Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2008, Discussion budgétaire commune Ville et Département. 2008, DF 52 - Rapport de présentation du budget supplémentaire de 2008. 2008, DF 35 - Budget supplémentaire d’investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008. 1° - Budget d’investissement. 2° - Budget de fonctionnement. 2008, DF 37 - Individualisation des autorisations de programme votées au budget supplémentaire d’investissement de la Ville de Paris pour l’exercice 2008. 2008, DF 36 - Budget supplémentaire des états spéciaux des arrondissements pour 2008. - Adoption des états spéciaux d’arrondissement et ventilation des dépenses par chapitre et par nature.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2008


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons donc passer maintenant à l?examen du budget supplémentaire.

Mes chers collègues, le budget supplémentaire que nous examinons ce matin s?inscrit logiquement dans la ligne définie par le budget primitif. Je précise bien qu?il s?agit d?une modification du Budget 2008 et non d?une préfiguration du Budget 2009.

Depuis sept ans, nous nous imposons une règle scrupuleusement respectée à nouveau cette année. Il n?y a pour Paris qu?un seul budget, c?est celui que notre Assemblée vote au mois de décembre. Cette cohérence est indispensable à trois titres :

- c?est un impératif démocratique, puisque cela garantit aux Parisiens une visibilité sur l?usage qui est fait de leurs impôts ;

- c?est une exigence politique qui permet aux groupes du Conseil de savoir à quoi s?en tenir lorsqu?ils votent le budget annuel ;

- c?est une invitation à l?efficacité pour l?administration et les services de Paris qui peuvent mettre en ?uvre de façon ordonnée les décisions votées ici.

Mais d?abord, mes chers collègues, une bonne nouvelle et un regret.

La bonne nouvelle c?est que nous avons 345 millions d?euros de recettes et, au-delà des 302 millions d?excédent de l?exercice 2007, je vois un motif particulier de satisfaction dans les 9 millions dégagés au titre de la taxe professionnelle, car c?est le signe d?un vrai dynamisme économique.

J?ajoute que ces progressions de recettes ont été obtenues dans le strict respect de l?engagement qui avait été pris en 2001, consistant à ne pas augmenter les taux de la fiscalité.

Le regret, c?est de ne pouvoir inscrire à ce budget supplémentaire les 200 millions d?euros cumulés que l?Etat doit à Paris. Voilà maintenant cinq ans que je formule cette demande et je le ferai d?année en année, jusqu?à ce que les Parisiens obtiennent leur droit. Ce n?est pas un privilège que nous demandons : la compensation des dépenses transférées est un principe constitutionnel dont nul ne devrait s?exonérer.

Pour le reste, vous l?aurez constaté, les dépenses de fonctionnement augmentent, à la marge, de 37 millions d?euros. En matière d?investissements, ce sont 302 millions d?euros qui sont prévus, ce qui porte à 1,8 milliard les engagements ouverts en 2008.

Nous nous inscrivons donc dans la dynamique impulsée depuis 2001 qui repose sur un investissement massif, destiné à faire entrer notre Capitale dans la compétition mondiale des métropoles, avec le souci de la justice à l?égard de tous ses habitants.

Car une ville en mouvement, c?est une cité non seulement dynamique mais solidaire.

Ainsi 4,1 millions d?euros supplémentaires sont affectés à l?aide sociale à l?enfance, 300.000 euros au renforcement de l?accueil dans les centres sociaux et 2 millions à l?allocation personnalisée d?autonomie.

La solidarité passe aussi par le logement. Plus de 30.000 logements sociaux ont été financés entre 2001 et 2008, et l?effort sera plus important encore dans le mandat qui débute. Je vous l?ai dit, nous financerons 40.000 logements sociaux d?ici à 2014, ce qui nous permettra d?atteindre avec six ans d?avance l?objectif de la loi SRU.

Et sur ce sujet précisément, 154 millions d?euros sont inscrits dans ce Budget supplémentaire. Car pouvoir se loger, c?est un droit et notre Municipalité doit contribuer dans toute la mesure de ses moyens à ce que ce droit devienne réalité.

Toujours dans le but d?améliorer la vie quotidienne des Parisiens nous vous proposons 68 millions d?euros supplémentaires pour l?acquisition des terrains indispensables au futur aménagement urbain. Je m?y suis engagé devant vous lorsque vous m?avez renouvelé votre confiance le 21 mars dernier : dans six ans, Paris aura changé.

10 % du territoire parisien ont déjà fait, lors du dernier mandat, l?objet d?une opération d?urbanisme mais nous continuons. Et dans le Budget supplémentaire qui vous est soumis, ce sont 9,75 millions d?euros qui sont prévus pour l?aménagement des Halles, 1,3 pour la Z.A.C. ?Pajol? et 3,5 millions pour la caserne Napoléon dans le 4e arrondissement. D?autres opérations de rénovation méritent également d?être signalées, comme celle qui est à venir sur le bâtiment du Patronage laïc dans le 15e arrondissement pour 3,8 millions d?euros.

Et parce que le cadre de vie des Parisiens, c?est aussi et peut-être d?abord celui des enfants, notre budget supplémentaire intensifie l?effort pour la création de places en crèches, notamment à travers le recrutement de personnel qualifié.

Ce sont 258 emplois qui seront ainsi créés dans le secteur de la Petite enfance. Nous consacrerons en outre sept millions d?euros de plus à l?entretien de nos collèges et de nos lycées et 2,4 millions d?euros à nos écoles primaires. Nous prévoyons par ailleurs un complément de crédit pour ce qu?il est permis d?appeler une cause : l?initiation des enfants à la citoyenneté et à la lutte contre les discriminations. Dans ce cadre, un certain nombre d?événements seront programmés, notamment à l?occasion de l?anniversaire de l?assassinat de Martin Luther King.

Paris, Ville accueillante et généreuse pour ses habitants, devra aussi innover pour sa vitalité économique, pour son rayonnement intellectuel et pour son attractivité internationale. 2,5 millions d?euros sont inscrits pour le soutien aux pôles de compétitivité et nous prévoyons une nouvelle subvention de 75.000 euros pour l?extension de l?Incubateur Télécom qui, je vous le rappelle, représente un total de 123 projets incubés et de plus de mille emplois créés.

Dans le même temps, nous lançons le financement des études de préfiguration de la future agence de l?innovation, qui devra coordonner la mise en ?uvre des projets qui permettront à notre capitale d?affronter notre nouvelle frontière : l?économie de la connaissance.

Et puis, je l?ai dit, et ce budget supplémentaire en est à nouveau l?illustration, nous ferons tout ce qui dépend de nous pour la sécurité des Parisiens.

Ainsi, la participation de la Ville au budget de la Préfecture de police augmente de 1,4 million d?euros.

Je tiens à dire ma vive préoccupation devant le développement du phénomène des bandes organisées qui se répandent dans Paris. Je dois d?ailleurs, à ce sujet, rappeler une chose simple : la sécurité dans la Capitale est une responsabilité de l?Etat.

Nous coopérons bien entendu et très efficacement avec la Préfecture de police, mais comme je l?ai à nouveau écrit il y a quelques jours à Mme la Ministre de l?Intérieur, sur ce sujet c?est au Gouvernement de proposer et d?abord de tenir ses engagements.

M. le Préfet de police m?a informé il y a près d?un an de l?intention du Ministère de l?Intérieur d?équiper la Capitale d?un millier de nouvelles caméras de surveillance. Aussitôt, je lui ai fait part de mon accord de principe. Mais nous attendons que nous soit communiqué ce plan de déploiement de la vidéosurveillance dans Paris. Vous le voyez, nous sommes des partenaires loyaux des initiatives de l?Etat pour la sécurité des Parisiens bien sûr, encore faut-il que ces initiatives existent et qu?elles nous soient présentées.

Mes chers collègues, ce budget supplémentaire exprime une constance dans le sens le plus exigeant du terme. C?est en effet une assemblée nouvellement élue qui conduit le dernier débat budgétaire lié à la précédente mandature.

Tout en poursuivant nous innovons.

Et je compte bien sûr sur la rigueur et l?efficacité de Bernard GAUDILLÈRE qui continuera à mettre ses qualités au service de Paris.

Je compte sur l?énergie de chacun d?entre vous pour aborder maintenant ensemble un nouveau temps démocratique de l?histoire de notre Ville.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Monsieur le Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers de Paris.

Je serai, en ce qui concerne la décision modificative n° 1 du budget supplémentaire, particulièrement rapide et concis.

En effet, la présente décision modificative ne me paraît pas soulever de question de principe ni d?enjeu de premier ordre dans la conception que vous avez dites : le grand moment est celui du budget primitif de la Ville.

Comme chaque année, la DM1 intègre en section de fonctionnement les soldes dus par les autres contributeurs au titre de 2007 résultant du compte administratif qui a été examiné lors de la dernière séance. Il s?élève cette année à 21,7 millions d?euros.

En section d?investissement, l?inscription des reports de crédits non consommés et l?ajustement de la dotation aux amortissements en fonction des acquisitions de l?an dernier, la somme est relativement importante, j?y reviendrai, puisqu?elle est de huit millions.

Je vous avais expliqué au cours de la discussion sur le compte administratif quelle en était la raison. Elle est essentiellement liée à l?opération de Masséna dont la procédure d?appel d?offres a dû être reprise.

Outre ces éléments habituels, la décision modificative comprend une participation financière de 1,44 million d?euros, comme vous venez de l?indiquer, Monsieur le Maire, qui sont dus essentiellement à des revalorisations du point d?indice de la fonction publique : plus 0,5 en mars 2008 et plus 0,3 en octobre prochain, de même qu?aux augmentations du SMIC qui sont intervenues le 1er mai et le 1er juillet dernier.

Par ailleurs, ont été appliquées à la P.P. les mesures nationales en faveur du logement, à savoir le relèvement de 0,20 % de la cotisation due par les employeurs publics au fond national d?aide au logement.

Enfin, cette décision modificative répartit le résultat cumulé du dernier exercice : 0,17 million d?euros affectés en fonctionnement à une opération à laquelle j?étais personnellement très attaché en découvrant la maison Préfecture de police. Il s?agit de chèques vacances aux profits des agents de l?administration parisienne.

J?avais trouvé pour ma part choquant que certains de nos personnels les moins bien lotis ne puissent pas envoyer leurs enfants en colonie de vacances. Je vous remercie d?avoir accepté de faire bénéficier les enfants de la Préfecture de police de ces mesures sociales de chèques vacances.

De plus, comme je l?ai indiqué, huit millions d?euros reportés en investissement seront consacrés essentiellement à la modernisation des systèmes informatiques.

Voilà, Monsieur le Maire, sur la partie technique, mais comme vous avez évoqué des questions d?ampleur un peu plus large, je me m?efforcerai d?y répondre.

S?agissant de la sécurité des Parisiens, l?Etat est effectivement, comme sur l?ensemble du territoire national, compétent pour assurer la sécurité de nos concitoyens. J?ai eu l?occasion, peut-être un peu longuement, de dire très récemment encore que les choses se passent plutôt bien à Paris, et j?ai le plaisir de vous annoncer que la délinquance a baissé de 5 % au mois de juin par rapport à l?année dernière et que depuis un an la délinquance a baissé de 4,6 %.

