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Juillet 2008
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Conseil Municipal
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2008, Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à la sécurité du site du Champ de Mars. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A, relatif à l’installation prioritaire d’un dispositif de vidéo-protection sur le site du Champ de Mars à sa sécurisation. Vœu déposé par l’Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2008


 

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant les v?ux référencés n°s 89, 89 bis, 90 et 90 ter qui annule et remplace le voeu n° 90 bis dans le fascicule, relatifs à la sécurité du site du Champ de Mars.

La parole est à M. POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Dans la nuit du 19 juin au Champ de Mars, vous avez toute une série d?étudiants et lycéens qui sont venus fêter le résultat de leur baccalauréat.

Et, si j?écoute les habitants qui logent autour du Champ de Mars, ils ont eu l?impression que de 10 heures du soir à 5 heures du matin, il y avait une zone de non-droit à Paris, pendant toute la nuit. Ils avaient l?impression d?être dans une situation à la ?Mad Max?.

Le lendemain matin, j?étais surpris de voir les dégâts qu?il y avait. Le samedi soir, les journalistes de la télévision étaient là, et on a pu voir les dégâts que ces manifestations ont entraînés.

Ce problème est récurrent, depuis 1983 et ce n?est pas la première fois qu?il y a des problèmes en ce sens.

Dans le 7e, j?ai été trois ans adjoint à la sécurité, et j?avais fait faire un inventaire par le Préfet de police qui m?a très gentiment donné les chiffres. La moitié des manifestations de Paris se passait dans le 7e.

Le Préfet de police doit protéger l?Assemblée nationale, Matignon, les ministères et il est vrai que les équipes de C.R.S., et les équipes de police, sont mobilisées pour cela. Le vendredi qui a précédé la manifestation sur le Champ de Mars, à midi, il y avait des manifestations autour du Palais-Bourbon matin et soir et il y avait 9 estafettes de C.R.S., que nous ne contestons pas parce que le Préfet devait protéger tout cela mais c?est le problème général.

Il y a une obligation pour le Préfet de police de défendre en priorité les choses nationales. Je ne le mets pas en cause, au contraire je le soutiens. Nous avons toujours demandé au groupe U.D.F d?avoir une police municipale. Personne n?a voulu la faire mais ce serait déjà un bon moyen de régler ce problème.

Quand il y a une obligation de protection des zones municipales, on ne peut pas en vouloir au Préfet de police qui a beaucoup d?obligations nationales de ne pas rendre complètement satisfaction.

Sur l?initiative de la Maire, ayant un v?u que nous avons voté ensemble au Conseil de l?arrondissement et qui va être défendu par une de mes collègues, nous avons réussi à obtenir qu?il y ait des caméras, c?est une très bonne chose. Je considère que c?est une avancée importante mais il faut aller beaucoup plus loin. Il faut commencer à réfléchir car n?oubliez pas qu?à Paris, le Champ de Mars est le seul parc qui ne peut pas être fermé.

Jack LANG lorsqu?il avait le parc des Tuileries à l?époque, s?est rendu compte qu?il fallait le fermer. Maintenant, le parc des Tuileries est un parc où tout se passe bien, les familles peuvent y aller sans problème, les touristes se promènent et il n?y a pas de délinquance ou très peu.

La solution que l?on vous demande, on ne vous demande pas de fermer les choses, le v?u n?a pas vocation à dire ?on ferme le Champ de Mars?, seulement ce que je souhaiterais, c?est que l?on étudie cette possibilité.

Dans tous les parcs du monde, cela se fait : que ce soit Hyde Park à Londres, que ce soit Central Park à New York, il y a la possibilité, quand on sait? comme on le savait le samedi matin, qu?il allait y avoir le soir un tas de monde? que l?on puisse fermer le parc, non pas pour empêcher l?ensemble des Parisiens ou les familles ou tout l?ensemble des Franciliens ou même les touristes de venir à ce moment-là, mais au moins pour qu?il y ait un système de fermeture qui, psychologiquement, puisse contrôler les entrées, comme cela se fait dans tous les parcs du monde, à Barcelone ou ailleurs.

Nous raisonnons vraiment comme il y a 50 ans ! C?est une nécessité d?étudier cette fermeture de Paris.

Je ne dis pas qu?il faille fermer, c?est ce que je demande.

