permet aussi de réaliser des économies d'échelle :

- par la réduction des dépenses énergétiques.

Le Plan Climat Energie de Paris prévoit de les diminuer de 25 % d'ici 2020. L'eau des piscines, chauffée grâce à la chaleur des datacenters, en est un parfait exemple.

- par la mise en commun des achats de matériels et de locaux.

Notre Ville réalise 1,6 milliard d'achat public par an. Notre Municipalité a conscience de ce potentiel et le schéma de la commande publique socialement et écologiquement responsable a été adopté en février 2016, ainsi que la commande transnationale réalisée avec d'autres villes d'Europe.

L'économie circulaire encourage l'innovation qui dynamise notre tissu économique. Le doublement du nombre de lieux de fabrication type "FabLab" ou "Makerspace" valent à Paris une reconnaissance internationale.

Innover, c'est créer des synergies entre acteurs économiques. La plate-forme d'innovation a déjà permis de sélectionner 13 projets d'entreprise.

Elle permet également le développement de technologies nouvelles : stockage et récupération d'énergie, chimie verte, optimisation numérique des chaînes logistiques, par exemple.

Cela nécessite un lieu pour créer, accompagner, faire rayonner projets et initiatives. Ce sera chose faite avec "Les canaux" sur les berges du canal de l'Ourcq.

L'économie circulaire est enfin un creuset de solidarité.

Les usages partagés : location, emploi, troc, don, créent du lien social, ré-humanisent nos modes de consommation en les sortant du consumérisme. Les réparations qu'elle encourage donnent souvent lieu, comme dans les repair-cafés, les ressourceries et recycleries, à des échanges de savoir-faire et de réels moments de convivialité.

Faire le choix de l'économie circulaire, c'est faire un choix de société. C'est permettre à l'homme de se réapproprier l'économie, notamment par la mise en place de circuits économiques rationnels et à sa dimension.

Ce n'est pas étonnant que les lieux précurseurs en ce domaine sont également ceux où s'inventent, se cherchent, émergent des formes de démocratie participative et de solidarité.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Marinette BACHE.

La parole est à Mme SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - En 2 minutes, on peut juste rappeler les grands principes. Il est déterminant de soutenir l'économie circulaire, parce qu'il est déterminant de prendre conscience que nos ressources naturelles sont finies et qu'il faut cesser de prendre à la terre plus que ce qu'elle n'est capable de regénérer, et il faut prendre conscience que notre mode de développement jusqu'ici ultra productiviste est responsable de ce dérèglement climatique, qui pourrait bien causer la fin même des conditions de vie de notre humanité sur notre planète.

Du coup, il est essentiel de repenser un mode de développement, à la fois un mode de vie individuel et collectif, qui tienne compte de cela et donc il faut à tout prix réduire, réparer, réutiliser, recycler, redonner vie à nos objets, nos matériaux, et donc penser la ville en fonction de cette nouvelle façon de concevoir nos modes de développement.

Je soutiens évidemment les axes présentés dans ce rapport et je pense que nous pouvons construire une société heureuse, créatrice d'emplois, source d'inventivité, d'innovation sociale pour un bien-vivre amélioré.

D'ailleurs, il y a bien plus d'emplois à créer dans le développement de l'éco-construction, dans le développement de recycleries, ressourceries, ateliers de réparation et "FabLab". Tout cela va nécessiter de l'investissement pour qu'on ait des ambitions bien plus fortes que les expérimentations pour l'instant faites. Donc, cela s'oppose aux politiques d'austérité, à la réduction du recours à l'emprunt.

Mais surtout, il faut aussi assumer tous les points de la chaîne. Et donc, il est absurde et totalement contradictoire de s'engager dans l'usine d'incinération d'Ivry. Toute cette logique-là doit amener aussi à réduire ce qui va à l'incinération et je tiens à attirer vraiment votre attention sur le fait qu'un engagement fort sur l'économie circulaire nécessite, oui comme vous l'avez dit Mme la Maire à juste titre, quand vous avez salué la révolution des usages contre la logique de propriété, dans cette révolution des usages contre la logique de propriété, considérons nos déchets comme des biens communs qui doivent être sortis des mains spéculatives et d'intérêts des grands promoteurs privés type "Suez Environnement", et refusons que cette usine d'incinération qui est dans une logique productiviste, car elle aura besoin de marcher à plein pour pouvoir incinérer et brûler là où il faudrait au contraire réduire, pour s'engager dans la logique "zéro déchet".

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous.

Jérôme GLEIZES pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues en ce début d'été, ce plan et cette communication sur l'économie circulaire arrivent à un moment opportun. Les derniers relevés climatiques sont inquiétants, jamais la planète n'a été aussi chaude depuis que l'humanité existe, les géologues disent que nous sommes entrés dans une nouvelle ère géologique : l'Anthropocène.

Nous, êtres humains, sommes devenus des acteurs géologiques, c'est-à-dire que nous avons modifié des équilibres en deux siècles, qui ont mis des millions d'années à s'établir. Les derniers rapports nous montrent que nous devrons déjà nous adapter aux changements irréversibles en cours, du moins de la temporalité de la civilisation humaine.