Je crois que les résultats globaux sont tout à fait satisfaisants lorsque l?on sait par ailleurs que la délinquance de proximité, l?ancienne délinquance de voie publique a elle baissé d?environ 10 %.

Le taux d?élucidation qui était de 15,5 % en 2001 est aujourd?hui de 37 % à Paris. Voilà sur les chiffres globaux.

Mais ne nous arrêtons pas là. Il y a dans cette Ville des difficultés que j?ai eu l?occasion d?évoquer. Il existe le problème de la drogue et j?aurais l?occasion, puisque vous l?avez souhaité avec M Georges SARRE, de faire un bilan du plan Drogue. Il y a le phénomène des bandes, qu?il ne faut peut-être pas surévaluer mais qui existe.

A l?occasion des événements qui s?étaient produits au cours de l?été dernier, Mme le ministre de l?Intérieur m?a chargé par circulaire du 4 octobre d?une démarche régionale. En effet, très souvent - les événements du Champs de Mars sur lequel je crois que nous serons interrogés cet après-midi le confirment -, montrent que les bandes ne sont pas toujours originaires de Paris et que cela suppose donc un travail au niveau de la plaque urbaine.

Il y a ensuite le dossier de la vidéo-protection. Sur ce dossier je ne pense pas que l?Etat, contrairement à ce que j?ai lu dans la presse, soit en retard.

Comme vous avez bien voulu l?indiquer, Monsieur le Maire, lors de ma première prise de parole en Conseil de Paris, j?avais signalé le fait que Paris ne me semble pas suréquipée en la matière, pour employer une litote.

En conséquence de quoi nous avons repris une idée évoquée au moment de la candidature des Jeux Olympiques, pour le traduire dans le projet ?1.000 caméras?. Je rappelle qu?il existe déjà 300 caméras utilisées actuellement par la Préfecture de police. Au-delà, nous n?avons pas été inactifs depuis un an : nous avons complété l?accès aux images des 9.500 caméras de la R.A.T.P. et de la S.N.C.F. ainsi qu?un certain nombre d?autres systèmes de vidéo-protection.

S?agissant de nos rapports avec la Ville, j?ai fait travailler les services de la Préfecture de police. Cette initiative existe, Monsieur le Maire, puisque dès notre première rencontre après votre réélection, je vous ai dit que c?était un projet sur lequel l?Etat s?engagerait. Vous avez bien voulu me confirmer votre accord et je vous ai écrit la semaine dernière à nouveau pour vous proposer la mise en place d?un comité et d?une charte d?éthique.

Nous aurons l?occasion, car certains élus l?avaient demandé, de transmettre le projet d?implantation de ces caméras. Je crois donc qu?il n?y a aucun retard. Je peux vous assurer que nous sommes déterminés à travailler pour le développement de la vidéo protection. Je crois qu?il faut le faire dans le respect des équilibres qui sont ceux de notre pays, c?est-à-dire la protection des libertés, qu?il faut définir une doctrine opérationnelle d?exploitation. Tout ceci exige qu?il faille un certain temps pour préparer le travail, car n?il s?agit pas de faire n?importe quoi, justement, pour protéger les libertés, mais je peux vous assurer que l?Etat tiendra ses promesses.

M. le Président de la République lui-même, ému par les événements du Champs de Mars, a eu l?occasion de nous le rappeler très récemment, et Mme le Ministre de l?Intérieur, comme vous l?avez indiqué, vous a écrit pour vous exprimer notre disponibilité pour travailler sur la vidéo protection, comme sur l?ensemble de la problématique sécurité.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Préfet de police.

Il y a des questions qu?il faut aborder sereinement et donc, notre propos, à vous et à moi ce matin, démontre bien que ce n?est pas la Ville de Paris qui a pris quelque retard en la matière et que nous avançons normalement. Il n?y a pas matière à des polémiques politiciennes sur ce sujet.

M. LE PREFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, il est sans doute inconvenant de prendre la parole après vous, mais je vous signale que l?Etat n?a pas non plus de retard.

M. LE MAIRE DE PARIS. - J?adore les dialogues.

M. LE PREFET DE POLICE. - Moi aussi, Monsieur le Maire. Il n?y a absolument aucun retard.

Dans ce secteur de la sécurité, il faut beaucoup de sérénité. Il y a beaucoup de travail à faire. J?ai rappelle le contexte global de l?évolution de la délinquance à Paris. Je crois qu?il y a aussi la problématique de la plaque urbaine, à laquelle je suis pour ma part attaché, et j?y travaille.

Sur la vidéo-protection, il y a l?engagement de l?Etat, il y a d?autre part le vôtre et je crois que nous allons aboutir. Néanmoins, je ne pense pas qu?il faille considérer que les uns ou les autres ont pris du retard. C?est un travail à construire et nous irons le plus vite possible.

Soyons honnêtes, je n?ai pas voulu, pour ma part, m?immiscer dans la campagne électorale. Ce n?est pas le rôle de la Préfecture de police et je crois, si peut-être on peut considérer qu?il y a eu ce que certains constatent comme un retard, il est dû au fait qu?il y avait des travaux à conduire, d?information et de préparation. Mais, au stade où en est l?Etat, nous avons maintenant une carte, arrondissement par arrondissement, concernant toutes la problématique de la vidéo protection. Cela concerne la circulation - c?est un thème qui nous préoccupe -, l?ordre public, et, pour la première fois, la lutte contre la délinquance, puisque le dispositif tel qu?il existe aujourd?hui ne l?intégrait pas.

Monsieur le Maire, c?est pour cela que je considère que nous ne sommes pas, côté Etat, en retard. Par ailleurs, il y a néanmoins des compétences qui sont davantage celles de la Ville sur les parcs et jardins, puisque ?l?affaire? ou le débat s?est réactivé - et cela est bien, parce que cela permet le dialogue -, sur les Buttes-Chaumont et le Champ de Mars, des aspects donc qui concernent davantage la Ville, mais sur lesquels nous sommes en soutien.

C?est la raison pour laquelle je disais que nous avons beaucoup travaillé avec la R.A.T.P. et la S.N.C.F. Car, à l?image de ce que nous allons faire avec la Ville, il y a la possibilité d?utiliser la vidéo-protection d?autres partenaires, y compris au-delà de la R.A.T.P. et de la S.N.C.F., que l?on cite toujours. J?espère vous convaincre, Monsieur le Maire, tout le Conseil de Paris, que nous ne sommes pas bras ballants côté Etat. Nous avons pris des contacts avec les commerçants et leurs organisations du secteur Haussmann, avec le secteur des halles, puisque, selon une formule que vous reprenez souvent, la sécurité est une coproduction. Même si la coproduction ne doit pas occulter les responsabilités qui sont les responsabilités de l?Etat, et donc de la Préfecture de police.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur le Préfet, tout va bien.

D?autant qu?il n?est ni de votre fait, ni du mien, qu?il y ait eu des propos inexacts tenus, mais ce n?est pas grave. Vous êtes en charge de cela et vous avez le concours de la Ville de Paris pour le faire, voilà. Quant au reste, mettons cela sur le compte d?une information insuffisante.

La parole est maintenant à M. Ian BROSSAT, président du groupe communiste.

M. Ian BROSSAT. - Monsieur le Maire, chers collègues, le contexte national de ce premier trimestre 2008 suscite de nombreuses inquiétudes. La politique économique de l?Etat défait les mécanismes de redistribution ; la politique sociale régresse.

Dans ce contexte, nous examinons le premier budget supplémentaire de la mandature, marqué par quelques ajustements du budget primitif, mais aussi par quelques modifications majeures. Je pense en particulier à la subvention au C.R.E.C.E.P. et à l?ouverture de 255 emplois dans le domaine de la petite enfance. Hormis ces modifications, qui portent évidemment à conséquence, et sur lesquelles nous reviendrons, dans ses grandes lignes, la prévision budgétaire était juste, et nous constatons que chaque mois, comme l?a dit M. le Maire tout à l?heure, chaque mois s?additionnent les sommes que l?Etat devrait verser à la Ville et au Département de Paris pour compenser la décentralisation des compétences, sommes que l?Etat ne verse pas. L?Etat se défausse sur les collectivités dans de nombreux domaines, dernièrement avec le service minimum dans les écoles. Au niveau de la décentralisation, le RMI est à ce jour le plus emblématique : nous comptons toujours 200 millions d?euros cumulés que l?Etat doit aux contribuables parisiens. Pour le seul R.M.I., la somme due il y a un an était de 82 millions d?euros et nous avons atteint depuis les 100 millions.

A côté de ces absences de transferts financiers, l?Etat n?assume pas non plus les responsabilités qui lui incombent. Les charges qui reposent sur les Collectivités territoriales s?alourdissent ainsi considérablement et creusent les écarts entre les territoires.

Dans ce contexte, notre action doit permettre de faire de Paris un pôle de résistance aux politiques inégalitaires de la droite. Avec ce budget supplémentaire, notre investissement s?élèvera à 1,8 milliard pour l?année 2008. Faire de Paris un pôle de résistance à la droite, Monsieur le Maire l?a dit tout à l?heure et j?insiste, c?est d?abord faire le choix du logement social.

194 millions d?euros abondent le compte foncier, dont 126 millions pour le logement social. Nous devrons encore poursuivre cet effort en faveur de l?offre de logements, de l?amélioration des conditions de l?habitat et nous débattrons d?ailleurs en ce sens demain de la création d?immeubles de hauteur.

Faire de Paris un pôle de résistance à la droite, c?est aussi faire le choix de services et d?équipements publics, alors qu?au niveau national, la Droite brise les solidarités. Il y a un enjeu considérable pour notre Ville à renforcer la place des équipements et des services publics. A ce titre, je tiens à noter que lors de cette séance, nous voterons le financement d?aménagements pour l?accessibilité des personnes handicapées aux équipements publics, et je m?en félicite.

Faire de Paris un pôle de résistance à la droite, c?est encore faire le choix de la culture. A l?heure où le Gouvernement cherche à museler la télévision publique, il n?est pas neutre, à Paris, que nous aidions les télévisions associatives.

A l?heure où le Gouvernement met la culture à la diète, il n?est pas neutre non plus que nous fassions le choix d?investir dans des équipements emblématiques tels que le 104 et la Maison des Métallos. C?est bien ainsi que nous contribuons à faire de Paris un espace de solidarité et une ville pour tous.

Je souhaiterais, dans le même temps, au nom des élus communistes, exprimer une préoccupation majeure en matière de fonctionnement.

Cette préoccupation concerne les personnels de la Ville. Ils font vivre nos équipements et nos services. Sans eux, nous le savons, rien n?est possible, et cette prise en compte sera la condition de réussite de la mandature à venir. Nous allons créer de nouveaux équipements, je l?ai dit tout à l?heure, dans les six ans qui viennent, tant mieux !

