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Septembre 2017
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Conseil Municipal
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2017 DASES 332 G - Participation (3.520.000 euros) et avenant au fonctionnement du groupement d’intérêt public de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Paris au titre de l’année 2017.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2017


 

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Nous passons au projet de délibération DASES 332 G et la parole est à Mme Aurélie SOLANS, pour le groupe Ecologiste, pour 5 minutes.

Mme Aurélie SOLANS. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, plus de dix ans après sa création en 2006, la M.D.P.H. de Paris est bien devenue ce guichet unique attendu par la loi sur le handicap de 2005. C?est désormais un repère identifié et connu des Parisiens.

De 2012 à 2016, les demandes déposées à la M.D.P.H. ont augmenté de plus de 30 %. Aujourd?hui, près de 7 % de la population parisienne bénéficient d?un droit ouvert à la M.D.P.H., c?est-à-dire près de 154.000 personnes.

La stratégie "Handicap, inclusion et accessibilité" pour 2017-2021, que nous avions adoptée en mars dernier, vient renforcer à juste titre le rôle de la M.D.P.H. Nous devons poursuivre pour en faire un véritable lieu ressource handicap, carrefour des politiques, des grands acteurs du handicap comme des initiatives citoyennes.

Je veux insister sur trois enjeux forts. Premier enjeu : la M.D.P.H. doit répondre concrètement aux besoins des Parisiens handicapés dans leur quotidien. Les décisions, en matière de scolarité ou d'orientation médico-sociale, en sont deux exemples que je veux relever. La rentrée scolaire a souligné le rôle essentiel de la M.D.P.H. en partenariat avec l'Académie de Paris, bien sûr. Avec les adaptations et les accompagnements nécessaires, l'enfant en situation de handicap doit pouvoir devenir un élève, grandir parmi ses pairs, avoir accès au même savoir.

Pour la rentrée 2017, la C.D.A.P.H., la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées que je préside, a ainsi poursuivi le développement des mesures d'accompagnement avec près de 10.000 décisions prises entre janvier et août, c'est-à-dire plus de 12 % par rapport à la précédente rentrée.

La M.D.P.H. au c?ur du dispositif, dans sa position de tiers entre les familles et l'Éducation nationale aussi, devra, c'est certain, être renforcée, y compris dans son expertise et sa capacité à accompagner les parents qui vivent des parcours souvent très difficiles.

Deuxième exemple, l'engagement inscrit dans la stratégie parisienne qui consiste à renforcer le rôle de la M.D.P.H. en tant que pivot de l'orientation médico-sociale. Rôle donc qui doit se concrétiser. Trop de personnes, dont la situation est complexe ou critique, ne trouvent pas de solution ou des places par défaut, en Belgique par exemple. Des places sont en création, mais cela ne suffit pas. Il faut bien un acteur pivot, qui a une vision large et oriente vraiment les personnes, les familles, avec une prise en compte de la globalité de la situation et de leur parcours. Le deuxième enjeu est de répondre dans un délai raisonnable. Les efforts de ces dernières années ont permis à la M.D.P.H. de Paris de maîtriser globalement ces délais de réponse pour arriver aujourd'hui à presque moins de quatre mois, deux fois moins qu'en début de mandature. L'attente est parfois intenable pour les personnes. La M.D.P.H. doit donc à tout prix continuer dans l'amélioration des délais. Sur ce point, je veux saluer le travail titanesque et exemplaire des équipes de la M.D.P.H., sous la houlette de leur directeur, Fabrice MASI. Troisième enjeu sur lequel je veux insister, la M.D.P.H. a un rôle à jouer dans l'amélioration de l'information et d'une façon générale de l'accès aux droits ouverts par la M.D.P.H., engagement très attendu de notre stratégie. Une meilleure accessibilité numérique passe notamment par la mise en place d'un site Internet dédié au handicap - nous en avons d'ailleurs déjà parlé à plusieurs reprises - et aux réponses apportées par la collectivité parisienne. Sur ce point, le travail engagé ne doit pas prendre de retard. Je souhaite terminer évidemment cette intervention sur les moyens de la M.D.P.H. Pour faire face aux besoins, il importe de donner à la M.D.P.H., constituée en G.I.P., je vous le rappelais, les moyens nécessaires à l'exercice de ses missions. Et bien sûr, toutes les parties prenantes doivent prendre leur responsabilité. Le rapport de l'I.G.V.P. de juin2016 a relevé une gestion efficiente. Malgré la hausse des demandes, j'ai pu constater, en tant que présidente de la C.D.A.P.H., que les délais ont diminué, tout en conservant la maîtrise des dépenses et des effectifs. En pratique, plus de 110.000 demandes par an sont enregistrées, instruites, évaluées par 150 équivalents temps plein travaillant à la M.D.P.H. Mais les besoins de financement existent pour autant, bien sûr, afin de permettre au G.I.P. d'être à l'équilibre financier. En 2017, Paris a augmenté sa participation de plus de 20 % au budget de la M.D.P.H. pour un total de 3,520 millions d'euros. En ces temps budgétaires délicats pour les collectivités, cet engagement a été vraiment salué par les associations du handicap. Cette augmentation vise à répondre à la fois aux nouveaux enjeux et aussi combler une insuffisance de financement couverte jusqu'à présent par les réserves du G.I.P. Or ces réserves s'épuisent. Pour conclure, ces besoins de financement étant donc structurels et non conjoncturels, il sera important pour 2018 d'a minima stabiliser la dotation du Département. Dans le cas contraire, le risque est grand de mettre en péril la qualité de la M.D.P.H. de Paris. Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci.

