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Juillet 2008
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Conseil Municipal
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2008, Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés proposant que la campagne annuelle de sensibilisation à l’inscription sur les listes électorales des ressortissant européens puisse débuter à la mi-septembre par le 14e arrondissement. Vœu déposé par l’Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2008


 

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous passons à l?examen des v?ux référencés nos 45 et 45 bis dans le fascicule, déposés respectivement par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés et l?Exécutif, ayant trait à la campagne annuelle de sensibilisation à l?inscription sur des listes électorales des ressortissants européens.

La parole est M. Hermano SANCHES RUIVO.

M. Hermano SANCHES RUIVO. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, près de 140.000 ressortissants européens mono-nationaux en âge de voter vivent à Paris dont seulement 13.000 sont inscrits sur les listes électorales complémentaires. Les successives campagnes municipales régionales, ou nationales, d?ailleurs, d?information soutiennent une augmentation régulière mais lente des inscriptions. Beaucoup de ces ressortissants ne connaissent pas ce droit et les modalités d?inscription selon que l?on veut participer à des élections municipales ou européennes.

Le statut international de Paris avec sa place au sein des capitales européennes, et son projet ambitieux pour participer à une plus grande visibilité de l?Europe des citoyens, doit nous inciter à mener activement sur l?ensemble des arrondissements d?ailleurs, des campagnes de sensibilisation pour l?inscription sur les listes électorales, puis au vote, des ressortissants européens vivant à Paris en utilisant les outils habituels de communication mais aussi les réseaux consulaires, et de façon plus concrète le réseau associatif des Européens travaillant ou étudiant à Paris.

La spécificité du 14e arrondissement n?aura échappé à personne. Que le 14e compte parmi les premiers arrondissements de Paris en termes de ressortissants européens vivant dans ces quartiers, sa tradition d?accueil et d?ouverture à l?international, avec la présence de nombreuses associations et institutions socioculturelles, professionnelles oeuvrant pour les échanges avec d?autres pays européens, qu?il soit enfin l?arrondissement qui accueille la Cité universitaire de Paris, nous incitent à faire de cet arrondissement un exemple en termes de sensibilisation à l?inscription sur les listes électorales de l?ensemble des citoyens, notamment ceux des pays de l?Union européenne.

La présidence française, par ailleurs, de cette même Union et les élections européennes de juin 2009 doivent être utilisés comme motifs supplémentaires de sensibilisation et d?exemple des efforts fournis par la Ville de Paris.

C?est pourquoi nous émettons le v?u que la campagne de sensibilisation à l?inscription sur ces listes électorales des ressortissants européens vivant à Paris, mise en place par la Mairie de Paris, puisse débuter mi-septembre avec une présentation officielle dans le 14e arrondissement. Ce v?u a été voté a l?unanimité par le Conseil du 14e arrondissement.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - La parole est à M. Pierre SCHAPIRA pour répondre au nom de l?Exécutif et peut-être commenter le v?u n° 45 bis.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Absolument, Monsieur le Maire.

Vous avez un v?u n° 45 bis parce qu?il y a eu une erreur administrative. Il faudrait que vous retiriez le v?u n° 45 où il n?est pas spécifié le 14e arrondissement et que l?on reprenne le voeu original qui est en fait le voeu n° 45 bis.

Je partage les soucis des élus du 14e arrondissement. Pour preuve, les services de la Ville et moi-même avons déjà étudié la possibilité de donner une ampleur supplémentaire à la campagne de sensibilisation à l?inscription sur les listes électorales en vue des élections de juin 2009, évidemment au moment où la France préside le conseil de l?Union européenne.

La campagne de communication grand public démarrera cette année beaucoup plus tôt, en septembre et non pas en novembre, par l?envoi d?affiches, de ?flyers? via le site de Paris.fr. Cette campagne sera prolongée dès octobre par l?affichage sur les panneaux de la Ville et notamment les panneaux lumineux.

Parallèlement, les services de la Ville en charge des élections enverront toutes les informations administratives nécessaires aux maires d?arrondissement et une action spécifique à l?attention des ressortissants européens s?étant inscrits pour les municipales de cette année, mais pas pour les européennes, sera menée. Je souhaite donc que l?ensemble des maires d?arrondissement évidemment se sente concerné par cette action.

Enfin, nous nous appuierons sur les ambassades et les consulats, les centres culturels et comme vous le disiez très justement les associations afin de relayer le plus largement possible ces informations, car il est vrai que nous constatons un tassement dans l?inscription des ressortissants européens sur les listes : près de 14.000 d?entre eux se sont inscrits alors que les estimations font état de plus de 130.000 européens vivant à Paris.

Par ailleurs, il serait souhaitable, ce n?est pas de notre ressort mais certains d?entre vous ont quelque influence sur le Gouvernement, qu?il y ait une grande campagne de sensibilisation, au moment où la France préside l?Union européenne, via les grands médias, la télévision, pour inciter les Européens à s?inscrire sur les listes électorales. Je ne peux que me féliciter de ce v?u et je vous appelle à l?approuver. Il s?agit du voeu n° 45 bis.

Voilà, Monsieur le Maire.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur SCHAPIRA, le v?u n° 45 du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés est-il maintenu ?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Au regard de la réponse, nous retirons ce v?u pour voter le voeu n° 45 bis. Merci.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de voeu est adopté. (2008, V. 107).