Pour les animer, nous avons besoin de personnel. Je n?ai pas besoin de le rappeler, ce début de mandature a été agité par un certain nombre de mouvements sociaux ; les personnels des crèches dont je parlais tout à l?heure, les travailleurs sociaux, à présent les personnels de la propreté.

A l?appui de ce budget supplémentaire, 255 emplois vont être ouverts dans les structures de la petite enfance suite à la mobilisation des personnels. Je crois que nous devrons, dans les années qui viennent, créer les emplois dont notre collectivité a besoin, non seulement pour ces personnels eux-mêmes qui parfois exercent leur travail dans des conditions difficiles, mais surtout pour répondre aux aspirations des Parisiennes et des Parisiens.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est au Président du groupe U.M.P.P.A, M. Jean-François LAMOUR.

M. Jean-François LAMOUR. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues.

Je vais juste m?inviter quelques instants au dialogue particulièrement riche que vous avez initié avec le Préfet de Police.

Monsieur le Maire, nous avons écouté, avec beaucoup de satisfaction, une forme d?impatience chez vous de voir installée la vidéosurveillance. C?est un changement culturel profond puisque, Monsieur le Maire, ne serait-ce qu?en 2005, vous aviez en permanence refusé tous les voeux et toutes les initiatives de l?opposition pour justement engager une réflexion et mettre en place un plan de vidéosurveillance. Nous voyons-là avec beaucoup de satisfaction que vous souhaitez désormais que très vite l?Etat mette en place, vous l?avez dit en partenariat avec vous, ce dispositif et, vous vous en doutez, nous en réjouissons.

Mais revenons-en, Monsieur le Maire, à notre budget supplémentaire.

Certes, il ne constitue pas le moment fort de la vie budgétaire de la collectivité puisqu?il porte sur un peu plus de 4 % du budget primitif 2008, et qu?il demeure en quelque sorte un budget d?ajustement, mais pour autant nous ne sommes pas satisfaits.

En effet, Monsieur le Maire, vous ne créez toujours pas les conditions de la transparence et ce premier acte budgétaire de votre mandature, aussi limité soit-il, augure malheureusement d?une gestion dépensière pour les contribuables parisiens. Alors que cette communication fait état d?une soi-disant visibilité mise à la disposition des Parisiens, je constate qu?il n?en est rien et que la culture d?évaluation n?est toujours pas inscrite dans les priorités du management de la Municipalité.

Dois-je en déduire que ce qui est mis en oeuvre pour l?Etat, c?est-à-dire la révision générale des politiques publiques, n?inspire pas l?Exécutif municipal alors que, vous-même, vous exigez sans complexe du Ministère de l?Education nationale, le dispositif d?évaluation pour les stages de remise à niveau pour les élèves du CM1 et de CM2 pendant les vacances scolaires.

S?il est vrai qu?un audit général de la collectivité parisienne peut s?avérer lourd à mettre en place, plusieurs audits ciblés sur quelques domaines de l?action municipale tels que le logement et la propreté seraient bien utiles pour permettre à tous les Parisiens et notamment à l?opposition de disposer d?informations sur le travail accompli et surtout d?indicateurs fiables sur les projets en cours de réalisation.

Les Parisiens ne sont-ils pas, Monsieur le Maire, en droit de connaître enfin la réalité de la gestion de leur Ville et de l?utilisation de leurs impôts locaux ? Je vous demande à nouveau, Monsieur le Maire, ainsi que vous en avez pris l?engagement, dès 2002 lors du vote du budget, de créer une commission d?évaluation des politiques publiques chargée de rédiger un rapport annuel remis à tous les élus et de formuler des recommandations pour rendre plus efficace l?action municipale.

Mais revenons aux lacunes de ce budget supplémentaire, vous ne nous précisez pas le niveau de rentrée des droits de mutation et étant donné le tassement des transactions constaté à Paris, ainsi que le marché immobilier l?atteste, une mauvaise surprise, Monsieur le Maire, est-elle à craindre ?

Nous souhaiterions en savoir davantage sur les prévisions que vous faites en vue du budget 2009. Il serait également intéressant, à la suite de votre annonce d?augmentation des impôts locaux, d?en connaître enfin le pourcentage.

En outre, je note que l?argument omniprésent dans vos communications, vous l?avez encore rappelé tout à l?heure, du désengagement financier de l?Etat est contredit aujourd?hui par une dotation supplémentaire de 2,4 millions d?euros au titre de la D.G.F.

Deuxième point de mon intervention, Monsieur le Maire, vous êtes toujours et je le regrette, un Maire dépensier avec l?argent des Parisiens. Il semble, après le septennat 2001-2008, qui a vu les dépenses de fonctionnement augmenter de plus de 30 % alors que l?inflation n?a elle progressé que de 11 %, que vous n?en tiriez aucune conséquence. Apparemment vous semblez l?ignorer et vous avez voté au budget primitif 2008, un budget de fonctionnement en hausse de plus de 4 %, et ce budget supplémentaire confirme le cap de la hausse des dépenses.

Prenons l?exemple des personnels avec la création de 285 postes dont il est vrai que 255 concernent la petite enfance. Je suis stupéfait du manque patent d?information dans cette communication quant à ce plan de recrutement.

Quelles sont les conditions qui régissent l?accord intervenu entre les représentants de ces personnels et l?adjoint au maire compétent ? De quelle catégorie de personnels s?agit-il précisément ? Et quelle sera la clef de répartition de leur affectation dans les arrondissements et les établissements concernés ? De tout cela, Monsieur le Maire, nous ne savons rien.

Nous voyons bien que pour ce dossier, au coeur des priorités des Parisiens, là aussi une politique d?évaluation ou d?audit serait la bienvenue pour mesurer l?impact de ces mesures à partir d?un bilan clairement établi.

Je vous rappelle que de 2001 à 2008, près de 6.000 agents ont été recrutés mais pour quelles améliorations réelles du service public municipal?

L?exemple de la propreté est particulièrement révélateur après, il est vrai, une municipalisation renforcée lors de la précédente mandature et des résultats plus qu?inégaux dans beaucoup d?arrondissements.

Aujourd?hui, une privatisation est lancée pour certains arrondissements et cela dans la douleur sans qu?il en soit dit un mot dans la communication et surtout pour quels résultats concrets et vérifiables sur le terrain. Nous serons donc très vigilants sur la mise en place de ce dispositif, quelle que soit la finalisation de l?accord avec les personnels.

Je voudrais également évoquer les dotations supplémentaires au bénéfice d?équipement coûteux à entretenir et qui font exploser les dépenses de fonctionnement.

La ?Gaieté Lyrique?, + 10 millions d?euros ; la ?Maison des Métallos?, + 2 millions d?euros ; une ?Villa des Arts? dans le 18e arrondissement, + 2 millions d?euros et au détour d?une phrase, on découvre l?annonce d?un nouvel équipement pour les arts du cirque et de la marionnette dans le 13e arrondissement alors que l?on ignore la localisation et le coût prévisionnel d?une telle opération.

Tout cela, Monsieur le Maire, n?est pas sérieux même pour l?impact limité d?un budget supplémentaire.

J?ajoute que le coût de la municipalisation de l?eau apparaît pour 6,2 millions d?euros afin de racheter la part des actionnaires minoritaires de la S.E.M Eau-de-Paris.

Le dossier eau, vous en conviendrez, mériterait également une mission d?évaluation de cette nouvelle politique quant aux conséquences financières pour les parisiens.

Il y a, Monsieur le Maire, un autre motif de regret de cette communication c?est le milliard, le fameux milliard qui reste introuvable, ce milliard destiné à l?enseignement supérieur et à la recherche.

Si l?agence de l?innovation chère à M. MISSIKA se voit doter de 150.000 euros, le milliard annoncé d?une manière si tonitruante au Conseil de Paris du mois d?avril se fait vraiment désirer. Face à une telle légèreté, comment ne pas dénoncer le manque d?ambition de la politique municipale à quelques jours de la sélection des derniers projets universitaires pour le plan Campus, et ce n?est pas le courrier que vous avez cosigné à la hâte le 1er juillet dernier, adressé à Mme PÉCRESSE, qui donne une inflexion supplémentaire puisque vous l?avez cosigné avec les présidents de l?Université.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Co-signé avec qui M. le Président ?

Tous les présidents de l?Université.

M. Jean-François LAMOUR. - Je viens de compléter.

Mais il n?y a rien Monsieur le Maire, dans ce courrier. Vous le savez très bien, il n?y a aucune inflexion, aucun projet supplémentaire pour convaincre le jury indépendant qui se réunit dans quelques jours.

A cet égard, Monsieur le Maire, vous ne donnez dans cette communication aucun signe budgétaire fort de votre implication dans la réussite de ces projets universitaires et ?a fortiori? pour le logement étudiant dont on sait que c?est une vraie problématique sur notre territoire.

Pour conclure, Monsieur le Maire, je dirai, dans cette communication, que ce budget supplémentaire ancre la municipalité dans une hausse inquiétante de son train de vie sans qu?aucun gage de performance et d?évaluation ne soit apporté aux contribuables parisiens.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme Marinette BACHE, Présidente du groupe M.R.C.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Le budget supplémentaire qui nous est soumis aujourd?hui permet logiquement d?ajuster le budget primitif voté en décembre 2007. Il a donc pour but, et nous en sommes satisfaits, le renforcement des priorités de la municipalité, notamment en matière de solidarité, en matière d?amélioration du cadre de vie et également en matière de rayonnement de notre Ville. Et ce sont des signes budgétaires forts.

Paris progresse grâce à une gestion rigoureuse et saine. Notre exigence a en effet permis 345 millions d?euros de recettes supplémentaires dont 302 millions d?euros grâce au report de l?excédent de 2007. Nous noterons que la taxe professionnelle a permis de dégager 9 millions d?euros de recettes supplémentaires. Il conviendra d?établir la partie due à l?augmentation de l?activité de notre Ville et celle liée à la pression mise, à juste titre, par la Ville de Paris sur les services fiscaux afin de permettre l?affectation correcte des valeurs locatives des locaux commerciaux.

Paris investit. Les investissements nouveaux représentent 302 millions d?euros, portant ainsi à 1 milliard 800 millions les engagements ouverts en 2008. Nous ne sommes pas surpris : ces modifications s?inscrivent pleinement dans la logique du budget primitif et de la politique conduite depuis 2001.

Ces investissements permettent notamment de donner vie à quatre priorités. Tout d?abord, la construction et la réhabilitation des logements sociaux. Les besoins en la matière, et là nous le constatons tous les jours dans nos permanences, dans nos arrondissements, croissent chaque jour. Nous tenons à saluer l?effort considérable de la municipalité qui permettra de tenir l?objectif des 40.000 logements sociaux nouveaux et celui de la réhabilitation de 80 % des logements insalubres.

La seconde priorité : les crèches. Là encore, la municipalité a fourni de gros efforts en rendant possible l?ouverture de 5.800 places supplémentaires tout en améliorant l?accueil et les services proposés, notamment en créant avec l?accord des personnels chargés de la Petite enfance 255 postes supplémentaires dans les crèches, renforçant ainsi le nombre d?agents auprès des enfants.

