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Septembre 2017
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2017 DDCT 14 - Bilan de l'expérimentation menée suite à l'adoption, en juin 2016, du voeu relatif à la lutte contre le harcèlement sexiste et sexuel à la Mairie de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2017


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DDCT 14. Il s'agit du bilan de l'expérimentation menée suite à l'adoption en juin 2016 du v?u relatif à la lutte contre le harcèlement sexiste et sexuel à la Mairie de Paris.

Je vais donner la parole à Hervé BÉGUÉ, Léa FILOCHE, David BELLIARD et Danielle SIMONNET.

M. Hervé BÉGUÉ. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, notre groupe voudrait féliciter le travail mené conjointement par la Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires, le service Egalité, intégration et inclusion, et mon amie Hélène BIDARD, adjointe à l'égalité femmes/hommes à la lutte contre les discriminations et aux droits humains.

La lutte contre le harcèlement sexiste et sexuel au sein d'une même collectivité n'est pas facile à engager. Elle nécessite de se confronter à la réalité d'un quotidien encore trop souvent caché et de mettre à jour des situations qui impliquent des gens avec qui l'on travaille.

On le sait, les violences sexistes et sexuelles sont majoritairement le fait de gens que l'on connaît, que l'on côtoie. Cela rend la tâche de la dénonciation et de la démarche disciplinaire et judiciaire complexe. Il est difficile de se confronter au regard de toutes et tous. Voilà pourquoi la collectivité, les services et les directions doivent, comme cela est fait avec cette expérimentation et les projets à venir, sécuriser le parcours des victimes et offrir l'assurance à celles-ci qu'elles seront accompagnées, protégées et défendues.

L'impunité qui règne sur les lieux de travail doit cesser. Paris se montre donc à l'offensive en la matière.

Le Gouvernement a publié des chiffres inquiétants sur ce sujet. 1 femme sur 5 est ou sera confrontée à une situation de harcèlement sexuel au cours de sa carrière. Près de 30 % des victimes de harcèlement n'en parlent à personne. Moins d'un quart en font part à leur direction ou à leur employeur. 82 % des employeurs n'ont pas mis en place d'actions de prévention contre le harcèlement. Il faut savoir également, grâce à un sondage IFOP réalisé pour le défenseur des droits, que dans un quart des cas seulement, le harceleur a été sanctionné. Seuls 5 % des victimes ont porté les faits devant la justice au pénal ou devant les Prud'hommes. Pour une raison évidente, 90 % des plaintes étaient classées sans suite, et sur les 10 % restants le harceleur bénéficiait d'une relaxe, selon les chiffres rendus publics avant le vote de la nouvelle loi en 2012.

Ces données sont l'exemple que le harcèlement sexuel est à la fois un fléau et un tabou. Ce qui nous est proposé ici est un outil indispensable pour que la honte change de camp. Encore bravo pour ce travail et nous espérons que les directions, services et cabinets concernés auront tous les moyens humains, techniques et financiers pour mettre en projet ces actions.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Léa FILOCHE ?

Mme Léa FILOCHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, effectivement la honte doit changer de camp. Je ne sais pas combien de fois on l'aura dit dans cet hémicycle, mais c'est un sujet qui revient régulièrement. Non seulement nous pouvons nous féliciter de ce type de dispositif qui a été mis en place sur lequel je vais revenir, mais en plus on doit pouvoir le faire savoir et servir d'exemple pour d'autres collectivités et même d'autres structures type entreprises dans lesquelles des dispositifs similaires pourraient se mettre en place.

Je tiens aussi à remercier la Direction des Ressources humaines et la Direction Démocratie, Citoyenneté et Territoire, les adjoints Emmanuel GRÉGOIRE et Hélène BIDARD, qui ont conjointement porté ce projet, ainsi que leur cabinet, parce que la mise en place de cette cellule appelée "A votre écoute" et du dispositif de lutte contre les discriminations au sein du service d'accompagnement et de médiation est un outil qui a marqué un grand pas en avant pour notre collectivité en matière de lutte contre le harcèlement sexiste et sexuel.

