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Septembre 2017
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif au centre de premier accueil pour migrant de La Chapelle. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2017


 

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen des v?ux nos 51 et 51 bis qui sont relatifs au centre de premier accueil pour migrants de La Chapelle.

La parole est à Danielle SIMONNET, pour deux minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Hélas, je ne pourrai pas tout dire en deux minutes. Concernant ce v?u, nous avons eu des alertes multiples d'associations sur le traitement des personnes exilées, à la fois dans les rues de Paris et dans le centre de premier accueil de La Chapelle.

En effet, les associations, notamment "Médecins du Monde", constatent un véritable harcèlement des personnes exilées par les forces de l'ordre depuis le mois d'août dernier, qu'ainsi les exilés sans place qui sont contraints d'errer dans les rues, seraient perpétuellement délogés, menacés, dispersés et contraints d'être toujours en mouvement et de se cacher pour dormir.

De ce fait, des opérations de solidarité, comme des distributions de repas ou d'assistance médicale à ces personnes sont empêchées, et que par conséquent leur état de santé et leurs conditions de vie se dégradent. Les activités des associations ont même, à plusieurs reprises, été interrompues par les forces de l'ordre qui les ont contraintes à quitter les lieux par crainte de créer des points de fixation, comme ils disent.

Considérant qu'un tel traitement des personnes exilées est absolument indigne de notre République, et qu'il convient au contraire de mettre en ?uvre un accueil inconditionnel, de mettre à l'abri les personnes, dans le respect de leur dignité, selon les principes de notre République. Cette politique de harcèlement est une mise en ?uvre inacceptable et cynique de la déclaration du Président MACRON comme quoi il n'y aurait plus une personne dans la rue. Ce n'est pas de cette manière que l'on doit répondre à l'urgence humanitaire qui se pose à Paris.

Dans le même temps, les associations, comme "Utopia 56", "Médecins du Monde", "Emmaüs Solidarité", témoignent également d'un dévoiement du centre du premier accueil qui devient un centre de tri. En effet, les exilés sont envoyés automatiquement au centre d'examen de situation administrative, le C.E.S.A., qui ne leur fournit aucune indication sur les moyens d?obtenir l?asile mais prend leurs empreintes digitales et facilite les procédures d?expulsion dites de Dublin.

L'accompagnement juridique sur le centre est trop faible et nombre d'exilés pensent avoir demandé l'asile alors que cela n'a pas été fait et se trouvent très peu de temps plus tard menacés d'expulsion. Je pourrais continuer ces descriptions mais, hélas, le temps me manque.

Il me semble important que la Ville, au travers de ce v?u, exige la mise en place de centres d'accueil inconditionnel en France pour une mise à l'abri respectueuse des droits des personnes. La Ville de Paris doit conditionner sa participation au centre d'accueil au fait qu'il soit immédiatement mis un terme aux procédures de tri, qui défavorisent l?obtention de l?asile et favorisent au contraire les expulsions.

La Ville de Paris doit interpeller le Gouvernement pour que cesse le harcèlement des personnes exilées par les forces de l'ordre et que soit mise en ?uvre une politique migratoire et t'intégration ambitieuse, empreinte d'humanité pour assurer la protection des migrants.

Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci.

Pour vous répondre, je vais donner la parole à Dominique VERSINI.

Ensuite, j'aurai une demande d?explication de vote du groupe Ecologiste qui interviendra après.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, Madame la Conseillère Danielle SIMONNET, en réponse à votre v?u, nous avons souhaité présenter un v?u de l'Exécutif autour de cette question de l'accueil et de l'accompagnement des migrants.

Comme vous le savez, depuis plus de deux ans, nous menons à Paris dans cette Assemblée une politique extrêmement volontariste et très reconnue, qui va bien au-delà de nos compétences, qui nous a conduits à participer très largement à la création de deux centres : celui de la Chapelle et celui de d?Ivry. Je dois vous dire tout de suite, Madame SIMONNET, que le centre de premier accueil de la Chapelle n'est pas un centre de tri d'où "Emmaüs", qui est une très grande association, envoie les gens vers des "process" comme ceux que vous décrivez. A ce jour, "Emmaüs" gère le centre dans le cadre du protocole tripartite qui a été signé.