Permettez-moi également de me réjouir de la création d?une nouvelle crèche dans le 20e arrondissement de l?Est parisien qui en a besoin, ne serait-ce que pour rattraper le retard d?années de gestion de droite.

Le troisième point essentiel à nos yeux est l?investissement de la municipalité en termes de solidarité. Nous le constatons chaque jour, le pouvoir d?achat diminue, le renforcement des aides au service des plus démunis devient donc encore plus urgent et nécessaire : 300.000 euros permettent le renforcement de l?accueil dans les centres sociaux.

4,1 millions d?euros supplémentaires sont alloués à la protection des mineurs en difficulté familiale et 2 millions d?euros sont consacrés aux dépenses d?aide à l?autonomie des personnes âgées.

Pour autant, la Municipalité ne se contente pas de donner des aides financières.

C?est pour cela que le plan départemental d?insertion bénéficie aujourd?hui de 4,8 millions d?euros supplémentaires et ce plan tend à prouver son efficacité : 7.409 anciens allocataires ont retrouvé un emploi. Ceci est primordial car la réinsertion ne peut être réellement effective et durable que si elle est liée à l?obtention d?un emploi décent.

Je salue ici le travail quotidien des agents qui n?ont de cesse d?accompagner ces personnes en situation de grande fragilité. Leur travail, leur engagement permet à grand nombre d?entre eux de retrouver tout simplement une nouvelle vie.

Enfin, le rayonnement de Paris est amplifié par notre politique culturelle avec 3,7 millions d?euros au budget supplémentaire, dont 1,2 million pour les musées parisiens. Par notre politique sportive, notamment au niveau des piscines, avec environ 400 millions d?euros d?autorisation de programmes, avec des rénovations d?équipements. Par le soutien de la municipalité au dynamisme économique et de recherche. Par les grands projets d?aménagement en cours. En plus des 126 millions d?euros prévus au titre du futur compte du foncier, 68 millions d?euros sont prévus pour l?acquisition de terrain, pour la mise en ?uvre de futurs aménagements.

Je note également les efforts de la Ville en matière de développement économique, en faveur du commerce et de l?artisanat avec 9 millions d?euros supplémentaires au titre de la Convention publique d?aménagement de la S.E.M.A.E.S.T. pour lutter contre la monoactivité et 2,5 millions d?euros pour les pôles de compétitivité.

Les élus de mon groupe, et moi-même, saluons le travail de l?Exécutif. Comme j?ai déjà eu l?occasion de le souligner, le pari de doubler l?investissement sans augmenter les taux de fiscalité locale n?était pas simple. Les efforts de chacun ont payé.

Pour conclure, j?attirerai l?attention de la Municipalité qui, après une mandature dite d?investissements rendus nécessaires pour rattraper le retard considérable que nous avions pris, se doit d?être à notre avis une mandature de fonctionnement.

Car bien évidemment les équipements sont nécessaires, encore faut-il qu?il y ait des personnels en nombre suffisant pour les faire fonctionner. Les besoins en personnel des équipements publics croissent. Je pense par exemple aux gardiens qui assurent chaque jour la tranquillité et l?agrément de nos parcs. Il faut enfin respecter les plages horaires d?ouverture de ceux-ci.

Un voeu avait d?ailleurs été déposé par le groupe M.R.C. en juillet 2007, demandant à la Ville qu?un effort soit fait. Ce v?u avait été repris par un voeu de l?Exécutif municipal pour que l?on tende vers une augmentation du personnel des espaces verts.

Compte tenu ces quelques remarques et de ses futures attentes, les élus M.R.C. voteront donc aujourd?hui l?ensemble des budgets supplémentaires qui nous sont aujourd?hui présentés.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à Mme BERTRAND.

Mme Geneviève BERTRAND. - Merci, Monsieur le Maire.

La cuisine, selon Curnonsky, c?est quand les choses ont le goût de ce qu?elles sont. Les technocrates budgétaires parlent souvent de ?cuisine budgétaire?, terme que je ne trouve pas très élégant, et pourtant dans ce projet de budget supplémentaire 2008, Monsieur le Maire, laissez-moi vous dire que j?ai une étrange sensation que vous nous faites passer de 2007 à 2008, d?une mandature à l?autre, du poulet label au poulet javel !

Je m?explique. Sur le volume de 345 millions d?euros, deux grandes masses comptent : 37 millions d?euros pour le fonctionnement, 302 millions d?euros pour les investissements. Et à l?intérieur de ces deux masses, la création de 255 postes pour la Petite enfance - sur la répartition desquels le groupe Centre et Indépendants vous demandera des précisions ; toutes les questions posées par le président Jean-François LAMOUR sont les nôtres - et l?abondement du compte foncier de 194 millions d?euros.

A cet égard, un nouveau concept surgit dans la présentation de ce budget supplémentaire, s?agissant du logement social : celui de logements produits et financés. Produits ne veut pas dire construits. Puis se décline une infinité d?ajustements qui ne remettent pas en cause le budget primitif qui a été voté en décembre dernier, et contre lequel notre groupe Nouveau Centre de l?époque avait voté.

Ce sont plutôt les silences qui parlent d?eux-mêmes. Petite démonstration : en juillet 2007, le budget supplémentaire portait sur 407 millions d?euros, soit 6 % du budget primitif. En juillet 2008, le budget supplémentaire porte sur 345 millions d?euros, soit 4,6 % du budget primitif.

La précision du tir apparaît encore plus grande cette année mais, à bien regarder, l?écart entre les deux budgets supplémentaires réside presque complètement dans l?évolution des droits de mutation qui, en 2007, avec une extrême prudence comme l?indiquait alors M. SAUTTER, avaient été revalorisés de 50 millions d?euros au milieu de l?année.

En 2008 : silence sur les droits de mutation. Bien sûr, le sujet est sensible. Basés sur l?évolution des prix et l?évolution du nombre des transactions, ils sont aussi dopés par une certaine spéculation, à laquelle la Ville d?ailleurs n?échappe pas tout à fait si l?on regarde de près les niveaux de mise en vente du domaine privé.

Mais, après des années de très forte croissance de 2001 à 2007, période pendant laquelle ils ont tout de même doublé pour aller frôler le milliard d?euros l?année dernière, et à l?heure où s?ouvre la perspective de mutualisation de certaines ressources fiscales dans le contexte du vaste Paris métropolitain, ne serait-il pas temps de disposer de données chiffrées les plus exactes possible, assorties de scénarios d?évolution ?

En guise de pré-conclusion, et puisque ce budget supplémentaire permet de voir se profiler le prochain budget 2009, je viens vers vous, au nom du groupe Centre et Indépendants avec un début de ?shopping list?. Tout d?abord, et au-delà des grands thèmes du logement, de la propreté, des transports, de la culture, qui feront l?objet de débats plus approfondis au moment des orientations budgétaires, d?ores et déjà, je commence mon marché avec la demande d?un bleu budgétaire pour pouvoir mesurer l?impact du soutien à la dynamique économique de la Capitale. Là où tant de politiques et d?administrations s?enchevêtrent, il nous faut une visibilité simple et claire de l?effort accompli par la collectivité parisienne.

Deuxièmement, je demande des engagements chiffrés, et pourquoi pas à l?instar d?une Maison des Arts, la création d?une Maison des Européens à Paris, à la dimension des besoins et des enjeux.

L?anticipation d?un nouveau plan de modernisation de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, à l?heure où s?achève l?actuel plan de modernisation et où, selon le général commandant la Brigade, 40 % des casernes sont en état de surchauffe, en raison des 460.000 interventions que les pompiers ont dû effectuer en 2007 sur le terrain et de la perspective de dépasser les 500.000 interventions en 2008.

Evidemment, j?insisterai sur la recherche de financements européens plus développés, plus actifs, plus diversifiés et une clarification sur les droits de mutation, leurs usages et perspectives, comme je l?ai déjà indiqué.

Pour conclure - pour de bon ! -, nous voterons comme d?habitude le budget supplémentaire de la Préfecture de police.

Sur les autres budgets, le groupe Centre et Indépendants, qui est en attente de la prise en compte de ses suggestions, lorsqu?il s?agit de demandes légitimes d?études, comme nous le verrons demain matin, et pour qui l?opposition constructive, c?est aussi cela, la prise en compte, sur les autres budgets, donc à ce stade, le groupe Centre et Indépendants s?abstiendra.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Indépendants et U.M.P.P.A.).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est au président Jean-Pierre CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Merci.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, le Budget supplémentaire qui nous est présenté aujourd?hui s?inscrit dans la continuité de l?action de la Municipalité depuis 2001, mais il symbolise également la manière dont nous entamons cette nouvelle mandature.

Continuité tout d?abord dans le respect des équilibres budgétaires et des priorités affirmées lors de l?adoption du Budget primitif pour 2008.

Vous l?avez dit, Monsieur le Maire, et je n?y reviendrai pas longuement, force est de constater que ce Budget supplémentaire, comme à l?habitude, ne modifie pas nos choix antérieurs et s?inscrit dans sa vocation, à savoir celle d?une série d?ajustements limités aux décisions du Conseil de Paris de décembre 2007.

Nous sommes donc loin de l?époque, mais c?était au XXe siècle, où les budgets supplémentaires pouvaient revenir sur pas moins de 40 % des crédits votés quelques mois auparavant.

Cette méthode est donc un gage de lisibilité, non seulement pour les élus mais surtout pour les citoyens qui peuvent ainsi juger en toute transparence de la cohérence et la persévérance d?une action municipale.

Continuité, ensuite, dans la confirmation, et les chiffres en attestent, d?une bonne gestion de la Ville.

Bonne gestion, puisque sur les 345 millions d?euros de recettes supplémentaires, 302 proviennent de l?excédent des comptes administratifs de 2007.

Bonne gestion, puisque ces résultats ont été atteints sans le moindre accroissement de la pression fiscale depuis 2001, dans la droite ligne des engagements pris à l?époque.

Bonne gestion, puisque l?endettement de notre collectivité reste limité. Bernard GAUDILLÈRE nous rappelait avec justesse, lors de notre dernière séance, qu?il atteignait 36 % de nos recettes de fonctionnement contre 81 % en moyenne pour les villes de plus de 100.000 habitants.

Continuité, enfin, dans la poursuite d?une maîtrise des dépenses de fonctionnement de notre collectivité, pleinement compatible avec l?amélioration de la situation des agents de la Ville et du service rendu aux Parisiens.

A ce titre, au nom de mon groupe, je veux ici saluer l?effort consenti pour la résorption de l?emploi précaire, avec 224 titularisations d?agents, dont près de la moitié à la Direction des Affaires scolaires, et l?ouverture de 255 emplois pour accroître l?encadrement des enfants, conformément à l?accord trouvé avec les personnels parisiens chargés de la petite enfance.

Début d?une nouvelle mandature aussi.

Je disais voici un instant que ce Budget supplémentaire le symbolisait.

