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Juillet 2008
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Conseil Municipal
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2008, DU 42 - Vente à la SEMAVIP, dans le cadre de la réalisation de la ZAC “Porte Pouchet” (17e), d’emprises du domaine public routier. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au G.P.R.U. “Porte de Pouchet”.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2008


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous allons passer à l?examen du projet de délibération DU 42 relatif à la vente à la S.E.M.A.V.I.P., dans le cadre de la réalisation de la Z.A.C. ?Porte Pouchet? dans le 17e d?emprises, du domaine public routier, sur lequel le groupe U.M.P.P.A. a déposé le v?u référencé n° 29 dans le fascicule.

La parole est à M. Jérôme DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Il s?agit du G.P.R.U. de la Porte Pouchet qui est un grand projet de rénovation urbain couvrant toute cette partie du 17e arrondissement.

La S.E.M.A.V.I.P. va racheter à la Ville un certain nombre de terrains, une parcelle d?environ 6.182 mètres carrés à 600 euros du mètre carré.

Le total est de 3,7 millions d?euros.

La délibération indique que le terrain n?est pas vendu au prix du marché, il est destiné en partie au logement social puisque l?O.P.A.C. fait une opération de P.L.A.-I. sur ce niveau et également du logement libre puisque le promoteur ?Nexity? vient d?acquérir des droits à construire.

Je souhaite poser trois questions à Mme HIDALGO.

Quel est le prix du marché auquel la Ville de Paris aurait pu vendre ce terrain ?

La différence entre le prix réel, c?est-à-dire le prix du marché, et le prix du terrain réellement cédé, est finalement une subvention déguisée pour cette opération qui n?apparaîtra pas dans le bilan de la Z.A.C. Pourriez vous nous dire si d?autres terrains dans d?autres opérations d?aménagement cédés ou qui seront cédés le seront dans les mêmes conditions ?

Le terrain revendu par la S.E.M.A.V.I.P. au promoteur ?Nexity? l?aurait été selon nos informations à 2.000 euros du mètre carré, c?est-à-dire un peu plus de trois fois plus que ce qu?a acheté la S.E.M.A.V.I.P. à la Ville. Pouvez-vous nous indiquer si cela figurera dans le bilan d?opérations de la Z.A.C., s?il a été modifié en conséquence et si nous pourrions en avoir une information ?

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci, Monsieur DUBUS.

La parole est à Mme HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, au nom de la 8e Commission. - Je suis un peu surprise de cette question. Nous allons y répondre. Surprise que l?U.M.P.P.A. qui s?est souvent gargarisée de l?équilibre, plus qu?équilibre, de ces deux Z.A.C. réalisées par elle en son temps, qui étaient extrêmement excédentaires, qui à maintes reprises a fait des procès à la municipalité précédente, et je crois que cela continue, sur le fait que des Z.A.C. ne seraient pas équilibrées parce qu?on y met des équipements publics notamment, et du logement social, et que bien sûr cela n?a pas le même impact en terme d?équilibre de Z.A.C. Et là, c?est l?inverse. On vient nous faire finalement le procès de vendre des terrains plus chers que ce qu?on les a acquis.

Et il est normal que l?aménageur revende un terrain plus cher qu?il ne l?a vendu, car il supporte les travaux dits de viabilisation. Cela a un coût : c?est l?assainissement, l?éclairage public, ce sont les travaux de voirie. Il faut autant que possible que l?opération soit équilibrée, ce que nous essayons de faire et c?est très étonnant de vous entendre ne nous critiquer sur ce point, d?autant que tout cela est bien sûr transparent, repris dans l?ensemble des documents qui feront le bilan financier de la Z.A.C.

Au cas présent, la S.E.M.A.V.I.P. revend le terrain à Nexity pour 40 logements libres, pour un programme global de 180 logements dont 140 sociaux qui eux sont construits par l?O.P.A.C. et elle revend à 1.344 euros le mètre carré avec charges foncières, et non pas au prix du terrain, après appel d?offres d?ailleurs ; ce n?est pas quelque chose qui a été fait comme cela au doigt mouillé ou en fonction de l?ambiance générale.

Je note également, et je vous demande de le noter aussi, qu?en Z.A.C. les constructeurs sont exonérés de la taxe locale d?équipement. Voilà les informations que je pouvais vous donner. Elles figureront bien sûr au bilan financier de la Z.A.C. mais soyez un peu cohérents. La cohérence est une vertu.

Ne nous dites pas, dans certains cas, qu?il y a des déséquilibres liés justement au fait que nous produisons des équipements publics et des logements sociaux, et dans d?autres cas, que nous essayons de faire supporter à la Ville ou aux S.E.M. qui travaillent pour le compte de la Ville, des coûts qui sont des coûts qui tiennent compte aussi du travail qu?elles fournissent, et notamment le travail d?assainissement, d?éclairage, des travaux de voirie, etc.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci, Madame la Maire.

M. DUBUS redemande la parole. Est-ce pour une explication de vote ? Parce que nous ne revenons pas sur le débat.

M. Jérôme DUBUS. - Très rapidement pour dire que la cohérence commence par la réponse aux questions posées. J?ai posé trois questions qui étaient très précises et je n?ai eu qu?une réponse !

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - On ne commente pas les explications. Mme HIDALGO répond comme elle le souhaite au nom de l?Exécutif et vous en pensez ce que vous voulez. Mais la règle est de ne pas répondre à une réponse. Sinon Mme HIDALGO répondra à votre réponse ! Mme HIDALGO a répondu très clairement.

De notre point de vue, vous avez répondu très clairement.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 42.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DU 42).