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Juillet 2008
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Conseil Municipal
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2008, DLH 92 - Garantie d’emprunt complémentaire pour la réalisation par l’OPAC d’un programme de construction de 32 logements PLUS, 16 logements PLA-I et 16 logements PLS situés 23, rue de Varize et 40-44, rue du Général Delestraint (16e). Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au Centre de stabilisation, 23, rue de Varize (16e). Vœu déposé par l’Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2008


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DLH 92 concernant la garantie d?emprunt complémentaire pour la réalisation par l?OPAC d?un programme de construction de 32 logements PLUS, 16 logements PLA-I et 16 logements PLS situés 23, rue de Varize et 4044, rue du Général Delestraint (16e), sur lequel le groupe U.M.P.P.A. et l?Exécutif ont déposé les v?ux référencés nos 32 et 32 bis dans le fascicule.

La parole est à Mme Céline BOULAY-ESPERONNIER.

Mme Céline BOULAY-ESPERONNIER . - Monsieur le Maire, nous avons voté contre le projet DLH 92 au dernier Conseil du 16e arrondissement car un nouvel élément est intervenu.

En effet, le bâtiment 23 qui abritait un hospice géré par la congrégation des Petites Soeurs des pauvres, a été récemment réhabilité et abrite actuellement un centre de stabilisation hébergeant 69 personnes en situation d?insertion sociale. Il a été réhabilité au printemps dernier.

Ces centres ont un éminent besoin d?exister, d?être développés et d?être soutenus. Or, le programme de la C.O.G.E.D.I.M. qui donne la priorité à la rentabilité de l?espace amènerait à la cessation d?activité de ce centre et à la fermeture des locaux actuels contredisant ainsi la vocation première de ces bâtiments qui est sociale. Prenant en compte ces facteurs, le Conseil du 16e émet le voeu que soit pérennisé le centre de stabilisation dans les bâtiments de l?ancien hospice des Petites soeurs des pauvres au 23, rue de Varize et que l?espace vert intérieur soit ouvert au public.

Je demande que soit voté contre le projet de délibération DLH 92.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci, Madame.

La parole est à M. Jean-Yves MANO, et ensuite à M. GOASGUEN pour une explication de vote.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Bien volontiers.

Il se trouve que nous avons là un dossier un peu sensible du seizième arrondissement qui a d?ailleurs fait l?objet de quelques articles dans la presse. Nous voyons effectivement deux choses : le projet initial repose sur une cession du patrimoine par les Petites Soeurs des pauvres à un promoteur immobilier avec lequel nous avons négocié la réalisation de logements sociaux, de logements privés, l?installation d?une maison pour personnes âgées, ainsi qu?un nombre de mètres carrés assez important destinés, me semble-t-il, à l?aumônerie du lycée Claude-Bernard.

Ce projet prévoit l?ouverture au public du jardin qui est aujourd?hui fermé pour les deux tiers de sa surface.

De nombreux recours ont été déposés, non pas tellement sur la construction même, mais simplement parce que nous avons voulu mettre des logements sociaux. Comme il est fréquent, les riverains ont engagé un certain nombre de recours pour lesquels la C.O.G.E.D.I.M est en train de négocier. Elle y fait face successivement. Il faut dire que ces recours sont soutenus par M. GOASGUEN. Parallèlement, pendant le temps d?instruction des dossiers des recours, l?Etat, dont c?est la responsabilité, s?est soucié de l?opportunité d?utiliser ces espaces pour y mettre un centre de S.D.F. de façon provisoire, géré par ADOMA.

Lorsque le Maire du 16e, M. GOASGUEN, a appris l?ouverture de ce centre, il est de notoriété publique qu?il n?a pas tout à fait approuvé, ni apprécié l?initiative prise avant qu?il soit en responsabilité. Il suffit pour s?en convaincre de se référer aux propos de Mme BOUTIN qui s?appuyait sur les courriers envoyés par M. GOASGUEN. Les nombreux contacts que j?ai pu nouer avec le promoteur lui-même abondent en ce sens, ce dernier ayant subi les foudres du Maire du 16e. Ceci est un élément.

Puis intervient un étonnant retournement de situation, suite à une rencontre avec les riverains. Dès lors émerge une volonté politique de voir, sur ce site, implantés 60 S.D.F. de façon pérenne.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Votre sentiment, Monsieur MANO ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Le dossier mérite quelques explications.

