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Septembre 2017
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VIII - Question d'actualité posée par Mme SIMONNET à Mme la Maire de Paris relative aux péniches du canal de l'Ourcq et du bassin de la Villette.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2017


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous poursuivons. Dernière question : celle de Mme SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, vous vous dites certainement : mais pourquoi une question d'actualité sur les péniches alors que nous avons abordé hier le sujet avec un v?u de l'Exécutif en réponse au v?u du groupe Communiste - Front de Gauche ? Et, bien, précisément parce que je ne suis pas totalement satisfaite du v?u de l'Exécutif et que je pense que le sujet est suffisamment important pour justifier un nouvel échange. Donc, reprenons les faits.

Les péniches "Cinéma", "Anako", "Demoiselle" qui sont amarrées sur le bassin de La Villette depuis 10 ans, n'ont pas remporté l'appel d'offres de la Ville et sont priées de vider les lieux d'ici le 2 janvier. Elles ont pourtant mené un travail culturel d'éducation populaire remarquable de terrain, en lien avec l'ensemble des acteurs éducatifs de la culture et de l'animation socioculturelle, et, à la demande expresse de la mairie, elles n'ont d'ailleurs pas mené d'activité lucrative.

A l'issue de l'appel d'offres conduit par la Ville avec un jury composé - je fais remarquer - uniquement d'élus de la majorité excluant les associations locales et, a fortiori, les élus d'opposition, je trouve cela contestable, on a ainsi découvert qu?en plus du prix du loyer mensuel d?à peu près 1.000 euros par mois, mais vous préciserez, les projets sélectionnés devaient s'acquitter d'une redevance indexée sur leur chiffre d'affaires, environ 5 % il me semble. Une interrogation semble légitime.

Quel fut le poids du critère "recettes pour la Ville" parmi les autres critères ? Non seulement la population ne comprend pas qu'on puisse risquer de perdre trois péniches auxquelles elle est attachée, mais les gens ont été choqués de voir qu'un projet lucratif d'épicerie fine porté par le groupe "Carrefour" ait pu être retenu en face dans cette mise en concurrence.

Depuis, le groupe "Carrefour" s'est retiré, mais il y a aussi, par ailleurs, un projet retenu qui est soutenu par la Bellevilloise et, franchement, cela commence à faire beaucoup sur Paris pour une même entité qui dirige déjà d'autres lieux. Quel lien a-t-elle, d'ailleurs, avec le quartier ? Aucun. Nous devons, au contraire, soutenir les projets culturels qui garantissent une diversité culturelle parisienne et un ancrage local, et non plaquer des structures qui vont accélérer la gentrification et l'uniformisation consumériste. Et on voit bien aussi la démarche des appels d'offres qui vise, finalement, à favoriser surtout les grosses structures qui sont en capacité de pouvoir répondre du tac au tac à ces différents appels.

La Ville souhaite ajouter un emplacement et étudier s'il n'y a pas d'autres emplacements ailleurs, montrant ainsi, je l?espère, la volonté de sauver ces trois péniches, d'où la porte de sortie du v?u de l'Exécutif d'un nouvel appel d'offres pour deux emplacements. Il semblerait, par ailleurs, que des structures aient répondu à l?appel d'offres sans trop y croire, qu?elles aient pu être retenues sans forcément posséder de péniche ou sans que ces péniches ne répondent à cette heure aux critères permettant d'accueillir du public. Et pourtant, cela devrait être le critère n° 1. Est-ce que vous avez plus d'informations que moi sur ce sujet ? Parce que, vous savez, les bruits, l'eau peut les amener sans qu?ils soient forcément totalement vrais. J?ai besoin de précisions. C?est pour ça que je n'emploie pas l'affirmatif.