Notre empreinte écologique est trop grande. Nous prélevons à la planète plus que ce qu'elle régénère, il faudrait plus de 4 planètes si tous les êtres humains consommaient autant que les Parisiennes et les Parisiens. Rien que pour la consommation alimentaire, la consommation d'un Parisien, c'est 6 hectares par an.

Cette feuille de route est intéressante, mais nous devons aussi préparer la deuxième car il reste des choses qui sont encore au milieu du gué.

Par exemple, elle se centre trop sur le recyclage et pas assez sur la révolution de l'économie circulaire par rapport à l'économie linéaire des siècles derniers. Le déchet n'est pas une ressource ni pour l'incinération, ni par rapport à du recyclage qui oublie la dimension énergétique du déchet.

En effet, le grand avantage de l'économie circulaire c'est d'analyser l'économie en termes de flux physiques et pas uniquement monétaires. La notion de métabolisme territorial devient essentielle en analysant l'ensemble des flux et notamment énergétiques sur le territoire parisien. Je voudrais saluer le site "métabolisme.paris.fr" que Mme PAWLIK devrait regarder pour voir le travail qui a été fait en amont pour comprendre ce que l'on fait aujourd'hui.

Je voudrais illustrer cela par 2 exemples sur la surconsommation parisienne pour montrer que les enjeux sont très importants. Paris importe l'équivalent de 8,8 tonnes de matières par habitant pour son fonctionnement, dont 20 % de combustibles fossiles. Autre exemples encore plus important, entre 1801 et 2006 la demande énergétique totale par an de la Ville de Paris est passée de 40 à 300 pétajoules, ce qui est énorme et insupportable sur du moyen terme.

Les lois de la thermodynamique, notamment celle de l'entropie, rattrapent les lois économiques et mettent en danger la civilisation humaine. Par exemple, le recyclage nécessite une dépense énergétique trop grande par rapport au réemploi, à l'usage de la consigne. Nous devons réduire toutes nos dépenses énergétiques, la réduction des énergies carbonées ne suffira pas à répondre aux enjeux climatiques.

Le découplage, c'est-à-dire la déconnexion entre la nature monétaire et la nature énergétique de la production est un objectif primordial. Aucune technologie n'a pu parvenir aux objectifs nécessaires. Nous fonçons droit dans le mur si nous ne réduisons pas notre consommation d'énergie et de ressources naturelles en volume comme le montre l'équation de Kaya, qui met en relation émission de gaz à effet de serre, intensité en carbone de notre modèle énergétique, richesse moyenne par habitant et population.

Ce n'est plus une question de moins d'impact, mais de réduction de l'impact aujourd'hui qu'il faut faire.

La réduction de l?empreinte écologique, de la consommation de ressources naturelles non renouvelables, c?est devenu aujourd?hui une condition nécessaire et indispensable, mais pas suffisante. En effet, la production de l?énergie est confrontée au paradoxe, que l?économiste anglais William Stanley Jevons avait montré en 1865 à propos de la consommation de charbon : plus les technologies s?améliorent, plus une ressource est employée efficacement, plus la consommation totale de cette ressource augmente au lieu de diminuer.

Ce paradoxe implique que l?introduction de technologies plus efficaces en matière d?énergie peut augmenter la consommation totale de l?énergie. L?amélioration d?efficacité énergétique entraîne une augmentation du volume d?énergie consommée. Ce paradoxe est patent. L?amélioration de la productivité dans le travail n?a pas entraîné une diminution de la production, elle a permis de dégager de la main-d??uvre pour d?autres productions.

C?est la même chose avec l?énergie. De manière générale, le paradoxe suivant nous rappelle la malédiction de l?effet rebond qui est "l?augmentation de la consommation liée à la réduction des limites à l?utilisation d'une technologie. Ces limites peuvent être monétaires, temporelles, sociales et physiques".

Un exemple positif et un exemple négatif. L?exemple positif est la question du biodéchet. Ce qui est intéressant dans la gestion du biodéchet, c?est que cela permet aussi d?intervenir sur le cycle de méthane et notamment d?éviter l?émission de méthane qui a un effet de serre bien plus important que le gaz carbonique.

Par contre, un effet négatif est celui des datacenters.

(Mme Colombe BROSSEL, adjointe, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Je vous invite à aller vers votre conclusion.

M. Jérôme GLEIZES. - Je finis.

Les datacenters poussent à la surconsommation et sont en effet négatifs à l?affaire. Pour terminer, chers collègues, il est important que nous modifiions notre vision du monde et nos pratiques, si nous voulons répondre aux enjeux écologiques et nous en sommes encore assez loin.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur GLEIZES.

La parole est à Jean-Noël AQUA pour une minute trente. Challenge !

M. Jean-Noël AQUA. - Merci, Madame la Maire, je vais essayer de faire vite.

En promouvant une économie plus durable, une économie circulaire et vertueuse, notre Ville montre une fois de plus que l?action politique peut changer les choses lentement mais sûrement. La promotion d?une économie circulaire fait partie de l?action positive de notre majorité, une action résolue, concrète et synonyme de progrès pour tous.

