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Juillet 2017
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Conseil Municipal
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QE 2016-27 Question de M. Jérôme GLEIZES et des élu-es du groupe Ecologiste de Paris à Mme la Maire de Paris relative à l’action entreprise par la Ville de Paris pour l’éthique et la transparence de ses partenaires financiers et bancaires.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2017


 

Réponse (M. Julien BARGETON, adjoint) :

"En conformité avec les règles validées au Conseil de Paris, lors de sa séance des 13, 14 et 15 décembre 2010, la Direction des Finances et des Achats interroge chaque année les contreparties bancaires de la collectivité parisienne sur leur présence dans les territoires et états non coopératifs (dont la liste est arrêtée chaque année par le Ministère des Finances) ainsi que sur l?existence de procédures et d?outils visant à lutter contre le blanchiment, la corruption et la fraude fiscale. En janvier 2017, un questionnaire a été adressé à 23 établissements avec lesquels la Collectivité est en contact régulier ou a été en contact au cours des 6 dernières années. Le questionnaire a été envoyé aux établissements suivants :

- ARKEA

- BARCLAYS

- BRED

- BANCA IMI

- BNP PARIBAS

- CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

- CAISSE D?EPARGNE

- CITIBANK

- COMMERZBANK

- CREDIT AGRICOLE

- CREDIT SUISSE

- DEUSTCHE BANK

- DEXIA

- GOLDMAN SACHS

- HELABA

- HSBC

- LA BANQUE POSTALE

- MORGAN STANLEY

- NATIXIS

- NOMURA

- ROYAL BANK OF SCOTLAND

- SOCIETE GENERALE

- WGZ BANK.

Tous les établissements avec lesquels la Collectivité est en contact régulier sauf un ont répondu de manière diligente, étant entendu que la réponse à ce questionnaire est un préalable à l?établissement ou à la continuation de relations de la Collectivité avec ces établissements. Ces établissements ont contribué au cours des 6 dernières années à 98.1 % de nos financements soit directement par l?octroi de crédits bancaires, soit par leur participation en tant qu?arrangeur à nos émissions obligataires publiques ou privées. L?établissement restant, qui compte pour 1.9 % des opérations traitées au cours des six dernières années, n?a pas répondu à l?issue de l?envoi de notre questionnaire puis d?une relance. Il est donc exclu de nos opérations depuis le début de l?année 2017. Enfin, un petit nombre d?établissements (8) avec lesquels aucune opération n?a été réalisée au cours des 6 dernières années n?a pas répondu. Ces établissements sont également exclus des opérations de la Collectivité depuis le début de l?année.

Tous les établissements sont dotés de procédures et d?outils contre le blanchiment, la corruption et la fraude fiscale. Il est à noter que ce point fait l?objet d?un suivi rigoureux et de mise à jours régulières par les organes de régulation et de suivi des banques (AMF, FCA etc?) et que ces établissements ne pourraient donc maintenir leur agrément si ce n?était pas le cas.

La plus grande partie des établissements ne sont présents dans aucun des états ou territoires non coopératifs. Le Ministère des Finances et des Comptes publics retient dans sa liste des états et territoires non coopératifs (Botswana, Brunei, Guatemala, Iles Marshall, Nauru, Niue et Panama). Seuls 5 établissements ont fait état d?implantations dans les états appartenant à cette liste. En leur sein :

- une banque indique n?avoir d?implantation qu?au Panama, dont le processus de liquidation est en attente de l?aval du régulateur local,

- une banque est présente au Panama et à Brunei et indique n?y couvrir que des activités domestiques,

- un établissement est présent de manière indirecte par le biais de participations à des fonds de "private equity" détenant eux-mêmes des participations dans une entité cotée (donc régulée) dont des filiales sont présentes au Botswana, au Guatemala et au Panama. Elle indique avoir par le même biais une participation très minoritaire dans un établissement de fret maritime basé aux iles Marshall (moins de 5 %),

- un établissement indique avoir une filiale au Botswana,

- un dernier établissement fait enfin état d?une présence au Panama et au Guatemala, depuis respectivement 1904 et 1974, justifiées par l?ancienneté de ces implantations commerciales (participation au financement du canal de Panama par exemple) et par l?implication dans le développement économique local par le biais du financement aux entreprises."