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Juillet 2008
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Conseil Municipal
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2008, DPE 24 - Approbation du principe et des modalités d’attribution d’un marché sur appel d’offres ouvert pour la collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés et la mise à disposition de moyens de collectes. 2008, DPE 52 - Approbation du principe et des modalités d’attribution d’un marché sur appel d’offres ouvert pour la mise à disposition de bennes avec chauffeurs et rippeurs pour assurer des services complémentaires de la collecte des réceptacles de propreté dans les 2e, 5e, 6e, 8e, 12e, 14e, 17e et 20e arrondissements. (Suite).

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2008


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Mes chers collègues, on reprend place. La séance va reprendre. Nous allons avoir besoin de beaucoup de discipline, de beaucoup de calme pour que les choses se fassent dans l?ordre. Installez vous tranquillement. Plus vite ce sera fait, plus vite nous serons libres.

Mes chers collègues, la séance reprend après la suspension demandée par M. le président du groupe U.M.P.P.A. qui souhaite s?exprimer.

Donc, je lui donne la parole. Le débat est clos mais la parole est de droit.

Monsieur LAMOUR ?

M. Jean-François LAMOUR. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Je demandais tout à l?heure, pendant la suspension, à Gérard d?ABOVILLE, si M. DAGNAUD n?était pas de sa famille parce qu?il a ramé.

Il a ramé pour nous expliquer !

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Il a ramé, Monsieur le Président, avec succès.

M. Jean-François LAMOUR. - Il a ramé effectivement avec un beau coup de pelle, mais il est encore au milieu de l?océan !

Il faut le reconnaître, Monsieur DAGNAUD, vous êtes en plein milieu de l?océan !

M. Jean-Pierre CAFFET. - Il va arriver !

M. Jean-François LAMOUR. - On n?a pas été convaincu, Monsieur DAGNAUD, par vos propos. Il faut reconnaître que?

Ecoutez-moi, cela vaut peut-être le coup !

Il faut reconnaître que le projet de délibération nous intéressait, le premier en tout cas, le premier.

Parce que, quand on parle de privatisation, c?est-à-dire synonyme d?efficacité, tout autant d?ailleurs que la régie directe, nous sommes intéressés au sein du groupe U.M.P., mais je dois dire que la succession des amendements, des v?ux, des remises en cause permanentes depuis pratiquement maintenant une dizaine de jours, quelle que soit la pression que vous avez pu subir, fait que ce texte a beaucoup perdu de sa force et, je dois le reconnaître, nous a mis dans un état d?interrogation dont nous ne sommes pas sortis encore aujourd?hui.

Il y a deux interrogations majeures.

La première, Monsieur le Maire, c?est : est-ce que vraiment vous allez nous dégager les moyens consacrés à cette amélioration de la propreté ? Nous n?en sommes absolument pas persuadés.

Et puis, le deuxième élément de notre réflexion, vous en avez beaucoup parlé lors de votre réponse est : y aura-t-il transfert de compétences de la Mairie centrale vers les mairies d?arrondissement ?

Vous avez parlé de cogérer, de travailler en partenariat. Mais ce que nous demandons, avec beaucoup de force, c?est un vrai transfert de compétences, avec des moyens associés. Je peux vous assurer, Monsieur DAGNAUD, que les maires des huit arrondissements qui sont du côté de l?U.M.P. vont vous faire des propositions, et particulièrement fortes. Il faudra y répondre, sinon nous serons convaincus que tout cela était du flan et que c?était un simple effet d?annonce.

Pour autant, et j?en conclus, Monsieur le Maire, on n?est là ni pour vous aider à traiter vos problèmes avec votre majorité ni pour vous aider à traiter vos problèmes avec les syndicats, parce que tout cela était très mal pris dès le début. C?est pour cela que notre groupe s?abstiendra.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Président.

Je vais commencer les opérations de vote.

Pardon, Monsieur POZZO-DI-BORGO, une explication de vote ? Allez-y.

M. Yves POZZO-DI-BORGO. - Je voulais dire que notre groupe a déjà annoncé qu?il s?abstenait, donc il n?y a rien de nouveau. Mais, Monsieur le Maire, j?ai rencontré une seule fois le Maire de Paris, et une des rares choses que je lui ai dites, et il m?avait répondu qu?il ferait attention à cela, c?est que sur les sujets importants, il soit là. Je suis désolé, c?est un sujet très important, c?est une des premières fois où l?ensemble du Conseil est présent et le Maire n?est pas présent.