Ce que nous demandons simplement, c?est qu?il y ait un groupe de travail qui soit créé sur ce sujet pour en étudier la possibilité.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - J?attire votre attention sur le fait que nous sommes loin d?avoir épuisé l?ordre du jour.

La parole est à Mme Emmanuelle DAUVERGNE.

Mme Emmanuelle DAUVERGNE. - Madame la Maire, mes chers collègues, je présente le v?u de Rachida DATI qui me l?a demandé et qui s?excuse puisqu?elle est retenue au Conseil des Ministres européens à Cannes.

Comme vous le savez, les nuits des 19 et 20 juin derniers, le Champ de Mars a été le théâtre d?incidents très sérieux.

Des centaines de lycéens étaient venus fêter la fin des épreuves du baccalauréat dans une ambiance bon enfant. Ces jeunes ont alors été pris à partie par ce qu?il faut appeler des voyous. Ces derniers ont provoqué des bagarres, afin notamment de commettre des vols de téléphones portables.

Suite à l?intervention des forces de police, ces individus se sont déplacés et sont allés commettre des actes de vandalisme et de pillage dans le 15e arrondissement, rue du Commerce, rue dans laquelle Philippe GOUJON a pu mesurer le désarroi des commerçants.

L?existence d?actes répréhensibles sur le Champ de Mars n?est malheureusement pas une nouveauté. Peu après son élection à la mairie du 7e arrondissement, Rachida DATI avait fait part de sa préoccupation sur cette question au Préfet de police. C?est ainsi que le Préfet de police a pris très rapidement un arrêté règlementant la vente et la consommation d?alcool sur le Champ de Mars et ses abords.

Néanmoins, si cette mesure de nature réglementaire était nécessaire, elle n?est pas suffisante. Il faut la compléter, entre autres, par un dispositif technique, à savoir l?installation d?une quinzaine de caméras de vidéo-protection.

Ce projet, qui fait partie du Plan 1.000 caméras, n?est pas nouveau. Les événements récents nous indiquent qu?il est aujourd?hui nécessaire de mettre en application ce plan. C?est une attente forte des Parisiens et pas uniquement des riverains du Champ de Mars.

Le Champ de Mars est fréquenté par tous, habitants du 7e arrondissement, de Paris, de France et d?ailleurs. Nous ne pouvons tolérer qu?il se transforme en arène de combats urbains.

Si Rachida DATI a présenté ce v?u en termes volontairement mesurés en Conseil du 7e arrondissement et aujourd?hui devant le Conseil de Paris, ce n?est pas pour susciter la moindre polémique. Il n?y a pas à polémiquer face au vandalisme mais, au contraire, à montrer notre unité, notre détermination et notre inflexibilité.

Nous souhaitons que ce v?u puisse être voté par nous tous, afin d?envoyer solennellement ce message et cet engagement du Conseil de Paris aux Parisiens qui attendent une réponse ferme de notre part.

Nous n?oublions pas que le Champ de Mars et le 7e arrondissement ne sont pas les seuls concernés. Je pense notamment au 15e arrondissement qui a subi très durement ces épreuves. Je pense aussi, même si la problématique est toute autre, dans le 19e arrondissement, qui a été le théâtre d?actes aussi dramatiques qu?inqualifiables. Lorsque nous évoquons une priorité, elle n?est, bien sûr, pas exclusive et nous souhaitons que les autres lieux qui ont connu des troubles récemment ou plus anciennement soient également bénéficiaires prioritaires de ce dispositif qui a vocation à s?étendre ensuite.

Je conclus en précisant qu?un tel dispositif technique ne peut fonctionner que s?il s?accompagne d?un dispositif humain, associant prévention, présence des autorités et le cas échéant, répression.

C?est la conjugaison de ces mesures qui permettra à chacun, riverains et visiteurs, de retrouver en toutes circonstances le plaisir de pouvoir profiter de cet espace exceptionnel qu?est le Champ de Mars.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, président. - Pour répondre, la parole est à M. Georges SARRE et ensuite à M. le Représentant du Préfet de police.

M. Georges SARRE, adjoint. - Madame le Maire, si vous le permettez, je souhaite d?abord répondre à M. POZZO di BORGO. Et, ensuite, passer à l?autre dossier qui concerne le Champ de Mars.