Cela dit, on sait que depuis le début la question de la fluidité se pose. Il est clair que l'Etat - le Préfet l'avait dit - ne souhaite pas de présence autour du centre, mais on voit bien que malgré toutes les opérations de mise à l'abri, les deux qui ont eu lieu cet été, il y a une présence importante d?environ 1.000 personnes sur le territoire de Paris.

Il faut donc apporter des solutions correspondant à nos valeurs : la fluidité mais aussi, comme vous l'avez dit, apporter de l'aide alimentaire et je vous rappelle que, tout l'été, Paris a subventionné les associations, "La chorba" et "les Restos du c?ur" pour que 1.300 repas environ soient servis chaque soir. Il y a peu de temps, j'ai réuni la plateforme réfugiés en présence d?ailleurs du Préfet RAVIER et où ont pu s'exprimer tous ceux qui interviennent autour de l'intégration des réfugiés.

Le Président de la République a dit qu'il souhaitait qu'il n?y ait plus personne dans la rue et que les gens aient un accueil digne d'ici le mois de décembre. Nous, nous avons été force de proposition. La Maire de Paris a présenté une proposition de loi afin de contribuer au débat national et vous pouvez la trouver, la commenter et l'enrichir.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Il va falloir conclure, s?il vous plaît.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - J'avais dit que j'aurais quatre minutes. Vous n?êtes peut-être pas au courant mais c'est ce qui m'a été accordé, parce que c'est quand même un projet de délibération trop important pour s'arrêter en chemin. Je suis désolée.

Comme vous le savez, le centre situé porte de la Chapelle devra fermer au mois de mars. Le Préfet de Région a annoncé hier le souhait de l'Etat d'ouvrir de nouveaux centres de premier accueil de migrants. Nous en prenons acte mais nous n'avons pas à ce stade plus d'informations et, surtout, nous attendons la présentation par le Gouvernement de sa politique nationale globale.

Ce que nous voulons, en tout cas, réaffirmer, ce sont nos priorités. Répondre à l'urgence de façon inconditionnelle pour garantir les besoins fondamentaux des personnes venues chercher refuge à Paris, en lien étroit avec les associations et les collectifs parisiens ; c'est ce que nous avons fait et c'est ce que nous continuerons à faire. Au-delà de l'urgence, construire une politique nationale d'accueil et d'intégration à la hauteur des besoins que nous observons sur le terrain parisien.

Evidemment, nous avons bien vu que le Gouvernement prévoyait un projet de loi pour janvier prochain. Se pose effectivement la question de l'accueil des "dublinés". On voit bien que l'on s'oriente vers une volonté de reconduire les "dublinés" ainsi que les déboutés, là où ils sont arrivés. En ce qui concerne les "dublinés", j'étais la semaine dernière au sommet des maires sur les réfugiés à New York et j'ai vu le maire de Milan qui est absolument inquiet de cela. On sait que la réalité est plus complexe. Après, c'est l'application stricte de la loi.

Toutefois - je crois que cela a été dit aujourd'hui par le Président de la République -, il faut avoir une vraie réflexion à l'échelle européenne avec une harmonisation par le haut des critères d'attribution du droit d'asile. Paris est prête et Paris fait partie maintenant d'un réseau international de villes refuges qui vont porter la voix de toutes ces villes sur l'accueil des migrants.

Enfin, nous nous plaçons dans une position, comme nous l'avons fait dès le départ, constructive, fidèle à nos valeurs et nous laissons quand même au Gouvernement une chance d'annoncer son plan global. De ce fait, je vous demanderai le retrait de votre v?u au profit du v?u de l'Exécutif que je viens de présenter. Dans le cas contraire, j'y rendrai un avis défavorable.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci.