Nous voyons bien qu?à la fois cette position ne saurait tromper personne. Il faut dire les choses telles qu?elles sont. D?une part, il y a une opposition systématique au logement social et, d?autre part, pour des raisons purement tactiques, un soutien ponctuel de la mairie du 16e qui sait bien que l?affaire ne peut pas aller au bout pour la simple raison que les Petites Soeurs des pauvres ont fait une promesse de vente à un coût relativement important et que l?Etat ne pourrait pas être en mesure d?assumer l?acquisition du terrain pour faire un centre de 60 S.D.F.

Face à cette proposition tacticienne, j?ai soumis un voeu différent. Si ?a priori?, la Mairie du 16e tient à avoir des S.D.F. sur ce site, je propose le voeu suivant, le v?u n° 32 bis : ?que dans le programme de la C.O.G.E.D.I.M, tout en maintenant les logements sociaux ainsi que la résidence pour personnes âgées, nous trouvions en tout ou partie une place pour laisser des S.D.F. et avoir également une partie du jardin ouvert au public?. Ce v?u que je vous présente allie le besoin de logements sociaux et la présence des S.D.F. : c?est donc une position unanime de notre Conseil que j?attends par rapport au voeu déposé par l?Exécutif.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - La parole est à M. GOASGUEN, pour une explication de vote.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - En écoutant M. MANO, je suis ravi de voir à quel point la désinformation peut aller loin. L?opposition des habitants et de la mairie du 16e, sur ce site, ne s?est pas faite sur les logements sociaux mais tout simplement sur la hauteur des immeubles qui ont été vendus par les Petites Soeurs des pauvres à la C.O.G.E.D.I.M. et les riverains et la Mairie du 16e, en particulier, ont refusé qu?on examine que des logements, qu?ils soient privés ou sociaux, dépassent un certain plafond puisqu?il est prévu actuellement de mettre des immeubles d?une hauteur de onze étages.

Evidemment, M. MANO en a déduit que c?était par hostilité aux logements sociaux alors que cela n?a rien à voir. C?est une affaire d?architecture à preuve ce qui s?est passé lors d?une assemblée générale des riverains qui avaient fait venir l?architecte. Ce pauvre architecte, d?ailleurs, assez célèbre, qui n?avait pas fait un chef d?oeuvre pour la première fois de sa vie mais probablement pas pour la dernière, s?est fait littéralement ?sortir? tant la qualité des immeubles proposés par la C.O.G.E.D.I.M. sur ce site était absolument ?immontrable?. Il s?agit d?un conflit qui est un conflit entre les riverains et l?architecte ... Ce n?était pas moi qui étais maire à l?époque. Prenez-vous en à mon prédécesseur. Je vous inviterai la prochaine fois, je vous le promets, surtout si la C.O.G.E.D.I.M. nous fait d?autres propositions.

Cela étant, je voudrais dire que lorsque le centre d?insertion a été accepté par mon prédécesseur, ma première réaction a été de dire qu?il fallait protéger les gens qui se trouvaient dans ce centre d?insertion parce que M. MANO, qui connaît bien l?arrondissement, sait qu?en face de ce centre, il y a le Parc des Princes et qu?au Parc des Princes, vous avez des associations, relativement agitées, qui se feraient un plaisir, s?il n?y avait pas les protections idoines de la Préfecture de police, de venir finir la soirée vers le centre Varize en question. J?ai donc pris contact avec le Préfet de Police et le commissaire du 16e qui m?ont donné toutes les garanties de ce point de vue.

A partir de là, la situation se posait dans des termes tout à fait différents. Pourquoi ? Parce que les riverains souhaitent que ce centre, qui est un centre caritatif, qui était celui des Petites Soeurs des pauvres, conserve une activité caritative et en particulier que l?immeuble qui est un immeuble de bonne qualité, puisse être conservé ainsi que le parc y attenant. Ce qui à mon avis rend totalement caduque la procédure mise en place avec la C.O.G.E.D.I.M.

Et c?est la raison pour laquelle nous en restons au stade des v?ux. La caractéristique des voeux dans ce Conseil, est de n?avoir aucun caractère contraignant. Mais là, en l?occurrence, je vous mets en garde sur votre propre v?u, car si ce voeu était accepté, il conviendrait évidemment de mettre en place un nouveau contrat puisque le contrat entre la C.O.G.E.D.I.M., les Petites Soeurs des pauvres et vous-même serait caduc, notamment dans l?imposition que vous souhaitez et sur laquelle, je n?ai pas d?avis car mon problème à moi, c?est la hauteur des bâtiments.

