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Septembre 2017
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2017 DAE 290 - Création du label "Fabriqué à Paris", règlement et dotations récompensant les lauréats (10.000 euros).

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2017


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le projet de délibération DAE 290 et l?amendement n° 89 qui y est rattaché portent sur la création du label "Fabriqué à Paris".

Nicolas BONNET-OULALDJ, Ann-Katrin JÉGO, Véronique LEVIEUX puis Jérôme GLEIZES prennent la parole. Nicolas BONNET-OULALDJ.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce projet de délibération met en ?uvre la première des préconisations émises dans le rapport de la M.I.E. "Fabriquer à Paris" pour relever les enjeux sociaux et environnementaux, que j?ai eu le privilège de présider avec mon collègue Pierre AURIACOMBE, et dont la première préconisation est la création de ce label "Fabriqué à Paris".

Je suis donc aujourd?hui particulièrement heureux de voir ce projet aboutir. Je suis aussi impatient de découvrir les dossiers des candidats et leurs fabrications locales, et d?avoir le plaisir d?observer la diversité de la création parisienne.

Nous avions déjà vu dans cette M.I.E. que Paris est fort de son histoire industrielle et artisanale. Et d?ailleurs son avenir ne peut que reposer sur cet extraordinaire vivier de compétences, de talents qui l?ont forgée d?hier à aujourd?hui.

La création du label nous permettra de promouvoir, valoriser, renforcer les savoir-faire parisiens, en distinguant les produits conçus ou transformés localement.

Ce label illustre la vision que nous portons pour Paris : un Paris pour tous, un Paris où l?on peut vivre et travailler, un Paris qui s?appuie sur son histoire et son patrimoine pour évoluer, un Paris qui est fort de son tissu d?artisans et de commerçants.

A travers ce beau projet, nous voulons dire aux Parisiens que nous pouvons produire localement et consommer autrement. Aujourd?hui, fabrication, consommation, écologie doivent se conjuguer plutôt que s?opposer.

Le label offre une réponse aux questions sociales et aux questions environnementales posées par nos concitoyens. Ainsi, il sera décerné à des produits qui intègrent des critères éthiques, sociaux et environnementaux.

Avec ce label, nous valoriserons la production locale importante à plusieurs titres. D?abord, elle permet en premier lieu de maintenir l?emploi et les savoir-faire. Elle répond aussi aux exigences environnementales et au principe de l?économie circulaire. Elle offre enfin aux Parisiens la possibilité de faire des choix de consommation qui intègrent ces valeurs sociales et environnementales.

La création de ce label n?est pas un gadget marketing mais un outil qui permettra aux consommateurs de s?assurer de la qualité et de l?authenticité d?un produit. C?est un moyen pour les artisans et les commerçants de valoriser leur production et leur savoir-faire. C?est la garantie pour Paris de protéger son patrimoine vivant et culturel.

Nous avons eu dernièrement des échanges enrichissants avec les personnalités qualifiées, notamment de la Chambre des métiers et de la Chambre de commerce et de l?industrie. Pour donner de la lisibilité à ce label, nous avons choisi de distinguer certains produits parmi ceux qui seront labellisés en leur attribuant des prix. Pour cela, nous avons établi trois catégories de produits qui reflètent la diversité de la production parisienne. D?abord, l?artisanat alimentaire permettra de mettre en valeur les productions des métiers de bouche, des baguettes, au chocolat en passant par le jambon. On retrouvera, dans la catégorie des activités de production, des objets dont les Parisiens ignorent le caractère local de la production. Je pense notamment aux métalleries, au textile mais aussi aux nouvelles technologies qui utilisent des logiciels libres ou des imprimantes 3D. La dernière catégorie est celle de l?artisanat d?art et de création. On y valorisera bien sûr le travail des ébénistes, des héritiers d?une longue tradition dans le faubourg, dans le Marais, comme les polisseurs ou les sertisseurs dans le domaine de la bijouterie. Ils seront mêlés dans cette catégorie à d?autres filières plus modernes comme le design. Ces exemples vous donnent un premier aperçu de la fabrication parisienne. En 2004, lors de notre M.I.E., nous avions répertorié plus de 38.000 artisans à Paris. Alors, un jury sera nommé par un arrêté et il permettra de remettre un prix à un produit particulièrement remarquable de chacune de ces trois catégories. Je voudrais noter qu?Ann-Katrin JÉGO, qui était notre collègue dans cette M.I.E., dépose un v?u et j?y suis entièrement favorable pour que l?ensemble des élus qui, dès le début, quels que soient les groupes politiques, ont participé à la réflexion, soient associés jusqu?au bout à ce jury. En même temps, je me dis qu?il ne faut pas que l?on politise le sujet et il faut aussi s?appuyer sur des personnalités qualifiées. Je pense notamment aux représentants de la Chambre du commerce et de l?artisanat, mais aussi aux Parisiens. D?ailleurs, il y aura un prix qui permettra de décerner le coup de c?ur des Parisiens. J?ajoute pour finir qu?il nous faudra prolonger cette action mettant en ?uvre les autres recommandations de la M.I.E. Il s?agira notamment de saisir des leviers que sont le foncier, l?immobilier pour garantir la force et la vitalité du tissu artisanal et commercial de Paris. Nous devons aussi penser au développement industriel avec la logistique urbaine. La perspective est celle de la mise en place d?une économie circulaire associant de nombreux acteurs. Vous le voyez, la création de ce label n?est qu?un début. Charge à nous et aux Parisiens maintenant de s?en saisir et de le faire vivre.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Ann-Katrin JÉGO.

