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Juillet 2017
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Conseil Municipal
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2017 DU 143 - Déclassement et cession à la SA L'Habitation confortable d'une emprise de voirie 10 rue des Prêcheurs (1er). Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif au local en rez-de-chaussée.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2017


 

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DU 143 relatif au déclassement et cession à la SA L'Habitation confortable d'une emprise de voirie 10 rue des Prêcheurs (1er) et le v?u référencé n° 65 qui y est rattaché.

La parole est à M. Jean-François LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Oui, je ne m'attarderai pas, Madame la Maire, mes chers collègues, sur ce projet de délibération qui porte sur la cession d'une passerelle de 21 mètres carrés.

Simplement, puisqu'il s'agit de permettre à la S.A. d'H.L.M. "L'Habitation confortable" de commercialiser cette emprise, nous avons manifesté le souhait au Conseil d'arrondissement d'être consultés en amont de la commercialisation de ce local par la S.A. d?H.L.M. "L?Habitation confortable".

Ce v?u, qui a été présenté au Conseil d'arrondissement, a été adopté à l'unanimité et nous avons souhaité qu'il soit représenté au Conseil de Paris avec, je l'espère, une issue favorable.

Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur le Maire.

Je donne la parole à Jean-Louis MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Je donnerai un avis favorable à ce v?u de Jean-François LEGARET.

Il s'agit effectivement de la filiale de Paris Habitat, "L?Habitation confortable", qui consiste à simplifier une situation foncière en permettant à l'opérateur social d?être pleinement propriétaire de la totalité du local commercial.

M. LEGARET et le Conseil du 1er arrondissement souhaitent être associés à la commercialisation de ce local en rez-de-chaussée, ce que je conçois tout à fait et je donne donc un avis favorable, en accord avec ma collègue Olivia POLSKI, à ce v?u.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe les Républicains, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2017, V. 209).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 143.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2017, DU 143). Je vous remercie. 2017 DU 166 -