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Novembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Désignation d'un membre de la Commission du Règlement.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1995 [1995 R. 161]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 novembre 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le rapport de M. Jean TIBERI, Maire de Paris, en date du 10 novembre 1995 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBERI, Maire de Paris,

Délibère :

Est désigné pour siéger à la Commission du Règlement :
- M. Gérard REY, en remplacement de M. Claude FLEUTIAUX, désigné le 25 juin 1995, démissionnaire.