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Juillet 2008
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Conseil Municipal
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2008, Voeu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à la mise en place d’une modulation des indemnités des élus en fonction de leur présence en séance du Conseil et en Commission.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2008


 

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Nous allons maintenant examiner le v?u référencé n° 85 dans le fascicule, déposé par le groupe Centre et Indépendants, relatif à la mise en place d?une modulation des indemnités des élus en fonction de leur présence en séance du Conseil et en Commission.

C?est un voeu qui arrive opportunément, je donne la parole à Mme Catherine BRUNO.

Mme Catherine BRUNO. - Merci, Madame la Maire.

Notre premier devoir vis-à-vis des électeurs qui nous ont fait confiance est de respecter l?engagement que nous avons pris pendant la campagne municipale : celui de travailler pour eux, pour l?amélioration de la vie des Parisiennes et des Parisiens, de contribuer par notre présence et nos votes aux décisions qui sont prises dans les instances dirigeantes de la Ville et du Département de Paris.

Dans ce v?u, il ne s?agit pas de punir ou de distribuer des bons points ; il s?agit d?assumer notre mandat en participant aux travaux du Conseil de Paris, aux travaux des commissions, aux travaux des organismes divers où nous représentons la Ville. Bref, à tous les échelons où se prennent les décisions dont nous sommes comptables devant nos électeurs.

C?est notre responsabilité d?élus, c?est notre responsabilité et notre devoir à l?égard des 48.000 fonctionnaires qui travaillent avec compétence pour la collectivité parisienne, et c?est le sens du v?u qu?avec Yves POZZO-DI-BORGO et les élus du groupe Centre et Indépendants je vous demande de voter, pour que soit étudiée dans le cadre de la commission de révision du règlement la mise en place d?une modulation des indemnités des élus en fonction de leur présence en séance du Conseil de Paris et en Commission.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - On peut souligner quand même qu?hier soir, le Conseil de Paris était pratiquement au complet jusqu?à une heure tardive.

Je donne la parole à M. François DAGNAUD.

M. François DAGNAUD, adjoint. - Mes chers collègues, en la matière, pour une fois, la loi est claire. L?article L3123-16 du code général des Collectivités Territoriales précise en effet, je cite, que ?Le Conseil Général peut, dans les conditions fixées par son Règlement Intérieur, réduire le montant des indemnités qu?il alloue à ses membres en fonction de leur participation en séance plénière, aux réunions des commissions dont ils sont membres et aux réunions des organismes dans lesquels ils représentent le Département?.

Cela signifie concrètement deux choses.

La première, qu?une modulation de ce type ne pourrait concerner en fait que l?assiduité aux séances du Conseil de Paris réunie en formation de Conseil Général ainsi qu?aux réunions préparatoires dans le cadre des commissions.

D?autre part, qu?il reviendrait, ou qu?il reviendra, à la Commission du Règlement intérieur, si elle le juge utile, de retenir le principe dans la future proposition de Règlement intérieur dont notre Assemblée sera saisie dès le mois de septembre.

Alors, je me propose de me faire votre porte-parole auprès de la Commission du Règlement intérieur et de manifester la volonté qui est la vôtre et que cette question soit à nouveau examinée.

Au-delà, je voudrais vous expliquer très simplement les raisons pour lesquelles je m?interroge sur l?opportunité de votre v?u. Sans du tout contester la qualité de ses considérants, et vous venez de les rappeler de façon très convaincante, je trouve que cela accréditerait l?idée d?un absentéisme que ne me paraît pas caractériser ce début de mandature. Pour ceux d?entre nous qui ont siégé dans d?autres mandatures, on a vu des assemblées moins fournies que celles que nous constatons en ce début de mandature et de ce point de vue, ce serait peut-être une façon de jeter un discrédit non mérité sur la présence des élus aux travaux de l?Assemblée.

Néanmoins, si sur la durée, des absentéismes récurrents devaient être constatés, on serait évidemment amenés à examiner la question avec un autre regard.

