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Juillet 2008
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2008, DPE 62 - Subvention exceptionnelle au Centre de Recherche, d’Expertise et de Contrôle des Eaux de Paris (CRECEP). - Montant : 3,8 millions d’euros.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2008


 

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DPE 62 relatif à l?attribution d?une subvention exceptionnelle - exceptionnelle à bien des égards, d?ailleurs ! - au Centre de Recherche, d?Expertise et de Contrôle des Eaux de Paris (C.R.E.C.E.P.), sur lequel l?Exécutif a déposé l?amendement n° 83.

Je donne la parole à un grand spécialiste de l?eau, pour commencer : M. Daniel MARCOVITCH.

M. Daniel MARCOVITCH. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, pour ce projet de délibération en effet exceptionnel, tant par ce qu?il représente que pour la somme qu?il représente, je ne reprendrai pas la totalité de l?histoire du Laboratoire d?hydrologie de la Ville de Paris, dit C.R.E.C.E.P.

Plus d?un siècle au service des Parisiens mais aussi de la recherche et du progrès de la science hydrologique, puisque, pendant des années, le laboratoire a été le lieu de référence et souvent de normalisation des données dans ce domaine.

Service de la Ville jusqu?en 2003, personne ne s?était soucié de connaître le bilan économique de ce laboratoire, de même que personne ne s?était inquiété de le moderniser et de le mettre aux normes, puisque, de toute façon, les marchés de contrôle sanitaire étaient attribués de droit au laboratoire départemental officiel.

Certes, dans le début des années 1990, j?entendais bien Lucien FINEL, Adjoint à l?eau et l?assainissement, parler de déménager le C.R.E.C.E.P. et de lui trouver une nouvelle forme d?organisation. Mais, de déclaration en déclaration, on ne voyait toujours rien venir.

En dépit de la vétusté des locaux, la qualité des agents permettait à chaque contrôle de la COFRAC de conserver les accréditations nécessaires pour poursuivre les activités.

Enfin, en 2003, le C.R.E.C.E.P. était transformé en régie à personnalité morale et autonomie financière, ce statut permettant de répondre aux appels d?offres qui devenaient la règle des principaux marchés d?analyse, tout en garantissant la forme la plus protectrice pour les agents mis à disposition.

Cette autonomisation permettait également de noter que le service municipal C.R.E.C.E.P. présentait un déséquilibre comptable, puisque les dépenses n?étaient couvertes qu?à 50 % par les recettes.

Malgré les efforts réalisés par les directeurs successifs, le laboratoire présentait un déficit structurel stable entre 20 et 25 % qu?il n?était possible de résoudre qu?au prix d?investissements particulièrement important, dont le déménagement lui-même.

Dès le passage en régie, la recherche de nouveaux locaux avait été engagée. Plusieurs solutions avaient été envisagées dont la dernière à Villejuif dans le cadre d?une transaction dont la délibération DU 86 est certainement l?un des derniers épisodes.

En dépit de la volonté de la direction du C.R.E.C.E.P., de l?accord des salariés et du soutien inconditionnel de la Ville, les retards accumulés n?ont pas permis d?aboutir de façon positive. Et le déficit revenait chaque année.

Je rappelle que, jusqu?à ce jour, ce sont 5 millions d?euros qui ont été versés en subvention d?équilibre par la Ville au C.R.E.C.E.P., après accord, bien évidemment, de la Préfecture et du contrôle de légalité.

Pendant cinq ans, j?ai présidé le conseil d?administration du C.R.E.C.E.P., avec des administrateurs issus de tous les groupes du Conseil de Paris, à l?exception d?un seul qui n?avait pas trouvé de candidat pour le représenter, mais c?est peut-être inhérent au fait que les régies ne rémunèrent pas leur conseil d?administration. J?ai toujours pu compter sur la solidarité de tous, chacun avec sa sensibilité, pour trouver des solutions pour la pérennité du laboratoire.

C?est ainsi que nous avons commencé à mettre en place une structure régionale regroupant des laboratoires publics de la région Ile-de-France et une association avec des laboratoires universitaires d?hydrologie ou de nous insérer dans des programmes de recherche tels que le PIREN-SEINE.

Aujourd?hui, les sacro-saintes loi du marché, dont on dit qu?elles nous sont imposées par les règles européennes, ont amené le Gouvernement, à travers les D.A.S.S., à ouvrir les analyses du contrôle sanitaire à la concurrence et non plus à les attribuer au laboratoire public départemental.

Les premiers départements qui ont eu à subir ces nouveaux modes d?attribution ont été le lieu d?un combat féroce entre laboratoires privés. Ainsi, en Eure-et-Loir, les offres faites par certains concurrents présentaient une baisse de 60 à 70 % par rapport aux tarifs officiels fixés dans les années 1990 et déjà très bas. L?offre du C.R.E.C.E.P., qui était également candidat, n?était évidemment pas comparable et nous n?avons pas été sélectionnés.