Quand le travail devient indécent, quand il devient un lieu de souffrance, de mal-être, de violence, il va de notre responsabilité d'élus de participer à apporter des solutions concrètes.

Nous savons que le harcèlement sexuel est un sujet trop tabou dans notre société, et notre collectivité devrait être irréprochable. Depuis 2001 Paris a consacré beaucoup d'énergie à lutter contre les violences faites aux femmes, à promouvoir l'égalité femmes/hommes, à dénoncer les discriminations.

Avec la mise en place de cette expérimentation qui a fait suite au v?u voté en juin 2016, nous avons pris des mesures inédites, immédiates et concrètes pour libérer la parole, accompagner les victimes et prévenir des comportements que nous ne pouvons plus accepter. La honte doit changer de camp.

Mes chers collègues, je vous rappelle qu'en 26 ans, la proportion de femmes actives s'estimant victimes de harcèlement sexuel n'a pas baissé. 19 % s'étaient déclarées victimes en 1991. Elles sont aujourd'hui 20 %, 1 femme sur 5. Dans 70 % des cas la situation n'a pas été portée à la connaissance de l'employeur ou de la direction de laquelle dépend la victime.

Ces violences veulent imposer l'idée que les femmes n'ont pas leur place dans l'espace public, dans certains lieux, dans certains cadres.

En outre, 40 % des femmes seraient victimes de harcèlement sexuel au cours de leur vie, et 80 % d'entre elles considèrent être régulièrement confrontées dans le monde du travail à des attitudes et des comportements sexistes.

C'est pourquoi la Ville de Paris s'est fortement engagée pour conduire des actions, pour aider les femmes qui en sont victimes, et pour libérer leur parole. Elles doivent pouvoir parler en toute confiance, sans crainte, et en faisant entièrement confiance à l'institution.

Pour lever l'omerta qui entoure les situations de violences sexistes et sexuelles au travail et empêche d'améliorer les choses, nous avons mis en place une cellule d'écoute pour recueillir les signalements et les témoignages, ainsi qu'un dispositif de prévention grâce à un renforcement conséquent des moyens pour la prévention, le signalement, l'enquête interne, et s'il le faut aller jusqu'à la justice.

La honte doit changer de camp.

Mes chers collègues, l'expérimentation qui a été menée est en effet assez concluante. Chargée de recevoir et d'analyser les signalements, la cellule mise en place en janvier 2017 est devenue une porte d'entrée pour les victimes et les témoins de harcèlement. Depuis sa création, depuis 9 mois, 643 appels sont arrivés au lieu d'appel, et 572 ont fait l'objet d'une prise en charge parmi lesquels 323 par des psychologues de la souffrance du travail, 143 par des psychologues spécialisés pour les urgences, et 102 par la référente harcèlement et discrimination, accompagnée par un psychologue.

En outre, après l'entretien avec la référente harcèlement et discrimination, une procédure d'urgence a été déclenchée, 2 enquêtes administratives sont en cours, une procédure disciplinaire est en cours, 2 situations ont été relayées au C.A.S.-V.P. dont une a fait l'objectif d'une exclusion définitive.

La honte doit changer de camp. Avant de conclure, je tiens encore une fois à féliciter le travail réalisé, qui n'est qu'un début mais un bon début. Il constituera l'un des piliers pour nos réflexions et actions à mener par la suite pour conduire une politique ambitieuse de lutte contre les violences sexistes.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

David BELLIARD ?

M. David BELLIARD. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, merci.

Je souhaite remercier Hélène BIDARD pour ce bilan d'étape, conformément au v?u porté par notre groupe et que l'ensemble des groupes politiques qui composent notre Conseil avaient cosigné et voté en juin 2016.

Je ne vais pas revenir sur la genèse de ce v?u ni sur ce que le harcèlement sexuel dit des rapports hommes/femmes dans notre société, encore trop largement marqués par des rapports de domination.