Face aux nombreux problèmes liés aux diverses pollutions, aux enjeux sanitaires et à ceux de la qualité de vie et au réchauffement climatique, une économie circulaire est un des éléments de réponse. Une économie circulaire permet de concilier l?exigence de développement humain durable à la protection de la nature. Elle va à l?inverse des logiques d?un système capitaliste toujours plus basé sur l?obsolescence. Le récent classement de "Greenpeace", épinglant des marques comme "Samsung", "Apple" ou "Microsoft", vient le rappeler : les profits de quelques-uns sont d?autant plus élevés que la frénésie de la consommation est à l??uvre.

Le problème auquel nous sommes confrontés suppose donc une action radicale et tous azimuts. Beaucoup de choses ont été dites et ciblées dans le plan qui nous est présenté. Je ne vais revenir que sur deux aspects. Le premier concerne le cadre d?action. Sur ce point, comme sur beaucoup d?autres et pour de multiples raisons, les services publics sont les plus à même de promouvoir activement et durablement l?action que nous voulons entreprendre. Que ce soit pour la gestion publique de l?eau, que ce soit pour la production et la distribution d?électricité, que ce soit pour le financement de la transition écologique, avec certes des financements qualifiés de risqués, pour tous ces aspects et pour bien d?autres, le service public doit rester notre moyen d?action privilégié. Mon deuxième point concerne la question pédagogique, notamment par rapport à la trajectoire "zéro déchet". Nous le savons, en fait, la question des déchets est extrêmement importante, notamment celle du gaspillage alimentaire qui représente un tiers de la production globale de denrées alimentaires. C?est un véritable défi que de les réduire, tant pour des fins écologiques qu?économiques. Un point auquel je suis particulièrement sensible est le versant éducatif de la démarche. Avec le partenariat avec des écoles visant à sensibiliser les élèves et à transmettre les bonnes pratiques dès le plus jeune âge, nous allons dans le bon sens. Il commence à y avoir des partenariats sur quelques arrondissements, les 9e, 10e et 14e, et gageons que sa généralisation sera rapide et fructueuse. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

La parole est à M. Jean-Baptiste de FROMENT pour dix minutes.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Merci, Madame la Maire. Je serai très bref.

Je partage, comme les orateurs précédents, les objectifs. Je crois qu?on ne peut être que d?accord avec les grands axes de cette communication qui évidemment va dans le bon sens.

Ma collègue Déborah PAWLIK l?a très bien dit. Je le dis aussi en tant qu?élu d?un arrondissement, le 9e, qui essaye d?être en pointe dans ces domaines. Nous avons été, par exemple, les premiers à mettre en place une collecte des biodéchets dans les cantines. Nous avons d?ailleurs créé six emplois avec cela.

Je voudrais juste faire deux remarques.

La première, c?est pour regretter qu?il ne soit pas du tout question dans cette communication du rapport annuel de la Cour des comptes, qui a consacré d?importants développements, plusieurs dizaines de pages, au traitement des déchets ménagers en Ile-de-France, en disant que les objectifs n?étaient pas remplis. Bien entendu, la compétence de la Ville de Paris, au sein de tout ce maelstrom francilien, est réduite, mais il y a une responsabilité aussi de la Ville de Paris.

J?aurais trouvé intéressant qu?on s?appuie sur ce rapport très détaillé. Je rappelle que nous venons de très loin et qu?aujourd?hui, si je me concentre sur le thème du recyclage des déchets, nous n?avons que 17,4% de déchets recyclés, alors que la moyenne nationale est de 28 % et que près de 75 % de nos déchets sont recyclables. Cela a été rappelé et Paris doit faire beaucoup plus et beaucoup mieux.

Deuxième remarque, et dernière d?ailleurs, il n?est pas du tout question, me semble-t-il, de fiscalité dans le texte qui nous est proposé. Je rappelle, on le dit à chaque fois, que la T.E.O.M. est largement excédentaire, que c?est illégal, que Paris collecte plus de recettes pour l?enlèvement des déchets que ce que lui coûte ce service. Sur les chiffres de 2015, 495,2 millions d?euros de recettes pour 422 millions de dépenses. Il y a donc une confortable marge de 73 millions qui pourraient être utilement investis pour une amélioration du tri.

Au-delà de cette idée d?utiliser pleinement la T.E.O.M., il y avait un v?u qui avait été déposé par les écologistes en 2014 sur la fiscalité incitative. Je ne sais pas où cela en est. C?est évidemment un sujet extrêmement compliqué, parce qu?il ne faut pas pénaliser les copropriétés qui n?auraient pas assez de place pour mettre en place le tri, etc.

Mais je crois que - je le dis en tout cas à titre personnel - c?est un outil qui est très efficace, qui a été mis en place dans beaucoup de villes dans le monde, à San Francisco mais aussi en Europe. Donc je m?étonne que, sur ce point, on ne soit pas un peu plus innovant, même s?il est évident que le terrain est extrêmement miné.

