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Juillet 2008
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Conseil Municipal
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2008, DASCO 68 - Fixation pour l’année scolaire 2008-2009 des tarifs de restauration scolaire pour les caisses des écoles des 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements. Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2008


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous examinons le projet de délibérations DASCO 68 relatif à la fixation pour l?année scolaire 2008-2009 des tarifs de restauration scolaire pour les caisses des écoles des 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements, sur lequel l?Exécutif et le groupe U.M.P.P.A. ont déposés les amendements nos 12 et 13 et les groupes socialiste, radical de gauche et apparentés et U.M.P.P.A, les v?ux référencés nos 14 et 15 dans le fascicule.

La parole est à Mme GACHET pour s?exprimer sur le v?u n° 14 déposé par le groupe socialiste.

(Mme Anne HIDALGO, première adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

Mme Isabelle GACHET. - Monsieur le Maire, chers collègues.

Il existe actuellement une forte disparité des tarifs appliqués dans les différents arrondissements parisiens en matière de tarification scolaire et cela pose un problème de justice sociale.

Nous souhaitons que soit engagée une réforme de la tarification scolaire à Paris durant la mandature. L?idée est, dans un premier temps, d?assurer une plus grande progressivité dans les tarifs. Nous souhaitons que toutes les caisses des écoles proposent huit tarifs à Paris. Cette prise en compte plus large des revenus des familles assurera une plus grande justice sociale.

Nous souhaitons, par ailleurs, que le mode de calcul du quotient familial soit calqué sur celui de la CAF. Ainsi un barème identique pour tous les arrondissements permettrait d?assurer une homogénéisation des tarifs sur tout le territoire parisien. Il s?agit, en effet, pour nous, d?assurer une véritable égalité territoriale.

C?est pourquoi, Monsieur le Maire, chers collègues, sur proposition des élus des 15e et 17e arrondissement, et de tous les élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, nous demandons que soit mis en place pour la restauration scolaire, dans l?ensemble des arrondissements parisiens, un barème comptant huit tranches et tenant compte d?un mode de calcul quotient familial qui soit calqué sur celui de la C.A.F.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame GACHET.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Je voulais m?exprimer sur le voeu n° 14.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je vais vous donner la parole, Monsieur GOUJON. Je donnerai ensuite la parole à Pascal CHERKI pour répondre sur l?ensemble des voeux.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Je voudrais faire un certain nombre d?observations et d?abord préciser que le 15e qui est l?arrondissement, sans conteste le plus peuplé, perçoit la subvention contractuelle la plus faible de la Capitale, avec 13.838 euros en 2007 alors que c?est 417.000 pour le 11e ou 110.000 pour le 4e.

D?ailleurs, nous recevions 61.000 euros, il y a quatre ans et pour 2008, ce n?est plus que 11.000 euros. C?est une iniquité qui cessera, j?espère, d?autant plus que notre spécificité à laquelle nous sommes très attachés, est d?élaborer la cuisine sur place à partir de denrées fraîches de qualité, livrées tous les deux ou trois jours. Mes collègues savent l?effort que cela peut représenter et je souhaite, pour ma part, afin de bénéficier d?une subvention plus importante, introduire des produits bio régulièrement dans les menus, si les filières d?approvisionnement le permettent.

J?ai aussi annoncé et j?en viens au voeu n° 14, dès le premier comité de gestion de la caisse des écoles, que je travaillais à passer de cinq à huit tarifs mais sans faire payer excessivement ceux qui sont dans les nouvelles tranches d?autant plus que 60 % des parents dans le 15e sont au cinquième tarif - nous en avons cinq - et en obtenant une subvention pour compenser un éventuel déficit dont j?ai commencé à parler avec M. CHERKI et je crois qu?il y a des perspectives intéressantes.

Le passage à huit tarifs, auquel je suis favorable, ne pourra néanmoins se faire qu?à la rentrée 2009 puisque mon prédécesseur ayant déjà augmenté les prix des cantines scolaires au 1er janvier 2008, deux augmentations, dans une même année, ne seraient pas supportables.