Cela me semble préférable de façon à ce que l?on rende à César ce qui appartient à César.

Monsieur le président POZZO-DI-BORGO, une partie des considérants de votre v?u et une partie de votre v?u lui-même sont assez justes. Une partie seulement, car certains de vos considérants ont tendance à passer sous silence le rôle qu?a su pleinement jouer la Ville de Paris, pour sa part, dans la gestion de ces événements, en particulier, mais sans doute est-ce lié à la complexité de la loi P.L.M et des prérogatives de la Mairie de Paris et des Mairies d?arrondissement, vous avez une tendance à confondre les initiatives que la Mairie de Paris a prise avec celles de la Mairie du 7e arrondissement.

Surtout vous appelez à la réalisation d?une étude pour améliorer la sécurité du Champ de Mars. Vous écrivez en même temps les conclusions de l?étude, à savoir que la solution miracle serait de fermer les lieux ou, en tout cas, vous avez nuancé vos propos depuis, vous dites: ?je ne demande pas que cela se fasse mais prenons toutes les initiatives pour que, le cas échéant, on puisse passer à l?acte?.

Je ne comprends pas très bien d?ailleurs ce que vous entendez par un système de fermeture permanent, à n?utiliser que dans certains cas. Quoi qu?il en soit, je doute que le Champ de Mars qui est traversé par deux voies publiques puisse être clôturé.

J?ajoute que les événements des 20, 21 et 22 juin sont très rares, heureusement! Une telle affluence n?a lieu que rarement dans l?année. Le Champ de Mars est avant tout le lieu où les touristes, les familles, les habitants du quartier affectionnent de se retrouver pour le soir, l?été quand il fait beau.

Quoi qu?il en soit, comme vous le savez, le Secrétariat général de la Ville de Paris, la DPP et la Préfecture de police avec la Mairie du 7e et la société d?exploitation de la Tour Eiffel planchent déjà sur ce sujet.

Je vous propose un v?u plus juste dans ces considérants et plus ouvert dans ces propositions. Je suggère aussi, Monsieur POZZO-DI-BORGO, que vous puissiez être entendu par le groupe de travail pour y avancer vos propositions concrètes et ainsi être directement avec ceux qui vont présenter un rapport pour que l?on voie ensuite ce qu?il sera utile et possible de faire.

Voilà pourquoi je vous invite à retirer votre v?u et à adopter celui de l?Exécutif. Je profite tout de même de cette intervention, et sans vouloir le moins du monde polémiquer avec vous, pour regretter que dans un premier élan, lorsque vous ayez fait part à la presse de votre analyse et de votre projet de fermeture du Champ de Mars, vous avez cru bon de taxer M. le Maire de Paris de laxisme au motif que des événements culturels et sportifs municipaux sont parfois organisés au Champ de Mars alors, il faut le souligner, qu?il ne s?est jamais produit d?incidents dans ce cadre et que, franchement, on ne voit pas très bien le rapport.

Chers collègues, Mesdames, Messieurs, je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Je vais d?abord demander à M. POZZO-DI-BORGO s?il souhaite maintenir son v?u.

M. Yves POZZO-DI-BORGO. - J?ai également été mis en cause, je suis obligé de répondre, Madame la Maire. Je suis désolé.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - A ce compte-là, on va tenir séance demain matin.

M. Yves POZZO-DI-BORGO. - Désolé, j?ai été mis en cause, c?est le règlement. Lisez votre règlement.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Vous n?avez pas été mis en cause, M. SARRE vous a répondu courtoisement, ensuite vous avez des opinions différentes.

M. Yves POZZO-DI-BORGO. - Je vais répondre courtoisement.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Vous avez une minute.

M. Yves POZZO-DI-BORGO. - Non, parce que j?ai été mis en cause.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Sinon, je ne vous donne pas la parole.

Au regard du règlement, vous n?avez pas à reprendre la parole, vous le savez parfaitement. Je suis laxiste comme vous le dites et je vous accorde une minute ou si vous ne souhaitez pas l?utiliser, vous ne l?utilisez pas.

M. Yves POZZO-DI-BORGO. - J?ai été mis en cause, c?est le règlement, excusez-moi, Madame.

Premièrement, en réponse à M. SARRE, il est vrai que dans ce Champ de Mars il y a eu un accroissement des opérations publiques, là-dessus nous avons bien vu, les élus du Champ de Mars, que cela provoquait une évolution de la fréquentation du Champ de Mars.