Dès 2009, le contrôle sanitaire pour Paris et certains départements, dont le C.R.E.C.E.P. effectue ce contrôle, sera mis en concurrence. Il faut savoir que ces analyses représentent 45 % du budget et que leur perte prévisible aurait des conséquences irréversibles pour la survie du laboratoire.

Nous sommes aujourd?hui à la croisée des chemins. En effet, il peut ne plus être question de revenir devant le Préfet pour justifier de la demande d?une nouvelle subvention d?équilibre, sans mettre en correspondance un plan réel de redressement financier de la régie.

A l?heure actuelle, et compte tenu des retards apportés à la modernisation des laboratoires depuis plus de quinze ans, il n?est pas possible d?envisager de se situer dans le domaine concurrentiel, face aux laboratoires privés qu?ils soient français ou européens.

Par ailleurs, la Ville ne peut ni ne veut se priver d?un outil irremplaçable tant pour les analyses d?autocontrôle que pour la recherche appliquée aux risques nouveaux dans le domaine de l?eau.

Dans quelques mois sera créée la nouvelle régie qui devra gérer la production et la distribution de l?eau pour les Parisiens. Ce nouvel outil au service de nos concitoyens aura très rapidement besoin d?un laboratoire plus étoffé pour faire face au travail que représentera l?autocontrôle de sa production et de la distribution.

Ce laboratoire pourra néanmoins conserver son nom de C.R.E.C.E.P. en étant non plus le Centre de recherche d?expertise et de contrôle des Eaux de Paris mais d??Eau de Paris?. Cela se fera dans des locaux rénovés et agrandis dans l?usine d?Ivry mais avec un nombre de salariés correspondant aux besoins réels des analyses et de la recherche nécessaires aux Parisiens.

Cela signifie que seuls 55 salariés actuels du C.R.E.C.E.P. sur 139 intégreront le nouvel établissement public d??Eau de Paris?. En ce qui concerne les autres, un plan de sauvegarde de l?emploi sera mis en place. Ce plan d?une qualité exceptionnelle, préparé par le C.R.E.C.E.P. avec la garantie de la Ville, permettra un suivi de très grande qualité. Dans ce cadre une antenne emploi sera mise en ?uvre par un cabinet spécialisé en ressources humaines pour offrir à chaque salarié pris en charge une solution identifiée et durable.

En outre, d?importants moyens seront mobilisés pour accompagner le reclassement des salariés. Le C.R.E.C.E.P. permettra à ces derniers de bénéficier d?aides financières, au-delà de celles prévues par les conventions d?établissement. En effet, en dépit du fait que les personnels sont bien souvent en poste depuis moins de deux à trois ans?.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Excusez-moi, Monsieur MARCOVITCH, je crois qu?il va falloir conclure, vous avez largement dépassé le temps de parole.

M. Daniel MARCOVITCH. - Je termine dans une seconde, Monsieur le Maire.

? ils pourront bénéficier d?un maintien de leur niveau de rémunération pendant au moins un an.

Le projet de délibération qui vous est soumis aujourd?hui porte donc à la fois sur la pérennité du C.R.E.C.E.P., sous une forme différente et plus recentrée sur l?intérêt des Parisiens, sur la recherche mais aussi sur l?avenir des personnels qui ne feront plus partie à l?avenir du laboratoire, leur garantissant une sécurité de reclassement.

Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Monsieur MARCOVITCH.

La parole est à Mme la Présidente BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce projet de délibération nous propose d?attribuer une subvention exceptionnelle de 3.800.000 euros au C.R.E.C.E.P. dont une première tranche de 1.800.000 à ce budget supplémentaire. Nous voterons ce projet de délibération.

Néanmoins, ce sujet mérite que nous nous y attardions un peu. En 2003, le C.R.E.C.E.P. est externalisé afin de pouvoir continuer à répondre aux appels d?offres extérieurs conformément aux directives européennes.

La Mairie de Paris fait alors le pari de faire fonctionner budgétairement le C.R.E.C.E.P. de manière autonome. C?était un pari difficile, compte tenu de la concurrence de grands laboratoires privés, mieux armés financièrement en équipements et prêts à casser les prix pour remporter les marchés. Si le C.R.E.C.E.P. pouvait se prévaloir d?une meilleure technicité, il n?était pas forcément le mieux placé pour répondre aux types d?appels d?offres courants.

Les élus du M.R.C. condamnent sans ambiguïté le contexte libéral qui peut conduire à privatiser des biens aussi essentiels que l?eau, ou comme c?est le cas ici à livrer au secteur marchand des questions de santé publique, mais ce n?est pas la responsabilité de la Ville, qui a cherché le mieux possible à s?adapter à ce contexte.

