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Juillet 2008
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Conseil Municipal
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2008, Annexe n° 3 - Liste des questions posées à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2008


 

I - Questions du groupe Centre et Indépendants. QOC 2008-94 Question de Mme Geneviève BERTRAND et des membres du groupe Centre et Indépendants à M. le Maire de Paris sur les dispositions à prendre face aux problèmes de dépendance de la population handicapée mentale, âgée de plus de 50 ans.

Libellé de la question :

?Le vieillissement de la population française conduira, dans les années à venir, à une augmentation du nombre de personnes âgées dépendantes. Ainsi, en supposant une stabilité de la durée de vie moyenne en dépendance, 1.200.000 personnes seront dépendantes en 2040, contre 800.000 actuellement.

Dans ce contexte, quelles dispositions prendre face aux problèmes de dépendance de la population handicapée mentale, âgée de plus de 50 ans ?

Le maintien à domicile reste la solution préférée par une majorité de français, qui attribue un rôle majeur aux pouvoirs publics en matière de prise en charge des personnes âgées dépendantes. Concernant le handicap, un français sur deux estime que la société ne fait pas suffisamment d?efforts pour intégrer les personnes handicapées.

L?avancée des techniques et des sciences nous permet pourtant, désormais, d?organiser une société plus solidaire. La mise en place d?une politique nouvelle en faveur des personnes âgées handicapées, et plus particulièrement en direction des handicapés mentaux adultes, qui ne stigmatise pas la personne en perte d?autonomie, doit d?ores et déjà être pensée afin de faire émerger des solutions adaptées à la vie de chacun.

Mme Geneviève BERTRAND, au nom du groupe Centre et Indépendants, demande que soit étudiée, dans un projet aujourd?hui en cours, une disposition déterminant un espace de vie, plus particulièrement destiné aux personnes handicapées mentales adultes, qui perdent leurs appuis familiaux et qui ne savent pas où l?on peut les adresser car les structures hospitalières de tous ordres ne sont pas adaptées à leur situation si difficile.?

Réponse non parvenue.

QOC 2008-95 Question de M. Yves POZZO di BORGO et des membres du groupe Centre et Indépendants à M. le Préfet de police relative au maintien de la tranquillité et de la sécurité de l?espace public que forment les quais de Paris la nuit et particulièrement les berges du quai Voltaire.

Libellé de la question :

?Je me permets d?attirer votre attention sur les nuisances nocturnes quasi continuelles qui ont lieu sur les berges du quai Voltaire et qui perturbent la tranquillité des riverains une grande partie de la nuit. Tapage, musique assourdissante, la nuit n?est jamais paisible.

M. Yves POZZO di BORGO, au nom du groupe Centre et Indépendants, attire l?attention de M. le Préfet de police et lui demande dans quelle mesure est-il possible de mettre en place les moyens lui permettant de garantir le devoir de tranquillité et de sécurité de l?espace public que forment les quais de Paris, la nuit, et plus particulièrement les berges du quai Voltaire.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Le quai Voltaire, compris entre la rue des Saints-Pères et la rue du Bac est court et fait l?objet de l?attention particulière des services de police.

A ce jour, l?unité générale de protection de la Direction de l?Ordre public et de la Circulation, chargée jour et nuit de la protection du site, n?a pas recensé de nuisances particulières.

En dépit des recherches effectuées suite à votre question, aucune intervention des services de police et ni plainte ou main courante des riverains du quai Voltaire n?a non plus été enregistrée au commissariat du 7e arrondissement.

A la faveur de votre signalement, une vigilance accrue a été demandée aux services concernés sur les berges du quai Voltaire afin de procéder à la verbalisation des fauteurs des troubles qui seraient constatés.

Les policiers de quartier se rapprocheront des riverains afin de déterminer l?origine et les créneaux horaires précis des nuisances qui vous sont été rapportées.?

QOC 2008-96 Question de M. Yves POZZO di BORGO et des membres du groupe Centre et Indépendants à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative aux moyens d?assurer la sécurité des quartiers de la Capitale, notamment dans le 7e arrondissement à l?angle de l?avenue de Suffren et de l?avenue de l?avenue de Lowendal.

Libellé de la question :

?En tant qu?élu du 7e, un fait d?actualité dans cet arrondissement me conduit à évoquer une atteinte au droit à la sécurité des citoyens à l?angle de l?avenue de Suffren et de l?avenue de Lowendal.