Pour terminer, je voudrais, avec un brin d?humour, mais vous me le pardonnerez, ne pas écarter la possibilité que vous suggérez, qui serait de tenter une opération pilote et expérimentale dont le groupe Centre et Indépendants pourrait être l?acteur exemplaire et volontaire.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Bien.

M. François DAGNAUD, adjoint. - Je proposerai, une fois le trait d?humour enlevé, le retrait du v?u, mais avec la contrepartie? Ce n?est pas le Conseil qui peut en décider aujourd?hui, on ne peut pas anticiper l?adoption du Règlement intérieur. La Commission sera saisie, et si vous le souhaitez, en septembre, quand nous aurons à délibérer sur l?adoption du Règlement intérieur, si cela ne figure pas dans le projet, vous serez toujours en droit de proposer un amendement.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - La parole est à M. Yves POZZO-DI-BORGO, qui va nous dire si le v?u est maintenu ou retiré.

M. Yves POZZO-DI-BORGO. - On le maintient.

Juste un point de procédure. Je demande cela à l?Exécutif. De temps en temps, quand vous êtes embêtés sur la décision, faites peut-être comme à l?Assemblée ou au Sénat : au lieu de dire oui ou non, dites sagesse. Cela laisse peut-être la liberté à l?ensemble de vos élus pour voter ce genre de choses.

Deuxième point, il y a longtemps que l?on est au Conseil de Paris. On sait très bien que c?est le mal endémique du Conseil de Paris. Hier, vous avez eu un très beau débat. Tout le monde était là, ou presque. Mais vous savez très bien, Monsieur le Maire, que c?est le problème essentiel du Conseil de Paris. Vous avez des élus de qualité, de talent, et c?est vrai que dans les commissions, l?absence est forte, c?est vrai qu?au Conseil de Paris, on a des absences fortes. Je crois que le v?u n?implique pas une obligation pour la Commission du règlement mais au moins, donne déjà une orientation. Après, on verra ce que l?on peut en faire. Mais je crois que le retrait du v?u? faites sagesse pour savoir si vos collègues sont intéressés pour voter cela.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. Monsieur DAGNAUD ?

M. François DAGNAUD, adjoint. - Je reconnais la qualité des motivations des auteurs de ce v?u.

Je vais vous dire le fond de ma pensée : des dispositions de ce type peuvent être de nature à contraindre à une présence un peu artificielle des élus. Je veux dire par là que l?on sait très bien quels sont les effets pervers de ce type de dispositif où l?on verra - cela s?est déjà vu dans le passé - des élus venir cinq minutes pour signer un procès-verbal de présence, où l?on verra des élus signer et rester en ayant l?esprit occupé à toute autre chose.

Je pense que la vraie réponse à la vraie difficulté que vous soulevez, même si elle ne me paraît pas d?actualité aujourd?hui, c?est aussi le travail du Règlement Intérieur, et nous y travaillons avec les représentants de votre groupe, c?est de veiller à la revalorisation du travail des Commissions, à la façon dont les séances permettent à chacun des élus de s?approprier des débats démocratiques. C?est plutôt sur ces leviers-là que nous pouvons peser utilement, plutôt que sur des dispositifs contraignants qui peuvent donner l?illusion d?améliorer la participation sans forcément améliorer l?implication des élus, si c?est cela qui est en cause.

On ne va pas se bagarrer sur l?adoption de votre v?u. C?est la Commission du Règlement intérieur qui devra statuer, et in fine, en septembre, le Conseil de Paris qui devra décider si oui ou non, il retient le principe de pénalités financières liées à la présence ou à l?absence des élus.

Sagesse.

M. Yves POZZO-DI-BORGO. - Merci.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Bien. La suggestion de M. Yves POZZO-DI-BORGO est suivie par M. DAGNAUD.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Centre et Indépendants.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2008, V. 126).

C?est un v?u qui invite à la réflexion et aux travaux futurs de la commission.