Je m'interroge également fortement sur la pertinence d'asseoir la redevance sur le chiffre d'affaires et non le bénéfice. Franchement, ça veut dire que les péniches auraient plus intérêt à louer, finalement, de l'événementiel tous azimuts que de monter une programmation culturelle. Comment se fait-il qu'il n?y ait eu aucun échange avec les péniches au préalable, lors de l'établissement du cahier des charges ? Cela également me donne l'occasion de déplorer le fait qu'on demande aux péniches de se retirer pendant "Paris-Plages", comme si la culture, à cette occasion, devait forcément laisser la place au consumérisme.

Pour toutes ces raisons, il me semble qu'il serait bien plus raisonnable d?annuler toute la procédure et de recommencer à zéro, en commençant par le commencement : une réelle concertation avec les péniches, les citoyens et les associations de quartier.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Alors, la parole est à Bruno JULLIARD pour vous répondre.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci beaucoup, Madame SIMONNET, pour cette question.

Nous avons effectivement abordé déjà ce sujet hier, lors d'un v?u du groupe Communiste - Front de Gauche. D'abord, j'ai eu l'occasion de rappeler que, dorénavant, pour tout renouvellement d'occupation du domaine public, la réglementation, la loi nous impose une mise en concurrence. Cela n'était pas le cas, d'ailleurs, auparavant, même si nous avions pris les devants, et nous avons mis en place des appels à projets, dorénavant, pour l'ensemble des C.O.D.P. Mais, de toute façon, dorénavant, cette mise en concurrence est obligatoire et s'applique donc aussi pour les péniches et l'attribution des anneaux sur le canal de l'Ourcq.

Alors, pour répondre d?abord à votre interpellation, non, nous n'allons pas annuler l'ensemble de la procédure qui a permis d'attribuer ces 12 anneaux sur le canal de l'Ourcq, parce que, même si je vous apprécie beaucoup et ai beaucoup de respect pour le contenu intellectuel de votre intervention, pas suffisamment quand même pour enfreindre complètement la loi et sans aucune raison valable annuler la procédure de mise en concurrence que nous avons mise en ?uvre.

Cela dit, j'ai tout de même des réponses à apporter. D'abord, il n'y a pas de raison de pénaliser les porteurs de projets qui ont été retenus au terme de cette procédure longue de plusieurs mois qui a demandé un travail important aux services de la Ville, aux élus concernés ainsi que, évidemment, aux différents candidats qui ont présenté des projets de qualité.

Je vous rappelle, d'ailleurs, que, sur les neuf péniches sortantes, six ont été reconduites et les nouveaux arrivants ont tous confirmé leur volonté de s?installer au plus vite pour faire vivre ce site qui, par ailleurs, est un site exceptionnel. Et je crois que le maire du 19e arrondissement le confirmerait bien mieux que moi.

Enfin, les critères de l'appel à projets en eux-mêmes - je vais revenir sur les questions financières - me semblent difficilement contestables au regard des priorités que, je crois, nous partageons, c'est-à-dire des péniches qui s'intègrent au mieux dans le quartier du 19e arrondissement concerné, qui offrent une diversité d'activités permettant de s'adresser à tous les publics du quartier et de l'arrondissement, et même bien au-delà de l'arrondissement d'ailleurs, et, enfin, des projets qui puissent s'inscrire dans la durée en proposant des occupations longues, c'est-à-dire de 10 années afin de privilégier des propositions ambitieuses.

Nous n'avons cherché à n'exclure personne, bien au contraire. D'ailleurs, sur les questions financières, la Ville de Paris a fait le choix d'exiger une redevance 4 à 10 fois plus faible que celle fixée par les autres institutions titulaires d'anneaux, ce qui me permet de vous dire que le critère économique de redevance est très minoritaire dans le choix définitif réalisé par les commissions qui ont décidé de l'attribution. Sinon, les redevances seraient nettement plus importantes et nous aurions une cotation plus forte des droits d'occupation du domaine public qui, encore une fois, sont très faibles. Auparavant, la redevance était une redevance fixe d'à peu près 1.000 euros. Aujourd'hui, la redevance fixe sera à peu près de 1.000 euros, mais complétée par une redevance variable en fonction du chiffre d'affaires. Mais 5 %, c'est uniquement à partir de 550.000 euros de chiffre d'affaires. Très peu de péniches, et en tout cas pas les péniches culturelles, seront amenées à payer ces 5 % sur le chiffre d'affaires.