Ce bilan est d'abord l'occasion de constater que, comme de nombreuses organisations, entreprises, administrations ou collectivités, la Mairie de Paris n'est pas épargnée par le harcèlement, comment le pourrait-elle d'ailleurs ?

Les 13 situations qui ont été portées à la connaissance du service d'accompagnement et de médiation en un an d'existence du dispositif justifient à elles seules la création de cette cellule d'écoute spécifique. Ce n'est sans doute d'ailleurs que la partie émergée de l'iceberg. C'est pourquoi il est plus que nécessaire de poursuivre les efforts en matière de communication pour libérer la parole de celles et ceux qui peuvent subir encore aujourd'hui des situations de harcèlement. C'est ce que vous proposez dans votre communication et nous nous en félicitons.

En matière de prévention, la formation des encadrants a bien évidemment un rôle à jouer. Nous l'avions d'ailleurs mentionnée dans le v?u.

Un plan sera présenté prochainement au C.H.S.C.T. Nous espérons d'ailleurs qu'il fera l'objet de bilans réguliers, annuellement devant notre assemblée.

Plus que jamais les élus de notre groupe sont et restent mobilisés contre le harcèlement sexuel.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Danielle SIMONNET ?

Mme Danielle SIMONNET. - Comme le disaient Léa FILOCHE et d'autres collègues précédemment, la honte doit changer de camp et la lutte ne doit pas faiblir dans cette bataille contre les violences sexistes, sexuelles et le harcèlement sexiste et sexuel. On voit, à travers ce bilan de l'expérimentation et les chiffres rappelés tant nationalement que les premiers chiffres donnés au bout d'un an, que l'on a bien fait d'engager cette démarche car si, d'ores et déjà, en si peu de temps, on se retrouve avec 600 appels et, d'ores et déjà, des mesures lourdes qui montrent que des cas extrêmement sérieux ont été décelés et qu'en même temps, à travers les autres cas, il y a une souffrance parce qu'il y a un continuum dans l'ensemble des procédures de harcèlement et de violence. Il ne faut pas, sous prétexte de mettre parfois le focus sur les cas les plus graves, banaliser le harcèlement au quotidien qui parfois est vécu par les femmes comme anecdotique : on prend sur soi, allez, ce n'est pas grave, on a tellement l'habitude.

Il y a une telle banalisation du harcèlement sexuel au quotidien, du harcèlement de rue et de la violence sexiste dans notre société dominée par le patriarcat qu'il y a un travail à faire y compris sur les femmes et sur nous-mêmes les femmes pour pouvoir vraiment libérer la parole et que les femmes elles-mêmes ne pensent pas que finalement c'est normal et que l'on doit prendre sur soi.

J'espère que ce travail va permettre de pouvoir continuer à changer profondément l'ensemble des mentalités à la fois des hommes, pour que ce harcèlement cesse, mais aussi chez les femmes pour que l'on arrive véritablement à s'émanciper de cette domination patriarcale qui s'incorpore dans nos propres façons parfois de les vivre.

Maintenant, j'aurais des questions à poser à Madame BIDARD et à l'ensemble de l'Exécutif. Quels sont les moyens réellement alloués à la lutte contre le harcèlement sexiste et sexuel dans le cadre de cet engagement municipal ? Y a-t-il des moyens nouveaux dégagés, des moyens matériels humains ou est-ce la Direction Egalite qui doit se débrouiller avec les moyens qu'elle a, il faut le reconnaître, mais qui sont modestes, me semble-t-il ?

Le projet de délibération communique sur la formation qui demande du temps de travail. C'est sérieux, c'est important à faire, cela demande du temps et cela demande de la professionnalité. Peut-on avoir des précisions sur les moyens mis en ?uvre ?

Il faut impérativement des moyens à la hauteur des objectifs car, au niveau gouvernemental, les moyens clairement n'y sont pas. On a appris, cet été, et nombre d'associations de défense des droits des femmes ont signé une tribune pour le dénoncer que, dans le budget 2017, 7,5 millions d'euros sont retranchés du budget consacré à la lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes. 25 % du budget, qui était déjà le plus faible poste budgétaire de l'État ! Quelle honte !