Je suis désolé, solennellement, je m?adresse au Maire, on ne peut plus continuer la mandature comme cela. Surtout que, on aurait pu s?amuser comme on l?a fait souvent entre l?opposition, comme on l?a fait souvent dans de précédentes mandatures, à voter non et on aurait eu avec les communistes, avec ?Les Verts?, et on aurait pu très bien avoir un non qui aurait bloqué complètement le système. Nous avons été responsables, nous choisissons l?abstention pour que le système puisse continuer. Mais enfin, Monsieur le Maire, tout cela veut dire quoi ? Nous avons dit, le Centre et Indépendants, que nous étions pour une opposition constructive. Nous l?avons dit en 2001. Mon collègue, Jean-François LAMOUR l?a dit récemment. Mais, cela veut dire aussi que de votre côté, celui de l?Exécutif, il faut dégager cette opposition constructive. Et j?espère que vous le ferez.

Nous nous abstenons cette fois-ci, et j?espère qu?au cours de la mandature qui continuera, vous nous donnerez des signes de cette opposition constructive, car elle dépend aussi de vous.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Indépendants et U.M.P.P.A.).

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Président.

La parole est à Mme FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - Au nom du groupe ?Les Verts?, je souhaite demander un vote électronique.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Sur quoi ?

Mme Danielle FOURNIER. - Sur le projet de délibération et sur le v?u n° 71.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Cette demande est de droit. Je remarque qu?il est minuit et quart, que le personnel travaille depuis 9 heures du matin mais la demande est de droit.

Nous allons donc essayer de procéder dans l?ordre.

Bien, pour ceux qui sont élus pour la première fois, et c?est donc le premier scrutin public, la procédure est la suivante : vous votez pour vous-mêmes et au maximum pour un collègue grâce à une procuration écrite. Vous rentrez la carte dans la fente qui est placée devant vous - les anciens connaissent cela par c?ur, c?est clair - et lorsque je dis : ?le scrutin est ouvert?, vous appuyer sur pour, contre ou abstention. Lorsque je dis : ?le scrutin est clos?, on annonce les résultats. J?espère être suffisamment pédagogique.

Merci.

Je demande à M. François DAGNAUD quel est l?avis de l?Exécutif sur ce v?u ?

M. François DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Avis défavorable pour le v?u n° 71.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Avis défavorable.

Je mets donc aux voix, au scrutin public, la proposition de v?u référencée n° 71, déposée par le groupe ?Les Verts?.

Le scrutin est ouvert.

(Il est procédé au vote).

Je rappelle que le scrutin public est un scrutin nominatif dont les résultats sont publiés nominativement ; ce n?est pas un comptage, c?est une addition de votes individuels qui font une majorité pour ou contre ou abstention.

Tout le monde a voté ? Vous pouvez également voter pour un collègue.

Tout le monde a voté pour soi-même ou pour un collègue grâce à une procuration écrite ?

Oui ? Pas d?objection ?

Le scrutin est clos.

Les résultats sont les suivants :

Nombre de votants :155.

Pour : 20.

Contre : 84.

Abstentions : 50.

Ne prend pas part au vote : 1.

La proposition de v?u est repoussée.

Tout à l?heure, tout à fait à la fin, nous referons un scrutin public sur le projet de délibération. Dans l?intervalle nous devons voter sur les v?ux et, heureusement, vous n?avez pas demandé un scrutin public v?u par v?u.

Nous passons au v?u référencé n° 72 dans le fascicule, déposé par le groupe Mouvement républicain et citoyen.

Quel est l?avis de l?Exécutif, Monsieur DAGNAUD ?

M. François DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Avis favorable.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Favorable.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe M.R.C., assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2008, V. 119).

Nous passons maintenant au v?u référencé n° 73 dans le fascicule, déposé par le groupe Centre et Indépendants. Quel est l?avis de l?Exécutif ?

M. François DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Je prie le Président Yves POZZO-DI-BORGO et ses collègues de m?excuser de devoir donner un avis défavorable sans explications complémentaires.

Je suis prêt à continuer à travailler avec vous sur le sujet, simplement votre v?u propose un transfert de charges vers la collectivité au bénéfice des seuls commerçants.

Je comprends bien qu?il y ait une difficulté, vous la décrivez de façon assez convaincante.

On peut y travailler, je suis disponible, mais pas forcément par l?adoption de ce v?u.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Bien. Peut-être que M. POZZO-DI-BORGO ou Mme GASNIER, ayant exprimé un point de vue, retirent leur v?u ?