Nous ne pouvons donc que regretter que la Ville ne soit pas légalement en mesure d?aider son outil de recherche et de contrôle des eaux, quand de plus on connaît la compétence de son personnel et son attachement au service public.

Je voudrais également saisir cette occasion pour rectifier des inexactitudes qui circulent et dont je ne sais si elles sont mal intentionnées ou plus simplement dues à une mauvaise information : la Ville n?ôte pas le contrôle sanitaire des eaux au C.R.E.C.E.P. car la Ville n?est pas responsable du contrôle sanitaire ; c?est l?Etat qui a cette charge et il l?exerce par l?intermédiaire de la D.D.A.S.S. C?est cet appel d?offre de la D.D.A.S.S. que le C.R.E.C.E.P. ne peut plus emporter et qui représentait environ 40 % de son chiffre d?affaires.

Notre laboratoire se trouve donc dans une situation financière impossible et intenable au regard de la loi. Une nouvelle subvention ne serait pas admise par le Préfet.

Je veux saluer la manière dont la Ville de Paris traite aujourd?hui cette question vis-à-vis du personnel : 55 personnes seront conservées au sein d?un C.R.E.C.E.P. qui gardera un périmètre d?intervention réduit au sur-contrôle effectué par la Ville et aux activités de recherche, et dans une second temps, repositionnée dans le cadre du futur E.P.I.C. de l?eau.

Pour les 84 personnes restantes, une trentaine, fonctionnaires de la Ville, seront réintégrés dans les services avec, si besoin, la formation adaptée. Pour les agents contractuels, le nécessaire sera fait dans le cadre d?un plan social prévu mais qui est susceptible d?évolution suite à la consultation avec le représentant du personnel: recherche d?emploi, adaptation à un nouvel emploi, formation, reconversion et maintien des rémunérations.

Tout ceci explique le niveau de cette subvention de 3.800.000 euros que les élus du M.R.C. s?apprêtent donc à voter.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Madame.

La parole est à M. Denis BAUPIN.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Daniel MARCOVITCH a rappelé le contexte global dans lequel se situe le C.R.E.C.E.P. J?interviens ici, à la fois au nom du groupe ?Les Verts?, qui s?abstiendra sur le projet de délibération, mais aussi en tant que nouvel administrateur du C.R.E.C.E.P.

J?ai découvert avec beaucoup de déception, lors du premier Conseil d?administration de cet organisme, la situation dans laquelle il se trouvait et que, finalement, les nouveaux administrateurs, qui venaient d?être nommés, allaient plutôt être en situation d?essayer de sauver ce qui pouvait l?être encore, et finalement être - si je peux me permettre l?expression - presque les liquidateurs du C.R.E.C.E.P., si ce n?est, en tout cas, ceux qui préparent sa transformation.

Il est vrai que l?on peut regretter qu?année après année, et Daniel MARCOVITCH l?a rappelé, depuis vraiment longtemps, le C.R.E.C.E.P. n?ait pas bénéficié des moyens qui lui auraient permis de s?adapter progressivement, de se moderniser et d?avoir progressivement perdu, à la fois sa capacité à pouvoir concourir puisque, j?y reviendrai dans un instant, la libéralisation à outrance est en train de prendre totalement le pas sur le contrôle sanitaire, mais aussi finalement de perdre une bonne partie de son aura en qualité de laboratoire de recherche.

C?est vrai que c?est particulièrement préoccupant, et Mme BACHE l?a dit elle aussi, de constater à quel point, sous la pression d?une idéologie libérale, tous les services publics les uns derrière les autres doivent être soumis à concurrence, y compris le contrôle sanitaire, y compris les activités qui doivent, dans une démocratie, être garanties par le maximum d?indépendance. S?il n?y a pas indépendance du contrôle, on voit tout de suite à quel risque on risque d?être amenés. Donc on ne peut que s?inquiéter de voir progressivement tous les laboratoires, toutes les activités de contrôle être menacés par cette concurrence.

Le projet de délibération, qui est proposé ici, essaie de sortir le moins mal possible de cette situation. Nous attendons avec impatience de savoir exactement quel sera le devenir d??Eau de Paris? et la configuration dans laquelle elle se trouvera. Nous serons particulièrement attentifs en tout cas à ce que ce soit l?occasion pour l?activité de contrôle sanitaire de pouvoir être maintenue et surtout de pouvoir retrouver progressivement son crédit.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Monsieur BAUPIN.

Je fais juste une parenthèse. Je suppose que quand vous avez pris connaissance de l?état du C.R.E.C.E.P., vous avez également appris l?effort financier considérable que la Ville a consenti en faveur de cet organisme puisque de 2002 à 2008, en y incluant le projet de délibération soumis à notre Assemblée, le C.R.E.C.E.P. aura reçu environ 15,5 millions d?euros de subventions de la Ville.