Mme Ann-Katrin JÉGO. - Merci, Monsieur le Maire.

A l?occasion de ce projet de délibération, je présente effectivement un amendement visant à élargir la composition du jury du futur label "Fabriqué à Paris", afin de rendre consensuelle son attribution.

Merci, Nicolas, à cette occasion de ton soutien. Et comme toi, je souhaite également la présence de personnalités qualifiées.

Comme je l?ai exprimé ici même, lors de la présentation du rapport de la M.I.E. "Fabriquer à Paris", j?approuve pleinement la mise en place d?un label permettant de valoriser les produits de notre Capitale. Je me permets toutefois d?attirer votre attention sur les risques de fragilisation de cet outil de promotion qui sont inhérents à la façon dont vous souhaitez attribuer ce label à travers un jury.

Ma première crainte concerne les critères d?attribution. Vous expliquez, par exemple, que ce label a vocation à valoriser les plus beaux produits fabriqués à Paris. Il me semble que cette notion très subjective ne peut pas sous-tendre l?attribution ou le refus d?attribution du label. Mais qu?est-ce que le beau ? On peut se poser la question. Qu?est-ce qu?un beau produit ? Un beau produit pour vous ne le sera pas forcément pour un autre. Il me semble donc qu?il est nécessaire de définir de façon plus précise les conditions qui permettront au jury de décider.

Ma deuxième crainte concerne l?absence de critères précis sur ce qu?est un produit "Fabriqué à Paris". Acceptera-t-on, par exemple, qu?un meuble peint et décoré à Paris, mais entièrement fabriqué ailleurs, bénéficie du label dont nous parlons ?

Ma troisième crainte concerne la définition géographique de Paris. Si je fabrique dans un atelier à Saint-Denis, parce que j?ai besoin d?un vaste espace dont je ne peux disposer à Paris pour des raisons pratiques, que je vends mes produits dans ma boutique à Paris, pourrais-je bénéficier du label "Fabriqué à Paris" ? Si je suis artisan d?art, que j?utilise des produits réglementés qui m?obligent à fabriquer en dehors de la Capitale, mais que je vends mes produits dans mon atelier parisien devenu lieu d?exposition, pourrais-je obtenir ce label ?

On le voit, faute de précision, nous risquons de fragiliser le label et de lui faire perdre de sa valeur le jour où telle association de consommateurs révélera à grand fracas qu?un produit portant la mention "Fabriqué à Paris" ne l?est pas vraiment. J?ai déjà eu l?occasion d?attirer votre attention sur ces risques d?autant plus grands qu?il s?agit dans votre esprit d?examiner des dossiers rédigés par les entreprises elles-mêmes, sans aucune vérification de la réalité affirmée pour obtenir ce label. De plus, vous ajoutez à cette politique de labellisation l?idée d?un prix qui permettrait de récompenser, parmi tous les produits labellisés, ceux qui seraient jugés les plus représentatifs ou les plus innovants. Je ne peux naturellement qu?approuver cette idée qui justifie pleinement mon amendement visant à ce que ce jury soit précisément représentatif de notre Assemblée, afin d?éviter toute suspicion. Sous réserve des interrogations qui sont les miennes et que je formule dans un souci de préserver l?esprit du "Fabriqué à Paris" comme étant une appellation précieuse, j?approuve naturellement cette démarche qui mérite encore d?être précisée dans ses modalités. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Véronique LEVIEUX.

Mme Véronique LEVIEUX. - Je vous remercie.