Je vais donner la parole à M. le Représentant du Préfet de police pour apporter aussi quelques éléments de réponse à l'intervention de Danielle SIMONNET.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire.

Je souhaite d?abord, au nom du Préfet de police, m'inscrire en faux sur la teneur des propos employés par Mme SIMONNET pour qualifier l'action des forces de l'ordre à l'égard des migrants. Les mots ont leur importance.

La situation décrite ne reflète en rien la réalité de l'investissement et de l'activité chaque jour des forces de l'ordre sur ce secteur de la Chapelle, secteur sensible. Aucun fait, aucune plainte ni aucune enquête ne vient étayer le moindre de vos propos.

L'objectif poursuivi par la Préfecture de police, c?est de prévenir toute installation de campements sauvages sur la voie publique dans la Capitale et cela suppose effectivement la dispersion des rassemblements, qui s'installent dans la durée dans certains secteurs. Nous veillons aussi à éviter la constitution de points de fixation, ce qui explique la vigilance renforcée des forces de l'ordre aux abords du centre de premier accueil de la Chapelle, car laisser se constituer des camps sauvages de migrants dans la Capitale n?est pas un signe d?humanité et de dignité et c?est souvent ce qui est l?origine de violences.

Les services de la Préfecture de police mènent une stratégie équilibrée de gestion des flux migratoires. Ainsi, près de 150 personnes sont accueillies chaque jour dans les structures dédiées à la demande d'asile. Les guichets uniques d?accueil des demandeurs d'asile, les G.U.D.A. Cette capacité a été élevée encore de 60 places depuis le 15 septembre dernier.

L'objectif est donc de proposer des orientations adaptées aux situations administratives de chacune des personnes afin d'en accélérer le traitement. Cela vaut pour les primo-arrivants pour que leur demande d'asile soit enregistrée le plus rapidement possible afin de leur donner un statut, comme pour les déboutés afin que les procédures de réadmission soient mises en ?uvre systématiquement et rapidement. Cette action concourt à garantir à court et à long terme les meilleures conditions d?accueil à des migrants primo-arrivants.

Ainsi, en ce qui concerne les personnes accueillies au centre de premier accueil dans le 18e arrondissement, il faut indiquer que 62 % des personnes qui y sont accueillies ont déjà demandé l'asile dans un autre pays de l?Union, et désormais il convient d'appliquer le règlement dit Dublin pour les personnes qui ont vocation à être transférées dans l'Etat membre responsable de leur demande d'asile conformément aux conventions européennes.

Plus de 650 personnes ont ainsi été réadmises depuis le 1er janvier 2017. C'est cet équilibre qui doit permettre rapidement de mieux contrôler les flux migratoires transitant par Paris ; fermeté dans l'application des textes mais humanité dans la prise en charge des migrants.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci.

Madame SIMONNET, maintenez-vous votre v?u ? C?est juste oui ou non.

Mme Danielle SIMONNET. - Avec vos mots à vous, je trouve que la Préfecture finalement confirme que les exilés sont bien pourchassés sans qu'on leur accorde tous à chacun une solution d'hébergement digne.

Je maintiens mon v?u mais je voterai celui de l'Exécutif et je salue dans l'Exécutif la volonté de participer et d'interpeller l'Etat pour qu'il y ait de nouvelles conditions pour toutes et tous.

Maintenant, je maintiens le mien car je trouve que le v?u de l'Exécutif - mais c'est le choix que vous faites dans la négociation avec l?Etat - atténue beaucoup la réalité de ce qui se passe.

Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci.

La parole est à Mme Fatoumata KONÉ, pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Fatoumata KONÉ. - Merci.

Tout en soulignant l'important investissement réalisé par la Ville de Paris au niveau de l'accueil des réfugiés, il faut admettre qu'il reste beaucoup à faire, en particulier au niveau de la répartition de l'accueil sur tout le territoire parisien. Encore une fois, nous devons tous prendre notre part. Ensuite, effectivement, je suis d'accord avec Mme SIMONNET.

