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Septembre 2017
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe Socialiste et Apparentés relatif aux locations de meublés touristiques. Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif aux meublés touristiques. Vœu déposé par l'Exécutif. Vœu déposé par les groupes UDI-MODEM et les Républicains relatif à la déclaration préalable des meublés touristiques. Vœu déposé par les groupes UDI-MODEM et les Républicains relatif à l'agrément de la Ville relatif aux meublés touristiques. Vœu déposé par les groupes les Républicains et UDI-MODEM relatif à l'état des lieux des logements changeant d'usage.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2017


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen de v?ux non rattachés : les v?ux nos 53, 54, 54 bis, 55, 56 et 57 sont relatifs aux meublés touristiques.

Je vais donner la parole successivement à Pierre AIDENBAUM, Jacques BOUTAULT, Eric AZIÈRE, Pierre-Yves BOURNAZEL et Florence BERTHOUT.

Monsieur Pierre AIDENBAUM ?

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, depuis quelques années maintenant, le phénomène des locations touristiques saisonnières est venu porter préjudice à la politique de maintien du développement du logement social, comme privé d'ailleurs, que vous avez souhaitée et qui a été mise en ?uvre à la Ville de Paris pour les Parisiennes et les Parisiens.

Ce n'est pas tant les locations touristiques en elles-mêmes qui causent des difficultés que leur massification non contrôlée, privant ainsi de nombreux foyers de logement, en particulier dans le Centre de Paris, et également amenant des nuisances dans de nombreuses copropriétés.

Vous avez déjà pris un certain nombre d'initiatives afin de contribuer, au niveau municipal, à réguler leur développement qui correspond néanmoins à une demande touristique. C'est ainsi que le règlement municipal de changement d'usage s'est fait plus précis, qu?un service de contrôle sur place est organisé et vous avez pu obtenir de la principale plateforme de mise en location la récolte de la taxe de séjour. Les récentes dispositions législatives contenues dans la loi République numérique ont également été saisies et je me félicite de la mise en place très prochaine du permis de louer.

Mais il nous faut encore aller plus loin pour permettre l'encadrement de ce phénomène, qui ne vit pas que par l'absence d'outils et de régulation efficaces. Vous le savez, Monsieur le Maire, les élus d'arrondissement concernés sont régulièrement en prise avec ce sujet et tiennent à être une force de proposition dans ce débat.

Aussi et alors que le Gouvernement travaille à un projet de loi sur le logement, il m'est apparu important que la Ville de Paris puisse faire connaître des propositions dans différents domaines, dont trois en particulier.

Tout d'abord, il importe de donner la force et la vigueur à cette principale avancée qu?est le permis de louer en demandant au Gouvernement de prendre le décret d'application qui permettra de sanctionner effectivement les plateformes de mise en relation qui ne le respecteraient pas.

Ensuite, la règle des 120 jours. Elle est à comparer à ce qu'il se passe dans d'autres grandes métropoles : 30 jours à New York, 60 jours à San Francisco, 60 jours à Amsterdam et 90 jours à Londres. Voilà, ce sont des chiffres. Je ne vais pas être beaucoup plus long.

Les trois propositions que nous faisons sont les suivantes : saisir le Gouvernement pour qu?il signe le décret d'application permettant de sanctionner les plateformes de location - je viens de le dire -, demander au Gouvernement la possibilité pour les collectivités territoriales, donc pour la Ville de Paris, de fixer elles-mêmes le nombre maximum de nuitées autorisées pour les locations touristiques, et enfin demander au Gouvernement, parce que cela aussi passe par la loi, d'assouplir les conditions de modification des règlements de copropriété en ce qui concerne les changements d'usage des logements. Actuellement, dans une copropriété, pour changer un article, il faut l'unanimité. Je pense que dans ce domaine comme dans d'autres, mais en particulier dans celui-ci, il serait souhaitable d'adopter une majorité et non pas une unanimité.

Voilà trois propositions concrètes qui pourraient aller dans le bon sens, me semble-t-il.