Je ne serai pas plus long et je remercie par avance l'Exécutif pour ses réponses à mes questions.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

La parole est à Mme Ann-Katrin JÉGO pour trois minutes.

Mme Ann-Katrin JÉGO. - Merci, Madame la Maire.

Un peu comme monsieur Jourdain faisait de la prose sans le savoir, de nombreux Parisiens sont acteurs de l?économie circulaire sans en prendre conscience. Je veux parler ici de toutes celles et ceux qui font l?effort de trier chaque jour leurs déchets, permettant ainsi un recyclage et un nouvel usage des objets.

Votre Plan d?économie circulaire Paris 2017-2020, dont j?approuve les orientations, m?amène à revenir sur un v?u adopté par notre Assemblée en mai 2015. Le v?u présenté partait d?une observation pratique et du constat tout simple de la réalité qui se joue chaque jour dans nos cuisines. Au moment de choisir entre une poubelle ou une autre, à cet instant fatidique où le tri sélectif prend toute sa dimension, un grain de sable peut très vite enrayer un mécanisme pourtant bien huilé : cet emballage en polystyrène, ai-je le droit de l?orienter vers le bac jaune ? Ce magazine sous film plastique est-il destiné à rejoindre le journal de la veille ? Ou doit-il prendre la direction de la poubelle verte ?

Tout se joue en quelques secondes dans la cuisine et les erreurs de tri ne se rattrapent pas, une fois le sac fermé et déposé dans le local à poubelle. C?est pourquoi, fort de cette expérience, et je l?avoue également de l?observation quasi quotidienne de l?adolescent dans ses pratiques, je vous demandais une distribution massive d?étiquettes autocollantes offertes aux Parisiens, leur permettant de "sticker" leurs poubelles pour rappeler, comme cela est fait sur les containers, la liste des produits autorisés. Qui d?entre nous ne s?est jamais sérieusement posé la question : et ça, je le mets où ? Et faute d?une réponse rapide l?envoyer dans la première poubelle venue avec un peu de mauvaise conscience.

Parce que l?amélioration du recyclage repose aussi sur des pratiques simples, je vous proposais de retenir cette suggestion d?autant plus utile que de nombreux Parisiens, venus d?autres départements, ont du mal à comprendre et à mémoriser les différences qui peuvent exister d?un territoire à l?autre sur les modalités de tri, renforçant encore les risques d?erreur et leurs conséquences sur les performances municipales en matière de recyclage.

Alors que ce v?u a été adopté en mai 2015, rien malheureusement n?a été fait depuis pour créer un simple "sticker" permettant de coller sur chaque poubelle des consignes simples et opérationnelles. En l?espèce, je constate avec déception que l?économie circulaire "tourne en rond", perd du temps pour ne rien produire de pratique.

Vous avez réalisé un "Guide pratique du tri", c'est bien, mais sérieusement, qui va chercher à le consulter d'une main alors qu?il débarrasse de l'autre et à la hâte la table du petit déjeuner. C'est mal connaître la vie quotidienne des Parisiens.

Aussi, je me permets, Madame la Maire, de vous demander de reprendre cette proposition afin de faire distribuer aux foyers parisiens, des "stickers" qui leur permettront d'améliorer le tri dès la cuisine et surtout de devenir des acteurs performants de l'économie circulaire.

Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

La parole est à Thomas LAURET pour 10 minutes.

M. Thomas LAURET. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, j'ai le sentiment que ce plan peut ou pourrait peut-être faire l'unanimité car il répond à la fois, à l'intérêt de tous et de l'humanité, mais aussi à une co-action du capitalisme, voulue et soulignée par la gauche et extrême gauche, ou à son prolongement renouvelé, souhaité par la droite.

L'humanité consomme en effet désormais plus de ressources que la planète ne peut en produire. La date fatidique était en 2016 le 8 août, selon le Global Footprint Network. C'est la date à laquelle nous avions épuisé l'ensemble des ressources que la Terre peut renouveler en un an. On doit se rapprocher du 31 juillet pour cette année. Face à cette crise environnementale, vous l'avez dit, de nombreuses personnes l'ont dit, il est urgent d'agir.

Vous avez rappelé que la Ville de Paris est pleinement engagée, grâce au Plan Climat Energie, à la stratégie "zéro déchet", au Plan de déploiement du déplacement durable, dans la recherche de solutions durables justement pour adapter nos modes de vie et de consommation aux défis environnementaux auxquels nous devons faire face.

Et nous avons engagé la Ville dans les Etats généraux de l'économie circulaire du Grand Paris pour impliquer tous les acteurs concernés dans la transition vers une économie circulaire. Je veux, à ce titre, saluer l'action de "Paris&Co", acteur du développement économique et d'innovation à Paris qui a décidé de lancer une plate-forme d'innovation dédiée à l'économie circulaire. Située sur le site de "Nord-express" dans le 18e arrondissement, elle incubera une vingtaine de "start-up" par an, mènera un travail de veille sur toutes les innovations, et rassemblera chaque année une dizaine de grandes entreprises désireuses de s'investir dans ce domaine.

