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Juillet 2008
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Conseil Municipal
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2008, Vœu déposé par le groupe “Les Verts” visant à soutenir la déclaration des assises européennes et des résidents des grandes métropoles européennes.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2008


 

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du v?u référencé n° 46 dans le fascicule, déposé par le groupe ?Les Verts? et adopté par le Conseil du 11e arrondissement, visant à soutenir la déclaration des assises européennes et des résidents des grandes métropoles européennes.

La parole est à Mme la Présidente FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci.

Les 13 et 14 juin derniers se sont tenues, à la Maison de l?Europe, les premières assises européennes des citoyens et résidents des grandes métropoles. C?est à l?issue de cette rencontre, de ces assises, qu?une déclaration a été rédigée, déclaration dans laquelle ces citoyens de l?Union européenne et résidents non communautaires constatent qu?en dépit de contextes très divers, liés aux histoires, à l?actualité des pays, aux sociétés et aux villes dans lesquelles ils s?inscrivent, au-delà de ces différences, ils partagent des préoccupations et des priorités communes, notamment entre autres ils soulignent que le libre exercice de la citoyenneté nécessite un cadre juridique qui garantisse à celles et ceux qui en bénéficient une reconnaissance de leur appartenance à un même groupe, une égalité de droit et de protection à chaque niveau territorial où ils vivent durablement.

Ils affirment donc que la citoyenneté doit être fondée sur la résidence, en particulier en ce qui concerne la citoyenneté européenne. Par ailleurs, ils demandent le rapprochement et l?amélioration du contenu des droits accordés par les Etats à tous leurs résidents. C?est un vaste programme mais il a la mérite d?ouvrir ce chantier.

Pour cela, dans cette déclaration, ils insistent aussi sur le fait qu?il faut lutter contre la logique des clivages et de la ségrégation socio-résidentielle qui est la réalité des grandes métropoles européennes. Ils en appellent à la création de mécanismes d?alerte, permettant justement d?agir contre cette ségrégation, en partenariat avec les collectivités locales et en phase avec ce qui se passe avec la Ville de Paris. Et, dernier élément, ils soulignent la nécessité de mettre en place la démocratie locale partout en Europe et la proposition que la dynamique des assises puisse s?articuler avec l?Agora initiée par le Parlement européen.

Il est demandé au Maire de Paris de soutenir les termes de cette déclaration, à Paris certes, mais aussi auprès du Conseil de l?Europe.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Madame la Présidente.

Je donne la parole à M. SCHAPIRA, brièvement, pour répondre à ce v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Monsieur le Maire, en période de présidence française sur l?Europe, je vais essayer d?être bref.

La déclaration a été adoptée à l?issue des Assises européennes des citoyens et résidents des grandes métropoles, organisées il y a quelques semaines à la Maison de l?Europe. J?ai d?ailleurs participé à la session de clôture avec mes collègues Pierre MANSAT, Hamou BOUAKKAZ et Bruno JULLIARD, session accueillie à l?Hôtel de Ville.

Ce texte est le fruit d?une réflexion et d?un travail d?échange mené depuis l?année dernière par la Maison de l?Europe à travers un cycle de séminaires avec de nombreux partenaires européens, citoyens européens et résidents non communautaires. Ce projet a d?ailleurs été soutenu financièrement par le programme de la Commission européenne : l?Europe des citoyens.

La Ville de Paris, en raison de son respect de la démocratie locale, du conseil des citoyens non communautaires, de la votation citoyenne, des conseils de quartier, des concertations, a naturellement soutenu et accompagné cette initiative européenne originale de la Maison de l?Europe.

En effet, les métropoles, notamment en Europe et en particulier dans une ville aussi multiculturelle que Paris, sont un lieu majeur de l?expression de la démocratie, de la participation à la vie démocratique locale.

Cette déclaration promeut notamment la citoyenneté européenne de résidence, la lutte contre les ségrégations socio-résidentielles et le renforcement de la démocratie locale, bref, la création d?un véritable espace public européen, ouvert à tous, qui doit permettre de réduire le déficit démocratique européen que nous regrettons.

Je suis entièrement favorable à soutenir cette déclaration puisqu?avec les trois adjoints nous y étions, et que le Maire, naturellement, l?enverra via la Maison de l?Europe ou lui-même, pas seulement au Conseil de l?Europe qui n?est pas le lieu adéquat, sans doute, mais à la commission et au Conseil des Ministres.

C?est pour cela que je soutiendrai votre v?u.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Monsieur SCHAPIRA.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2008, V. 108).