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Juillet 2008
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Conseil Municipal
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2008, Vœu déposé par groupe U.M.P.P.A. relatif à l’amélioration des conditions de fonctionnement des ascenseurs dans le parc social de la Ville de Paris dans le 17e arrondissement.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2008


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du v?u référencé n° 39 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif à l?amélioration des conditions de fonctionnement des ascenseurs dans le parc social de la Ville de Paris dans le 17e arrondissement.

La parole est à M. BERTHAULT.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous n?êtes pas sans savoir le drame intervenu le jeudi 19 juin dernier dans l?immeuble géré par l?O.P.A.C. situé au 6 square de l?Aveyron et qui a entraîné le décès d?un adolescent de 14 ans du à cet accident d?ascenseur.

La loi ?Urbanisme et habitat? votée en 2003 impose la mise aux normes de tous ces ascenseurs du parc social et privé au plus tard en 2010. Plusieurs immeubles du parc social gérés par l?O.P.A.C. dans notre arrondissement connaissent la même situation que l?immeuble du 6 square de l?Aveyron.

Devant les demandes successives auprès de l?O.P.A.C., notamment des associations de locataires - je sais que le jour même du drame vous receviez les association de locataires qui vous alertaient justement sur le sujet - pour accélérer ces travaux de mise aux normes des ascenseurs, considérant qu?il convient maintenant de rassurer une population qui a été traumatisée par ce drame, nous souhaitons, et le Conseil du 17e arrondissement souhaite que l?on puisse émettre le voeu suivant : que l?O.P.A.C. prenne d?urgence les mesures de prévention concernant l?affichage, puisque cela n?a toujours pas été fait encore à ce jour, et de protection provisoire des cages d?ascenseurs qui n?ont pas été encore rénovées et que la Ville puisse faire pression sur l?O.P.A.C. pour accélérer la mise en place de son plan de rénovation des cabines et des cages d?ascenseur dans les immeubles concernés, afin de respecter les exigences légales de 2010 le plus tôt possible.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci, Jean-Didier BERTHAULT.

Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Nous avons connu effectivement un drame dans ces immeubles qui a entraîné le décès d?un jeune de 14 ans suite à l?évidence à un geste d?imprudence qui lui a été fatal.

Il y a eu une émotion légitime dans cet ensemble immobilier, une mobilisation de l?O.P.A.C. et de l?ensemble des bailleurs sociaux qui pourraient gérer sur le territoire parisien des immeubles avec des ascenseurs présentant les mêmes caractéristiques. Plusieurs choses ont été faites.

D?abord, sur le plan local, bien évidemment il y a eu une sensibilisation avec un courrier envoyé à tous les locataires de l?immeuble concerné et du groupe concerné. Un courrier a été envoyé par l?O.P.A.C. à l?ensemble des locataires des immeubles concernés, au-delà du périmètre du square de l?Aveyron. Un soutien psychologique a été apporté par les services de l?O.P.A.C. à l?ensemble des habitants comme à la gardienne de l?immeuble.

Un soutien particulier sera apporté à la famille à laquelle il sera proposé, si elle le souhaite, évidemment, un autre logement car on comprend bien qu?elle aura peut-être des difficultés à rester sur place. Comme il sera proposé également, si elle le souhaite, une autre fonction dans le patrimoine de l?O.P.A.C. pour la gardienne de l?immeuble.

Sur le plan concret et technique, nous avons évidemment fait le point avec l?ensemble des intervenants. Sachez que tous les marchés ont déjà été passés pour ces immeubles - c?est du patrimoine que nous avons récupéré de la S.A.G.I. il y a maintenant deux ans -, et que trois opérateurs sont en lice pour faire l?exécution des travaux. Il se trouve que l?entreprise qui gère l?immeuble du square de l?Aveyron est peut-être la plus en retard par rapport aux autres. Néanmoins, au niveau des normes, le travail sera fini fin 2009, et compte tenu de la technicité particulière de ce genre de travaux, nous ne pouvons pas faire appel à d?autres personnes qui ne seraient pas ascensoristes.

Les marchés sont passés. Nous essayons d?accélérer la mise en place d?une protection totale des cages d?ascenseur, mais nous sommes dépendants de la capacité d?intervention de ces entreprises. La question se pose de savoir si oui ou non, il est possible de faire des travaux provisoires. La réponse, qui pourrait sembler une évidence, est plus complexe car nous sommes en face d?une réglementation extrêmement précise, qu?à ce jour les ascenseurs sont conformes à la réglementation actuelle et que toutes interventions différentes des travaux finaux ne nous mettrait pas en phase avec la réglementation.

Nous ne pouvons pas aujourd?hui, soyons clairs, envisager des travaux provisoires. Nous avons alerté l?ensemble des prestataires de services pour qu?ils apposent une information en bonne et due forme à tous les étages, bien évidemment, en plus du courrier que nous avons envoyé à chaque locataire.

Ceci est en train de se faire et doit être fait sur les 160 cages d?ascenseurs qui restent sur le territoire parisien. L?information doit être en place à ce jour sur une centaine d?entre eux. La soixantaine d?ascenseurs restant est liée à l?intervention de la société ?Kone? qui doit mettre en place l?information d?ici là fin de la semaine.

Voilà ce que je pouvais vous dire.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Votre avis, Monsieur MANO ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je répondrai favorablement à votre v?u, tout en ayant bien conscience du souci qui était la vôtre. Et j?espère que vous avez pris conscience également de ma réponse qui détaille les normes que nous devons respecter qui compliquent un peu la tâche par rapport à nos capacités d?intervention.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2008, V. 102).

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Soyons clairs. Je ne peux pas voter le v?u qui était proposé. Je l?ai clairement exprimé?

Le v?u demande à un organisme de faire des travaux provisoires que légalement il ne peut pas opérer puisqu?ils ne seraient plus conformes à la réglementation. J?ai clairement exprimé que je ne pouvais pas, pour des raisons de réglementation, voter ce v?u. Peut-être que je n?ai pas été assez précis?

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous avions compris que l?Exécutif était favorable par la voix de Jean-Yves MANO. Celui-ci vient de rectifier en disant qu?il a été mal compris?

Le vote ayant eu lieu, est-ce que le vote de ce v?u pose un vrai problème, Jean-Yves MANO ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Objectivement, il pose un vrai problème. On est en train de voter un v?u que sur le plan technique et réglementaire, nous ne serons pas capables d?appliquer.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Je propose que le v?u reste un v?u et que nous nous en tenions là.