J?ai la liste ici, si vous voulez : en 2002, 6 millions d?euros, en 2005, 3,1 millions d?euros, en 2007, 2,5 millions d?euros et cette année 3,8 millions d?euros.

Je ne pense pas que les services se soient trompés en me donnant ces chiffres, mais ce n?était qu?une parenthèse.

Je vais peut-être donner la parole à l?orateur suivant qui est Mme ARROUZE.

Mme Aline ARROUZE. - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues.

Je pourrais commencer cette intervention en faisant un mauvais jeu de mots : ?fluctuat sed mergitur?, c?est-à-dire comme vous le savez, cela flotte mais cela plonge. Et là, il s?agit du C.R.E.C.E.P. et je suis particulièrement émue pour parler du plan de licenciement qui est en cours visant ces salariés.

Il y a quelque chose de profondément paradoxal à entamer un processus de remunicipalisation de l?eau, en commençant par voter la liquidation financière d?un service public de recherche et d?analyse sur l?eau.

Au cours de la mandature précédente, le groupe communiste avait tiré la sonnette d?alarme à plusieurs reprises en s?inquiétant de la situation du C.R.E.C.E.P. Les élus communistes avaient exprimé leurs inquiétudes en 2003 lors du passage du C.R.E.C.E.P. en E.P.I.C.

Nous avions à nouveau exprimé ces inquiétudes en 2006 par le biais d?une question d?actualité.

La situation de cet établissement et ses difficultés à faire face à la concurrence des grandes entreprises qui ont préempté ce marché n?est donc pas une découverte.

Au vu du projet de délibération qui nous est présenté aujourd?hui, les élus communistes souhaitent exprimer une double préoccupation.

D?abord, nous nous inquiétons du passage entier au marché privé de ce domaine si stratégique qu?est l?analyse de la qualité de l?eau car ce domaine est, à nos yeux, incontournable en matière de santé publique.

Notre deuxième inquiétude porte sur l?avenir des personnels qui travaillent aujourd?hui au C.R.E.C.E.P. et dont je voudrais saluer le dévouement et les compétences. Dans la mesure où ce projet de délibération sert l?octroi de moyens financiers qui doivent servir au paiement des salaires qui ne sont plus garantis, nous ne pouvons pas voter contre.

Vous comprendrez donc que nous fassions le choix de nous abstenir, tout en exprimant notre confiance à Mme Anne LE STRAT dont nous connaissons l?engagement en faveur d?un service public de l?eau.

Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président - Merci, Madame.

La parole est à M. François VAUGLIN.

M. François VAUGLIN. - Merci bien.

Le C.R.E.C.E.P. va mal, cela a été dit, il souffre d?un déficit structurel dont les origines remontent à dix-huit ou vingt ans. Il va perdre des revenus pour des raisons qui ont été exposées notamment la mise en concurrence du contrôle sanitaire et dès lors, son déficit ne pourra aller que grandissant.

L?ensemble de ces raisons démontre une chose évidente, c?est que le ?statu quo? ne peut que concourir à la disparition pure et simple du C.R.E.C.E.P. et c?est ce que nous voulons éviter grâce à ce projet de délibération.

Il est évident qu?il ne se saurait être question d?envisager cette disparition. Son origine remonte aux épidémies de typhoïde qui ont sévi à Paris, chaque année entre 1898 et 1900. C?était l?observatoire de Montsouris à l?époque qui avait donné naissance au laboratoire de surveillance des sources de la Ville de Paris, ancêtre du C.R.E.C.E.P.

Cela a été rappelé, le C.R.E.C.E.P. fut l?un des centres de pointe sur son activité, ayant d?ailleurs été prescripteur pour définir les normes de l?art. Rappelons aussi, par ailleurs, que les Parisiens utilisent 200 litres d?eau potable chaque jour. L?enjeu est considérable.

Il y a un enjeu de salubrité publique et un enjeu social vis-à-vis des personnels.

La solution proposée permet de répondre à ces deux enjeux.

Tout d?abord, le personnel. Le projet de délibération dont nous débattons explique les mesures prises pour les agents qui devront trouver un autre emploi. Le président du C.R.E.C.E.P. nous a fait part des mesures sociales mises en oeuvre et Mme LE STRAT pourra peut-être préciser les dispositifs prévus, tant pour les personnels de droit privé que pour les personnels municipaux actuellement détachés au C.R.E.C.E.P.