Le lancement de cette plate-forme d'innovation répond déjà à la huitième action définie dans la feuille de route qui nous est proposée aujourd'hui. L'objectif est de généraliser l'impact de cette action sur le territoire parisien. La Ville pourrait, par exemple, utiliser la commande publique pour déployer sur l'ensemble du territoire les offres innovantes portées par les "start-up".

Je souhaite aussi attirer notre attention sur la douzième action qui prévoit la mise en place d'une plate-forme en ligne dédiée à l'innovation. Elle permettra de diffuser et partager des connaissances sur l'économie circulaire, d'offrir un espace d'échange aux acteurs de l'économie circulaire sous la forme de forums, et de valoriser les initiatives et innovations.

Ces initiatives sont à souligner et à soutenir, tout comme celles portées par la quinzième action sur la consommation responsable et sur laquelle je veux également revenir.

Cela a été dit, nous devons quitter le système du "consommé et jeté", devenu obsolète et néfaste à l'environnement. Sur ce domaine, Paris a aussi un temps d'avance avec le programme local de prévention des déchets, mené depuis 2011 et qui a permis de réduire de 7 % le tonnage de déchets ménagers.

Le SYCTOM - il nous l'a dit d'ailleurs la semaine dernière en conseil d'administration - est bientôt prêt pour le tri sélectif des emballages plastiques. Notre objectif est d'amplifier cette politique en incitant les entreprises à réduire et à réfléchir au recyclage des emballages. Cela a été dit également en élargissant ce principe au B.T.P.

Il s'agit de favoriser la fin du jetable, de changer de paradigme en considérant le déchet non plus comme un rebut mais comme une ressource. C'est l'objectif porté par de nombreuses actions menées par la Ville autour de la stratégie du "zéro déchet".

A l'heure où certains se désengagent égoïstement de la question climatique en se retirant de l'Accord historique de Paris sur le climat, Madame la Maire, vous faites honneur avec le C40 aux métropoles qui sont à l'avant-garde de la lutte pour la protection de la planète, en se plaçant comme pionnière de l'économie circulaire, en promouvant une économie vertueuse mettant l'innovation en son centre, en permettant aux Parisiens de profiter d'un cadre de vie meilleur. Paris et l'Exécutif parisien affirment notre ville comme une ville du XXIe siècle, équitable, intelligente et initiatrice, nous l'avons dit en introduction, d'un capitalisme durable.

Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

Pour vous succéder, la parole est à Sandrine CHARNOZ.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, mes chers collègues, on attribue à Lavoisier, la maxime suivante : "Rien ne se crée, rien ne se perd, tout se transforme". En effet, rien ne se perd et nous nous sommes engagés, depuis le début de cette mandature, dans la lutte contre le gaspillage qui se situe malheureusement à divers niveaux sur les chantiers, mais aussi dans nos assiettes, dans la production et dans la consommation. C'est l'un des enjeux fondamentaux de l'économie circulaire.

En outre, tout se transforme, et on le voit avec les recycleries demandées dans tous les arrondissements, les ressourceries et toutes les initiatives innovantes qui font du réemploi et de la réparation, leur activité principale. Cela doit être une habitude déjà ancrée dans nos comportements pour éviter de produire plus de déchets que nous le faisons déjà et d'exploiter à outrance les ressources naturelles et les matières premières.

Ainsi, ces mots sont bel et bien à l'image du nouveau modèle économique sur lequel nous débattons aujourd'hui, à savoir une économie respectueuse de l'environnement et de l'homme.

Comme mes collègues l'ont dit avant moi, le Plan économie circulaire est loin d'être isolé. Il s'inscrit dans une longue liste d'actions que nous avons menées depuis que les Parisiens nous ont élus, parce que nous avons toujours eu à c?ur de mener une politique responsable et audacieuse pour faire rentrer Paris dans le XXIe siècle en adéquation avec les besoins et les défis de son temps.

La tenue des Etats généraux de l'économie circulaire l'a démontré, le Livre blanc qui en est sorti marque une nouvelle ère dans l'économie parisienne favorisant de nouvelles formes de production, de consommation, de sociabilité, de partage et de démocratie. Nous avons pris le contre-pied de la dictature du profit, du court terme et de l'impératif consumériste.

Lorsque nous nous sommes engagés dans cette voie, nous avons d'emblée choisi de le faire collectivement, en associant tous les acteurs de l'économie circulaire, de l'E.S.S., mais aussi tous les habitants et tous ceux qui ont souhaité prendre part à cette révolution économique, et ils sont nombreux. Nous l'avons vu lors des Etats généraux de 2015 et nous le voyons encore aujourd'hui avec, par exemple, le projet de délibération DAE 72 qui présente près d'une vingtaine de projets lauréats du budget participatif 2016.

Cet exemple démontre et illustre que les Parisiens plébiscitent l'économie circulaire dans leur quotidien et pour leur ville.

Mes chers collègues, pour illustrer notre action, à titre d'exemple, j'ai choisi le secteur du bâtiment et de la construction. Dans ce domaine, nous devons passer d'une économie linéaire à une économie circulaire en sensibilisant les professionnels, les maîtres d'ouvrage et les particuliers à la réduction des déchets et au réemploi des matériaux de construction.