Mais j?ai une autre idée que je vous ai suggérée devant le Conseil d?arrondissement et qui n?a visiblement pas suscité beaucoup d?enthousiasme de votre part.

La Ville de Paris a l?habitude de préempter, elle préempte même copieusement. Je trouve invraisemblable que la Ville de Paris, qui se vante de faire une politique sociale, préempte avenue Pierre-1er-de-Serbie ou avenue Mozart, pour des opérations qui sont des opérations intéressantes mais qui n?ont pas une vertu de logements sociaux évidente puisque la plupart du temps, les logements sont occupés et que là, elle n?envisage même pas de préempter un terrain sur lequel pourrait être installé un centre d?insertion.

Je me pose des questions: la Ville de Paris aurait-elle passé un pacte léonin avec la C.O.G.E.D.I.M. qui interdirait de préempter un terrain qui aurait été acheté à des conditions que je ne connais pas par la C.O.G.E.D.I.M ? Il est clair que, dans cette affaire, nous sommes effectivement à front renversé, mais, en réalité, pas à front renversé du tout, car il y a belle lurette que je sais véritablement ce qu?il y a sous les préemptions de la Ville de Paris lorsqu?il s?agit d?éléments de ce genre.

Eh bien, moi, je vous dis très nettement que nous ne laisserons pas la C.O.G.E.D.I.M. s?approprier ce terrain au détriment de la vocation caritative qui est la sienne !

Dans ce domaine, la mairie du 16e utilisera tous les moyens de droit pour privilégier ce que souhaitent les habitants, qui ne veulent pas des tours mais qui veulent véritablement que cet endroit soit privilégié pour une vocation caritative et sociale.

Et, après, M. MANO m?expliquera que, évidemment, cette vocation caritative et sociale ne justifie pas une quelconque préemption de sa part. C?est la raison pour laquelle je trouve que le v?u de l?Exécutif est à la limite de l?indécence, car vous refusez de préempter un terrain et vous n?allez pas hésiter à préempter dans des endroits où le terrain est beaucoup plus cher et où il n?a aucune rentabilité en matière de logements sociaux.

C?est la raison pour laquelle ce ne sont que des v?ux et que le problème de Varize va devoir être examiné avec plus d?attention. Cela m?a valu, avec le ministre, d?ailleurs, quelques altercations, car je me suis aperçu que le ministre connaissait aussi peu le dossier que M. MANO. Et comme je suis quelqu?un d?indépendant, j?ai rappelé à l?ordre à la fois le Ministre et M. MANO?

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Ministre MANO !

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - ? et je me félicite d?ailleurs de voir M. MANO avoir reçu la même leçon que Mme BOUTIN. Vous voyez que, dans le 16e arrondissement, on est tout à fait impartial lorsqu?il s?agit de défendre l?aspect caritatif et social d?un certain nombre d?établissements qui sont plus nombreux d?ailleurs que ne le croient la plupart de mes collègues.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

La parole est à M. MANO, très brièvement.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Très brièvement.

Malgré une plaidoirie témoignant, certes, d?un certain talent, M. GOASGUEN ne trompera personne ! Très honnêtement, les mots ne donnent pas une crédibilité. Et on connaît vraiment votre pensée, Monsieur GOASGUEN.

Ne laissez pas croire à l?Assemblée que vous avez une vocation sociale rentrée qui enfin s?exprimerait depuis que vous êtes Maire ! On connaît la réalité de vos positions.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Vous n?avez pas le monopole du coeur.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Oui, je sais, je sais !

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Gardez vos énergies respectives pour le 16e arrondissement !

Et nous allons passez au vote.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Nous avons des Conseils d?arrondissement qui sont devenus un peu amusants puisque nous avons des débats de ce type.

Néanmoins, je pense que la position de M. GOASGUEN ne trompe personne. Nous réaffirmons la volonté de la Ville de Paris de faire du logement social, de trouver une place avec l?aide de l?Etat dont, je rappelle, c?est la responsabilité de créer des centres d?accueil pour S.D.F.

Dans le cas précis, nous mobilisons ça et là des immeubles de façon provisoire pour l?utilisation rationnelle de ces espaces, dont certains sont inoccupés depuis longtemps. A partir de là, ce projet ira au bout et je vous propose de voter le v?u n° 32 bis et de voter, bien sûr, le projet de délibération.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Le v?u n° 32 étant maintenu, je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2008, V. 98).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 92.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DLH 92).