Quasiment chaque nuit, depuis décembre 2007, les habitants sont réveillés par un tapage dû à la présence permanente de personnes sans domicile fixe, constamment sous l?emprise de l?alcool. A cette insalubrité s?ajoute un comportement agressif intolérable (cris, bagarres, aboiements de chiens, insultes) envers les passants, notamment auprès des femmes et des enfants.

Nous déplorons cette situation de misère humaine en plein c?ur de Paris, qui n?est évidemment pas nouvelle, et se répète dans de nombreux autres arrondissements parisiens.

M. Yves POZZO di BORGO, au nom du groupe Centre et Indépendants, attire l?attention de M. le Préfet de police et du Maire de la Capitale pour étudier dans quelle mesure est-il possible de mettre fin avec dignité à cette situation. Il ne faut pas attendre que de tels incidents dégénèrent en faits divers pour que l?on trouve les moyens d?assurer la sécurité des quartiers de la Capitale.?

Réponse de M. le Maire de Paris non parvenue.

Réponse (M. LE PREFET DE POLICE) :

?Créée en 1954 et composée de fonctionnaires volontaires, la Brigade d?assistance aux personnes sans abri (B.A.P.S.A.) de la Préfecture de police propose aide et assistance à toutes les personnes sans domicile fixe présentes sur le territoire de la commune de Paris, que celles-ci s?installent directement sur la voie publique ou dans des dépendances domaniales publiques ou privées accessibles aux services de police, qu?elles s?abritent sous des tentes, dans des abris de fortune ou bien dans les recoins et interstices que ménage l?architecture urbaine.

Elle intervient toute l?année, y compris l?été (de 6 heures 30 à 23 heures du lundi au vendredi et de 7 heures 30 à 21 heures 30 les week-ends), soit sur appels reçus au n° 115 du SAMU social soit dans le cadre de ses maraudes.

La BAPSA propose systématiquement aux personnes sans domicile fixe les solutions d?hébergement disponibles, soit au Centre d?hébergement et d?assistance aux personnes sans abri (C.H.A.P.S.A.) de Nanterre où 140 places lui sont allouées, soit dans des structures d?accueil implantées à Paris intra-muros telles qu??Emmaüs?, la ?Mie de Pain?, la ?Boulangerie? ou toute autre association pouvant accueillir des sans-abris.

Il s?avère que la plupart des personnes concernées refusent ces propositions, préférant leur abri de fortune aux centres d?accueil.

La B.A.P.S.A. répertorie les lieux d?implantation des personnes en situation précaire et y effectue des passages réguliers.

Sans titre judiciaire préalable et à l?exception des voies de droit relatives à la conservation du domaine public, le code pénal n?autorise pas l?usage de la coercition ou de mesures d?autorité à l?encontre des personnes sans abri, sauf dans le cas où leur vie serait menacée. Il en va cependant autrement si elles adoptent un comportement répréhensible.

S?agissant des troubles invoqués en raison de l?attitude agressive des sans-abri installés à l?angle des avenues de Lowendal et de Suffren à Paris 7e, les policiers de la B.A.P.S.A. se sont rendus à plusieurs reprises sur les lieux depuis le début de l?année, afin de prendre contact avec les deux personnes qui vivent dans la tente installée sur place et qui semblaient évoluer entre ce carrefour et le boulevard Pasteur. Lors de leurs dernières rondes effectuées entre les 25 et 27 juin 2008, tant en journée qu?en soirée, les fonctionnaires de police ont à chaque fois constaté que cette tente au sigle de l?association ?Médecins du monde? était inoccupée.

Au terme des investigations policières qui n?ont pas permis de mettre en évidence, au cours des derniers mois écoulés, de plainte ou d?appel liés à l?état d?imprégnation alcoolique des mis en cause, il ressort que ces derniers ont, de leur propre initiative, définitivement quitté le site. Seule restait encore sur place la tente qu?ils avaient occupée.

Il est souhaitable qu?une opération d?enlèvement des détritus et autre objets encombrant la voie publique soit prochainement organisée.?

QOC 2008-97 Question de Mme Catherine BRUNO et des membres du groupe Centre et Indépendants à M. le Maire de Paris relative à la multiplication des manifestations bruyantes autour de l?Hôtel de Ville.

Libellé de la question :

?Le vendredi 13 juin, toute la matinée, l?avenue Victoria a été le théâtre d?une manifestation particulièrement sonore et disproportionnée avec porte-voix, haut-parleur, chansons, ampli surdimensionné, tambours, de la part de personnels hospitaliers. Fait inadmissible, ces nuisances n?ont été le fruit que de la motivation de trente individus.

