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Septembre 2017
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le GEP relatif au respect des dispositions du Code de l'environnement et du R.L.P.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2017


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 67 est relatif au respect des dispositions du Code de l?environnement et du R.L.P.

Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, nous avons un Règlement local de publicité exigeant qui protège les Parisiens contre l?agression publicitaire.

La publicité est sensible mais on peut la tolérer à de nombreux d?endroits : dans son journal parce qu?on peut choisir un autre journal, à la radio on peut tourner le bouton, sur Internet on peut surfer sur un autre site, mais dans l?espace public, on ne peut pas y échapper ; c?est donc une atteinte à notre liberté de citoyen de circuler sans être pris pour un prospect pour les grandes marques.

Donc, il est important de préserver l?espace public de la publicité et, en particulier, de la publicité illégale. Or, celle-ci se développe à Paris sous forme de fresques gigantesques ou d?affichage sauvage. C?était d?ailleurs le cas hier encore rue Etienne-Marcel, dans les 2e et 1er arrondissements, où une marque a affiché des centaines d?affiches et des ballons bleus de façon complètement illégale. C?était encore aussi le cas pour "PoolMark", fresque fondamentale de l?Agence de street-marketing Urban Act dans le quartier du canal Saint-Martin, il y a quelques semaines.

C?est la raison pour laquelle il me paraît essentiel, ainsi qu?au groupe Ecologiste, que Paris accélère le processus d?intervention lié à l?enlèvement de l?affichage publicitaire non autorisé dans notre Capitale, et que des sanctions réelles - je sais que vous y êtes favorable, Monsieur le Maire, puisque vous êtes engagé sur cette question - contre les marques qui font ces campagnes illégales puissent être mises en ?uvre et même renforcées rapidement.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Jean-Louis MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Merci de cette intervention, cher Jacques BOUTAULT.

Le sujet est régulièrement abordé au sein de cette instance. On a déjà eu une discussion lors du précédent Conseil de Paris à ce sujet. Je vais donc essayer d?être bref pour rappeler que les services de la Ville de Paris, que ce soit au sein de la Direction de l?Urbanisme ou de la Direction de la Propreté et de l?Environnement interviennent régulièrement, dès réception des signalements et des constats. Ils agissent avec les moyens législatifs dans le domaine de la publicité illégale sur l?espace public.

Comme vous l?avez indiqué, ces moyens sont faibles, avec des délais trop longs. Le fait de les raccourcir permettrait d?améliorer l?efficacité des procédures comme ces débordements sur l?espace public. J?avais déjà indiqué des interventions de la Ville en juin dernier pour modifier ce délai de quinze jours qui va à l?encontre de l?objectif d?enlever au plus vite des affichages et des marquages qui nuisent au paysage urbain.

Ce délai est actuellement prévu dans l?article L. 581-27 du Code de l?environnement. Nous avons donc commencé à sensibiliser le nouveau cabinet du Ministre de la Transition écologique à ce sujet. Nous allons formaliser la demande afin d?engager une modification du Code de l?environnement permettant de passer le délai à 48 heures.

Nous avons aussi prévu d?engager des démarches auprès des sociétés de communication qui organisent des campagnes publicitaires illégales. La rédaction d?une charte à destination de ces sociétés de communication, leur demandant de s?engager à respecter le R.L.P., pourrait permettre de montrer la volonté de la Ville de Paris pour le respect de notre espace public, et surtout de rendre visibles les actions des contrevenants tout en valorisant les sociétés de communication qui respectent ce Code. Je conclus en émettant un avis favorable avec toutefois la demande de retrait du dernier alinéa portant sur la demande de moyens supplémentaires car il s?agit avant tout d?adapter les moyens législatifs pour agir plus rapidement. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Monsieur BOUTAULT, acceptez-vous de modifier ?

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Je l?accepte.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Très bien.

Une explication de vote de M. Jean-Baptiste de FROMENT pour le groupe les Républicains.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous approuvons sans réserve ce v?u. L?affichage sauvage renforce, s?il en était besoin, l?impression que l?entretien des rues de la Capitale n?est pas assuré. C?est d?ailleurs un des points saillants qui revient lors des auditions conduites par la M.I.E. qui est présidée par Florence BERTHOUT.

La réforme de la DPSP peine à porter ses fruits dans la mesure où les auteurs de ces campagnes publicitaires sont rarement inquiétés ni même recherchés. Ce sentiment d?impunité est d?autant plus incompréhensible que les dégraphitages mobilisent d?importants moyens de la DPE et que, par définition, la publicité fait facilement apparaître les bénéficiaires de ces campagnes. Donc, c?est un soutien sans réserve et peut-être même sans la modification qui consiste à renoncer à des moyens supplémentaires pour cette question.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 67 ainsi amendé avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u amendé est adopté. (2017, V. 250).

V?u déposé par le groupe LR