Deuxième point, sur votre v?u.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Quel est le fait personnel ? S?il vous plaît ! Soyons raisonnables. Vous refaites l?intervention que l?on a déjà entendue précédemment !

M. Yves POZZO-DI-BORGO. - Monsieur SARRE, je suis tout à fait d?accord pour retirer mon v?u, la seule chose, on en avait discuté hier, je considère que ce v?u que vous proposez fait la synthèse, je demande simplement qu?un représentant par groupe, s?il souhaite y assister, puisse assister à la commission d?étude.

Je suis tout à fait d?accord pour voter ce v?u puisque le mot aménagement va nous permettre d?étudier toutes les possibilités.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. Monsieur SARRE, une réponse brève.

M. Georges SARRE, adjoint. - Je réponds favorablement à la demande évidemment. Ceux qui veulent être entendus par le groupe de travail peuvent l?être sur leur propre demande, et avec un régime différent pour M. POZZO-DI-BORGO puisque déjà nous en avons parlé, je l?ai invité à aller à cette réunion de travail.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - On a compris que M. SARRE avait une pratique d?ouverture par rapport à votre suggestion.

J?ai bien entendu que vous acceptiez de retirer votre v?u. J?ai des demandes d?explication de vote de la part de Philippe GOUJON et Danielle FOURNIER.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Madame la Maire, je considère que ce v?u de l?Exécutif est un v?u fourre-tout qui déborde d?ailleurs largement du sujet de la vidéo-protection. S?il s?agit de traiter de l?ensemble de la politique relative aux violences à Paris, c?est aussi très lacunaire.

S?il s?agit de traiter, seulement, en tout cas, c?est quand même un des titres du v?u de la vidéo-surveillance, une bonne partie de l?exposé des motifs et du dispositif n?a rien à voir avec le sujet.

Le plus savoureux reste pour moi qui suis un peu à l?origine de ce plan 1.000 caméras, l?appel à la Préfecture de police pour accélérer sa mise en place alors que M. le Maire de Paris a rejeté systématiquement depuis 2005 tous les v?ux que j?ai présentés sur le développement de ce dispositif.

Si la Mairie a d?abord été un frein serré à fond, les élections passant par là, le Maire de Paris a changé d?avis sans pour autant être devenu un élément moteur.

En tout cas, si demain le plan est appliqué, je crois que c?est une bonne solution aussi pour le Champ de Mars, les Parisiens le devront à la détermination du Président de la République et du Gouvernement et pas à l?immobilisme du Maire de Paris.

Pour revenir à ce v?u très concrètement, notre groupe le votera, néanmoins avec peut-être une proposition, si M. SARRE l?accepte, concernant le cinquième considérant, dans la mesure où je crois qu?il ne faut pas stigmatiser l?action de la justice et de la police puisqu?il y a une vingtaine d?interpellation, plusieurs personnes ont été déferrées et écrouées, d?ailleurs, devant le juge, majeures comme mineures, je pense qu?à la place de ce cinquième considérant, qui à mon avis ne trouve pas sa place dans ce v?u, il pourrait peut-être y avoir une autre phrase du style : ?considérant qu?il faut que le T.G.I. prenne davantage en compte ces phénomènes?, et si M. SARRE est d?accord sur cet amendement, nous voterons ce v?u.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, président. - J?ai d?autres demandes d?explication de vote.

Vous avez scindé les deux v?ux qui portaient sur des sujets très connexes et sur le même lieu, le Champ de Mars. En effet, cela ne facilite pas l?organisation de la séance.

M. Georges SARRE, adjoint. - C?est tout simplement que je suis, si j?ose dire, ligne à ligne, la présentation des v?ux qui sont numérotés, et pour répondre utilement à M. GOUJON, je lui demande à quel v?u il a rattaché son propos, car évidemment tout se tient, mais je n?ai pas encore répondu au v?u de Mme Rachida DATI, et je ne peux pas répondre utilement a des v?ux qui vont se bousculer et tout va se mélanger.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. Monsieur GOUJON, une précision sur le v?u.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Il est vrai que c?est un peu confus, car il y a deux v?ux auxquels se substituent deux contre v?ux de l?Exécutif, ce qui est un peu trop systématique à mon goût, comme l?a dit une de nos collègues tout à l?heure.