Nous le faisons déjà mais pas suffisamment. Nous avons des expérimentations, des illustrations qui touchent à tel ou tel secteur, mais pas assez. Il nous faut aller au-delà.

C'est ce qu'il est proposé de faire grâce au réemploi des matériaux, la valorisation des ressources de chantier et la construction durable qui sont l'objectif des trois premières actions de la feuille de route sur laquelle nous devons nous prononcer ce matin. Et il nous faudra aller d'ailleurs vers "zéro déchet" de chantier à terme, car c'est vraiment un des leviers les plus importants du secteur de la construction.

L'enjeu est de taille. Le secteur du bâtiment représente plusieurs dizaines de millions de tonnes de déchets. Le flux de matériaux de construction importé, de déchets de chantier est loin d'être négligeable. Il est cependant possible de couvrir une partie importante de besoins courants de matières premières à l'échelle de la Région par la seule valorisation des déchets, et c'est ce vers quoi nous devons tendre.

Ainsi, dès cette année, la première feuille de route nous engage à favoriser le réemploi des matériaux des opérations de construction de bâtiment, en repérant dans un premier temps les freins dans le dispositif législatif réglementaire et normatif afin de dégager des marges de man?uvre pour les faire évoluer. En lançant des expérimentations, en les multipliant, en les agrandissant, nous impulserons également une dynamique nouvelle invitant les acteurs à suivre dans ces domaines et à innover.

Ce ne sont pas là que des mots. La semaine dernière, les adjoints Antoinette GUHL et Jacques BAUDRIER ont inauguré le premier atelier pour le réemploi des matériaux dans le 13e arrondissement, preuve que nous ne nous prononçons pas sur un v?u pieux. La machine est en marche. Mes chers collègues, l'heure n'est plus à la tergiversation dans le domaine de l'économie et de l'environnement, nous ne pouvons plus perdre de temps. L'économie circulaire est la seule économie respectueuse à la fois de l'homme et de la planète, l'environnement dans lequel nous vivons n'est ni une poubelle ni une corne d'abondance, et il est temps de faire de la solidarité notre seul modèle social.

Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

Pour vous répondre, la parole est à Antoinette GUHL, puis nous voterons sur les cinq projets de délibération qui sont attachés à cette communication.

Mme Antoinette GUHL, adjointe. - Madame la Maire, chers collègues, vous l'avez noté, la coïncidence des calendriers est très opportune aujourd'hui puisque, ce matin même, alors que nous débattons de ce premier plan pour l'économie circulaire - Anne SOUYRIS nous l'a dit -, se tient actuellement au Parlement européen le débat sur le rapport sur l'obsolescence programmée qui est présenté par mon ami et collègue, Pascal DURAND.

Cette coïncidence des calendriers se voit aussi par l'intervention qu'a tenue la semaine dernière - Nicolas BONNET-OULALDJ l?a précisé - Nicolas HULOT lors de l'ouverture des assises de l'économie circulaire. Il disait : "Longtemps, nous avons cru que l'abondance était la norme. On découvre aujourd'hui que la norme, c?est la rareté". Cette phrase prononcée par Nicolas HULOT montre bien son engagement aujourd'hui pour l'économie circulaire, qui est d'ailleurs l'un des cinq axes de la feuille de route qu'il se fixe dans le cadre de cette transition écologique et solidaire.

Paris, quant à nous, nous nous sommes engagés en 2014 pour l'économie circulaire, vous l'avez noté, dans une trajectoire qui, aujourd'hui - et, là aussi, il y a unanimité - est irréversible. Elle est irréversible parce qu'elle permet à la fois le développement économique et l'emploi - Marinette BACHE vous l'avait dit : ce sont 50.000 emplois non délocalisables - mais aussi parce qu'elle est indispensable pour la planète et la préservation des ressources naturelles qui, elles-mêmes, vont aller préserver le climat et la biodiversité.

Je tiens à remercier tout particulièrement les services qui sont ici présents et qui ont fait un travail absolument remarquable - merci à la DEVE et à l'Agence écologie urbaine en particulier -, pour jouer ce rôle de chef d'orchestre, dont vous parliez, et qui permet cette transversalité au sein même de notre administration pour installer l'économie circulaire.

Aujourd'hui, par rapport à l'économie circulaire, la question n'est plus du pourquoi. Elle est aujourd'hui du comment. Et c'est bien à cette question que nous voulons répondre par ce plan d'action.

Je le disais, notre démarche a débuté en 2014. Elle a débuté par les états généraux de l?économie circulaire. Je tiens à saluer la présence, ici, de M. Franck JUNG, le directeur de l?E.I.V.P. - nous le saluons - qui n?a pas hésité, dès 2015, à signer la charte que nous avions initiée avec Marie-Christine LEMARDELEY, la charte des acteurs académiques pour l'économie circulaire qui, aujourd'hui, traduit un véritable dynamisme, que ce soit dans les universités, en particulier à l'E.I.V.P. par la mise en place d'un cursus spécifique, et de l'économie circulaire dans le cursus des ingénieurs de la Ville de Paris, mais aussi par des actions initiées par le C.R.O.U.S. pour les étudiants et des actions initiées elles-mêmes par deux grands réseaux étudiants, le R.E.F.E.D.D. et "Animafac".