Alors que les manifestations et la mobilisation qui s?en suit se démultiplient autour de l?Hôtel de Ville, le taux de grévistes et le nombre de participants sont moins importants. Dans ce contexte, il semble que les syndicats cherchent de nouveaux moyens de se faire entendre.

Le groupe Centre et Indépendants déplore la multiplication de ces manifestations bruyantes qui entraînent une prolifération des rassemblements s?inscrivant au-delà du seuil de tolérance sonore des riverains et du cadre naturel des manifestations.

Catherine BRUNO et les élus du groupe Centre et Indépendants souhaitent que la Ville de Paris :

- se mette en relation avec les différentes parties (Préfecture de police, organisations syndicales) pour inscrire de nouveau ces manifestations dans le cadre normal accordé par la liberté de manifester :

- précise son action pour pacifier et équilibrer lors de ces mobilisations le partage de l?espace public.?

Réponse non parvenue.

II - Questions du groupe U.M.P.PA. QOC 2007-98 Question de M. Jérôme DUBUS et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris sur les conséquences économiques du tramway des Maréchaux Sud.

Libellé de la question :

?Le tramway des Maréchaux sud a été inauguré en décembre 2006, après trois ans et demi de travaux. Cette installation a des conséquences non négligeables sur les activités des commerces situés en bordure du tramway.

L?Observatoire mis en place, par la Chambre de Commerce et d?Industrie de Paris a permis d?identifier 3 conséquences majeures :

- dans l?ensemble, les chiffres d?affaires des commerçants se sont redressés durant l?année 2007, sans néanmoins retrouver le niveau atteint avant les travaux ;

- l?équipement commercial n?a pas connu de modifications spécifiques, mais le nombre de locaux vacants est en hausse, atteignant 9,3 % en mars 2008 (soit après la fin des travaux), contre 6 en juin 2003 (avant les travaux) ;

- enfin, la clientèle de passage est moins fréquente et les difficultés pour charger et décharger se sont amplifiées du fait du manque d?accès de livraison à proximité des boutiques.

Face à cette situation, M. Jérôme DUBUS et les élus du groupe U.M.P.P.A. demandent à M. le Maire de Paris de bien vouloir leur préciser les mesures qu?il compte prendre, en matière d?aménagement de voirie pour remédier à ces dysfonctionnements ??

Réponse non parvenue.

QOC 2008-99 Question de M. Jérôme DUBUS et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris sur le désenclavement du quartier des ?Hauts de Malesherbes? (17e).

Libellé de la question :

?Lors du vote sur le plan de déplacement de Paris, un voeu a été adopté, à l?unanimité, par le Conseil de Paris précisant :

- que le désenclavement de la Porte d?Asnières devait être spécifiquement pris en compte dans le P.D.P. ;

- qu?une approche globale circulation routière /dessertes radiales par les transports en commun/desserte de proximité, soit proposée ;

- que cette approche globale intègre également la création de la Z.A.C. Batignolles/Clichy/Cardinet.

Depuis plus d?un an, et malgré ce consensus politique, aucune amélioration visible pour les habitants n?a été apportée.

M. Jérôme DUBUS et les élus du groupe U.M.P.P.A. demandent à M. le Maire de Paris de bien vouloir, enfin leur préciser, quel est le plan global qu?il envisage pour désenclaver ce quartier.?

Réponse non parvenue.

QOC 2008-100 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris sur l?installation du wi-fi au 9, place de l?Hôtel de Ville (4e).

Libellé de la question :

?A la suite de la mise en place de la dématérialisation, les élus du groupe UMPPA demandent qu?il soit procédé à l?installation du Wi-fi ou de tout autre système permettant de se connecter à plusieurs dans les bureaux du 9 place de l?Hôtel de Ville, qui sont le lieu de travail de nombreux Conseillers de Paris.

Mme Laurence DOUVIN et les élus du groupe U.M.P.P.A. souhaitent connaître les intentions du Maire de Paris à ce sujet ainsi que le délai de leur réalisation.?

Réponse non parvenue.

QOC 2008-101 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris sur le suivi du déroulement des séances du Conseil de Paris.

Libellé de la question :

?Afin de pouvoir suivre le déroulement de la séance du Conseil de Paris, Laurence Douvin et les élus du groupe UMPPA souhaitent que soient installés dans la salle du Conseil, deux écrans mentionnant en temps réel, la délibération ou le voeu en cours de discussion, le nom des orateurs inscrits et celui de l?adjoint chargé d?y répondre, ainsi que la durée des interventions.

Mme Laurence DOUVIN et les élus du groupe U.M.P.P.A. souhaitent connaître les intentions de M. le Maire de Paris à ce sujet ainsi que le délai de leur réalisation?.