Mme Fabienne GASNIER. - Non.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Dans ce cas, passons au vote.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Centre et Indépendants, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Concernant le v?u référencé n° 74 dans le fascicule, déposé par les groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants, quel est l?avis de l?Exécutif ?

M. François DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - J?aimerais pouvoir souscrire à l?ambition forte du Conseil du 5e arrondissement, qui propose de réduire à deux heures la collecte. Honnêtement cela impliquerait une telle mobilisation de moyens que cela paraît compliqué dans cette mandature.

Inscrivons-nous dans l?objectif sans forcément nous imposer une contrainte aussi exigeante.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par les groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Nous passons au v?u référencé n° 75 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A. Quel est l?avis de l?Exécutif ?

M. François DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Avis favorable, nous sommes dans le dialogue, qui s?est engagé de façon très utile, avec Mme le Maire du 7e arrondissement.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Très bien.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2008, V. 120).

Nous passons au v?u référencé n° 76 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A. L?avis de l?Exécutif ?

M. François DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Le v?u n° 76, déposé par Mme TISSOT. Un mot.

C?est sur les plans de propreté. Ce sont des documents de travail qui n?ont jamais été présentés aux maires d?arrondissement. Je l?ai dit, le temps du non-dialogue, le temps de l?occultation des maires d?arrondissement est révolu, je souhaite que ces documents fassent l?objet d?un travail en commun avec les maires d?arrondissement.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - C?est un avis favorable ?

M. François DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Non, demande de retrait du v?u, mais je réponds au fond à Mme TISSOT qui comprendra ma réponse.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Madame TISSOT, vous êtes convaincue de retirer votre v?u n° 76, après ces propos si positifs ?

(Mme TISSOT opine de la tête).

Merci, Madame TISSOT.

Nous arrivons au v?u référencé n° 77 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A. L?avis de l?Exécutif ?

M. François DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - J?émettrai un avis favorable, avec les réserves que Philippe GOUJON partage avec moi. C?est une perspective que nous nous fixons ensemble.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Très bien.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2008, V. 121).

Maintenant, nous passons au v?u référencé n° 78 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A. Quel est l?avis de l?Exécutif ?

M. François DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Je ne veux pas m?opposer à un v?u qui pose la question des effectifs supplémentaires utiles dans le 15e arrondissement. En même temps, j?ai la responsabilité de porter ces effectifs supplémentaires sur les 20 arrondissements.

Donc, je ne m?oppose pas à ce v?u, sans y adhérer forcément.

(Rires et applaudissements dans l?hémicycle).

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - L?heure est favorable à un peu de délassement !

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2008, V. 122).

Nous passons au v?u référencé n° 79 dans le fascicule,déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés. Quel est l?avis de l?Exécutif ?

M. François DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Avis favorable dans un arrondissement qui un peu un cas d?école. On a évoqué cette situation...

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Non, non ! Favorable ! Je trouve que, vu l?heure, c?est bien !

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2008, V. 123).

Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 79 bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 79 bis est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 79 ter déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2008, V. 124).

Et nous arrivons à ce merveilleux amendement n° 79 quinquies, qui a été déposé par le groupe ?Les Verts?. Quel est l?avis de l?Exécutif sur cet amendement n° 79 quinquies, qui restera dans les mémoires ! Il est minuit 25.

M. François DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Avis défavorable.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 79 quinquies, déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 79 quinquies est repoussée.

Maintenant, nous passons au vote du projet de délibération DPE 24 ainsi amendé, sur lequel le groupe ?Les Verts? a demandé un scrutin public.

Je mets donc aux voix, au scrutin public, le projet de délibération DPE 24 ainsi amendé.

Le scrutin est ouvert.

(Il est procédé au vote).

Si vous devez voter deux fois, vous le faites avant que le scrutin soit clos.

Tout le monde a voté ? Oui.

Le scrutin est clos.

Je vous donne le résultat de ce scrutin :

Nombre de votants : 154.

73 ont voté pour.

21 ont voté contre.

Abstentions : 59.

Ne prend pas part au vote : 1.

Le projet de délibération amendé est adopté. (2008, DPE 24).

Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 79 quater déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 79 quater est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 52 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2008, DPE 52).

Je voudrais, avant de suspendre la séance, remercier le personnel de la séance qui travaille depuis 9 heures du matin et qui mérite quelques applaudissements.

(Applaudissements de tous les bancs de l?Assemblée).

La séance est suspendue. Elle reprendra à 9 heures demain.