Sur l?autre volet qui concerne l?enjeu de salubrité publique, la mise en place du futur établissement public de l?eau gardera une activité sur les trois missions actuelles essentielles du C.R.E.C.E.P. qui sont le contrôle - dans le contrôle, il y a le contrôle sanitaire mais il y a aussi le contrôle des matériaux qui sont placés au contact de l?eau alimentaire, les canalisations, les revêtements des réservoirs, les joints d?étanchéité, etc.-, l?expertise notamment auprès des industriels et la recherche, le C.R.E.C.E.P. ayant été spécialement en pointe sur ces sujets.

Il est important de conserver ces trois activités dans le secteur public. Madame, c?est aussi une réponse à votre intervention.

Il faudra investir dans un deuxième temps, au-delà de la reprise de ces trois activités au sein de l?établissement public de l?eau, pour que les moyens techniques d?analyse soient portés au niveau de la concurrence.

Cet aspect des choses est très important car aujourd?hui les laboratoires privés livrent une guerre sans merci pour conquérir le marché du contrôle sanitaire qui leur est désormais accessible. Nul ne sait si la victoire acquise ne se soldera pas par une hausse des tarifs, en tout cas nous pouvons éventuellement l?anticiper.

Il est essentiel que nous conservions, dans le domaine public, technicité et savoir-faire sur le contrôle sanitaire et c?est ce que nous faisons précisément avec cette opération. La solution qui est proposée correspond donc à une nouvelle mutation devenue inévitable du C.R.E.C.E.P. dont l?histoire a été justement rappelée par son Président.

Il change une nouvelle fois de configuration juridique et de désignation mais l?essentiel reste : le contrôle, l?expertise et la recherche. C?est pourquoi nous allons approuver ce projet de délibération.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président - Merci, Monsieur François VAUGLIN.

La parole est à M. Jean-Didier BERTHAULT.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Monsieur le Maire.

Comme les orateurs précédents l?ont rappelé, ce projet de délibération a pour objet d?attribuer une subvention exceptionnelle, et ce n?est pas un faible terme, au C.R.E.C.E.P. dans le cadre de ce plan de sauvegarde de l?emploi, de 3,8 millions.

Beaucoup de choses ont été rappelées lors de ce débat, notamment le soutien de la Ville. Je peux en témoigner étant moi-même administrateur du C.R.E.C.E.P. sous la précédente mandature avec M. Daniel MARCOVITCH, nos collègues étant nouveaux sous cette mandature.

Ce qui n?a pas été dit, si vous avez rappelé Monsieur le Maire, le montant du soutien de la Ville de 15 millions et demi d?euros, pratiquement 16, c?est le chiffre d?affaires annuel du C.R.E.C.E.P. Le chiffre d?affaires annuel du C.R.E.C.E.P., mes chers collègues, c?est 8 millions d?euros.

La Ville, depuis la création de la régie, a dépensé en cinq années budgétaires, deux années de chiffre d?affaires pour soutenir le C.R.E.C.E.P.

Alors, je vais être très honnête avec vous et éviter toute polémique stérile. Les précédentes mandatures ne sont pas exemptes de la situation actuelle du C.R.E.C.E.P., je le reconnais bien volontiers. Ce que je reconnais également, c?est que la mise en concurrence a obligé le C.R.E.C.E.P. à changer de statut et à créer cette régie.

En revanche, j?ai beaucoup plus de mal à comprendre aujourd?hui la position de mes collègues Je parle au niveau des groupes politiques, puisque vous n?étiez pas administrateur du C.R.E.C.E.P., qui disent s?abstenir sur cette subvention exceptionnelle alors qu?ils ont solidairement voté tous les budgets du C.R.E.C.E.P. et tous les comptes administratifs, le Président Daniel MARCOVITCH est capable de le dire, ce que je me suis toujours refusé de faire alertant à plusieurs reprises sur la situation du C.R.E.C.E.P., sur la situation de cette régie, sur la pérennité de cette régie, sur le manque de visibilité que nous avions et nous savions, dès le départ, que de toute façon, nous allions dans le mur, avec un certain nombre d?agents auxquels, je le répète aujourd?hui; nous n?avons certainement pas tout dit ou tout annoncé en temps, ce qui nous oblige aujourd?hui à faire ces choix qui sont de 84 suppressions de postes sur 139 agents du C.R.E.C.E.P.

J?ai des interrogations, pour ne pas être trop long, qui sont de plusieurs ordres. Tout d?abord, on nous dit que, pour une bonne gestion de ce C.R.E.C.E.P. ou de ce futur C.R.E.C.E.P., il serait nécessaire de le transférer au futur E.P.I.C. qui verra sa création au début de l?année. Certes, je sais que cela a été annoncé publiquement par Mme LE STRAT. et je sais qu?elle a la tâche difficile de reprendre le dossier. Je connais toute son implication sur les sujets de l?eau et ce n?était certainement pas vers elle qu?iront mes critiques aujourd?hui.