Pour faire court, je parlais du v?u n° 90 ter, c?est-à-dire le v?u que n?a peut-être pas encore présenté M. SARRE, mais que j?amende au préalable.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Il pourra tenir compte dans ses réponses de votre intervention.

J?ai également Mme Danielle FOURNIER et Mme Hélène BIDARD qui souhaitaient s?exprimer. Elles peuvent donc le faire sur les deux v?ux ou l?un des deux à leur choix et ensuite, je donnerai la parole à Monsieur le Représentant du Préfet de police ainsi qu?à M. SARRE, et nous aurons, je pense, fait le tour du sujet.

Mme Danielle FOURNIER. - Je vais m?exprimer sur les deux v?ux, les nos 90 et 90 ter.

Dans le v?u n° 90, nous sommes particulièrement d?accord avec le quatrième paragraphe : ?La police s?est montrée efficace. Il y a eu 29 interpellations, 22 placements en garde à vue, 13 déferrements, 2 personnes incarcérées?.

J?allais dire : pourquoi changer une équipe qui gagne ? Je ne comprends pas qu?avec cet attendu-là, on en arrive à demander la vidéosurveillance. Si c?est efficace, Eh ! bien, continuons, disons.

En effet, la vidéosurveillance n?empêche pas les délits, elle se contente de les enregistrer. Elle ne nous rend pas moins anxieux, mais nous rend au contraire un peu plus surveillés. En tant qu?élus, nous pouvons nous rassurer en sachant que les lieux vont être de plus en plus surveillés, qu?ils peuvent être fermés à clef à certaines heures, mais je pense que ce n?est pas vraiment prendre nos responsabilités, en tout cas avoir une attitude responsable, et que le fait d?installer à tout va des caméras évite peut-être de se poser les vraies questions, les questions de l?origine de la délinquance, de la source de l?exclusion et du rejet.

Je disais qu?à travers cette question de la vidéosurveillance se met en place une société de méfiance, de contrôle technologique où la machine est censée répondre à toutes nos questions, tous nos problèmes.

Nous préférons la mise en place de la prévention et surtout nous préférons ne pas déplacer inutilement les contrôles. C?est pourquoi nous ne voterons, ni le v?u n° 90, ni le v?u n° 90 ter.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - C?est clair.

Madame BIDARD, vous avez la parole pour une explication de vote.

Mlle Hélène BIDARD. - Je vais essayer de faire court sur les deux v?ux.

Premièrement, il faut différencier la compétence de l?État de celle de la Ville. Je crois que M. le Maire l?a fait explicitement et publiquement, je n?y reviendrai donc pas. Néanmoins, nous nous interrogeons sur la finalité réelle des v?ux déposés de la part de la droite, et nous voterons contre.

Deuxièmement, puisque apparemment, le parc de vidéosurveillance à Paris est destiné à être renforcé, nous nous questionnons sur ceux à qui va échoir ce marché de la vidéosurveillance, dans quelles conditions, à quel coût, à quoi vont servir ces caméras. Cela pose la question de la création du comité d?éthique et de la charte d?utilisation. Il nous manque des données sur ce sujet. Donc, nous nous interrogeons et nous estimons que toutes les précautions doivent être prises concernant la vidéo-surveillance, car ce sont plus que des questions éthiques, mais des choix de société qui se posent derrière l?utilisation de ces outils.

Dans l?attente d?avoir plus de précision, nous nous abstiendrons sur les autres votes.

J?en arrive à mon troisième et dernier point, je partage pleinement les propos de Madame la Présidente du groupe ?Les Verts?, j?ajoute que le contexte, c?est également le fichier scandaleux EDVIGE mis en place par le Gouvernement.

Je vous renvoie aux propos de la CNIL et de la Ligue des Droits de l?Homme sur ce sujet. Même si nous partageons une grande partie des considérants des v?ux de M. SARRE, parce que nous manquons de données sur l?utilisation des caméras et parce que éthiquement, nous nous opposons à la surveillance, au fichage, nous nous abstiendrons sur les v?ux de l?Exécutif.