Quelle protestation est envisagée d'ailleurs par la Ville de Paris ? Il me semble important que nous continuions à être en pointe avancée dans la dénonciation de cette démission gouvernementale sur cet axe essentiel au service de nos émancipations.

Quelle implication ou partenariat avec les associations de prévention, comme l'A.V.F.T. dont le travail est extrêmement reconnu ? J'imagine que vous êtes en étroite coopération avec tout ce mouvement associatif puisque c'est aussi comme cela que le travail avait pu se faire, notamment dans le 93, et que cela me semble extrêmement important d'être à chaque fois avec les associations qui ont de nombreuses années d'expérience sur ce front de combat. Il est important de ne pas faire sans associer, dès le début, tous les acteurs de la prévention.

Quel est le bilan et les perspectives dans ce domaine ? Parce que la communication n'en parle pas forcément de manière précise, je trouve.

Par ailleurs, puisque nous avons, dans cette majorité, certains qui défendent la politique gouvernementale de M. MACRON et M. PHILIPPE, je souhaiterais qu'on les interpelle sur l'alerte qui est lancée aujourd'hui même par des associations féministes au sujet des ordonnances.

Elles dénoncent en effet un coup de poignard dans le dos et mettent en valeur une des conséquences des ordonnances réformant le Code du travail : le plafond d'indemnisation aux prudhommes en cas de licenciement abusif pourra également concerner les victimes de harcèlement moral ou sexuel. Il n'y aura donc qu'une très faible indemnisation pour les victimes, ce qui est intolérable, et risque au contraire de dissuader les victimes de dénoncer leur agresseur.

Voilà le sens de mon intervention. Il me semble qu'il faut absolument que, pour la poursuite du travail de la Ville, il y ait des moyens réels qui soient accordés. J'aimerais avoir des précisions sur ce point pour que les groupes qui ont été à l'initiative pour aider cet engagement fort puissent aussi mener la bataille au prochain budget, pour que les moyens soient à la hauteur de nos ambitions.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Pour vous répondre, la parole est à Mme Hélène BIDARD.

Mme Hélène BIDARD, adjointe. - Merci beaucoup.

Chers collègues, Je vous remercie pour vos interventions. Vous savez que nous sommes donc mobilisés maintenant depuis plus d'un an, avec mon collègue Emmanuel GRÉGOIRE, pour lutter toujours plus efficacement contre le harcèlement sexiste et sexuel à la Mairie de Paris.

Avant le dépôt et le vote des deux v?ux en juin 2016, nous avions déjà installé un groupe de travail avec un certain nombre d'acteurs : la Direction des ressources humaines, la Direction des affaires juridiques, le Service Egalite, Intégration et Inclusion, le cabinet de la Maire et nos cabinets respectifs.

Nous avons notamment auditionné l'A.V.F.T., l'Association européenne contre les violences faites au travail, qui avait alerté sur la façon dont la Ville a pu traiter les cas par le passé et rappeler la réalité des chiffres. Vous l'avez dit, en France, 20 % des femmes seraient victimes de harcèlement sexuel au cours de leur vie dans le cadre du travail.

Merci d'ailleurs à tous les intervenants d'avoir rappelé la réalité et d'avoir nommé des choses, comme Hervé BÉGUÉ qui a parlé de fléau.

Sur cette base, nous avons souhaité expérimenter un nouveau dispositif qui vise à terme, comme vous avez pu le dire également, à lever toute omerta qui entoure les situations de violence sexiste et sexuelle subies au travail et qui empêche les victimes de dénoncer des faits ou les témoins de signaler des situations de harcèlement sexuel. Les témoins ont également un rôle à jouer dans ces dispositifs.

Ce dispositif a été concerté, conformément à ce qui avait été demandé d'ailleurs à l'unanimité des groupes politiques, avec les instances représentatives du personnel puisque nous l'avons présenté, Emmanuel GRÉGOIRE et moi-même, lors des C.H.S.C.T. centraux des 15 novembre 2016 et 13 juin 2017.