Oui, nous nous projetons dans l?avenir. Comment d?ailleurs interpréter autrement ces chiffres ? Sur les 345 millions d?euros de recettes additionnelles enregistrés par ce budget, nous en consacrons 302, autant que l?excédent constaté en 2007, à de nouveaux investissements qui viennent s?ajouter aux 1,5 milliard d?euros d?engagement prévus au budget primitif.

Ces nouveaux moyens vont être consacrés à des priorités sur lesquelles nous nous sommes fortement engagés pendant la campagne municipale en proposant aux Parisiens des choix qu?ils semblent avoir largement ratifiés. Deux d?entre eux ont fait l?objet d?un débat lors de nos deux premières séances de ce Conseil.

Premier engagement : l?aménagement de la Capitale et le logement. 202 millions d?euros sont ainsi prévus pour les dépenses d?urbanisme au sens large, dont un abondement du compte foncier de 194 millions, notamment pour permettre la réalisation de nos engagement en matière de logement social, à savoir le financement de 40.000 logements sociaux nouveaux d?ici à 2014.

Deuxième engagement : le pari sur l?intelligence, l?économie de la connaissance et la jeunesse pour faire avancer notre ville.

Paris reste une ville dynamique, comme en témoigne l?ajustement à la hausse de la taxe professionnelle prévue par ce Budget supplémentaire. Mais rien n?est définitivement acquis dans un monde qui bouge très rapidement et où la compétition est de plus en plus vive.

C?est pourquoi un certain nombre de nouvelles dépenses que nous allons décider d?inscrire dans nos actions pour 2008 sont particulièrement les bienvenues parce que nous avons la conviction qu?elles sont porteuses d?avenir. Je veux parler des 20 millions de crédits qui, au total, seront consacrés au développement économique, à la recherche, aux bourses de recherche ainsi qu?à l?innovation. Ces crédits compléteront utilement l?effort supplémentaire consenti en faveur des équipements scolaires, qu?il s?agisse des écoles, des collèges ou des lycées.

Troisième engagement : la solidarité vis-à-vis des plus fragiles des Parisiens, qu?il s?agisse de l?aide sociale à l?enfance, des adultes en perte d?autonomie ou du soutien aux bénéficiaires du R.M.I.

Sur ce dernier volet, je veux me féliciter de l?abondement de crédits supplémentaires au plan départemental d?insertion qui nous sera présenté au cours de cette séance, pour tenir compte de la dégressivité de l?allocation logement pour les R.M.istes et pour parvenir à l?objectif de 8.000 retours à l?emploi de personnes qui ont des difficultés à s?insérer sur le marché du travail.

Au terme de cette intervention, je voudrais, Monsieur le Maire, mes chers collègues, vous faire part, au nom de mon groupe, de deux préoccupations.

La première porte sur la crise financière que nous traversons. Importée des Etats-Unis, facilitée dans sa propagation par la dérégulation des activités financières, cette crise n?est, à l?évidence, pas terminée et nous n?en mesurons pas encore toutes les conséquences sur l?économie réelle et donc sur les ressources fiscales d?une collectivité comme la nôtre.

Je dis cela non pour jouer les Cassandre mais pour attirer notre attention collective sur les conditions d?élaboration de nos prochains budgets qui risquent d?être plus difficiles que par le passé.

En tout état de cause, je crois qu?il a été sage de maintenir les droits de mutation au niveau des prévisions du budget primitif, qui tenait déjà compte de la réduction du volume des transactions et du ralentissement observé de la hausse des prix, phénomène dont on ne peut que se réjouir dans un contexte de stagnation, pour ne pas dire plus, du pouvoir d?achat des ménages ou en tout cas de la très grande majorité d?entre eux.

Bref, ce que je veux dire, c?est que nous devrons sans doute à l?avenir faire preuve non seulement d?une plus grande maîtrise dans nos dépenses mais aussi d?une créativité particulière pour répondre aux besoins des Parisiens, et singulièrement les plus défavorisés d?entre eux.

La seconde préoccupation, je devrais parler là d?inquiétude, voire d?indignation, porte sur le désengagement de l?Etat.

Il n?est pas acceptable que l?Etat refuse obstinément d?honorer sa dette auprès de la Ville de Paris, qui s?élève maintenant à 200 millions d?euros ! Il est encore moins acceptable que l?Etat, qui a aggravé sa propre impécuniosité, avec un paquet fiscal de 15 milliards d?euros, sans bénéfice pour la croissance et l?emploi, refuse de s?engager dans le financement de projets structurants pour l?avenir de notre agglomération, sauf de manière homéopathique ! Et encore ! Que ce soit en matière de transport, que ce soit en matière d?environnement, avec l?abandon de toute ambition sérieuse pour la suite du Grenelle de l?environnement, l?Etat se comporte comme s?il voulait transférer sur les collectivités locales les conséquences de sa propre crise budgétaire qu?il a lui-même organisée.

Cette situation, je vous l?ai dit, ne pourra pas durer éternellement.

Pour conclure enfin sur ce budget, je voudrais exprimer la satisfaction et l?adhésion de mon Groupe aux choix opérés.

Quand aux deux préoccupations que je viens d?exprimer, sachez, Monsieur le Maire, que vous pourrez compter sur notre détermination et notre capacité à proposer.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup pour cette contribution très intelligente et très fidèle.

La parole est à Mme la Présidente Danielle FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci, Monsieur le Maire, chers collègues. Je vais prendre la parole pendant cinq minutes.

Cinq minutes c?est bien peu pour commenter le budget supplémentaire 2008. Voici donc quelques réflexions sur ce budget supplémentaire qui propose des ajustements relativement limités par rapport au budget primitif 2008 dont nous avions débattu et que nous avions voté en décembre 2007.

Tout d?abord, nous nous réjouissons de constater que l?effort de la Ville en matière d?investissement est poursuivi pour notamment engager des initiatives et des actions allant dans le sens de davantage de solidarité comme, par exemple, le classement de quartiers en politique de la Ville, l?aide sociale à l?enfance, l?aide au retour à l?emploi dont nous soutenons entièrement les efforts.

Ces actions vont également dans le sens de l?amélioration du cadre de vie notamment en matière de culture.

A ce titre, nous notons que sur le budget supplémentaire d?investissement de 300 millions d?euros, près des deux tiers sont consacrés aux dépenses d?urbanisme.

Nous serons vigilants à ce que ces investissements conséquents servent en priorité à tenir les engagements qui ont été pris en mars dernier devant les Parisiennes et les Parisiens en matière de logement social.

Nous souhaitons également que les projets engagés respectent le Plan Climat adopté en octobre 2007 ici même à l?unanimité, et aillent dans le sens de l?aménagement d?une Ville durable du XXIe siècle, c?est-à-dire vers un Paris plus écologique, plus moderne, plus agréable à vivre comme nous aurons l?occasion de le détailler lors du débat sur l?évolution du paysage urbain parisien.

Concernant le volet social, nous notons avec intérêt le lancement du dispositif de micro crédit.

Nous sommes convaincus que c?est un outil absolument essentiel pour lutter contre la pauvreté et la précarité qui frappent tant de Parisiennes et de Parisiens.

Nous espérons que cet effort sera poursuivi, renforcé et surtout que le plus grand soin sera apporté à l?accompagnement des personnes bénéficiant de ce dispositif, car c?est absolument essentiel pour le succès de ce type d?initiatives.

Cependant, nous souhaitons rappeler ici que la Ville de Paris compte encore près de 220.000 habitants vivant sous le seuil de pauvreté.

Il ne peut être apporté de réponses efficaces à cette situation que par une politique innovante, ambitieuse et par conséquent des choix et des priorités budgétaires volontaires.

Je passe maintenant puisque plusieurs en ont parlé à l?augmentation du budget de la Préfecture de police et à l?accord de principe dont il a été question, d?installer des caméras dans Paris.

Je souhaite rappeler à cette occasion simplement notre opposition à ce système. La vidéosurveillance n?empêche pas les délits, elle les enregistre, elle ne traite pas les problèmes en amont mais installe une société de méfiance, une société de défiance, une société déshumanisée que nous ne souhaitons pas.

Je souhaite maintenant aussi exprimer notre position sur les choix affichés en matière de dépenses de fonctionnement.

Nous saluons l?effort mené en faveur de la création de postes budgétaires dans le secteur de la petite enfance.

En effet, ce sont 55 postes d?auxiliaires de puériculture et 220 postes d?agents techniques de la petite enfance, soit au total 275 postes qui sont créés à ce budget.

Ces créations permettront d?offrir une meilleure qualité de vie professionnelle aux agents et un meilleur accueil pour les enfants.

C?est le service public de la petite enfance qui en sera amélioré. Il est également prévu de créer des postes de psychologues. Quand on sait qu?aujourd?hui les psychologues dans les crèches sont en charge en moyenne d?une douzaine d?établissements, cet effort devra être poursuivi au budget primitif 2009 pour une meilleure prise en charge des enfants.

Nous devons aussi anticiper la croissance du périmètre du service public de la petite enfance mais aussi d?autres secteurs où quantité d?équipements nouveaux sont programmés.

En effet, si le choix de dépenses équilibrées et modérées que vous avez affiché et défendu est louable, des manques cruels de personnels en nombre suffisant se font sentir dans un certain nombre de services de la Ville et il faut y apporter à notre sens une réponse à la hauteur des attentes de la population parisienne et des personnels municipaux.

Pour assurer un service public de qualité, un fonctionnement optimal des équipements municipaux dans un contexte ou leur nombre évolue de manière significative, ce que nous soutenons, il faut plus de personnel.

Cela est vrai, je l?ai dit, dans plusieurs domaines tel que le secteur de la propreté. A ce titre nous proposons d?amender le budget supplémentaire pour permettre la création de 450 postes supplémentaires.

Cela est vrai aussi dans le domaine des parcs et jardins auquel nous sommes sensibles. Les gardiens sont affectés sur plusieurs squares et, de fait, les squares ne bénéficient pas de la présence permanente d?un gardien.

En effet, le gardien tournant peut moins s?investir que le gardien affecté de manière permanente. Il y a tout intérêt là aussi à pouvoir recruter.

Enfin, certaines structures d?aide aux personnes âgées ou handicapées, aux familles ou aux personnes en difficulté souffrent elles aussi d?importantes carences et la Ville devrait y répondre par des choix budgétaires.

Je conclus donc en disant que nous attendons que ces choix soient clairement identifiés et affirmés dans les orientations budgétaires du budget primitif 2009 et au-delà et surtout dans les orientations de l?ensemble de la mandature qui nous serons communiquées à l?automne prochain.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Est désormais inscrite Mme DATI. Je ne la vois pas, peut-être est-ce Mme MACÉ de LÉPINAY ?

C?est cela ? Vous avez la parole.

Il ne vous reste que peu de temps, vous êtes encore deux de votre groupe à vouloir vous exprimer.

Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY. - Merci, Monsieur le Maire.

Dans votre communication figure la mention d?une somme de 2,5 millions d?euros pour les crédits d?acquisition des bibliothèques.

