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Juillet 2017
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Conseil Municipal
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QE 2017-20 Question de M. Nicolas BONNET-OULALDJ et des élus du groupe Communiste - Front de Gauche à M. le Préfet de police relative au "dîner blanc".

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2017


 

Libellé de la question :

"Le 8 juin 2017, en fin de soirée, 8.000 personnes se sont installées sur le parvis de l?Hôtel de Ville pour un "dîner en blanc". La soirée s?est déroulée sans déclaration préalable auprès des services de la Préfecture et sans avoir prévenu la Mairie de Paris. Pourtant, personne n?a été inquiété et personne ne leur a demandé de partir ou les a empêchés de s?installer.

Cela pose plusieurs problèmes. Nous sommes en état d?urgence et cela est un prétexte à l?interdiction ou à la difficulté d?obtenir une autorisation de rassemblement sur ce même parvis. Nous avons été plusieurs fois témoins de rassemblements de moins de 50 salariés obligés de se disperser sur ordre de la police. Pourtant, il semblerait que 50 personnes soient moins difficiles à gérer que 8.000. De plus, les agents de la Ville présents des deux côtés du parvis et assurant la sécurité des bâtiments se sont retrouvés face à 8.000 personnes sans avoir été prévenu. Cela les a mis en difficulté dans leurs missions et les a confrontés à un risque de débordement ingérable. Ce dîner a fait le tour des journaux et des médias et les indignations se sont multipliées quant à la tolérance d?un tel évènement, célébrant de surcroît l?entre soi très symptomatique de la bourgeoise francilienne. Tout le monde est égal devant la loi, a fortiori en période d?état d?urgence, et il n?y a aucune cohérence à refuser un rassemblement de 50 personnes quand on tolère un rassemblement de 8.000 personnes se servant du parvis de l?Hôtel de Ville comme d?un salon, privatisant de plus un espace touristique de la Ville de Paris. Cet évènement et cette tolérance à l?égard des organisateurs n?auraient pas dû avoir lieu et nous demandons donc des explications à ce sujet."

Réponse (M. le Préfet de police) :

"Le 8 juin 2017 entre 20 heures et 20 heures15, des effectifs de police locaux qui se trouvaient dans le secteur de l?Hôtel de Ville de Paris constataient la présence d?un nombre important de personnes vêtues de blanc rassemblées sur la place de l?Hôtel de Ville. Ensuite ont afflué de nombreux participants, entraînant notamment la fermeture du pont d?Arcole.

Cet événement n'a pas été déclaré et, la Préfecture de police en est convaincue, il a été organisé avec la volonté délibérée d'en cacher l'existence aux pouvoirs publics. Les services de police, comme ceux de la Ville, ont été placés devant le fait accompli. C?est donc dans ce contexte très particulier, et afin d'éviter tout incident ou débordement, lorsque l'événement a été découvert, et face à son ampleur, qu?il a été décidé de dépêcher sur place des moyens de police suffisants, visant à encadrer, sécuriser la manifestation, et surtout, éviter tout trouble et tout débordement, ce qui a été le cas.

D?un point de vue juridique, les dispositions de l'article L. 211-1 du Code de sécurité intérieure prévoient, pour ce type d'événement, comme pour tout rassemblement sur la voie publique, l'obligation d'en déclarer la tenue trois jours francs au moins avant et pas plus que deux mois avant. La sanction du défaut de déclaration, qui est prévue à l'article 431-9 du Code pénal et qui est une sanction particulièrement importante - 6 mois d'emprisonnement et 7.500 euros d'amende - ne vise en aucun cas les participants, qui ne sont pas dans une situation de faute pénale, mais uniquement les organisateurs, lesquels n'ont pu être identifiés le soir de l'événement."

II - Question du groupe Écologiste de Paris.