Au sujet des moyens, il a été décidé, suite à ces C.H.S.C.T., d'avoir cinq écoutants pour la cellule d'écoute qui permet de recueillir les témoignages. Cela fait partie des moyens mis en place pour lutter contre le harcèlement sexuel.

Aujourd'hui, nous tenions à vous présenter l'état de l'expérimentation menée depuis janvier 2017, comme nous nous y étions engagés, vous l'appelez rappelé, cher David BELLIARD, au travers des v?ux.

Depuis cette date, nous avons mis en place une cellule d'écoute qui a en effet permis de recueillir des situations de harcèlement sexuel, en plus de toutes les autres situations de souffrance au travail, de harcèlement moral et de conflit. L'évaluation peut conduire à des saisines en urgence de la DRH, avant la réunion d'une équipe pluridisciplinaire composée de psychologues, médecins, chefs de service d'accompagnement et de médiation, professionnels du Service Egalite Intégration Inclusion, sous-directeur de la qualité de vie au travail, représentants du Secrétariat général. Tout cela afin d'apporter une réponse rapide et adaptée le plus possible à la situation signalée par les victimes ou, je le redis, par des témoins.

Ces différents professionnels sont en mesure de demander la mise en place de mesures de protection immédiate pour les victimes. Le lancement d'une enquête administrative, de saisir le Comité de lutte contre le harcèlement et les discriminations, et suite à ces actions, le Secrétaire général peut lancer une procédure disciplinaire, saisir le Procureur de la République sur la base de l'article 40 du Code de procédure pénale, et mettre en place des procédures de type organisationnel. La Direction des Affaires juridiques et l'Inspection générale peuvent également être saisies en cas de besoin, notamment pour des cas qui concerneraient directement la Direction des ressources humaines elle-même ou des élus, leur cabinet, ou autre situation qui nécessiterait que l'Inspection générale puisse agir.

Après ces quelques mois, précisément treize situations ont été signalées de harcèlement sexuel, dont dix ont été transmises par la cellule d'écoute, deux par la DRH, une par un élu. Parmi ces situations, sept ont donné lieu à la mise en place de mesures de protection adaptées tandis que onze agents continuent à être accompagnés par la DRH et que tous bénéficient de la protection fonctionnelle. Ces chiffres, vous l'avez dit, ont lieu alors même que nous n'avons pas encore commencé les campagnes de communication sur le sujet qui vont commencer dès cet hiver. Cela aussi fait partie des moyens que nous développons puisqu'il est extrêmement important de le faire savoir, comme Léa FILOCHE a pu le souligner.

D'autres mesures sont à venir concernant la communication interne, tel que la diffusion d'un vadémécum sur le harcèlement sexiste et sexuel qui va préciser la loi, comment agir, une information via "La Lettre capitale" qui est envoyée à tous les agents avec leur fiche de paie et une campagne d'affichage que nous prévoyons de lancer avec Emmanuel GRÉGOIRE autour du 25 novembre prochain, journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. Pour les encadrants, la Ville va poursuivre son programme de formation également, au sein duquel le harcèlement sexuel et les agissements sexistes feront systématiquement l'objet d'une attention particulière. Un programme de formation initiale est également prévu en direction des RH.

Je termine, peut-être, juste pour souligner notre préoccupation qui a été la mise en ?uvre de moyens renforcés pour la prévention, le signalement, l'enquête interne et également jusque devant la justice autour des faits de harcèlement sexuel et sexiste. Avec Emmanuel GRÉGOIRE, nous le réaffirmons, la Ville le réaffirme : la tolérance zéro face à de tels agissements. Nous allons continuer, bien sûr, à soutenir les associations comme l?A.V.F.T., qui sont des partenaires indispensables pour nous permettre d'être le plus efficace possible.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

S'agissant d'un bilan, il n'est pas soumis au vote.