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Septembre 2017
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Conseil Municipal
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2017 DAE 296 - Subvention (100.000 euros) et convention annuelle avec la Fondation nationale des sciences politiques pour une étude sur l’investissement public local à Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2017


 

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous examinons à présent le projet de délibération DAE 296 : subvention de 100.000 euros avec la Fondation nationale des sciences politiques pour une étude sur l'investissement public local à Paris. La parole est à M. Jérôme GLEIZES.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais à nouveau saluer ce projet de délibération, d'autant que le groupe Ecologiste est un peu à l'origine de cette demande.

Je me rappelle notamment qu?en novembre 2015, j'avais fait une intervention sur le rôle de l'investissement dans l'efficacité économique de la politique de Paris, et que, donc, aujourd'hui, il est de bon aloi de vérifier ces hypothèses, de sortir de la rhétorique pour vérifier des hypothèses qui paraissent a priori évidentes, et que, donc, cette étude va permettre d'y participer.

J'avais déjà fait référence une fois à Aristote, sur la politique d'Aristote. Je trouve que, parfois, nos décisions sont plus du domaine de l?idéologie que de l'action rationnelle et que cette étude va permettre un peu de rationaliser et de montrer l'efficacité de la politique à Paris menée depuis pas mal de temps. Puisque nous avons des études un peu éparses, notamment nous savons qu'une grande concentration de la richesse est produite à Paris et que ce serait bien de comprendre les dynamismes qui sont derrière cela.

Cette étude est très ambitieuse et j'ai quelques inquiétudes sur la possibilité de répondre aux quatre volets de cette étude. La première, sur l'analyse de la composante d?investissements dans la collectivité, est tout à fait logique. La deuxième, c'est celle que j?avais défendue, c'est-à-dire l'analyse de l'impact macroéconomique du plan d'investissement de la collectivité parisienne. Par contre, les deux autres études, qui sont aussi très importantes, mais cela va être compliqué sur un délai aussi court d'avoir des résultats positifs parce qu'il faut quand même un peu de retours, un peu de temps pour faire ces études.

Donc, j?aimerais être assuré qu'il y ait une continuité sur ces travaux, notamment le troisième, très important, sur l'impact de la politique de logement dans la politique d?investissement. C?est souvent un sujet très critiqué par la droite, qui accuse la politique de Ian BROSSAT - malheureusement, il n'est pas là non plus. Je pense que c'est très important aussi d'avoir un regard extérieur sur cette politique de logement.

Sur le problème spécifique à Paris, qui est le coût du foncier, la bulle spéculative immobilière qui semble être présente sur l'Ile-de-France, il faudrait savoir où en est l'origine. Ce sont des études complémentaires mais assez éloignées de la question de l'investissement. J'ai vu que l?O.F.C.E. va mettre beaucoup de chercheurs sur cette étude, ce qui me rassure.

Le quatrième élément, qui est aussi très important mais qui est aussi sur notre sujet, porte sur les indicateurs du bien-être. J'espère qu'il y aura un suivi par rapport à cela. Je sais notamment que l'O.F.C.E. a l'intention de faire un observatoire de l?investissement public. M. BARGETON va avoir de nouvelles fonctions ; ce serait bien que le Sénat aussi participe à ce financement avec d'autres expériences, en sachant actuellement que l'O.F.C.E? Première expérience, ils ont fait cela avec l'Association patronale du bâtiment. Ils font cela avec Paris, ils font cela aussi avec le Conseil régional du Languedoc-Roussillon. Nous avons donc besoin d?avoir des études pour montrer l'importance de l'investissement public des collectivités territoriales et pas uniquement de celui de l'Etat. Merci de votre attention.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci. Je vous rappelle qu?il n'y a plus de réserve parlementaire. Pour vous répondre, la parole est à Marie-Christine LEMARDELEY.

Mme Marie-Christine LEMARDELEY, adjointe. - Je précise que ce projet de délibération est co-rapporté avec Julien BARGETON.

Monsieur le Conseiller, cher Jérôme GLEIZES, merci d'être intervenu sur ce projet de délibération. Effectivement, l'Observatoire français des conjonctures économiques, l'O.F.C.E., est un organisme de prévision, de recherche et d?étude des politiques publiques rattaché à la Fondation nationale des sciences politiques. Cet observatoire développe depuis plusieurs années un modèle économique d'analyse de l'impact de l'investissement public sur la croissance économique et le bien-être en France.

Dans ce cadre, l'O.F.C.E. s'intéresse particulièrement à l'action en la matière des collectivités territoriales - vous l?avez dit, il travaille avec l'Occitanie déjà -, collectivités territoriales qui réalisent près de 70 % de l'investissement public civil sur notre territoire.

L'objet de ce projet de délibération est de permettre à l'O.F.C.E., via une subvention de 100.000 euros à la F.N.S.P., Fondation nationale des sciences politiques, d'adapter ce modèle au territoire parisien et à son contexte régional, compte tenu du poids spécifique de l'économie francilienne et de l'importance du plan d'investissement programmé par la Ville de Paris pour la période 2014-2020.

L'O.F.C.E. étudiera notamment l'impact de l'investissement public. Vous l?avez dit et je le rappelle juste : l'emploi, le pouvoir d'achat, la production de richesses, le "mix" énergétique et le bien-être des Franciliens.

Ce projet nous semble donc présenter un grand intérêt, notamment scientifique. En effet, il s'agit d'objectiver des données et non pas de se contenter d'impressions. Le projet présente également un intérêt prospectif, en ce qu'il pourra démontrer rigoureusement les externalités positives de l'investissement public, c'est-à-dire les retours, les influences positives sur le bien-être sans qu?il y ait forcément une transaction économique.

Ces travaux seront utiles aux élus et aux services de la Ville dans le cadre des futurs débats budgétaires et des réflexions stratégiques à l'échelle du territoire parisien, métropolitain et francilien. Je vous demande donc de voter ce projet de délibération.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAE 296.

Qui est pour ?

Qui est contre ? Le groupe LR.

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2017, DAE 296).