Pour terminer, j?en profite aussi pour demander à la Ville de Paris de nous aider à verser la prime de 200 euros que réclament les personnels de cuisine et leur organisation syndicale, revendication légitime mais que nous ne pouvons pas satisfaire avec nos seuls moyens.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est à M. CHERKI pour répondre sur l?amendement de l?Exécutif et sur le voeu n° 14 du groupe socialiste radical de gauche et apparenté et le voeu n° 15 du groupe U.M.P.P.A.

M. Pascal CHERKI, adjoint, au nom de la 7e Commission. L?amendement qui est présenté est un amendement technique qui a entraîné le retrait de l?amendement n° 13 puisqu?il s?agit, chaque année, de fixer les tarifs des caisses des écoles.

Je rappelle que la loi, c?est la réforme Sarkozy de 2006, donne la possibilité dorénavant à la collectivité parisienne de fixer elle-même les tarifs de la restauration scolaire. Mais la méthode que nous avons choisie consiste à aller au bout d?une démarche de discussion et de dialogue avec les arrondissements.

Nous nous contentons pour l?instant de retranscrire, dans la délibération, les tarifs votés par les comités de gestion des caisses des écoles. Il se trouve que deux ou trois arrondissements n?avaient pas pu tenir techniquement d?un point de vue calendaire leur comité de gestion au moment où nous avons introduit des projets de délibération dans la chaîne ALPACA.

Depuis, ils ont régularisé leur vote et nous avons fait un amendement qui prend en compte cette nouvelle donnée. C?est la raison pour laquelle le voeu n° 13 est retiré en accord avec la Maire du 7e arrondissement. En ce qui concerne le débat sur le financement de la caisse des écoles et plutôt des tarifs de restauration, comme je l?avais dit en septième commission, je tiens à la disposition du groupe U.M.P. et de ses élus, la répartition de la part contractuelle sur l?ensemble des vingt caisses des écoles car nous n?avons rien à cacher et, en effet, selon des critères sur la base desquels les arrondissements sont libres ou non d?adhérer.

En ce qui concerne la part versée ?dite sociologique?, elle est fondée sur le fait qu?on adhère ou non aux huit tarifs. Si on n?adhère pas à ces huit tarifs basés sur les quotients C.A.F., on ne touche pas d?argent pour la part sociologique. Or, c?est quand même, dans la part contractuelle, le volume le plus important de complément que donne la Ville de Paris et il faut assumer les conséquences de ses choix.

Pour la formation, c?est sur la base d?un certain nombre de critères qui sont établis, et le 17e arrondissement n?est pas l?arrondissement le plus mal loti. Sur le bio, c?est pareil, il faut faire des équivalents repas bio et donc quand on n?en fait pas, on n?a pas d?argent.

Sur les séjours de vacances, nous avons demandé la labellisation des séjours Arc-en-ciel. Quand on labellise ces séjours Arc-en-ciel selon des critères C.A.F., on a un complément financier de la Ville. Quand on ne le fait pas, on n?a pas d?argent. C?est comme cela. Il n?y a rien de scandaleux, il n?y a pas de traitement différencié des arrondissements.

Par contre, et l?objet du voeu présenté par vous, Madame la Maire, et par les élus des 15e et 17e arrondissements, là où il y a un vrai débat, c?est qu?aujourd?hui les parents d?élèves ne comprennent pas que les tarifs soient différents selon les écoles parisiennes et les arrondissements.

Donc, nous souhaitons arriver, d?ici la prochaine rentrée, à une tarification homogène sur Paris. Il y aura les mêmes huit tarifs dans les vingt arrondissements. La loi m?en donne la possibilité, je souhaite ne pas avoir à présenter cette délibération d?autorité. Nous sommes en train d?engager une discussion avec l?ensemble des maires d?arrondissements.

J?ai demandé à mes services de construire un modèle économique eu égard aux chiffres remontés par les caisses des écoles, qui permette d?aboutir à une tarification qui associerait la progressivité - c?est le principe des huit tarifs -, à une proportionnalité, c?est-à-dire un taux d?effort à peu près identique demandé à chacune des familles parisiennes.