Je ne peux pas vous répondre sur la distinction entre le chiffre d'affaires et les bénéfices. C'est une réflexion et une remarque que je comprends et que je promets d?étudier. Cela me paraît assez pertinent de votre part.

Je conclurai, d?abord, en vous disant que nous allons lancer un autre appel à projets puisque deux anneaux se sont libérés. Je passe les détails, mais je suis à peu près convaincu qu'entre ce nouvel appel à projets et des solutions annexes, nous saurons proposer des solutions à tous ceux qui aujourd'hui sont en difficulté. Nous sommes en lien avec eux.

Et je conclus, Madame la Maire, avec un sujet qui est plus politique, celui-là, et je vous rejoins sur un point. Je pense que dans le domaine de l'animation, de l?animation culturelle, de l'éducation, de l'éducation populaire, la mise en place systématique de mises en concurrence à travers des appels à projets n'est pas une bonne chose pour la diversité, au regard du risque de concentration, et je pense qu'il faut trouver un bon équilibre. La loi ne joue pas en notre faveur.

Il est clair que, lorsque nous mettons en place systématiquement les mises en concurrence, les appels d'offres, quel que type d'appel d'offres que ce soit d'ailleurs, cela appelle à une certaine concentration et à une sorte de professionnalisation de ceux qui répondent et qui ont les moyens de répondre à ces appels d'offres. Et c?est d'ailleurs un des sujets que nous souhaitons aborder avec le Gouvernement dans les mois qui viennent. Car dans le domaine culturel et dans le domaine de l'éducation populaire, cela peut se traduire par un appauvrissement du contenu des offres proposées par les différents acteurs.

Simplement, la loi, évidemment, s?impose à nous, et nous ne pouvons pas la contourner, mais pourquoi pas essayer de la faire changer lorsque cela est nécessaire et je pense que c'est ici le cas.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Je vous remercie de soulever ce débat extrêmement important sur la remise en cause de cette démarche de mise en concurrence. Elle ne peut être que contradictoire avec la démarche d'éducation populaire. La démarche d'éducation populaire veut dire que l'on co-construit avec les habitants, or on ne peut pas mettre en concurrence des structures qui n'existent pas dans un quartier et prétendre co-élaborer avec les habitants un projet culturel d'animation au service des émancipations, qui viendrait d'ailleurs et qui est plaqué.

Or, c'était le problème sur les péniches, c'est aussi le problème dans beaucoup d'autres emplacements, dans beaucoup d'autres histoires sur lesquelles nous avons eu à intervenir et à nous opposer dans cette instance.

Comment est-ce perçu ?

Sans doute à juste titre, par des associations et on y reviendra tout à l'heure quand on abordera la question au niveau des jardins de Belleville de la Maison de l'air, où l'on se retrouve là en caricature absolue, puisqu'il y a une structure qui n'est pas l'émanation du quartier et qui va être retenue pour faire de l'éducation populaire à l'encontre des habitants eux-mêmes et des acteurs de l'éducation populaire du quartier. Il faut absolument que l'on poursuive. Le mouvement associatif porte l'aspiration à des conventions triennales, il est temps qu?enfin on puisse les entendre à ce niveau. Mais je vous remercie pour les réponses sur les péniches et j'espère que sur les péniches on aura l'occasion de ré-inaugurer l'ensemble des anneaux avec bonheur.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame SIMONNET.

Nous en avons terminé avec les questions d'actualité. Je vais suspendre une minute la séance pour permettre au Conseil parisien de la Jeunesse de nous rejoindre. Ensuite, nous poursuivrons avec le Conseil parisien, et après le Conseil parisien nous reprendrons les projets de délibération.