Or, Monsieur le Maire, cette somme n?est pas une somme supplémentaire octroyée à nos établissements de lecture publique mais bien le rattrapage, semble-t-il partiel, d?une erreur, d?une bourde a-t-on même dit, faite au budget primitif.

Comment, Monsieur le Maire, a-t-il pu manquer 60 % des crédits d?acquisition de livres et autres documents nécessaires au bon fonctionnement de nos bibliothèques et au service d?un public toujours plus nombreux ?

M. GIRARD a promis 3,4 millions d?euros. Avec 2,5 millions d?euros, le compte n?y est pas, Monsieur le Maire, et nos établissements auront du mal à rattraper le retard pris.

Ceci d?autant plus que la gestion des personnels est désastreuse. A quoi sert d?ouvrir de nouvelles bibliothèque ou médiathèques, de les ouvrir le dimanche si le personnel qualifié nécessaire n?est pas présent ?

Ce sont en particulier les enfants, les animations destinées aux milieux les plus sensibles qui pâtissent de la désorganisation du service.

Alarmé par cet état de fait, le Conseil du 15e arrondissement a, sur le rapport de Ghislène FONLLADOSA, adjointe à la Culture, adopté un voeu vous demandant deux engagements : celui que les personnels, en nombre suffisant, soient affectés dans les bibliothèques et celui que les crédits d?acquisitions soient augmentés de 3,4 millions d?euros.

J?ajoute, Monsieur le Maire, que tous les grands projets que vous développez sont magnifiques et, probablement, s?ils aboutissent et s?ils n?ont pas un retard terrible, viendront enrichir le paysage culturel de Paris. Cependant le service des bibliothèques Monsieur le Maire est essentiel pour nos concitoyens.

Vous savez que c?est d?autant plus essentiel que les bibliothèques participent au service d?éducation, à l?acculturation générale des jeunes en particulier qui est un enjeu tellement important.

Monsieur le Maire, je vous le demande, prenez notre v?u en considération. Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur Julien BARGETON, vous avez la parole.

M. Julien BARGETON. - Monsieur le Maire, chers collègues.

Le budget supplémentaire que nous pourrions qualifier de serein et de dynamique caractérise et distingue la politique de l?actuelle majorité municipale.

Plutôt que de multiplier les annonces, nos choix sont réfléchis et financés. Il en est ainsi du programme de 40.000 logements sociaux pour lequel seront inscrits 342 millions d?euros d?autorisations de programmes supplémentaires et 194 millions d?euros de crédits de paiement pour le compte foncier.

Paris a besoin de solidarité et c?est le cas, ici, avec 2 millions d?euros pour l?allocation personnalisée d?autonomie et 4,1 millions d?euros pour l?aide sociale à l?enfance. Il s?agit aussi de se mobiliser pour l?emploi, tout particulièrement pour ceux qui en sont le plus éloignés, comme les allocataires du R.M.I. Le Plan Départemental d?Insertion et le Programme Départemental d?aide à l?emploi bénéficieront de crédits supplémentaires à hauteur de 4,8 millions d?euros.

Paris a besoin des familles. La Petite enfance bénéficiera d?une augmentation de 25,2 millions d?euros d?autorisations de programme afin de financer de nouveaux établissements d?accueil pour la Petite enfance, et notamment dans le Nord-Est parisien, ce dont nous nous félicitons.

Comme il ne saurait être question de réaliser et de construire de nouvelles crèches sans leur donner les moyens de fonctionner, c?est un effort très important qui est fait avec la création de 255 emplois dans ce domaine, preuve concrète de la réalité de l?ouverture de nouvelles places.

Paris à besoin de relations de confiance avec nos partenaires. La Préfecture de police verra ainsi une augmentation de 1,4 million d?euros pour le personnel. Le SYCTOM bénéficie de 1 million d?euros en plus et surtout, 6,2 millions d?euros sont destinés à renforcer la participation de la Ville au capital de la S.E.M. Eaux de Paris, afin de préparer l?avenir.

Paris a besoin de recherche et d?innovation avec, dans le cadre de ce budget supplémentaire, 2,5 millions d?euros pour les pôles de compétitivité, ainsi que les crédits nécessaires à la création de la future agence de l?innovation.

Paris a besoin du dynamisme culturel et sportif et nous nous réjouissons que des crédits viennent abonder les grands projets culturels ou sportifs, et que soient créés des postes pour les bibliothèques et les conservatoires.

Enfin, Paris a besoin de tous ses quartiers. Avec un effort en matière de politique de la ville, ce budget supplémentaire témoigne de notre intérêt pour les secteurs prioritaires.

Oui, au regard de tout cela, Paris a besoin de cette majorité de gauche pour continuer à innover dans la justice sociale. Je ne sais pas si un budget supplémentaire, c?est de la cuisine, en tout cas, c?est un équilibre entre le respect des autorisations données par notre Assemblée et des éléments de nouveauté. Je remercie ici, à la fois bien sûr, les services, le Secrétariat Général et l?adjoint aux Finances pour avoir su si bien doser tous les ingrédients.

Merci beaucoup.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je précise : l?adjoint aux Finances d?aujourd?hui, celui d?hier et ses collaborateurs.

Je donne la parole à M. LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je vous remercie beaucoup, Monsieur le Maire.

Je dirai simplement que c?est un ajustement sommaire que ce budget supplémentaire.

Cela a d?ailleurs été dit très clairement par M. GAUDILLÈRE en 1ère Commission. Avant, on appelait cela le budget modificatif. On l?appelle maintenant le budget supplémentaire, mais le supplément est extrêmement marginal.

Je voulais simplement noter quelques points sommaires dans cet ajustement sommaire.

Premièrement, comme l?a dit notre président de groupe, c?est la première fois qu?il n?y a pas d?ajustement sur les droits de mutation. C?est un signe.

N?était-ce pas l?occasion, avant les orientations budgétaires, de faire une analyse, de nous donner un petit peu votre visibilité à court et moyens termes sur l?évolution de l?immobilier à Paris ? Je regrette que l?on n?ait pas eu de débat, ni d?explications ou de visibilité sur ce point.

Il y a quelques dépenses supplémentaires que j?ai pointées, qui figurent à la page 26 du rapport, et sur lesquelles j?aimerais simplement quelques explications.

Il y a 900.000 euros pour ajuster les frais d?actes au titre de préemptions de logements. J?aimerais savoir à quoi cela correspond.

Il y a 3 millions d?euros provisionnés pour couvrir le risque de changement du taux de la T.V.A. sur la collecte des corbeilles à papier. Je dois dire que c?est pour moi assez mystérieux, 3 millions, c?est quand même une somme.

Il y a 600.000 euros pour l?assistance de l?application ?Alizé?. On nous avait dit à la dernière séance qu??Alizé?, maintenant, cela marchait bien, que cela marchait depuis un an au Département et que cela marchait tout à fait bien à la Ville. Je ne comprends donc pas que l?on continue à dépenser 600.000 euros pour un système qui devrait normalement bien fonctionner.

Il y a 3 millions de plus pour de nouvelles locations mobilières. Je trouve que c?est beaucoup. Il s?agit de 3 millions qui n?ont pas été prévus dans le budget primitif, évidemment.

Enfin, il y a quand même deux gros morceaux.

Il y a 5 millions de plus pour gonfler encore l?enveloppe des subventions. Donc, 5 millions, qui par définition n?ont pas été pris en compte dans la prévision du budget primitif de cette année.

Enfin, comme l?a dit Jean-François LAMOUR, on trouve 255 postes supplémentaires d?auxiliaires de puériculture et d?agents techniques de la Petite enfance, avec une inscription de 3,5 millions pour ces 255 postes. Je suppose que la réalité de l?inscription budgétaire doit être supérieure pour 255 postes, sinon cela fait 1143 euros de rémunération brute mensuelle pour l?ensemble de ces agents. Cela me paraît assez largement sous-estimé.

J?aimerais savoir pour quelle raison ces 255 postes n?ont pas été pris en compte dans la prévision du budget primitif. Voilà les quelques questions sommaires que je voulais poser sur cet ajustement sommaire, en espérant que l?on aura, à l?occasion des orientations budgétaires et du budget primitif 2009, un vrai débat sur la stratégie budgétaire et financière du Maire de Paris et du Président du Conseil général de Paris au début de cette mandature.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. Jacques BRAVO.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers collègues, je trouve que l?absence de critiques ou la nature des critiques de l?opposition est un petit peu hallucinante.

Je relève deux points.

J?ai entendu tout à l?heure plusieurs intervenants parler de maire dépensier ; la gestion de la Ville de Paris serait dépensière. Mes chers collègues, dans toutes les communes de France, comment mesure t-on si un maire est dépensier ou pas ? C?est par la pression fiscale.

Et pour la première fois dans l?histoire de la gestion des finances parisiennes, les taux de la pression fiscale parisienne sont restés strictement constants. Quel contraste avec la gestion 1995/2001 !

En matière de dépenses, restons raisonnable. Nous sommes sur un vrai budget supplémentaire qui, dans l?épaisseur du trait, à la marge, utilise, j?y reviendrai, les résultats de la bonne gestion de la Ville.

Deuxième critique que j?ai entendue, et l?absence de M. LEGARET nous aurait beaucoup gênés, vous n?avez cessé, pendant dix ans, de nous dire et de dire aux prédécesseurs de M. GAUDILLÈRE, qu?il y avait des réserves, que l?évolution des droits de mutation permettait d?avoir des hypothèses beaucoup plus fortes, etc. Aujourd?hui, vous en êtes presque à regretter qu?on soit si prudents. Choisissez votre position ! Tenez-la ! Ne passez d?un extrême à l?autre en permanence.

Et je crois qu?il est sage, chers collègues et cher président de la Commission des finances, je crois qu?il est sage d?attendre l?automne pour y voir un petit peu plus clair sur la réalité du nombre d?opérations, de l?évolution des prix, des montants, etc. Et ce débat, vous le savez bien, nous l?aurons !

Je prends donc l?absence de critique quelque part comme un hommage à un budget qui, effectivement, n?est que supplémentaire et correspond bien, d?une part, à un budget d?ajustement, moins de 5 % du budget primitif, vous l?avez dit ; il met l?accent sur les priorités du Budget primitif 2008 : la solidarité, le logement, la vitalité économique ; il utilise des recettes de fonctionnement nouvelles liées à la bonne gestion de la Ville, il faut le reconnaître.

Cela ne nous arrache pas la bouche, les uns et les autres, de dire que c?est grâce à la bonne gestion de la Ville que l?on peut effectivement injecter ce budget supplémentaire, que les dépenses de fonctionnement sont dans la continuité du budget primitif - encore une fois moins de 1 % : 0,6 % -, que l?investissement massif lancé depuis 2001 se poursuit tout au long du budget 2008 pour répondre aux priorités des Parisiens et rattraper les retards accumulés sur les mandatures précédentes.

Voilà, il y a donc peu de débat.

Je voudrais juste terminer par trois points précis.

Je relève et je le dis dit devant M. le Préfet, que la Préfecture de police et la Brigade des sapeurs-pompiers ont marqué leur satisfaction sur ce budget et que, chaque fois que c?est fait, c?est un budget supplémentaire qui règle les problèmes et qui les traite bien.

