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Juillet 2008
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Conseil Municipal
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2008, DJS 375 - Signature d’un avenant à la convention de mise à disposition, à titre précaire, de locaux d’activités, 123, rue de Tocqueville (17e) et d’un avenant à la convention d’objectifs du 1er mars 2007 avec l’association “Les M.A.C.A.Q. Troubadours” (17e).

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2008


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons à l?examen de la délibération DJS 375 relatif à la signature d?un avenant à la convention de mise à disposition à titre précaire de locaux au 123 rue de Tocqueville dans le 17e, et d?un avenant à la convention d?objectif du 1er mars avec l?association ?M.A.C.A.Q. Troubadours? (17e).

Monsieur BENESSIANO, vous avez la parole.

M. Hervé BENESSIANO. - Mes chers collègues, je vais vous inviter à ne pas voter ce projet de délibération qui enfreint non seulement les principes d?équité entre associations, mais aussi les règles morales les plus élémentaires.

Vous savez que la vie associative est importante et dynamique, notamment dans le 17e arrondissement. Régulièrement, les associations écrivent ou viennent voir les élus afin qu?on leur trouve un petit local qui leur permettrait d?assurer et de développer leurs activités. Tout aussi régulièrement, nous nous rapprochons, nous les élus, des bailleurs sociaux, afin que les rez-de-chaussée des immeubles, souvent difficiles à louer à des particuliers, soient mis à la disposition de ces associations.

Nos démarches aboutissent rarement, et si par miracle une opportunité se présente, souvent, le montant des loyers dissuade les candidats. Certes, si aujourd?hui la maison des associations a pu répondre très partiellement aux souhaits de certaines d?entre elles, il n?en demeure pas moins qu?elles sont nombreuses à ne pas avoir trouvé de solution adéquate.

Dans ce climat tendu, une association, les ?M.A.C.A.Q. Troubadours?, bénéficie depuis plus d?un an d?un régime exceptionnel de faveur en occupant à elle seule un local en rez-de-chaussée de 232 mètres carrés pour 100 euros par mois, la perte de recette de 47.520 euros étant assurée par la Ville de Paris au titre d?une contribution non financière aux activités de l?association.

Nous avions dénoncé le procédé en son temps, en 2007, au nom du devoir d?équité entre les associations, mais ceci ne suffisant pas, il nous est demandé aujourd?hui d?approuver la signature d?un avenant à la convention de 2007 permettant ainsi à l?association de disposer dorénavant du double, à savoir 464 mètres carrés pour 200 euros par mois, la perte de recette de 95.040 euros constituant une subvention indirecte de la Ville de Paris.

Nous sommes scandalisés par cet excès de favoritisme et ce manque de discernement dont fait preuve la Ville de Paris envers cette association, tandis que le sort d?autres associations, parfois reconnues et vantées pour la qualité et l?utilité de leurs actions, n?est toujours pas réglé. Cette délibération constitue à leur égard une véritable provocation et un vrai message de mépris !

Ceci m?amène d?ailleurs à l?aspect amoral et malsain de ce projet.

Nous savons qu?au cours de l?année écoulée, ?les M.A.C.A.Q. Troubadours? ont bien souvent fait ?uvre de prosélytisme en invitant des associations à se réunir ponctuellement dans ses locaux de la rue de Tocqueville, créant le trouble dans l?esprit de certains responsables par rapport à la Maison des associations. Alors, pourquoi lui octroyer aujourd?hui le double et ne pas remettre plutôt ces surfaces à la disposition provisoire des associations du 17e, demanderesses de locaux depuis si longtemps ?

D?autant plus que, si nous consultons le budget prévisionnel 2008 des ?M.A.C.A.Q. Troubadours?, on relève qu?en dehors de la rue de Tocqueville, l?association vient d?obtenir de nouveaux locaux aux 111-113 rue Legendre, pour lesquels la Mairie de Paris contribue à hauteur de 70.480 euros le semestre? et je ne parle pas, bien entendu, de l?utilisation de la rue de la Banque ou de la place de Rio de Janeiro !

Que fait le Maire de Paris des règles minimales d?éthique et de réserve que lui confère sa fonction ? Les arguments énoncés précédemment sont déjà, me semble-t-il, une première réponse à cette question.

C?est pourquoi je vous demande donc, mes chers collègues, de bien vouloir vous prononcer contre ce texte.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Après un plaidoyer vibrant, la parole est à M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci, Madame la Maire.

Comme vous y allez ! Ce projet de délibération, à lui seul, enfreindrait les règles d?équité, des règles morales, des règles éthiques et serait, à lui seul, une provocation, tout cela parce que nous accordons quelques dizaines de mètres carrés supplémentaires à une association qui, je crois, est reconnue par tous pour faire un excellent travail dans le 17e.

Quelques éléments de réponse.

D?abord, pourquoi faisons-nous un avenant à la convention ? Parce que l?année dernière, lorsque nous avons passé la première convention avec l?association ?M.A.C.A.Q.?, il se trouve que les règles de sécurité n?étaient, d?après la Commission de sécurité, pas suffisantes pour ouvrir le premier étage. Il se trouve qu?une nouvelle visite de la Commission de sécurité permet d?ouvrir le premier étage.

Vous nous dites qu?on aurait pu attribuer ces nouveaux locaux à des associations du 17e.

Je ferai deux observations.

Tout d?abord, je rappelle quand même que vous aviez demandé, lorsque nous avions ouvert les premières discussions voici deux ans, l?installation d?une antenne de police dans ces locaux. La Préfecture de police n?en voulait pas à ce moment-là, mais il ne me semble pas que vous souhaitiez à cette époque qu?il y ait des associations.

Nous aurions pu cette année, je vous l?accorde, et nous y avons réfléchi, ouvrir ce nouvel espace à des associations. Il se trouve que, suite à votre intervention lors de la 7e Commission, je suis allé visiter les locaux vendredi. Il n?est pas possible d?ouvrir le premier étage à d?autres associations que l?association qui gère le premier étage en raison de la disposition des locaux que je vous invite à aller découvrir ou voir si vous ne l?avez pas encore réalisé.

Quant aux conditions financières de ce bail précaire, elles sont tout à fait habituelles. Il n?y a donc aucun favoritisme dans cette convention. Je vous rappelle d?ailleurs que la Ville de Paris peut dénoncer cette convention à tout moment.

Pour la dernière question en ce qui concerne le délai de mise à disposition de cette convention précaire, nous allongeons la durée qui était à l?origine prévue moins importante, en raison du report du début des travaux à début 2011.

Je me permets une dernière remarque : je pense qu?il serait plutôt légitime et responsable que, enfin, la majorité du 17e finisse par constater que la gestion de ces locaux par l?association ?M.A.C.A.Q.? est une gestion remarquable et dynamique, et accepte de travailler ensemble à ce que ce lieu devienne un vrai lieu pour l?ensemble du 17e arrondissement et vous aurez tout mon soutien.

J?invite donc à voter pour cet avenant.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous allons passer au vote de ce projet de délibération pour cette association qui fait du très bon travail, vous l?avez dit.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 375.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DJS 375).