En revanche, si cette création de l?E.P.I.C. telle que vous pouvez nous en annoncer, aujourd?hui ou dans quelques semaines, les contours, nous permet de regrouper le C.R.E.C.E.P., personne ne peut dire aujourd?hui si demain le C.R.E.C.E.P. dans ce nouvel environnement sera aussi concurrentiel, plus concurrentiel et pourra survivre.

Dans toute entreprise privée, c?est ce qui se fait en bonne gestion et c?est ce que la Ville devrait faire avant de nous parler de la création d?un E.P.I.C, ce serait de nous présenter un budget prévisionnel de cet E.P.I.C. Qu?allons-nous exactement y mettre, quel est son périmètre, quel est son contour et comment sera-t-il rentable ? Puisque la création de cet E.P.I.C est justifiée uniquement par un seul critère, celui de dire que le système actuel de délégation et de distribution se fait sur le dos des consommateurs parisiens.

Je dis d?accord, chiche, regardons les chiffres ensemble et annoncez-nous une baisse significative du prix de l?eau à Paris car c?est la seule raison pour créer cet E.P.I.C.

Je pense que le C.R.E.C.E.P., dans sa configuration du futur E.P.I.C. demain, permettra tout simplement de diluer un océan de pertes dans quelque chose de beaucoup plus énorme que sera cet E.P.I.C. et qui nous permettra de cacher les subventions successives données par la Ville. Ce n?est pas de bonne gestion mais pour terminer cette intervention, je vous dirais que contrairement à mes collègues, et par rapport au respect que j?ai pour le personnel du C.R.E.C.E.P. et par rapport à toutes les interventions que j?ai pu faire en conseil d?administration du C.R.E.C.E.P. pour m?abstenir sur les budgets et sur les comptes administratifs et demander un peu plus d?éclaircissements sur le devenir du C.R.E.C.E.P., je me sens aujourd?hui solidaire des salariés et des agents du C.R.E.C.E.P., et je voterai ce projet de délibération.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint président. - Merci, Monsieur Jean-Didier BERTHAULT.

Pour répondre aux orateurs, je donne la parole à Mme Anne LE STRAT.

Mme Anne LE STRAT, adjointe, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

D?abord, je tiens à remercier tous les intervenants issus de tous les groupes politiques de cette Assemblée, pour la responsabilité qu?ils ont eue dans leurs propos et pour l?argumentaire qu?ils ont développé. C?est vrai que nous traversons une situation assez difficile pour le C.R.E.C.E.P., cela a été rappelé par tous les intervenants. Sans vouloir accentuer insister sur le tournant qui doit être pris par le C.R.E.C.E.P., je dirai néanmoins que la Ville a déjà subventionné par deux fois, cela a été rappelé, cet E.P.I.C. Or, un E.P.I.C., sauf dérogation du Préfet, ne peut être subventionné par sa collectivité.

Or, nous sommes aujourd?hui dans une situation telle qu?il y a un risque réel de cessation de paiement des salaires du personnel à la rentrée, et nous avions donc l?obligation de passer une nouvelle subvention d?équilibre, de demander par conséquent à la Préfecture de nous y autoriser pour une troisième fois. Nous avions pour ce faire l?obligation de présenter, afin que le contrôle de la légalité ne s?y oppose pas, un nouveau projet de reconfiguration du C.R.E.C.E.P.

Je tiens à rappeler ce contexte parce que vous vous rendez bien compte que c?est une situation difficile, et qu?en prenant en charge ce dossier il y a 2 mois et demi, j?ai travaillé et nous avons travaillé, car j?y associe évidemment tous les services compétents de la Ville, pour trouver la meilleure solution pour sauver ce qui peut être sauvé au sein de la sphère publique, avec le transfert d?une partie du C.R.E.C.E.P. vers le nouvel E.P.I.C., et un plan de sauvegarde de l?emploi le plus qualitatif possible et le meilleur possible.

Je remercie tout d?abord le président M. Daniel MARCOVITCH d?avoir très largement relaté le contexte. Je ne vais pas revenir sur ce qui a été dit, un point néanmoins sur lequel je veux insister : le C.R.E.C.E.P. est en déficit structurel de 20 à 25 % depuis des années.

Et c?est vrai, cela a été rappelé avec honnêteté par M. Jean-Didier BERTHAULT, que cette situation trouve déjà ses origines dans les années 1990.

On peut évidemment regretter que le C.R.E.C.E.P. en soit là aujourd?hui, cela s?inscrit néanmoins dans une histoire longue. Le C.R.E.C.E.P. a eu un vrai passé glorieux mais rencontre des difficultés depuis de très nombreuses années. Dès les années 1990, si la Ville avait vraiment voulu sauver le C.R.E.C.E.P., il aurait fallu engager un énorme plan de modernisation du laboratoire.