QOC 2008-102 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris sur les extensions abusives des terrasses.

Libellé de la question :

?Nous recevons dans tous les arrondissements, un certain nombre de plaintes concernent les extensions abusives des terrasses.

La vie commerçante de nos arrondissements est essentielle pour l?animation de quartiers, mais elle ne doit pas se faire au détriment de la libre circulation des piétons.

Mme Laurence DOUVIN et les élus du groupe U.M.P.P.A. demandent à M. le Maire de Paris quels sont les moyens humains de contrôle des terrasses et s?il est envisagé, comme cela paraît nécessaire, de les renforcer !?

Réponse non parvenue.

QOC 2008-103 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris sur les bornes rechargeables pour les véhicules électriques à Paris.

Libellé de la question :

?Vous nous avez annoncé, Monsieur le Maire, que Paris se dotera de 4 000 véhicules électriques et vous allez lancer un appel d?offres pour la mise en place de ce libre service.

Hélas, Paris ne dispose actuellement que de moins de 100 bornes de ce type, sur la voie publique et dans les parcs de stationnement, ce qui est, vous en conviendrez très insuffisant pour l?efficacité de ce projet.

Mme Laurence DOUVIN et les élus du groupe U.M.P.P.A. demandent à M. le Maire de Paris, dans le cadre du développement durable, la création de bornes électriques afin de pouvoir satisfaire pleinement les besoins à venir et qu?une concertation ait lieu avec les maires d?arrondissement quant à leur implantation.?

Réponse non parvenue.

QOC 2008-104 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Danièle GIAZZI, M. Bernard DEBRE, Mmes Céline BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Valérie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric HELARD et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris sur les mesures envisagées afin d?assurer l?entretien au quotidien de la voirie du 16e arrondissement.

Libellé de la question :

?L?état de propreté des rues du 16e arrondissement s?est aggravé et provoque des désagréments désormais quotidiens, ce qui suscite bien légitimement des plaintes de plus en plus nombreuses de la population qui réclame que la Ville prenne ses responsabilités pour assurer l?entretien de la voirie.

La saleté des rues est devenue une préoccupation majeure des riverains, et des Parisiens ou touristes de passage, qui s?inquiètent désormais des risques encourus, sanitaires, mais aussi d?accidents de la voie publique.

M. Claude GOASGUEN, Mme Danièle GIAZZI, M. Bernard DEBRE, Mmes Céline BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Valérie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric HELARD, Conseillers de Paris du 16e arrondissement, et les membres du groupe U.M.P.P.A., demandent à M. le Maire de Paris les mesures qu?il entend prendre rapidement pour assumer ses responsabilités afin d?assurer tous les jours l?entretien de la voirie du 16e arrondissement, et si il envisage de renforcer les dispositifs consacrés à la propreté de l?arrondissement.?

Réponse non parvenue.

III - Question du groupe ?Les Verts?. QOC 2008-57 Question de M. Jacques BOUTAULT et des membres du groupe ?Les Verts? à M. le Maire de Paris concernant la fermeture depuis le mois de décembre 2007 de la piscine du centre sportif Suzanne Berlioux.

Libellé de la question :

?Depuis le mois de décembre 2007, la piscine du centre sportif Suzanne Berlioux a été fermée pour entretien et n?a pas, depuis, été réouverte. Or, cet équipement public géré par la société privée ?CARILIS? (anciennement France Patinoire) accueille de nombreux habitants du 2e arrondissement qui ne disposent d?aucune autre piscine à proximité.

Les activités des associations et clubs sont considérablement perturbées. Cette situation occasionne une gêne importante pour les scolaires qui n?ont pu suivre les cours de natation pourtant prévus au programme.

Les raisons de cette fermeture n?ont été expliquées aux scolaires, aux clubs sportifs et au public que suite à de nombreuses réclamations, par un simple panneau affiché à l?entrée.

Les élus, pour leur part, sont toujours en attente de la moindre explication.

Aussi, M. Jacques BOUTAULT, Maire du 2e arrondissement, souhaite connaître :

- les raisons précises de cette fermeture prolongée ;

- quelles sont les responsabilités partagées entre la Ville de Paris et le délégataire en ce qui concerne la vétusté du bassin si celle-ci est due à un défaut d?entretien ;

- si la Ville de Paris envisage une reprise en régie directe de cet établissement à l?issue de la convention de gestion qui arrive à échéance en juin 2013 ;

- quel est actuellement le calendrier prévisionnel de réouverture de cet établissement ??

Réponse non parvenue.