Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2008, Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à l’inventaire des sites potentiellement pollués. Vœu déposé par l’Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2008


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen des v?ux référencés n os 68 et 68 bis dans le fascicule, déposés par le groupe ?Les Verts? et l?Exécutif, relatifs à l?inventaire des sites potentiellement pollués.

La parole est à M. CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci.

Il y a bientôt 10 ans qu?un arrêté prévoit la constitution d?une base de données afin de recenser, de rendre publics surtout les sites potentiellement pollués parce qu?ayant accueilli autrefois des sites industriels ou des sites d?activité de services anciens.

Quand on va sur le site Internet pour consulter la base de données Basias, on voit dans le Nord de la France une tache blanche, c?est le Département de Paris.

Le Préfet en charge de ce dossier n?a toujours pas terminé le recensement de ces sites. Il a, a priori, des difficultés pour retrouver des données, semble-t-il, ici ou là.

La Ville a été consultée et doit saluer le travail tout à fait important réalisé par l?APUR et les services de la Ville dans ce domaine, mais cela fait des mois que ces consultations ont lieu et pour autant rien n?a été rendu public.

Par ailleurs, on le sait, sur ces sites existent aujourd?hui soit des espaces verts, soit des logements, soit des équipements de type crèches ou autres, des bureaux et on ne sait absolument pas quelle est la nature éventuelle, je dis bien éventuelle de la pollution.

Donc, la demande formulée est simple, c?est que l?on accélère le processus, que l?on rende toutes ces données publiques, que des études soient réalisées pour que l?on arrête de se retrouver dans la situation que l?on a connue récemment d?un aménagement envisagé sur un site qui s?est révélé extrêmement pollué.

C?est une demande assez vive qui est formulée pour que l?on accélère et que la tache blanche devienne verte comme sur le reste de la France.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Verte, cela voudrait dire qu?il n?y a aucune pollution.

M. Yves CONTASSOT. - Non, que les données sont connues.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - M. BAUPIN va vous répondre et présenter le v?u n° 68 bis.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Je voudrais remercier Yves CONTASSOT d?avoir attiré l?attention du Conseil de Paris sur ce dossier, et permis ainsi d?informer tout le monde sur le fait qu?en effet la question des sites pollués est une question importante, on en a d?ailleurs débattu au précédent conseil concernant le site de l?incinérateur à Issy-les-Moulineaux.

Je voudrais lui indiquer que le travail concernant cette carte des sites pollués est en voie d?achèvement, car c?est en septembre 2008 que normalement les services de la Ville et la Préfecture de police auront enfin recollé ensemble l?ensemble des éléments. Nous pourrons donc avoir enfin une carte, mais le plus important n?est pas simplement d?avoir une carte, mais de faire en sorte que sur cette base nous puissions vérifier, en ce qui concerne des bâtiments construits sur des sites éventuellement pollués, la dangerosité potentielle de ces constructions.

Vous proposez, et c?est en effet une excellente proposition, qu?un label soit mis en place par l?Etat, qui permettrait d?identifier les sites dépollués. C?est la raison pour laquelle nous avons repris ces points dans la proposition de v?u n° 68 bis.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur BAUPIN.

Monsieur CONTASSOT, acceptez-vous de retirer votre v?u n° 68, puisque le v?u n° 68 bis va, semble-t-il, aussi loin sinon au-delà ?

M. Yves CONTASSOT. - Je n?ai pas vu de différence, donc j?accepte très volontiers une réécriture qui pour moi ne change rien.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - L?important, c?est que l?on soit d?accord sur le fond. Le v?u n° 68 est donc retiré.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2008, V. 116).