Nous en discuterons avec les mairies d?arrondissement, avec les comités de gestion. Il y aura des adaptations pour permettre à certaines de supporter le choc que représenterait cette modification de la grille tarifaire. D?autres y sont mieux préparés de par la composition sociologique de leur arrondissement. A la prochaine rentrée, nous serons en mesure de donner une réponse concrète au v?u.

Je préfère cette démarche de conviction plutôt que d?user de tous les moyens que me donne la réforme Sarkozy de 2006, qui me permettrait de fixer les tarifs dans mon coin. Je ne souhaite pas le faire comme cela.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 12 déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 12 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2008, V. 92).

La parole est maintenant à M. BENESSIANO pour présenter le v?u n° 15.

M. Hervé BENESSIANO. - Concernant ce v?u, je serai assez court sur sa présentation. C?est vrai que dans les considérants, nous avons émis un certain nombre d?éléments qui nous amènent à déposer ce v?u aujourd?hui concernant la subvention contractuelle de la caisse des écoles.

Je rappelle simplement que le calcul de cette subvention contractuelle est fondé sur des règles définies clairement et fixées au cours du troisième trimestre de l?année n - 1. Nous considérons aujourd?hui que les critères retenus sont à géométrie variable, à savoir que nous ne disposons de ces calculs généralement qu?en fin d?année.

Deuxièmement, les règles sont modifiées chaque année, sont toujours édictées beaucoup trop tard et ne sont pas définies dans la plus grande transparence citoyenne et républicaine. Nous aimerions que le Maire de Paris puisse clairement expliquer et justifier le montant attribué à chacune des caisses.

Enfin, nous souhaitons que le critère social et le critère sociologique ne soient pas retenus dans le calcul de cette subvention, puisqu?il est déjà très largement pris en compte dans le calcul de la subvention dite de répartition, représentant 12,3 % de la subvention de base.

Regardez sur l?année 2008 ces fameux camemberts. Vous voyez que les huit arrondissements de droite comptent pour 40.7889 euros, soit 12,7 % de la subvention contractuelle, alors que les 12 arrondissements de la majorité municipale ont 2.791.992 euros, soit 87,3 %. C?est ce qu?on appelle l?équité, entre les arrondissement de la majorité et ceux de l?opposition. Voilà pourquoi nous posons notre question aujourd?hui.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Il me semblait qu?on avait déjà répondu, mais je préfère entendre les précisions de Pascal CHERKI.

M. Pascal CHERKI, adjoint, rapporteur. - Ce sont des propos de tribune, Madame la Maire. Je vais vous passer le détail de la subvention contractuelle attribuée à tous les arrondissements. Je ne vais pas reprendre mon raisonnement. S?il y a cette répartition, c?est parce que dans la plupart des arrondissements dirigés par l?opposition municipale, hormis le 1er arrondissement et quelques autres arrondissements, le choix a été fait de ne pas passer aux huit tarifs. Comme vous n?êtes pas aux huit tarifs, vous ne bénéficiez pas de la part contractuelle visant à combler les décalages sociologiques. C?est tout, c?est simple. Vous seriez aux huit tarifs, vous l?auriez.

Un arrondissement de la majorité est dans votre cas, c?est le 19e arrondissement, qui ne touche rien sur le critère sociologique. Je ne vais pas recommencer ma démonstration sur le bio, vous n?êtes pas les arrondissements les plus en pointe. Et je ne vais pas recommencer ma démonstration sur les vacances labellisées ?Arc-en-Ciel?.

De toutes les manières, nous allons en rediscuter, car je souhaite arriver à une tarification homogène, mais il y aura des critères de compensation sociologique et liés au bio.

Dans votre v?u, il y a une remarque pertinente, c?est qu?on évolue sur le critère du n - 1. En effet, je comprends, les gestionnaires de caisse nous l?ont dit : c?est complexe. Dans la réforme tarifaire que nous allons faire pour la prochaine rentrée, nous reviendrons sur ce critère du n - 1.

Mais comme je ne partage pas le reste des considérants de votre v?u, j?appelle à rejeter votre voeu.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de voeu déposé par le groupe U.M.P.PA., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 68 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2008, DASCO 68).