Chers collègues, je ne reviendrai pas sur les origines de ce dispositif, le président Nicolas BONNET-OULALDJ vient de les rappeler, c'est la principale préconisation de la M.I.E., à laquelle j'ai eu également le grand plaisir de participer au même titre que mes collègues, il ne manque plus que Pierre AURIACOMBE qui ne s'est pas inscrit.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Il a demandé une explication de vote, je vous rassure.

Mme Véronique LEVIEUX. - Nous avions tous apprécié de travailler collectivement sur ce sujet.

La mise en ?uvre de ce dispositif a d'ailleurs été annoncée par la Maire de Paris elle-même dans ses v?ux en début d'année, donc nous attendions sa mise en pratique avec impatience tant nous sommes tous convaincus de la nécessité de valoriser toutes celles et ceux qui ont le courage et la détermination de se lancer dans des processus de création et de fabrication sur le territoire parisien, compte tenu des enjeux des pressions du foncier, de la réglementation, et des problématiques de ressources.

Et donc, si la Ville peut apporter un éclairage, un soutien à toutes ces initiatives, nous pensons qu'elle est la bienvenue et c'était la source de ce dispositif qui nous est proposé.

Sur le papier c'est quelque chose qui peut nous paraître simple, mais on le voit bien, c'est un dispositif qui est assez complexe et à n'en pas douter la première mise en ?uvre nous permettra de tirer sans doute quelques leçons pour préciser ce dispositif.

Comme Ann-Katrin JÉGO, j'aurai quelques interrogations.

Tout d'abord, je souscris au v?u qu'elle a présenté également concernant la composition du jury.

J'aurais voulu savoir quelles étaient les modalités de communication préparées pour diffuser l'information sur ce label, puisqu'il va être présenté et mis en ?uvre dans les mois et semaines à venir.

Attirer l'attention sur le fait que bien souvent les entrepreneurs et artisans indépendants ont peu le temps de se lancer dans la rédaction de documents et, je l'espère, le délai leur permettra de répondre correctement à ce nouveau dispositif.

Attirer l'attention sur quelques éléments comme le caractère emblématique et original. C'est vrai qu'il peut y avoir discussion sur la notion d'emblématique. Attirer l'attention aussi sur le fait qu'il y a des produits qui ne sont peut-être pas originaux mais tout à fait emblématiques de Paris, il y a peut-être des objets, des créations culinaires ou autres plus traditionnelles que le label pourrait soutenir également.

Evidemment, ce label n'a pas vocation à certification, nous en avions discuté lors de la M.I.E., c'est un autre dispositif, et celui qui nous est proposé convient tout à fait à l'esprit qui avait résulté de nos travaux.

J'avais également une suggestion sur le coup de c?ur des citoyens, c'est une belle initiative, ne pourrait-on pas solliciter directement les détenteurs de la carte de la citoyenneté Paris pour exprimer leur point de vue sur ce prix ?

Cela pourrait donner une autre légitimité aux détenteurs de la carte et à ceux qui ont fait ce geste à l'égard de Paris et de ce dispositif parisien.

Quelques précisions aussi évidemment sur ce que l'on entend par les enjeux environnementaux et sociaux, mais je pense que dans la pratique, vous serez à même de préciser ces éléments qui peuvent recourir aux circuits courts, commerce équitable évidemment, produits biologiques.

Je ne peux évidemment que me féliciter de la mise en ?uvre prochaine de ce dispositif, et espérer avoir des éléments en complément d'information à l'attention de tous les groupes. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Jérôme GLEIZES.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Monsieur le Maire.

Je ne vais pas revenir sur l'origine de ce label qui a été très bien présenté par Nicolas BONNET-OULALDJ, qui a présidé la Mission d'information sur ce sujet, notamment "Fabriquer à Paris".

Je vais faire une intervention dans le sens de l'amélioration de ce label.

Tout d'abord, comme Ann-Katrin JÉGO, je pense que cela mérite de préciser ce qu'est "Fabriquer à Paris", parce que l'article 1 indique qu'il s'agit de produits dont la fabrication ou la dernière transformation ayant abouti à la création d'un produit nouveau a été réalisée à Paris et dont la valeur ajoutée a été largement réalisée à Paris.

On peut se trouver dans une situation de produits entièrement fabriqués à l'étranger, et dont la valeur ajoutée soit entièrement faite à Paris. Auquel cas, on ne serait pas dans l'esprit de la mission, qui est vraiment la fabrication physique à Paris.

Il faudrait aller vers une amélioration de cette définition, même si on précise aussi dans l'article 1 qu'il n'y a pas de certification, mais là il y a des éléments d'amélioration parce qu'on pourrait avoir un détournement de cet article qui irait au contraire de l'esprit de la mission.

