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Juillet 2008
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Conseil Municipal
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2008, Voeu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au financement du logement social. Voeu déposé par l’Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2008


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous passons à l?examen des v?ux référencés n° 36 et n° 36 bis dans le fascicule, déposés par le groupe U.M.P.P.A. et l?Exécutif, relatifs au financement du logement social.

La parole est à nouveau à M. DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Il s?agit d?un v?u sur lequel on tourne un peu en rond avec M. MANO. Cela fait deux fois qu?il est déposé sous une forme ou sous une autre, et nous avons essuyé un refus à chaque fois. Nous avons une petite progression, mais qui n?est pas suffisante, puisque vous avez fait un contre v?u de l?Exécutif.

Nous souhaitons pour chaque opération de conventionnement en matière de logement social - acquisition/rénovation ou acquisition tout court et reconventionnement -, disposer d?un bilan de ce qui est réalisé faisant apparaître très clairement la vacance au moment de l?acquisition, le nombre d?attributions en faveur de demandeurs par type de financement et également, un bilan sur les baux sociaux qui sont requalifiés.

Votre contre-v?u, de ce point de vue, n?est pas tout à fait dans la même ligne, puisque vous avez oublié, volontairement vraisemblablement, d?y faire figurer les baux requalifiés. Nous avons également droit, dans les considérants, à un certain nombre d?actes de propagande sur la politique du logement de la Ville, que l?on connaît bien.

Je maintiendrai donc mon voeu sur ce sujet.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Avec M. DUBUS, nous avons des divergences, mais M. DUBUS est nouveau dans cette Assemblée. Ce débat, nous l?avons eu pendant sept ans, et nous continuerons à l?avoir. Je ferai remarquer à M. DUBUS qu?il faut avoir une certaine cohérence.

Dans votre propre programme, vous envisagiez l?acquisition de 800 appartements par an pour arriver à vos objectifs annuels, sur lesquels vous vous étiez engagés. Je vous rappelle également que lors de notre dernière séance, au sein de votre groupe, nous avons eu une demande très forte d?acquérir un immeuble de 200 logements, menacé d?être vendu à la découpe, pour sauver les locataires.

Ceci, me semble-t-il, doit être mis en cohérence chez vous. Pour notre part, nous continuerons à acquérir les immeubles chaque fois qu?il y a des locataires potentiellement en danger qui, sans nous, seraient obligés de quitter Paris. Oui, bilan il y aura, et dans une instance qui existe et qui se réunit de façon annuelle.

Comme dans le bleu budgétaire, on a déjà un certain nombre de détails, ce sont deux éléments qui vous permettront d?avoir toutes les informations que vous demandez et sur lesquelles nous n?avons d?ailleurs aucune difficulté.

Je vous propose donc de voter le v?u n° 36 bis.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Monsieur DUBUS, quelle est votre position sur votre v?u ?

M. Jérôme DUBUS. - Nous le maintenons.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2008, V. 100).