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Juillet 2017
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe PCF-FG relatif au partenariat entre l'E.S.A.T. Léopold Bellan et Cyclocity.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2017


 

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Le v?u n° 40 est relatif au partenariat entre l'E.S.A.T. Léopold Bellan et Cyclocity.

La parole est à Danièle PREMEL.

Mme Danièle PREMEL. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, la reprise par "Smoovengo" du marché Vélib nous a déjà préoccupés entre autres sur le devenir du personnel. Le transfert du personnel dans le cadre d'une reprise est une obligation dans le Code du travail actuel. Aujourd'hui, oui, mais demain... Mais nous sommes encore aujourd'hui.

Dans un communiqué, le 4 avril, "Smoovengo" déclarait : "la dimension sociale du projet est une priorité du syndicat Vélib Métropole et de Smoovengo".

Dimension sociale du projet, alors pourquoi ce silence vis-à-vis de l'E.S.A.T. Léopold Bellan de Paris, dont 24 salariés et 2 moniteurs-éducateurs interviennent dans le cadre d'une sous-traitance en matière de maintenance et de réparation des vélos. Pourquoi ce silence par rapport à ce partenariat E.S.A.T. - Smoovengo ? Pourquoi fragiliser l'E.S.A.T. dont ce marché de sous-traitance représente 30 % de son chiffre d'affaires ?

Paris n'est pas qu'une ville monde. C'est aussi une ville solidaire dont l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap reste une volonté politique, et un engagement dans le réel. Engagement qui se concrétise aussi vis-à-vis des structures d'insertion par l'activité économique, dont certaines interviennent également comme sous-traitantes pour le compte de Cyclocity. Fraternité et solidarité en élargissant la vision strictement juridique dans un temps où les possibles restent ouverts, c'est le sens de notre v?u, qui demande que les représentants de la Mairie de Paris au sein du syndicat Autolib' Vélib Métropole soutiennent la proposition de demander au groupement "Smoovengo" de poursuivre le partenariat avec l'E.S.A.T. Léopold Bellan-Paris, et ceux engagés avec l'ensemble des structures d'insertion par l'activité économique.

Je vous remercie.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Le renouvellement du marché Velib et le changement de prestataire qui deviendront effectifs le 1er janvier prochain posent la question du renouvellement des partenariats liés au marché actuel. Il est évident que ces partenariats méritent d'être renouvelés s'ils se sont avérés fructueux. C'est le cas du partenariat passé avec l'E.S.A.T. Léopold Bellan situé rue Jean-Sébastien Bach dans le 13e arrondissement.

Depuis plusieurs années, cet E.S.A.T. répare les Vélib's et fournit, ainsi que vous le notez, du travail à 24 salariés. Il n'est pas envisageable que cette activité cesse. Nous allons alerter le futur prestataire de cette situation, mais également de la situation vis-à-vis des autres structures d'insertion liées à Vélib.

C'est la raison pour laquelle l'Exécutif donnera un avis très favorable à ce v?u.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 40 du groupe Communiste - Front de gauche, avec un avis très favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2017, V. 194).