Je vous remercie. Et comme je dois partir - j'en suis désolé -, je vous dis tout de suite que je suis d'accord pour retirer mon v?u et accepter celui de l'Exécutif.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire.

La parole est à M. Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers collègues.

Mon intervention va s'inscrire dans la lignée de celle que vient de prononcer mon collègue et ami Pierre AIDENBAUM.

Cela ne vous étonnera pas puisque nous sommes proches dans le Centre de Paris et confrontés aux mêmes problématiques, celles de l'augmentation des plateformes de location saisonnière destinées au tourisme et qui causent des dégâts dans nos arrondissements. Elles empêchent des milliers de Parisiens de se loger car elles appauvrissent l'offre de location de longue durée.

Elles contribuent à l'augmentation des logements inoccupés. Aussi et surtout, elles contribuent à la hausse des loyers lorsqu'on sait qu'une location saisonnière touristique à Paris rapporte en moyenne 2,6 fois plus qu'une location de longue durée classique.

Il nous faut donc compléter les règles actuellement en vigueur. La réglementation qui permet dans les zones tendues d'obliger les personnes qui souhaitent louer un meublé pour une clientèle de passage à s'enregistrer auprès de la commune sur un numéro de référence est une bonne mesure. Notre Ville va donc pouvoir instaurer ce système d'enregistrement et je m'en réjouis car cela va limiter les offres qui peuvent être faites.

Nous pensons cependant qu'il conviendrait, comme dans toutes les zones tendues dans le monde entier, d'abaisser au maximum le nombre de nuitées offertes, et c'est l'objet de ce v?u. Nous demandons que la Ville étudie la possibilité, sur tout Paris et à défaut dans le centre, là où c'est vraiment très tendu, que le nombre de nuitées maximum autorisées soit de 30 jours par an comme c'est le cas par exemple à New York.

Nous souhaitons aussi un renforcement des moyens humains et matériels consacrés au contrôle de la régularité des meublés saisonniers.

Bien sûr, nous pensons qu'il est impératif de saisir le Gouvernement afin qu?il accorde aux communes très rapidement la possibilité de fixer elles-mêmes les règles.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Voire un petit peu au-delà mais je vous remercie.

La parole est à M. Eric AZIÈRE.

M. Eric AZIÈRE. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais défendre les deux v?ux qui ont été déposés par le groupe les Républicain et le groupe UDI-MODEM. Je voulais dire aussi que, à écouter mes collègues, je me réjouis car il aura fallu du temps mais il semble aujourd'hui que sur la plupart des bancs de cette Assemblée, la plupart des groupes politiques partagent l'état des lieux et la préoccupation concernant l'évolution galopante des locations des meublés touristiques à Paris.

Les derniers votes, d?ailleurs, au sein du Conseil de Paris, qui visent à encadrer, à contrôler ou à réguler par des dispositions nouvelles le développement exponentiel de ce secteur, montrent que ces votes sont unanimes. Cela me semble être une co-construction de pistes et d'orientations auxquelles nous participons, opposition et majorité. C'est suffisamment rare pour être souligné. J'espère que tout cela pourra aboutir.

Aujourd'hui, il est clair que tous les élus municipaux s'accordent à dire qu'il faut dans ce domaine favoriser, comme le disait la Maire de Paris, l'économie du partage et non celle de la prédation, c'est-à-dire favoriser la location occasionnelle pour arrondir ses fins de mois mais mettre un terme à la location à l'année qui se fait souvent malheureusement d?ailleurs par des professionnels au détriment du logement des Parisiens et du secteur de l'hôtellerie, qui subit une concurrence déloyale.

Je rejoins tout ce qui a été dit ; évidemment, on peut affiner les propositions, 60, 30 ou 90 jours. Je pense que c'est intelligent en tout cas d'en parler entre nous. Il y a un véritable problème aujourd'hui en effet lié au fait que l'agrément soit un véritable agrément, dont la violation des règles pourrait entraîner la suspension, qu?il puisse se faire avec une transmission de pièces supplémentaires lors de la déclaration, telles que l'accord du propriétaire si le déclarant n'est que locataire. Pierre-Yves BOURNAZEL avait proposé l?augmentation de la taxe de séjour pour les meublés touristiques, la conformant aux hôtels trois étoiles ou plus, étant donné la nature du produit en quelque sorte. La réduction, vous l'avez tous dit, de la durée annuelle de location autorisée.