L'autre élément aussi, il ne faudrait pas que le concours prenne le dessus sur le label. Comme Ann-Katrin JÉGO, l'important est d'avoir beaucoup de produits qui soient labellisés et pas uniquement que l'on ait certains produits qui soient mis en avant par rapport à d'autres, au contraire on veut étendre la labellisation des produits. On est plutôt vers une extension du nombre de produits ayant le label de Paris, plutôt que d'avoir une petite niche pour les produits emblématiques de Paris. Il faut faire attention par rapport à cela.

L'autre élément d'inquiétude, c'est qu'il est proposé dans ce projet de délibération que le règlement du label restreigne le champ des possibles en demandant que les candidats au label soient inscrits au Registre du commerce.

Il s'agit d'une vision restrictive de la fabrication à Paris.

De même que l'article 3 qui définit les catégories de produits, activités alimentaires, activités de production, artisanat d'art et de création que Nicolas BONNET-OULALDJ a rappelées, c'est trop restrictif et on a d'autres produits qui pourraient être fabriqués à Paris, mais pourraient être exclus du fait de cet article.

L'autre élément d'inquiétude, c'est que la première version du projet d'appel à candidatures qui ne vous a pas été fournie mais est déjà en phase de rédaction ne prend pas suffisamment en compte les spécificités des gouvernances inspirées des entreprises de l'E.S.S., comme les S.C.O.P. ou les S.C.I.C.

Il faudrait que dans l'appel à candidatures, il puisse y avoir une question posée aux candidats du type : "votre entreprise engage-t-elle les partenaires multiples à s'associer, à mutualiser leurs intérêts spécifiques pour créer une activité économique présentant un intérêt collectif ?".

Ou encore : "votre entreprise est-elle gérée pour assurer une production de qualité et assurer une meilleure rentabilité avec un fléchage des bénéfices et un investissement localisé ?".

Enfin, pour terminer sur l'amendement d'Ann-Katrin JÉGO, comme les autres groupes précédemment j'y souscris aussi également, parce que notre mission a toujours montré qu'il n'y avait aucune barrière idéologique entre nous, puisque les préconisations ont été votées à l'unanimité, que nous sommes arrivés à des consensus sans faire trop d'effort, que chacun a apporté sa pierre et qu'au final on a eu un rapport de très bonne qualité et qu'il faut continuer dans cet esprit.

Le v?u d'Ann-Katrin JÉGO ne fait que mettre en avant ce qui a été fait lors de cette mission.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je vais donner la parole pour vous répondre à Olivia POLSKI, puis nous aurons une explication de vote de Pierre AURIACOMBE.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - La création d'un label "Fabriqué à Paris" est un engagement de mandature de la Maire de Paris, de notre majorité municipale, et la première préconisation, cela a été évoqué par son président, du rapport de la M.I.E. "Fabriquer à Paris", qui a été présidée en 2015 par notre collègue Nicolas BONNET-OULALDJ.

Visant à mettre en lumière le savoir-faire parisien en matière d'artisanat et de fabrication, il répond à une forte demande des Parisiens, toujours plus en quête de sens et d'authenticité dans leurs achats, ainsi qu?une appétence des touristes pour des objets incarnant notre culture, notre tradition et notre savoir-faire.

Lancé cet automne, ce label prendra la forme d'un prix ouvert à tous les artisans et entrepreneurs enregistrés au registre du commerce, dont l'activité de fabrication ou de dernière transformation est localisée à Paris.

Nous avons fait le choix, quand nous en avons discuté en commission de travail sur justement qui pourrait être éligible, à ce stade, pour cette année, de se limiter aux Parisiens stricto sensu.

Nous verrons l'année prochaine puisqu'on verra combien de dossiers on reçoit, combien de personnes potentiellement seraient candidates à ce label, si l'on prend la décision de l'étendre au Grand Paris.

Mais à ce stade, le choix qui a été fait pour avancer progressivement est de prendre strictement Paris - Paris pour vous répondre.

Ce label sera donc remis par un jury composé de représentants de la Ville de Paris et de personnalités qualifiées.

Et à ce sujet, toutes les bonnes volontés étant les bienvenues pour faire de ce label une grande réussite, je vous propose d'adopter l'amendement déposé par nos collègues du groupe UDI-MODEM, demandant que chaque groupe de notre Assemblée soit représenté au sein de cette instance.