Mais, aujourd'hui, notre feuille de route se décline sur différents axes, dont un que vous avez tous souligné, dont un qui est extrêmement important. Le premier de ces trois axes est le développement de l'économie circulaire dans le bâtiment et les travaux publics : 20 millions de tonnes de déchets, contre 1 million de tonnes pour les déchets ménagers. Bien entendu qu'il nous fallait prendre en compte le bâtiment et les travaux publics dans notre stratégie d'économie circulaire. Il s'agit de changer de fond en comble la manière dont nous menons les travaux à Paris. Il s'agit de passer d'une logique de la démolition à une logique de la déconstruction. Mais, pour cela, nous avons trois actions importantes à mener dans les années à venir.

J?attends, peut-être, un peu de silence. Merci.

(Mme la Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - On écoute la réponse d?Antoinette GUHL !

Mme Antoinette GUHL, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Trois actions importantes, je le disais. La première d'entre elles, ce sont 10 chantiers expérimentaux de déconstruction. Je vais prendre pour exemple la crèche Max-Jacob dans le 3e arrondissement où, au cours de sa reconstruction, sont récupérées des dalles de faux plafond, des sanitaires, la robinetterie, les portes, les dalles de plancher. Cet exemple montre bien qu?il nous faut aussi, et c'est la deuxième action, des ateliers du réemploi pour pouvoir récupérer, stocker et pour pouvoir travailler sur ces différents éléments et produits récupérés. Et c'est là que l'atelier Bédier, que vous n'avez pas manqué de souligner, Madame CHARNOZ, prend toute son importance. Un atelier sur 2.000 mètres carrés, qui est à la fois un atelier de menuiserie, d'électricité, un atelier qui permet le stockage de produits de quincaillerie, un atelier qui permet le ponçage, qui permet de remettre en peinture tous ces produits avant qu?ils puissent être réemployés.

Mais ce n'est pas si simple. Et lorsque vous évoquez le temps qui est nécessaire - et je crois que, Madame PAWLIK, vous l'avez énoncé - pour mettre en place une telle politique, c'est aussi parce que les normes qui sont en cours aujourd'hui dans notre pays ne permettent pas si aisément de passer d'une politique linéaire à une politique circulaire. Et je pense en particulier aux normes du bâtiment et des travaux publics qui, elles, sont encore trop souvent basées sur l'utilisation de matériaux neufs. C'est un combat que nous avons à mener et que nous mènerons, je l'espère, avec le Gouvernement pour pouvoir faire changer cette normalisation qui, aujourd'hui, ne nous permet pas d'agir de manière très fluide dans le réemploi des matériaux, mais nous nous y efforçons tout de même.

Le troisième sujet sur la question du BTP, parce que si les déchets du BTP sont importants, il existe également toute la question de l'écoconception qui est capitale. La troisième action vise, bien sûr, les constructions expérimentales que nous allons mener en matériaux bio-sourcés dans les années à venir. Nous allons tester des constructions en terre crue, des isolations en paille et bien d'autres innovations que vous allez pouvoir découvrir au fil de ces prochaines années. Mais, là encore, nous avons aussi à travailler sur les questions normatives.

Le deuxième axe - vous avez été nombreux à le souligner - c'est le développement économique et l'innovation. Didier GUILLOT ou Thomas LAURET, vous avez souligné l'importance de cet incubateur dans le 18e arrondissement. Je voulais citer quelques projets qui étaient incubés. Je prendrai, par exemple, le projet "Plast?if" qui permet la réutilisation des déchets plastiques dans les imprimantes 3D et qui nous permettra, Monsieur BONNET, de pouvoir, dans tous les "FabLabs" de la Ville, mettre en place la réutilisation de ces déchets plastiques pour pouvoir refabriquer à Paris.

Le deuxième sujet, qui fera sans doute plaisir à Anne SOUYRIS - et je lui en parlerai de vive voix -, concerne la consigne francilienne qui permet, en fait, de mettre en place une consigne de fûts de bière pour les nouvelles brasseries parisiennes. Ces nouveaux brasseurs parisiens qui s'installent de plus en plus fréquemment, aujourd'hui, dans notre ville. Je prendrai, enfin, un dernier exemple qui est "reconcile remove", qui met en place des emballages réutilisables et consignés pour la vente à emporter. Un sujet, là aussi, très important que nous aurons à traiter dans les années à venir pour Paris.

Deuxième sujet sur le développement économique : la création d'un quartier circulaire à Paris, qui est le quartier des deux rives, que nous menons avec les grandes entreprises du secteur. Cela, sans doute, fera plaisir à M. Didier GUILLOT qui notait la grande diversité des acteurs économiques de l'économie circulaire. Là, c'est avec la R.A.T.P., c?est avec La Poste, c?est avec "Le Monde" et avec de nombreuses autres grandes entreprises que nous menons la création de ce quartier circulaire à Paris, le quartier des deux rives, entre le 12e et le 13e arrondissement.