Comme quoi, le groupe communiste est plus libéral que d?autres lorsqu?il s?agit de défendre les libertés individuelles !

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - La parole est M. le Représentant du Préfet de police et ensuite à M. Georges SARRE.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - S?agissant de la sécurité du Champ de Mars, l?organisation interne de la Préfecture de police garantit que la sûreté, la sécurité publique des riverains et la lutte contre la délinquance de voie publique n?est pas sacrifiée aux objectifs d?ordre public, puisque l?organisation interne de la Préfecture prévoit l?organisation de deux directions distinctes : la direction de l?ordre public, d?une part, et celle de la police urbaine de proximité, d?autre part.

Les services qui travaillent pour la protection des institutions de la république et diplomatiques sont donc distinctes de celles qui travaillent pour la sécurisation du Champ de Mars. Chaque jour, il y a une vigie permanente H24 au pied de la Tour Eiffel et des équipes de V.T.T.istes qui surveillent le Champ de Mars de 9 heures à 16 heures et qui sont relayées le soir par la B.A.C. civile du 7e arrondissement.

S?agissant de l?amélioration dans la durée, même si, dès le début des incidents, les effectifs ont été renforcés aux abords du Champ de Mars, des interpellations ont pu être faites, cette fois-ci en temps réel, mais évidemment, lorsqu?il y avait des déplacements de bandes, les caméras de la S.N.C.F. et de la R.A.T.P. sont tout à fait utiles pour l?élucidation des affaires et la prévention de la répétition des actes commis en bande.

Sur la vidéosurveillance aux abords du Champ de Mars, M. le Préfet de police s?est déclaré tout à fait disposé à ce que les caméras qui sont installées sur la voie publique aux abords du Champ de Mars visionnent aussi les jardins du Champ de Mars et permettent d?assurer la sécurité de ce domaine municipal. On pourrait même dire que l?exemple du Champ de Mars illustre la nécessaire coopération et le partenariat qui va prévaloir avec la Ville sur ce sujet dans le cadre du plan 1000 caméras. Mais, évidemment, la topographie du Champ de Mars est plus facile que dans d?autres lieux. Par exemple, dans le cadre des Buttes-Chaumont, on ne pourra pas visionner depuis la voie publique l?intégralité du parc.

Même si le Champ de Mars a d?ores et déjà une surveillance vidéo qui existe, elle est de faible résolution, il n?y en a qu?une, et elle est analogique sans enregistrement, donc du coup, n?est pas utilisable pour les procédures judiciaires.

Enfin, s?agissant de la situation rencontrée, une quinzaine de caméras peuvent être envisagées aux abords du Champ de Mars. Une fois le marché de partenariat public - privé conclu en fonction des contraintes technico-financières qui se poseront, le Préfet de Police s?est déclaré prêt à ce que le site, ainsi que les Buttes-Chaumont ou d?autres sites prioritaires, puissent bénéficier d?un déploiement prioritaire par rapport aux autres sites.

Enfin, s?agissant de la charte et du comité d?éthique, la semaine dernière, M. le Préfet de Police a écrit à M. le Maire de Paris, lui faisant une proposition pour que le déploiement de la vidéo-protection à Paris s?accompagne d?un dispositif de garantie absolue et d?information des Parisiens sur le respect des libertés publiques, et ce dispositif pourra non seulement afficher de manière claire, simple et lisible pour tous les dispositions législatives et réglementaires qui garantissent la protection de ces libertés et même, aller plus loin en associant des personnalités qualifiées et indépendantes.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - La parole est à M. SARRE sur le v?u n° 90 déposé par le groupe U.M.P.P.A.

M. Georges SARRE, adjoint. - Je vais répondre aussi complètement que possible aux différents intervenants.

Le v?u de Mme la Maire du 7e arrondissement et ses collègues du groupe U.M.P.P.A. traite en réalité de trois questions.

La question particulière du Champ de Mars, que nous venons de traiter à travers le v?u de M. POZZO-DI-BORGO, et celui de l?Exécutif.

La question des violences groupales, que je souhaite aborder ici, et dont je veux faire un axe privilégié du contrat parisien de sécurité.

