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Novembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié sans mise en concurrence pour la maintenance du progiciel "Sigagip" utilisé sur le site "MVS" de la Direction de l'Informatique et des Télécommunications. M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1995 [1995 D. 1571]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 décembre 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 décembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence pour la maintenance du progiciel "Sigagip" utilisé sur le site "MVS" de la Direction de l'Informatique et des Télécommunications ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Conformément aux dispositions du livre III du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société "Compagnie générale informatique" un marché négocié sans mise en concurrence, à bons de commandes, pour la maintenance du progiciel "Sigagip" utilisé sur le site "MVS" de la Direction de l'Informatique et des Télécommunications.
Art. 2.- Est approuvé le marché et ses annexes, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 934, sous-chapitre 934-03, article 631-35, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.