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Novembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au bail à construction consenti à la Caisse des dépôts et consignations en vue de l'installation d'un foyer d'hébergement dédié au "S.A.M.U. Social" dans un immeuble industriel et artisanal situé 17, boulevard Ney (18e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE et M. Michel BULTÉ, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1995 [1995 D. 1615]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 novembre 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au bail à construction consenti à la Caisse des dépôts et consignations en vue de l'installation d'un foyer d'hébergement dédié au "S.A.M.U. Social" dans un immeuble industriel et artisanal situé 17, boulevard Ney (18e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 novembre 1995 ;
Vu l'avis du Maire du 18e arrondissement, en date du 17 novembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission, et par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au bail à construction consenti à la Caisse des dépôts et consignations en vue de l'installation d'un foyer d'hébergement dédié au "S.A.M.U. Social" dans un immeuble industriel et artisanal situé 17, boulevard Ney (18e).