La question de la vidéosurveillance enfin. Je vais y revenir dans quelques minutes, mais je voudrais en premier lieu rappeler très clairement qu?elle n?est pas la seule réponse à apporter aux violences groupales. Ces violences se multiplient, qu?elles soient à fins crapuleuses ou gratuites, sur des bases géographiques, ethniques ou religieuses. L?actualité nous démontre le développement des violences de groupe et des violences entre bandes.

Au-delà des incidents du Champ de Mars provoqués par des groupes, de l?agression du 19e sur fond de tension entre bandes, il y a quelques jours encore, dans le 13e arrondissement, vendredi soir, pour être précis, cinq jeunes âgés de 16 à 20 ans ont été interpellés à la suite d?une rixe entre bandes rivales.

Ces violences appellent une réaction forte de l?ensemble des acteurs de la sécurité à Paris.

La Ville de Paris, à travers la médiation des correspondants de nuit et l?intervention des inspecteurs de sécurité, a déjà pu éviter des affrontements, et encore récemment place Rosanoff dans le 12e arrondissement notamment.

Elle contribue aussi à la prévention de ces phénomènes à travers le travail des clubs de prévention, dont notre collègue Myriam EL KHOMRI assure le suivi.

Nous allons faire plus et mieux. Entre autres démarches, nous allons doubler le dispositif des correspondants de nuit, mettre en place une médiation de jour, et je proposerai une grande campagne en faveur de la citoyenneté entre les tensions groupales. En m?exprimant ainsi que je le fais, je rappelle tout simplement le programme qu?a présenté Bertrand DELANOË dans le cadre de la campagne des élections municipales.

Mais soulignons aussi que la Ville ne peut à elle seule répondre à ce phénomène. La Maire du 7e arrondissement doit savoir qu?il appartient à la Préfecture de police, au-delà des opérations de maintien de l?ordre, d?acquérir une connaissance fine de ces bandes, grâce à la police du renseignement et à la police urbaine de proximité, de surveiller leurs communications, notamment électroniques, et de contrôler leurs mouvements, notamment via la police des transports.

Elle doit savoir aussi qu?il appartient au Tribunal de Grande Instance de Paris de bien administrer la justice, c?est-à-dire d?élucider les affaires, de procéder à des condamnations rapides et surtout adaptées, d?offrir des solutions pénales convenables aux jeunes délinquants. Parce que si l?alternative c?est : soit de ne pas être condamné, soit passer pour un caïd parce qu?on est allé en prison, c?est-à-dire souvent à l?école du crime, alors oui, les bandes, chers collègues, ont de beaux jours devant elles.

Les structures partenariales, où nous pouvons échanger de l?information et réunir tous les acteurs territoriaux pour traiter des problèmes de délinquance, n?ont pas partout été créées. Et cela date ! Quand elles ne l?ont pas été, c?est le plus souvent par carence du parquet. Je pense en particulier aux groupes locaux de traitement de la délinquance prévus au Contrat parisien de sécurité.

Alors, la Maire du 7e arrondissement pourrait peut-être voir, avec le cabinet de la Garde des Sceaux, où elle doit avoir quelques entrées, si des moyens supplémentaires peuvent être donnés au Tribunal de Grande Instance de Paris, et je lui en serai très reconnaissant.

Et si la police et la justice...

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Si vous voulez bien conclure, s?il vous plaît ?

M. Georges SARRE, adjoint. - Non, parce que je réponds à toutes les questions.

Et si la police et la justice veulent bien partager les informations dont disposent les acteurs locaux dans le cadre des instances partenariales appropriées, nous sommes vraiment, chers collègues, demandeurs.

Voilà, en substance, ce que dit le v?u de l?Exécutif sur les violences groupales, que je vous demanderai d?adopter.

J?en viens à la vidéosurveillance.

Bien sûr, ce dispositif peut être utile au renforcement de la sécurité, notamment face aux violences groupales parce qu?il a un effet de dissuasion et surtout il aide à l?élucidation des affaires. On l?a vu récemment dans l?affaire du meurtre de la rue de l?Encheval, par exemple.

Mais la vidéosurveillance peut aussi offrir une protection supplémentaire bien plus importante : elle peut servir à détecter des comportements délictueux, voire criminels, et à diligenter des interventions pour les éviter.

Encore faut-il, pour cela, que les effectifs policiers soient renforcés, pour visionner les images en temps réel et procéder aux interventions immédiates nécessaires.