Cela n?a pas été fait à temps, et nous nous sommes retrouvés en 2001 dans une situation délicate. C?est d?ailleurs pourquoi nous avons tous voté, nous les groupes de la majorité municipale, la transformation du C.R.E.C.E.P. en E.P.I.C. pour pouvoir lui permettre de répondre à des appels d?offres extérieurs et pour lui offrir une nouvelle chance de maintenir ses activités.

Par ailleurs, le contexte européen veut qu?aujourd?hui le contrôle sanitaire soit mis en concurrence. C?est pour la première fois cette année une obligation faite par les DDASS. Le contrôle sanitaire étant mis en concurrence, le personnel lui-même du C.R.E.C.E.P. reconnaît qu?à 50 % environ plus cher que les laboratoires privés, il ne peut pas être compétitif.

Nous perdons ainsi 45 % de notre chiffre d?affaires, qui n?est que de 8 millions d?euros. Et, nous nous trouvons dans l?obligation de reconfigurer le C.R.E.C.E.P. sachant que le contrôle sanitaire, et on peut le regretter, est perdu par le laboratoire de la Ville, le C.R.E.C.E.P.

Nous devons l?entériner. Mais quand je dis cela, et si nous pouvons regretter cet état de fait qui ne relève pas des prérogatives municipales, je pense qu?il faut saluer le fait que la Ville ait cherché à conserver toutes les activités hors de ce marché concurrentiel, c?est-à-dire toutes les activités d?expertise, d?analyse, de prélèvement, de laboratoire, d?auto surveillance, élément extrêmement important pour le contrôle de la qualité de l?eau. Nous préservons toutes ces activités dans le pôle public qui sera constitué par la nouvelle régie des eaux créée d?ici la fin de l?année 2008.

C?est un point extrêmement important parce que j?ai pu entendre ou lire que nous bradions le C.R.E.C.E.P., ou que nous le liquidions ou même que nous le privatisions. Tous ces termes sont erronés, nous le reconfigurons pour pouvoir maintenir l?ensemble des activités d?expertise, d?analyse et d?auto surveillance dans la sphère publique.

Ce seront 55 personnes qui seront transférées dans la nouvelle régie des eaux d?ici mars 2009, et qui travailleront dans un vrai laboratoire modernisé, ce qui manquait d?ailleurs au C.R.E.C.E.P., il faut le reconnaître, pouvant répondre aux prestations et aux activités d?auto surveillance.

D?ailleurs, sur ce point je voudrais revenir sur quelque chose qui a été soulevé par les intervenants. Si nous perdons le contrôle sanitaire, de fait il sera probablement privatisé, le contrôle sanitaire reste validé par la DDASS, donc par le Ministère de la Santé. Et pour le contrôle de la qualité de l?eau il y a cette étape très importante, je le redis, qui est l?auto-surveillance. Ce sont tous les prélèvements et l?analyse du contrôle de la qualité de l?eau au niveau du producteur et du distributeur.

C?est important, car je ne voudrais pas qu?il y ait une suspicion sur la qualité de l?eau produite, je ne voudrais pas qu?il reste cette idée d?ailleurs ébauchée par certains, que le contrôle sanitaire partant au privé, on pourrait avoir des craintes sur les prélèvements, les analyses faites, donc sur la qualité de l?eau donnée à l?usager à son robinet. L?auto surveillance maintenue au sein de l?E.P.I.C. permet au contraire d?avoir une haute qualité de contrôle de la qualité de l?eau.

Je voudrais préciser le dispositif prévu pour le personnel, au-delà des 55 personnes partant à l?E.P.I.C. Actuellement, il reste 132 personnes au C.R.E.C.E.P., un peu moins qu?il y a encore un mois.

Environ 35 agents de la Ville reviendront dans les services de la Ville. J?ai pris un engagement devant le personnel, j?ai rencontré les instances représentatives du personnel, j?ai rencontré les syndicats, je le leur ai dit, et je tiens à ce que ce soit réaffirmé publiquement car j?y veillerai personnellement, je tiens à ce que tout le personnel détaché puisse retrouver un travail à hauteur de ses qualifications, de ses compétences, et qu?il y ait un vrai suivi qualitatif en matière de ressources humaines fait par la Ville pour que ce personnel qui n?a pas démérité retrouve un travail à la hauteur de ce qu?il est en droit d?exiger.

Quant aux autres, c?est aujourd?hui une quarantaine de personnes concernées et non 84. Nous avons décidé de mettre en ?uvre un Plan de sauvegarde de l?emploi, c?est la subvention que nous vous proposons, celle-ci permettant de payer les salaires jusqu?en mars et de proposer un plan social de grande qualité.

