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Juin 1996
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Conseil Général
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6 - Adoption par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.

Débat/ Conseil général/ Juin 1996




Mme Nicole CATALA, président. -J'en viens maintenant à l'approbation par un vote global, à main levée, des affaires qui n'ont pas donné lieu à inscription.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Ces projets de délibération sont adoptés à l'unanimité, et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.