Nous attendons sur ce point des garanties de la Préfecture de police. Plus de caméras ne doit pas rimer, chers collègues, avec moins de policiers !

Sur ces bases, la Mairie de Paris a donné il y a près d?un an son accord au Préfet de police...

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - S?il vous plaît, vous en êtes à 7 à 8 minutes, là !

M. Georges SARRE, adjoint. - Non !

(Rires dans l?hémicycle).

? pour soutenir la mise en place d?installation de 1.000 caméras supplémentaires dans Paris et le programme de la Municipalité parisienne fait référence au développement de la vidéosurveillance des équipements municipaux.

Mais, à ce jour, le plan des 1.000 caméras de la Préfecture de police n?a pas été présenté à M. le Maire de Paris, ni au Conseil de Paris, ni a fortiori aux maires d?arrondissement. Il semble que les délais administratifs et techniques contraignent la Préfecture de police, mais il semble aussi que, selon la formule de George Orwell, certains maires d?arrondissement soient plus égaux que d?autres face aux informations qui émanent du ministère de l?Intérieur sur le nombre et l?emplacement des caméras prévues dans leurs arrondissements.

Cela ne me semble pas très convenable.

Alors, je demande, une fois de plus, que nous avancions dans la transparence avec la Préfecture de police. Je demande que nous mettions à profit les délais administratifs et techniques qui s?imposent à la Préfecture de police pour faire de la pédagogie et de la concertation sur ce plan, pour mettre en ?uvre toutes les garanties qui doivent être offertes en matière de respect des libertés publiques et pour que les élus locaux contribuent au choix des emplacements et à l?efficacité du dispositif.

En conclusion?

(Exclamations de soulagement dans l?hémicycle).

Mais je peux m?arrêter là et les collègues de l?U.M.P. n?auront pas eu toutes les réponses qu?ils sont en droit d?attendre, notamment sur...

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Monsieur SARRE, c?est la deuxième fois que vous prenez la parole, donc je crois que vous avez eu largement la possibilité de répondre à l?ensemble des orateurs.

M. Georges SARRE, adjoint. - Ecoutez ! Je vous invite à faire distribuer mon texte, ce sera beaucoup plus simple et plus reposant pour moi ! C?est dommage pour mes collègues de l?U.M.P.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Non, je n?ai pas de tropisme particulier, mais je rappelle?

M. Georges SARRE, adjoint. - Moi non plus !

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - ? dans mon rôle, chacun à la modération dans l?expression, si on ne veut pas terminer devant une salle vide. Or, il y a encore beaucoup de sujets, notamment les vôtres, Monsieur SARRE.

M. Georges SARRE, adjoint. - Ce n?est pas moi qui ai conçu le plan.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Je vais mettre aux voix...

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Non, j?ai demandé...

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Je sais que tout le monde est gagné par la fatigue, donc reformulez d?une phrase !

Puis M. SARRE vous répond et nous passons au vote.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - J?ai demandé un amendement que M. SARRE veuille bien accepter : modifier le cinquième considérant, ce qui nous permettrait de voter ce v?u.

Je proposais : ?Considérant qu?il faut que le T.G.I. prenne davantage en compte ces phénomènes? à la place de la phrase qui existe. C?est cette réponse que j?aurais voulu entendre de M. SARRE, de façon à pouvoir voter de façon unanime ce v?u.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Monsieur SARRE, acceptez-vous cette modification ou non ?

M. Georges SARRE, adjoint. - Attendez, cela ne se passe pas comme cela ! Je suis tout prêt à faire un geste...

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - On ne va pas y passer la soirée non plus.

M. Georges SARRE, adjoint. - S?il y en a qui s?ennuient ici, ils s?en vont !

Je suis tout à fait prêt à faire un geste rédactionnel pour que tout le monde se retrouve dans ce v?u. C?est pourquoi je fais la proposition suivante, Monsieur GOUJON : ?Considérant qu?il faut que les réponses judiciaires aux violences groupales puissent s?appuyer sur les moyens nécessaires à une bonne administration de la justice et notamment à une bonne exécution des peines?.

Si cette proposition vous convient, nous sommes d?accord.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Très bien.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 89 bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2008, V. 130).

Les v?ux nos 90 et 90 bis sont retirés.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 90 ter amendé, déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2008, V. 131).