Une antenne emploi sera mise en place, qui permettra un suivi personnalisé pour chaque agent, un maintien de la rémunération, c?est un engagement de la Ville, pour au moins une année. Je ne peux pas rentrer dans les détails car vous comprendrez bien qu?il y a le temps de la négociation sociale avec les instances représentatives.

Mais nous avons l?intention d?avoir une grande durée de concertation pour que les engagements que je vous donne, via le projet de délibération, soient vraiment le minima. Il y a aussi une indemnité de départ qui sera plus de trois fois supérieure à nos simples obligations conventionnelles.

Vous voyez par ces quelques détails que nous sommes bien au-delà de nos simples obligations et que nous avons voulu par ce signe fort montrer aux agents du C.R.E.C.E.P. qu?ils n?avaient non seulement pas démérité mais que la Ville veillerait attentivement à ce qu?il y ait un suivi personnel pour tous les agents concernés.

Enfin, je terminerai par une question légitime et pertinente de Jean-Didier BERTHAULT sur la pérennisation des activités qui vont être transférées à l?E.P.I.C. C?est une question légitime parce que au vu du déficit structurel du C.R.E.C.E.P. depuis des années, on peut s?interroger si ce déficit ne se prolongera pas dans la création du futur grand laboratoire au sein de l?E.P.IC.

Je pense que non, très sincèrement. Nous verrons à l?usage. Je pense que non parce que nous avons veillé et cela sans répéter ce que j?ai dit à maintenir toutes les activités qui devaient être maintenues dans la sphère publique et qui pouvaient être couvertes par le prix de l?eau et par des prestations que la Ville continue et continuera à confier à ce laboratoire pour tout ce qui relève de l?expertise et du contrôle de la qualité de l?eau au niveau du réseau comme au niveau de ces établissements et autres.

Je peux vous dire que nous avons minutieusement calculé et évalué tout le personnel que nous pouvions reprendre pour éviter toute perte pour la sphère publique et sans risquer de fragiliser la pérennisation financière du nouvel E.P.IC.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Cela fait cinq ans que l?on nous dit cela, que l?on calcule.

Mme Anne LE STRAT, adjointe. - Je sais que l?on vous dit cela depuis cinq ans. Il y aura une nouvelle structure créée d?ici la fin de l?année, nous serons donc dans une reconfiguration différente. J?ai rencontré le personnel du CR.E.C.E.P. à différents moments, et ils m?ont confirmé qu?ils ont pu parfois pâtir d?un manque de modernisation du laboratoire.

Le laboratoire sera totalement modernisé pour pouvoir justement le rendre hautement compétitif. Mais je vous proposerai, ce sera mon mot de conclusion, qu?il y ait un comité de suivi et je propose cela à l?ensemble des groupes de l?Assemblée, notamment aux administrateurs du C.R.E.C.E.P. Ce comité de suivi accompagnera la phase de transition, et pour ceux qui ont l?impression d?arriver nouvellement au C.R.E.C.E.P. et d?être les liquidateurs du C.R.E.C.E.P., ils pourront suivre avec nous le plan que nous mettons en place, la phase de transition que nous installons pour la création de ce nouveau laboratoire dans l?E.P.I.C. et le travail que nous allons effectuer avec le personnel dans l?intérêt du service, du personnel et dans l?intérêt général. Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Madame.

Le Président CAFFET souhaite faire une explication de vote.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Merci, Monsieur le Maire.

Je serai très bref, on peut regretter la situation actuelle du C.R.E.C.E.P. Je veux d?ailleurs remercier M. BERTHAULT d?avoir dit dans cet hémicycle que ce n?était pas de la responsabilité de la précédente mandature et de l?équipe qui a géré.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Je n?ai pas dit que cela.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Mais que c?était une affaire beaucoup plus ancienne et, Monsieur BERTHAULT, je vous remercie de votre franchise.

Voyez-vous ?

On peut regretter bien évidemment l?ouverture à la concurrence de cette activité qui si j?ai bien compris n?était que la conséquence d?une transposition d?une directive européenne. On peut s?interroger sur la nature, l?ampleur du plan social.

Très bien.

Mais moi je veux en revenir à ce projet de délibération. Ce projet de délibération c?est une subvention au C.R.E.C.E.P. de 3, 8 millions dont l?objet principal et d?assurer les salaires de salariés qui ne seraient pas payés à partir du mois de septembre.

3, 8 millions qui vont servir à payer des salariés pendant quelques mois. J?ai envie de vous dire que dans ces circonstances et comme le disait M. BERTHAULT, par respect et par solidarité avec les personnels, mon groupe n?hésite pas une seconde, il ne discute même pas pour ces salariés, il vote cette subvention.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Président.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 83 déposé par l?Exécutif.

Qui est pour?

Contre?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 83 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 62 ainsi amendé.

Qui est pour?

Contre?

Abstention?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2008, DPE 62).