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Juillet 2008
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Conseil Municipal
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2008, Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à l’interdiction du “quad”, adressé à M. le Préfet de police.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2008


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du v?u référencé n° 58 dans le fascicule, déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, adressé à M. le Préfet de police et relatif à l?interdiction du ?quad?.

Je donne la parole à Mme Myriam EL KHOMRI.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Le ?quad? est un engin motorisé normalement utilisé pour des randonnées dans des grands espaces ou des courses en circuit fermé.

Or, face à l?essor des ventes de ?quad? et à leur utilisation dans notre cadre urbain, nous émettons le v?u que le Préfet de police interdise la circulation de ce type de véhicule sur le territoire parisien.

En effet, cette pratique sportive souffre à Paris de comportements inconscients de personnes se livrant à des acrobaties, rodéo sur la voie publique, je pense ici aux nuisances subies par les riverains du carrefour Marcadet-Duhesme dans le 18e arrondissement ou dans les squares., comme au square Léon.

En plus de la dangerosité de ces comportements, cela s?accompagne souvent de nuisances sonores et de problèmes de stationnement.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci, Madame.

Monsieur le Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE REPRESENTANT DU PREFET DE POLICE . - Effectivement, le développement ces dernières années de l?usage des ?quads? n?est pas sans poser de sécurité d?une part et de nuisances d?autre part.

Le Gouvernement a souhaité limiter et lutter contre cette utilisation sauvage, notamment sur les espaces pour lesquels ce n?est pas prévu.

Depuis la loi prévention de la délinquance du 5 mars 2007, article 24, la circulation de ces engins à moteur, mini-motos ou ?quads? est interdite si ceux-ci ne sont pas homologués et réceptionnés.

La peine encourue est une contravention de cinquième classe soit jusqu?à 1.500 euros sans préjudice d?une confiscation, d?une immobilisation ou d?une mise en fourrière lorsque cette infraction compromet la sécurité, la tranquillité ou l?utilisation normale des voies publiques.

La récente loi d?origine parlementaire du 28 mai 2008 a renforcé cette disposition en encadrant très strictement le régime de vente, de location ou de prêt de ces engins et dispose que cette utilisation ne peut se faire que sur des terrains adaptés.

Il est fort probable que l?on ne trouve pas de tels terrains à Paris en milieu urbain dense. Les décrets d?application de cette loi sont actuellement en cours d?examen au conseil d?Etat, ils sortiront prochainement.

On peut remarquer qu?en moins d?un mois et demi, c?est un délai remarquablement bref.

Dans l?attente de la publication de ces textes qui permettront une action répressive plus efficace, il convient de rappeler que l?autorité titulaire du pouvoir de la police de circulation et du stationnement, au terme de l?article L 22 13-4 du Code général des Collectivités territoriales peut interdire sous certaines conditions la circulation de tels engins non réceptionnés.

Cette mesure toutefois ne peut pas interdire la circulation des engins réceptionnés. Elle ne peut pas être générale et absolue, elle doit être motivée.

Le secteur de la Goutte d?Or relève depuis 2003 de la compétence municipale en matière de circulation et de stationnement.

Néanmoins, le Préfet de police est d?accord pour prendre des dispositions semblables sur les voies qui seraient de sa propre compétence.

Je puis vous informer que cinq conducteurs de ?quad? ont tous récemment été interpellés dans le secteur des Champs-Élysées, ce qui montre que la Préfecture de police est déterminée à lutter contre ces usages.

Ces véhicules n?étaient pas conformes à la réception, ils ont été immobilisés et une enquête judiciaire est en cours.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Préfet.

Madame Annick LEPETIT, vous confirmez ?

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - Oui, nous sommes tout à fait favorables à ce v?u en lien avec ce que vient de dire le représentant du Préfet de police.

Pour ce qui concerne la Ville de Paris, le Maire de Paris pourra prendre les décisions nécessaires.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2008, V. 114).