Nous entendons le discours du Préfet, mais il y a une certaine incohérence parce qu'il y a un désaccord avec la méthode. Il n'y a pas de proposition. En fait, la proposition qui est faite n'est pas adaptée aux besoins des réfugiés.

Donc, il y a effectivement une clarification sur la politique de l'Etat en matière de l'accueil des réfugiés à faire en urgence, parce qu'il s'agit d'une problématique humanitaire que nous ne pouvons pas continuer à accepter. Voilà. Merci.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci.

Explication de vote de M. BOURNAZEL, pour le groupe les Républicains.

Monsieur HONORÉ ou Monsieur BOURNAZEL ?

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Je suis revenu.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Monsieur BOURNAZEL, vous avez la parole.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Bon, c'est un sujet très important, très difficile et très complexe, comme je le rappelle à chaque fois, et il faut essayer de bien peser ses mots sur un sujet qui touche à la dignité d'hommes et de femmes, d'enfants qui vivent un calvaire. On ne quitte pas son pays par plaisir. On le quitte parce qu'on fuit la guerre, on fuit la faim, on fuit des conditions de vie qui sont difficiles.

Je voudrais parler du v?u de l'Exécutif. Il y a deux considérants qui ne sont pas des considérants qui permettent de rassembler tout le monde, notamment le considérant qui pose la question au Préfet de police sur les abords du centre humanitaire de la porte de La Chapelle, depuis le 18 août dernier : "empêche la constitution d'un campement de rue unique et identifié sur place, mais a pour conséquence l'installation de manière diffuse et parsemée dans les rues de Paris de près de 1.000 personnes sans solution d'hébergement", est-il écrit. Là, j'aimerais aussi que le représentant du Préfet de police puisse nous donner sa position.

Désolé, Monsieur AIDENBAUM, je vous présente mes plates excuses.

C'est vous qui avez fait voter la loi et je la respecte, Monsieur MISSIKA.

En tout cas, moi, je ne suis jamais en conflit d'intérêts. Voilà.

Alors, est-ce que je peux parler parce que j?ai été interrompu ?

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Allez-y, Monsieur BOURNAZEL.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Sur un sujet qui en vaut peut-être la peine, plutôt que de recevoir des anathèmes et des insultes gratuites de la part de l?Exécutif municipal.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Je vous invite tout de même à respecter votre temps de parole, même si, là, je déduis le fait que vous ayez été interrompu.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Cela continue, cela continue.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Allez, laissez parler M. BOURNAZEL. Merci.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Cela continue. Mais cela va durer, je vous rassure tout de suite, et plus que vous ne le croyez encore.

Et puis, un deuxième considérant qui ne permet pas de rassembler : c'est le considérant qui évoque, évidemment, la question, notamment, des accords de Dublin. En revanche, nous sommes d'accord sur des points essentiels : c'est la nécessité d'harmoniser le droit d'asile à l'échelle européenne. C'est urgent. Sur ce point, nous ne pouvons que soutenir et appuyer. Evidemment, l'idée de construire un parcours pour ces personnes, un parcours digne, et d'avoir le courage de mettre en place des centres humanitaires sur la route des migrations. C'est absolument essentiel. La pire des situations, c?est ces personnes qui sont, évidemment, livrées à elles-mêmes, livrées aux passeurs et qui ont de gros problèmes de sécurité, de tranquillité et de gros problèmes d'hygiène, et que nous ne pouvons pas accepter sur notre territoire.

C'est la raison pour laquelle nous allons nous abstenir sur ce v?u, en espérant que l'ensemble des protagonistes, de l'Etat à la Ville de Paris, aux associations, tout le monde soit capable de converger pour essayer de trouver des solutions durables et pérennes.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 51 de Mme Danielle SIMONNET avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 51 bis de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2017, V. 240).

Je vous remercie.