J'irai dans le même sens que le Président BONNET-OULALDJ, il ne faut pas en faire un objet politique. L'idée est de promouvoir la fabrication parisienne, que ce soit un atout pour notre ville et de le dépolitiser au maximum pour que ce soit une opération très positive et de rassemblement de nous tous.

Sur la demande faite par Jérôme GLEIZES, à partir du moment où les S.C.O.P. peuvent être enregistrées au régime du commerce, elles y sont éligibles. Nous avons d'ores et déjà travaillé sur ce genre de critères. Mais je vous propose de me faire parvenir vos remarques probablement plus précises et nous verrons si nous pouvons les intégrer plus précisément dans le dossier de candidature. Ce n'est pas l'objet du projet de délibération, mais on va regarder ce que l'on peut faire sur ce point.

Le label aura deux vocations : celui de valoriser largement l'artisanat "Fabriqué à Paris" par l'attribution d'une sorte de label à un ensemble de produits. J'insiste sur le fait que c'est le produit, et pas une marque, pas une enseigne, qui est fabriqué à Paris et répondant à des exigences de localisation mais aussi à des caractéristiques sociales et environnementales.

Ce label, qui est attribué à un produit, sera tout à la fois un outil de communication à disposition de l'artisan ou du fabricant, et un repère pour sa clientèle. Cela pourra être une vitrophanie par exemple, qui pourrait être proposée ou un document à mettre sur les vitrines.

Après, nous mettrons en avant des produits qui auront retenu plus particulièrement l'attention du jury avec l'attribution de trois prix et dotations de 2.000 euros pour les meilleurs d'entre eux, dotations qui leur permettront de continuer le développement de leur activité.

Et donc, cela a été évoqué par le président BONNET-OULALDJ, pour couvrir largement le spectre de la fabrication parisienne, d'ailleurs en concertation avec nos partenaires professionnels, trois catégories de produits ont été identifiés : l'artisanat alimentaire, les activités de production, l'artisanat d'art et de création.

Pour souligner le dynamisme et la modernité de notre artisanat, il va y avoir aussi un prix Innovation qui sera également remis par le jury.

Et, cela a été évoqué, dans le but d'associer les Parisiens à notre démarche, une consultation sur les réseaux sociaux sera mise en place pour leur donner l'opportunité de désigner trois Prix coup de c?ur. J'ai entendu la proposition de Véronique LEVIEUX qui consiste à proposer à nos détenteurs de la carte Paris-Citoyen d'y participer. C'est une bonne idée et on va voir, avec Pauline VÉRON, comment on peut ensemble travailler au fait de les associer à ce prix coup de c?ur.

L'ensemble des lauréats du label "Fabriqué à Paris" sera convié à l'Hôtel de Ville au cours du mois de décembre, à l'occasion d'une grande remise des prix en la présence de la Maire de Paris.

La création de ce label vient enrichir, par ailleurs encore davantage, la politique que nous menons depuis près de quinze ans à Paris, en faveur de l'artisanat de qualité et de proximité. Je sais que cela vient rencontrer un fort besoin, une envie de plus en plus importante à Paris.

Aux côtés du Grand prix de la baguette, du Prix du goût d'entreprendre et de l'ensemble de notre dispositif permettant l'installation, l'aide et la valorisation de nos nouveaux commerçants et artisans dans l'ensemble de nos quartiers, ce label constituera un outil emblématique pour défendre notre artisanat parisien fidèle à son savoir-faire et résolument tourné vers l'avenir.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

C'est donc un avis favorable sur le v?u, si j'ai bien compris.

Une explication de vote pour le groupe PPC ? Pierre AURIACOMBE ?

M. Pierre AURIACOMBE. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous voterons l'amendement, bien évidemment, de ma collègue Ann-Katrin JÉGO, nous voterons surtout la création du label "Fabriqué à Paris". J'ai eu la chance, et c'est vrai, de co-animer avec Nicolas BONNET-OULALDJ, cette M.I.E. qui a été très consensuelle et dont la première des propositions, cela a été dit, était ce label "Fabriqué à Paris".

Je suis heureux de le voir aboutir et de voter aujourd'hui en sa faveur. C'est vrai que la proposition d'Ann-Katrin est excellente et nous participerons, pour notre groupe comme tous les groupes, à ce jury. Je rejoins ce qui a été dit par Nicolas : il ne s'agit pas de politiser mais de mettre des élus passionnés qui sauront rendre ce label "Fabriqué à Paris" vivant.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, l'amendement n° 89 avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement est adopté à l'unanimité.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAE 290 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est lui aussi adopté à l'unanimité. (2017, DAE 290).