Deuxième point, souligné tout à l?heure par Jean-Pierre CAFFET : le désengagement de l?Etat, ces dettes accumulées de l?Etat, 200 millions d?euros, aujourd?hui. Nous avons tous écouté, lors des dernières journées de l?A.M.I.F., cette exaspération des maires, quelles que soient les couleurs politiques, cette exaspération des maires devant le fait que l?Etat ne tient pas ses engagements. Il y a des transferts de charge sans recettes jointes, il y a des non-versements et des retards de paiements, il y a des remises en cause des engagements déjà pris.

Cela suffit, ce n?est pas possible de continuer comme cela ! Et vous le savez bien, c?est sur tous les bancs de notre Assemblée.

Je termine, Monsieur le Maire, par le renforcement des états spéciaux d?arrondissement. Je rends hommage à votre ténacité.

Je me souviens du temps où les crédits ouverts dans les états spéciaux d?arrondissement ont franchi le cap des 100 millions d?euros? pardon, à l?époque c?étaient 100 millions de francs. Nous avons dépassé les 100 millions d?euros. Cela veut dire qu?en une mandature, ces dotations ont été multipliées par 6 à 7.

Et cela nous renvoie à tout le débat que vous portez actuellement avec Mme Maïté ERRECART sur la déconcentration, la décentralisation et l?accroissement du rôle des mairies d?arrondissement. Je suis très satisfait. Notre Groupe, naturellement, votera pour ce Budget supplémentaire. Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup à Jacques BRAVO et à tous les intervenants.

Maintenant, les adjoints, Bernard GAUDILLÈRE, d?abord, Maïté ERRECART, ensuite, vont répondre.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

D?abord, je remercie les orateurs de la majorité du soutien qu?ils ont apporté à ce Budget supplémentaire. Ils l?ont défendu, mieux que je ne saurais le faire. Je vais, pour ma part, m?attacher à répondre à certaines assertions des orateurs de l?opposition.

Première remarque : on l?a dit, on l?a répété, ce budget est un budget d?ajustement. Il l?est pour une raison toute simple : le budget de l?année 2008 n?était pas un budget électoral.

Il arrive souvent que les budgets des années électorales soient, comme le disait M. de LA PALISSE, des budgets électoraux et qu?on les bouleverse trois mois après l?élection. Il arrive même parfois qu?il n?y ait pas de budget du tout.

Et nous, nous avons fait voter à la fin de 2007 un budget qui était un budget tout à fait dans la ligne des sept années précédentes et qui était parfaitement apte à gérer la Ville de Paris pendant l?année 2008, ce qui explique que vous n?avez aujourd?hui à trancher que des ajustements mineurs.

Ma deuxième remarque est une réponse à M. LAMOUR parce que je crois, Monsieur le Président, qu?il y a des mots qu?il ne faut pas employer à la légère, si vous le permettez ! Vous avez dit : ?Ce budget n?est pas transparent?. Je trouve que le mot est très fort et je pense qu?il a dépassé votre pensée, car, enfin, où est l?obscurité dans ce Budget supplémentaire ? Les documents budgétaires seraient-ils par hasard illisibles ? Seraient-ils par hasard insincères ?

Si vous soutenez qu?ils sont insincères, je me permets, à vous?

M. Jean-François LAMOUR. - Non ! Illisibles.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, rapporteur. - ? je me permets de vous inviter, vous qui ne siégiez pas durant la précédente mandature, à méditer l?exemple de votre prédécesseur qui, à la fin de 2006, avait saisi le Préfet de Région en soutenant que le budget de la Ville de Paris n?était pas sincère. Et le Préfet de Région, après avoir longuement étudié cette question, avait fini par conclure qu?il n?en était rien.

Non, notre budget est parfaitement sincère, il est parfaitement lisible.

D?ailleurs, j?en ai la preuve, Monsieur le Président : lors de la réunion de la Commission des finances de jeudi dernier, je n?ai pratiquement eu à répondre à aucune question ; et je parle sous le contrôle du vigilant président de la Commission des finances. J?ai fait un exposé et, tous ceux qui ont assisté à cette séance en conviendront, je n?ai fait l?objet de pratiquement aucune question, ce qui aurait été le cas si le budget que je présentais avait été obscur.

Troisième remarque : vous avez évoqué, Monsieur le Président, et vous n?avez pas été le seul, le sujet des droits de mutation.

Ah ! Les droits de mutation ! Comme nous vous attendez leur évolution et je pense que, comme nous, vous appréhendez qu?ils reculent, vous appréhendez qu?ils diminuent. Je me suis déjà expliqué à plusieurs reprises et je vais le faire à nouveau, je n?ai pas d?information particulière sur ce que seront les droits de mutation dans les trimestres à venir. Et je ne pense pas que vous en ayez non plus, Monsieur le Président, car cela supposerait une capacité de divination sur le marché immobilier qu?à ma connaissance personne n?a actuellement.

Ma conclusion de gestionnaire prudent : face à une incertitude, toucher le moins possible aux chiffres.

C?est ce que nous avons fait, puisque c?est pratiquement le seul chiffre de recettes qui ne change pas dans le Budget supplémentaire. Nous restons sur les 847 millions inscrits au Budget primitif.

Puisque vous demandiez où en était la perception des droits de mutation, je peux vous répondre que les droits de mutation actuellement perçus sont parfaitement en ligne avec la prévision annuelle de 847 millions.

Mais si, dans quelques mois, je suis obligé de dire que les droits de mutation ont reculé, Monsieur le Président, il ne faudra pas m?en faire grief, je n?ai pas, hélas, de boule de cristal !

Quatrième remarque : vous avez dit, et là aussi le terme me paraît assez vigoureux, pour ne pas dire polémique, vous avez dit au Maire de Paris : ?Vous êtes un maire dépensier.?

Je crois, au contraire, que c?est une Municipalité économe et je ferai remarquer que, sur les 345 millions de recettes qui alimentent le compte du Budget supplémentaire, 90 % viennent du report de l?année 2007. Qu?est-ce que cela veut dire? Cela veut dire que c?est justement de l?argent que nous avons encaissé en 2007 et que nous n?avons pas dépensé. Cela s?appelle une épargne, Monsieur le Président, et si nous avions été dépensiers, nous n?aurions pas eu de report.

Nous avons, sur ces 345 millions, placé seulement 37 millions sur le budget de fonctionnement, ce qui est infime, puisque cela ne représente que 0,6 % du budget de fonctionnement. Si nous l?avons fait, c?est parce que, justement, nous souhaitions limiter, répondant en cela à un impératif de prudence et de bonne gestion, des dépenses récurrentes et qui pèseraient sur les budgets futurs.

Pour autant, je n?ai pas à rougir sur certaines de ces inscriptions.

Je ne parlerai pas des emplois puisque Marie-Thérèse ERRECART répondra tout à l?heure sur le problème des emplois.

Je dirai simplement au passage à M. LEGARET qui s?étonnait tout à l?heure de ce que nous ne provisionnions que 3,5 millions sur les 255 emplois, que c?est tout simplement, Monsieur le Président, parce qu?il s?agit d?une dépense sur six mois de l?année et pas sur un an.

Je disais donc que je n?avais pas à rougir d?un certain nombre de ces inscriptions. Je crois, je le dis au passage, que M. LAMOUR fait une confusion entre le train de vie de la Ville et le budget de fonctionnement. Il y a au budget de fonctionnement toutes sortes d?inscriptions qui n?ont rien à voir avec ce qu?on appelle le train de vie de la Ville.

Le train de vie de la Ville, Monsieur le Président LAMOUR, nous le maintenons de manière aussi rigoureuse que possible et nous essayons de faire en sorte qu?il ne dérive pas. En revanche, il y a d?autres inscriptions qui ne concernent pas le train de vie et dont, je le répète, je suis plutôt fier, comme toute la Municipalité : c?est le cas des 5 millions sur le Plan départemental d?insertion qui ne sont sans doute pas pour rien, ou qui n?est pas pour rien, puisqu?il s?agit du P.D.I. dans le recul de 10 % de R.M.istes en 2007 et dans le nouveau recul de 2,7 % des R.M.istes au premier trimestre 2008.

Je suis tout aussi fier, et je pense que les maires d?arrondissement, de Gauche comme de Droite, qui siègent parmi nous le sont aussi, de la majoration de 2,3 millions de la dotation d?animation locale et de la dotation de gestion locale, qui leur permettent d?agir avec plus d?efficacité dans leurs arrondissements.

Je suis particulièrement heureux d?avoir inscrit sous l?arbitrage du maire un million sur les bourses de recherche, ce qui est un début de réponse à ce que vous disiez sur le fameux milliard. Je suis heureux aussi d?avoir inscrit 2 millions sur l?allocation personnalisée d?autonomie, 300.000 euros sur le lancement d?un dispositif, particulièrement novateur et particulièrement social, qui s?appelle le micro-crédit social ou encore d?avoir majoré de 400.000 euros les subventions du budget de la culture. J?arrête là une litanie qui pourrait être fatigante.

Le reste, nous l?avons placé sur l?investissement, c?est-àdire sur des dépenses non récurrentes et qui préparent l?avenir. Je vais le redire, parce que je crois qu?il faut le dire inlassablement : oui, nous investissons. Nous investissons. Et nous continuerons à investir. Si nous le faisons, c?est entre autres parce que dans la période qui a précédé la nôtre aux responsabilités, on a peu investi.

Je rappelle que si on compare la mandature qui nous a précédés, c?est-à-dire 1995-2001 et celle que nous avons accomplie de 2001 à 2008, nous avons investi grosso modo le double de ce qui avait été investi précédemment. Lorsque l?on accuse parfois, dans certains domaines, la municipalité actuelle de malthusianisme, ce sont des chiffres qu?il faut méditer.

Je terminerai, si vous le permettez, par l?évocation des relations avec l?Etat. C?est un sujet qui a été évoqué par un certain nombre d?orateurs. Je souligne d?ailleurs au passage qu?il n?a été évoqué par aucun des orateurs de l?opposition, ce qui est tout de même significatif. Après tout, les orateurs de l?opposition auraient pu contester nos chiffres ou nos raisonnements, c?est évidemment leur droit, mais nous sommes ici à la fois pour les entendre, pour leur répondre et pour que les Parisiens connaissent les éléments du débat.

M. Jean-François LAMOUR. - J?en ai parlé !

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, rapporteur. - Vous y avez fait une allusion, Monsieur le Président. Je vais y faire plus qu?une allusion, je vais essayer de reprendre en quelques minutes les éléments de cette douloureuse situation dans laquelle nous nous trouvons.

Je rappellerai tout de même au passage, parce que je crois qu?il est nécessaire que nos collègues en aient connaissance, qu?il y a eu en 2003 une révision constitutionnelle et que cette révision constitutionnelle a prévu, de la manière la plus claire, dans un texte que je vais relire, parce que je crois qu?il faut le connaître, les compensations. C?est l?article 72-2 : ?Tout transfert de compétences entre l?Etat et les Collectivités Territoriales s?accompagne de l?attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice.?