Troisième sujet dans ce développement économique : "Free Vet", qui est la création, là aussi, d'une filière tout à fait nouvelle de recyclage des vêtements professionnels, que nous menons avec la S.N.C.F., avec d'autres grandes entreprises, avec le Ministère des Armées ou encore, le Ministère de l'Intérieur.

Et, enfin, troisième sujet : développer la consommation responsable à Paris. Vous l'avez noté : s'est développée la commande publique parisienne sur laquelle nous avons déjà eu le schéma de la commande publique parisienne, pour laquelle je tiens à dire que le C.E.S.E. nous a auditionnés, a auditionné la Ville de Paris au sujet de cette commande parisienne, que ce soit dans son engagement écologique et circulaire ou dans son engagement social, qui commence à être remarquée.

Le deuxième sujet, c'est le développement des nouveaux modes de consommation : le vrac, le recyclé, le circuit court, le bio, le coopératif, illustré avant-hier par l'inauguration de la Maison du zéro déchet à Paris, portée par "Zero Waste France", qui est, d'ailleurs, lauréate de "Cap sur l?économie circulaire".

Et, enfin, le troisième sujet : la lutte contre le gaspillage alimentaire, que vous avez été nombreux à souligner cette année et par une délibération. Je vous propose, là aussi, de soutenir, avec Pauline VÉRON, des restaurants qui servent des repas à base de produits gaspillés, de nouveaux produits moches qui vont être transformés en confiture, par exemple, dans le projet "Confiture rebelle", ou encore, la production de biscuits à partir de pain dur récupéré chez nos boulangers.

Au-delà de ces trois grands axes, nous menons cette politique et, vous l'avez dit, en partenariat avec la Métropole, mais aussi l'Institut de l'économie circulaire pour ce qui est du domaine national et avec la Fondation Ellen MacArthur pour ce qui est de l'international.

Deux de vos questions ont porté sur le plan local de prévention des déchets. Je voulais y répondre, car c'est très important. Effectivement, il n'est pas mentionné dans ce plan d'économie circulaire, car il fait l'objet - et c'est, à partir de cette année, obligatoire - d'un plan spécifique que nous vous présenterons en décembre. Je tiens à dire qu'il est aujourd'hui en consultation publique, ce plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés. Il est en consultation publique jusqu'au 14 juillet. Si vous voulez vous en saisir ou que les Parisiens s'en saisissent, vous pouvez en être le relais.

Pour terminer, je dirai, que ce soit la question des normes, que ce soit le fait de changer de paradigme de traitement des déchets, en inventant, peut-être, des syndicats du réemploi ou en demandant une T.V.A. modulée en fonction de la première ou seconde vie des produits, telles sont les propositions que nous avons portées, nous, Paris, lors de ces troisièmes assises de l?économie circulaire et que nous portons aujourd'hui au nom de Paris, en complément de cette politique qui sera portée par le Gouvernement.

Je vous remercie, j'espère avoir répondu à l'ensemble de vos questions. Il en est une à laquelle je n'ai pas répondu, je le sais bien, et elle concerne la fiscalité. Je propose, Monsieur de FROMENT, et je suis sûre que vous n?y manquerez pas, - il est parti ? Non, il est là - que nous ayons ce débat très prochainement puisque j?imagine qu?il sera à l'ordre du jour au moment de la question budgétaire. Je tiens à dire ici, et Mao PENINOU l'a déjà dit, que non, elle n'est pas excédentaire, sans quoi vous en auriez largement été informé.

Voilà, je terminerai en mettant simplement au clair cette petite désinformation qui a été donnée et je vous remercie de voter à la fois ce Plan d'économie circulaire et les quatre projets de délibération qui y sont associés.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Antoinette GUHL, merci pour cet excellent travail à l?ensemble de l?Exécutif, aux présidents de groupe qui ont participé et bien sûr à l'administration qui porte ce projet, qui bouleverse de façon très positive nos modes de fonctionnement et notre organisation. Merci pour tout ce travail et maintenant nous allons procéder au vote des projets de délibération.

Je vais tout d'abord mettre aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 49.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Je n?ai pas vu le groupe LR. C?est pour. Très bien.

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2017, DEVE 49).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 34.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2017, DPE 34).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 121.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2017, DEVE 121).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAE 215.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2017, DAE 215).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAE 72.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2017, DAE 72).

Et je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 156.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2017, DLH 156).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie, cela fait très plaisir d'avoir l'unanimité du Conseil de Paris sur ce plan, sur cette stratégie qui nous engage tous et qui contient des actes très concrets. Nous n'en sommes plus du tout au stade des grandes déclarations mais bel et bien au stade de l'action et, vraiment, je me réjouis que l'ensemble des groupes de cet hémicycle s'engagent de façon aussi résolue, avec bien sûr les nuances et les différences qui peuvent exister entre nous et qui sont tout à fait légitimes mais qui n'empêchent pas de se rejoindre sur l'essentiel.