Pour répondre, je donne la parole à Bernard JOMIER.

M. Bernard JOMIER, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Là encore, je n'ai pas grand-chose à ajouter à ce que Aurélie SOLANS a rappelé, c'est-à-dire que la M.D.P.H. a particulièrement bien rempli son rôle, ces dernières années, alors que plus de 30 % de hausse de l'activité, c'est considérable. Aurélie SOLANS l'a rappelé aujourd'hui, plus de 150.000 Parisiens ont un droit ouvert à la M.D.P.H. Cette hausse de l'activité a été absorbée en même temps qu'une amélioration du service rendu puisque effectivement, maintenant, on est en dessous de quatre mois de délai moyen de réponse aux demandes qui sont adressées à la M.D.P.H., alors que l'on était à un délai moyen supérieur à huit mois en 2014.

Mais pour autant, la loi a confié de nouvelles missions à la M.D.P.H., comme par exemple la Carte Mobilité Inclusion que nous avons commencé à délivrer à la M.D.P.H. de Paris, tout le travail autour des situations les plus complexes et des parcours, notamment des enfants et des jeunes adultes qui nécessitent que la M.D.P.H. consacre toujours plus de moyens et d'énergie à ces missions.

Dans ce contexte, les engagements insuffisants de l'État ont des difficultés à être compensés par la hausse que nous assumons de la contribution de la collectivité territoriale. Je ne vous cache pas une certaine vigilance, et même inquiétude, pour les deux années à venir, car si nous avons augmenté, vous avez décidé, chers collègues, d'augmenter de 20 % notre contribution au budget de la M.D.P.H. en le portant à 3,520 millions d'euros et que cet engagement a été salué par l'ensemble du monde associatif des personnes en situation de handicap, l'État n'a pas procédé aux mêmes hausses. Et donc, un financement structurel plus élevé va être nécessaire pour les années à venir.

Ce sera indispensable si on veut que la M.D.P.H. remplisse de façon satisfaisante ses missions, si on veut que les personnes en situation de handicap accèdent réellement à ce qu'elles revendiquent avec justesse depuis longtemps, une égalité de droit dans notre ville et dans notre société.

Pour toutes ces raisons, je vous remercie d'abord d'approuver ce projet de délibération, et nous reprendrons cet échange, je n'en doute pas, au moment du débat d'orientations budgétaires. Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 332 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2017, DASES 332 G).

Je vous remercie.