Je trouve qu?il n?y a pas de texte plus clair. Pour reprendre l?expression de Stendhal sur le Code civil, c?est vraiment le texte le plus clair que je connaisse. Il est loin d?être suivi. Et je ne citerai que quelques exemples. L?exemple du R.M.I. est très simple : depuis le 1er janvier 2005 jusqu?au 30 juin 2008, 976 millions d?euros de dépenses, 855 millions d?euros de compensation, la différence est de 121 millions.

Au titre du mécanisme de compensation de la taxe professionnelle France Télécom et des prélèvements que l?Etat opère sur notre dotation de fonctionnement à ce titre, 53 millions de 2004 à 2007.

Au titre de l?A.P.A, 12 millions entre nos dépenses et nos recettes de compensation.

Au titre de la diminution des redevances des opérateurs téléphoniques, c?est-à-dire un décret pris par l?Etat sans la moindre consultation des Collectivités territoriales et qui coûte 10 millions par an à la Ville de Paris à partir de 2006, nous en somme à 20 millions.

121 + 53 + 12 + 20 font, sauf erreur de ma part, 206 millions. Vous observerez d?ailleurs que je ne prends pas en compte la dette sur la couverture du périphérique, parce que Mme la Ministre de l?Economie a écrit à M. le Maire de Paris le 1er février dernier que l?Etat honorerait sa dette, dès lors que le projet serait mûr. J?ai une conception de l?Etat telle que lorsqu?une ministre signe un engagement de ce type, je ne me permettrais jamais de le remettre en question. Nous en sommes donc à 206 millions.

Les méthodes employées pour opérer ces compensations insuffisantes sont très nombreuses, très variées. Elles rendent hommage d?ailleurs à l?imagination des fonctionnaires de Bercy et je ne les passerai pas en revue, car j?ennuierai l?assemblée, mais je pense, Monsieur le Maire, qu?un jour ou l?autre, il faudra que nous entrions dans le détail.

Je vous remercie, à la fois M. LAMOUR, qui y avait fait allusion, et les orateurs de la majorité, de m?avoir donné l?occasion d?éclairer un peu un débat qui est souvent obscur ou imprécis. Il est bon que chaque citoyen connaisse le fond de ce dossier fondamental. C?est fait et les Parisiens jugeront.

Merci, Monsieur le Maire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie chaleureusement.

C?est vous qui avez raison, c?est 206. Dans mon intervention de ce matin, j?avais globalisé en disant 200. C?est bien 206 millions d?euros que les Parisiens ont de crédit sur un débiteur dont nous entendons qu?il honore sa dette.

Madame Maïté ERRECART ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ce n?est pas grand-chose à côté de tout ce que l?on a connu dans le passé.

Mme Maïté ERRECART, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Je vais donc intervenir sur la question des emplois pour dire de fait que nous avons une position assez équilibrée à la Ville de Paris.

Je dois dire, pour preuve, que j?ai entendu ce matin sur ces bancs, à la fois des groupes qui disent que l?on a créé trop d?emplois et d?autres qui disent le contraire. Je pense qu?effectivement cela témoigne plutôt d?une position d?équilibre.

En fait, nous n?hésitons pas à créer des emplois quand c?est nécessaire. C?est l?exemple de la Petite enfance où nous avons pris acte, et c?est la raison pour laquelle il est inscrit à ce budget modificatif 255 emplois, que nous avions besoin de renforcer des effectifs pour faire face aux difficultés d?organisation dans les crèches, en particulier pour remplacer les absences, mais aussi accueillir des enfants handicapés ou en difficulté.

Nous continuons, par ailleurs, sur la résorption de l?emploi précaire puisque vous voyez que cette délibération prévoit que nous allons ?régulariser? la situation de 214 agents supplémentaires, ceci faisant suite d?ailleurs à des plans de résorption de l?emploi précaire de plus de 3.000 salariés au cours de la mandature précédente.

Ce que je peux dire, c?est donc qu?il n?y a pas de frilosité sur l?emploi public à la Ville de Paris ni d?ailleurs de remise en cause du statut, comme je l?entends parfois, je dois le dire, ni création intempestive. Nous devons, en effet, être assez vigilants sur les créations d?emploi. Nous avons effectivement des projets toujours ambitieux de création de nouveaux équipements et de nouveaux services. Nous avons, par ailleurs, et je l?ai aussi entendu ce matin sur les bancs de cette Assemblée, des limites concernant les moyens de la Ville de Paris. Cela suppose effectivement une grande vigilance.

Voilà ce que je peux dire. Pas de frilosité mais effectivement pas non plus de créations intempestives.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Maïté ERRECART, parce qu?en plus vous avez dit des choses précises et efficaces en peu de temps.

Nous allons donc maintenant passer au vote, en commençant par le budget supplémentaire de la Ville de Paris.

Monsieur GAUDILLÈRE, pourriez-vous me donner l?avis de l?Exécutif sur le v?u référencé n° 1 dans le fascicule, déposé par les groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants ?

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, rapporteur. - Avis défavorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par les groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de voeu est repoussée.

Je voudrais l?avis de Mme ERRECART sur l?amendement n° 2 déposé par le groupe ?Les Verts?.

Mme Maïté ERRECART, adjointe, rapporteure. - Avis défavorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Défavorable ?

Je mets aux , à main levée, la proposition d?amendement n° 2 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 2 est repoussée.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, je vous invite maintenant à vous prononcer, à main levée, successivement sur la section d?autorisation de programmes (mission par mission) et sur la section de règlement (chapitre par chapitre), puis globalement, sur le projet de délibération DF 35-1° relatif au budget supplémentaire d?investissement de la Ville de Paris 2008, dont je vous donne lecture :

?Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 44 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment le Livre III, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;

Vu la délibération du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;

Vu la délibération des 17, 18 et 19 décembre 2007 arrêtant le budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2008 ;

Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2008 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le projet de budget supplémentaire d?investissement de la Ville de Paris pour 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget supplémentaire d?investissement de la Ville de Paris pour 2008 est arrêté comme suit :

- à la somme de 7.479.287.157,96 euros en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l?état annexé (récapitulation générale des autorisations de programme en dépenses et en recettes) ;

- à la somme de 2.878.812.179,35 euros en recettes et en dépenses en ce qui concerne les crédits de paiement, selon l?état annexé (vue d?ensemble de la section d?investissement).

(Voir annexe n° 1).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au vote de la section d?autorisations de programme.

Missions organiques :

Je mets aux voix, à main levée, la mission 02000 : ?Secrétariat général?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 05000 : ?Systèmes et technologies de l?information?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 06000 : ?Information et communication?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 08000 : ?Prévention et protection?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 09000 : ?Affaires

juridiques?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 13000 : ?Achats, logistique, implantations administratives et transports?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 14000 : ?Décentralisation et relations avec les associations, les territoires et les citoyens?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 21000 : ?Patrimoine et architecture?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 23000 : ?Espaces verts et environnement?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 30000 : ?Familles et petite enfance?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 40000 : ?Affaires culturelles?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 55000 : ?Développement économique et emploi?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 60000 : ?Urbanisme?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 61000 : ?Voirie et déplacements?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 64000 : ?Propreté et eau?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 80000 : ?Affaires scolaires?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 88000 : ?Jeunesse et sports?.

La mission est adoptée.

Missions transversales :

Je mets aux voix, à main levée, la mission 90000 : ?Dons et legs?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 90002 : ?Grands projets de rénovation urbaine?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 90003 : ?Action en faveur des personnes handicapées?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 90005 : ?Schéma directeur informatique?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 90010 : ?Subventions d?équipement?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 90011 : ?Avances sur marché?.

La mission est adoptée.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant aux crédits de paiement : les dépenses de l?exercice 2008, puis aux recettes de l?exercice 2008.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au vote des crédits de paiement, dépenses de l?exercice :

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 20 : ?Immobilisations incorporelles (sauf 204)?.

Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 204 : ?Subventions d?équipements versées?. Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 21 : ?Immobilisations corporelles?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 23 :

?Immobilisations en cours?. Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 10 : ?Dotations, fonds divers et réserves?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 16 : ?Emprunts et dettes assimilées?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 26 : ?Participations et créances rattachées à des participations?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 27 : ?Autres immobilisations financières?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 45-1 : ?Total des opérations pour compte de tiers?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 041 : ?Opérations patrimoniales?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 001 : ?Déficit antérieur reporté?.

Ce chapitre est adopté.

Recettes de l?exercice :

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 16 : ?Emprunts et dettes assimilées?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 10 : ?Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 1068 : ?Excédents de fonctionnement capitalisés?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 45-2 : ?Total des opérations pour compte de tiers?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 021 : ?Virement de la section de fonctionnement?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 041 : ?Opérations patrimoniales?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, à main levée, sur le budget supplémentaire d?investissement de la Ville de Paris pour 2008.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le budget supplémentaire d?investissement de la Ville de Paris pour 2008 est adopté. (200, DF 35-1°).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au vote du budget supplémentaire de fonctionnement, projet de délibération DF 35-2°. Je rappelle que le vote se fait par nature et suivant les chapitres, puis par vote global.

Je mets aux voix, à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement le budget supplémentaire de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2008, dont je vous donne lecture :

?Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;

Vu la délibération du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;

Vu la délibération des 17, 18 et 19 décembre 2007 arrêtant le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2008 ;

Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2008 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le projet de budget supplémentaire de la Ville pour 2008

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget supplémentaire de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2008 est arrêté comme suit :

- Dépenses :5.017.696.517,93 euros

- Recettes : 5.017.696.517,93 euros

Conformément à la vue d?ensemble et à la présentation croisée par fonctions annexées à la présente délibération.

(Voir annexe n° 2).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à l?intérieur d?un même chapitre aux virements de crédits rendus nécessaires par l?insuffisance de certaines dotations constatée au cours de l?exécution du budget.

Je vous demande de vous prononcer sur les dépenses de l?exercice 2008 :

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 011 : ?Charges à caractère général?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 012 : ?Charges de personnel et de frais assimilés?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 014 : ?Atténuation de produits?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 65 : ?Autres charges de gestion courante?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 656 : ?Frais de fonctionnement des groupes d?élus?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 67 : ?Charges exceptionnelles?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 022 : ?Dépenses imprévues?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 023 : ?Virement à la section d?investissement?.

Ce chapitre est adopté.

Recettes de l?exercice :

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 013 : ?Atténuation des charges?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 70 : ?Produits des services, du domaine et ventes?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 73 : ?Impôts et taxes?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 74 : ?Dotations et participations?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 002 : ?Excédent de fonctionnement reporté?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, à main levée, sur le budget supplémentaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le budget supplémentaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 est adopté. (2008, DF 35-2°).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 37 relatif à l?individualisation des autorisations de programme votées au budget supplémentaire d?investissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2008.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DF 37).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 36 concernant le budget supplémentaire des états spéciaux des arrondissements pour 2008. Adoption des états spéciaux d?arrondissement et ventilation des dépenses par chapitre et par nature.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DF 36).