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Septembre 2017
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Conseil Municipal
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2017 DAJ 14 - Modification de la délégation accordée à la Maire de Paris en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. 2017 DAJ 8 G - Modification de la délégation accordée à la Présidente du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil départemental, en application de l’article L. 3211-2 du C.G.C.T.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2017


 

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous examinons le projet DAJ 14 et l?amendement n° 104 : modification de la délégation accordée à la Maire de Paris en application de l?article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

La parole est à M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vous propose que l?on examine en même temps, si vous le voulez bien, mais il n?écoute pas?

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je ne vous entends pas, Monsieur CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Le micro est ouvert et je ne peux pas?

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Vous intervenez sur le DAJ 14 et le DAJ 8 G en même temps, donc on fera une réponse globale.

M. Yves CONTASSOT. - Je suggérais qu?on fasse les deux en même temps puisqu?il s?agit de la même chose, à savoir une délégation demandée pour divers points qui, pour certains, ne posent aucun problème. Qu?il s?agisse du bornage des propriétés communales, effectivement le fait de passer en Conseil de Paris n?est sans doute pas une plus-value très importante.

Les demandes de subvention de la Ville auprès des organismes ne soulèvent pas de difficulté non plus. Les transactions inférieures à 5.000 euros, il paraît assez légitime effectivement que l?on n?ait pas besoin d?en débattre, d?autant plus qu?à ma connaissance ce n?est jamais l?objet de débats dans notre Conseil et c?est voté à la fin dans l?indifférence la plus générale.

Il y a deux sujets qui pourraient être davantage délicats : la question, que l?on n?a pas évoquée encore, des droits de voirie et la question des demandes d?autorisation d?urbanisme.

Sur ce dernier point, après en avoir longuement débattu avec Jean-Louis MISSIKA et son cabinet, je crois que l?on est arrivé à un accord assez satisfaisant sur le fait que l?on a baissé le seuil de 2.000 à 1.000 mètres carrés, et qu?un compte rendu sera fait en 5e Commission. Je trouve que c?est effectivement une bonne méthode de travail et on saura ainsi ce qu?il se passe.

J?avoue que j?ai oublié de faire intégrer que, pour les modifications de droit de voirie, ce serait bien qu?un compte rendu soit aussi fait, peut-être en 1ère Commission, dans les mêmes conditions lorsqu?il y a des modifications. Si l?on pouvait rajouter cela quelque part dans l?amendement, je crois que ce serait une bonne chose.

Merci.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci.

Monsieur MISSIKA, confirmez-vous cet accord ?

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Absolument.

Je voudrais d?abord rappeler qu?il s?agit de désencombrer l?ordre du jour du Conseil de Paris de votes qui sont d?importance disons limitée. Nous sommes tombés d?accord avec Yves CONTASSOT de diminuer le seuil en ce qui concerne les demandes d?autorisation d?urbanisme pour les bâtiments municipaux. Je rappelle qu?il s?agit uniquement des bâtiments municipaux et non pas de tous les bâtiments.

Je propose donc, au nom de l?Exécutif, d?abaisser par un amendement le seuil de 2.000 à 1.000 mètres carrés pour pouvoir faire usage de cette délégation de compétences confiée à la Maire.

En ce qui concerne cette demande de dernière minute d?Yves CONTASSOT, je suis prêt à l?examiner mais il faut aussi que j?en parle à mon collègue Christophe NAJDOVSKI parce que les droits de voirie ne relèvent pas de l?urbanisme mais de la DVD. Mais, a priori, il n?y a pas de problème particulier et nous pourrons trouver une solution.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - On peut considérer effectivement que, par parallélisme des formes, on procède de la même façon de par la DVD.

M. de FROMENT s?était inscrit et il n?est pas là.

Du coup, nous passons au vote des deux projets de délibération et d?abord à l?amendement.

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 104 de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement est adopté à l'unanimité.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAJ 14, ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération amendé est adopté à l'unanimité. (2017, DAJ 14).

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 105 G de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement est adopté à l'unanimité.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAJ 8 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération amendé est adopté à l?unanimité. (2017, DAJ 8 G).