Surtout, ce que je retiens, c'est que c'est bien à l'échelle locale et non nationale que le cadre d'une régulation juste et efficace doit pouvoir se décider - c'est cela qui est intelligent -, au plus près des réalités des contingences propres de notre sociologie, de notre urbanisme et de la Ville de Paris en l'occurrence, dans un cadre qui doit pouvoir évoluer facilement selon la conjoncture et la survenance d'un événement ou d'une crise.

Vous avez tous dit qu'il faut interpeller le Gouvernement. Je vous signale que j'ai écrit ce matin aux trente parlementaires de Paris, car, après tout, on vient de renouveler en six mois tous nos parlementaires à Paris, pour leur demander de prendre des initiatives sur ce plan, de s'autosaisir et, à l?occasion de l'examen du projet de loi sur le logement ou dans le cadre d'une proposition qu?ils feraient eux-mêmes, de déléguer à la Ville de Paris les outils nécessaires pour une véritable régulation appuyée en détail, au plus près du terrain, qui nous permette véritablement de répondre à cette économie nouvelle portée par des plateformes, qui sont des ogres économiques aujourd?hui et sur lesquelles il serait à la fois ingénu et peu prudent d?être trop timides. D?autres expériences concernant d?autres secteurs économiques nous l?ont montré.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Pierre-Yves BOURNAZEL.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Monsieur le Maire.

Je suis attaché au rayonnement international de Paris, bien sûr, et à l?économie du partage. Toutefois, les services de la Ville estimaient en juin 2016 que 20.000 logements en ligne sur les plateformes de location de meublés touristiques de courte durée étaient dans l?illégalité. Ces logements proviendraient essentiellement des résidences déclarées comme résidences principales, louées plus de 120 jours par an mais pour lesquelles les hôtes ne se seraient pas soumis à l?obligation de compensation.

Selon les chiffres disponibles de la Ville de Paris, seules 125 décisions de changement d?usage d?un local d?habitation en logement touristique de courte durée ont été rendues. Les personnes qui effectuent légalement le changement d?usage doivent donc payer des droits de commercialité, dont le prix peut varier de 800 à 3.000 euros par mètre carré selon les arrondissements. Ces droits de commercialité, négociés sans régulation ni transparence pour le compte de propriétaires et bailleurs, servent à financer la transformation des locaux commerciaux en logement.

La Ville de Paris encourage d?ailleurs les bailleurs, et notamment les bailleurs sociaux, à transformer des locaux commerciaux en logements, par l?exonération de taxes foncières et en favorisant la réversibilité des usages sur une durée maximum de quinze ans par des procédures simplifiées ; ce sont des délibérations au Conseil de Paris de 2016.

Ces deux dispositifs pourraient créer des effets d?aubaine, puisque des locaux d?habitation, dont les travaux sont financés par les droits de commercialité, pourraient retrouver, dans le cadre d?une procédure simplifiée, leur usage de bureau au détriment de leur affectation en logement.

Je salue d?ailleurs le travail du groupe UDI-MODEM et de son président Eric AZIÈRE qui a permis d?adopter en Conseil de Paris la présentation d?un rapport sur le fonctionnement du dispositif de déclaration préalable un an après son entrée en vigueur pour toutes les locations.

Eh bien, puisque cela a été fait, je propose, moi, que le rapport prévu sur le fonctionnement du dispositif de déclaration préalable détaille le stock et le flux, des opérations soumises à l?obligation de compensation. Et que l?on puisse établir aussi les montants globaux et les montants par mètre carré des droits de commercialité versés et leurs bénéficiaires, avec la référence des projets de transformation de bureaux en logement ainsi financés, ainsi que la nature de l?usage du local ainsi transformé à la date du rapport.

Je crois que l?on peut arriver à un équilibre. C?est effectivement aux élus locaux, au plus près du terrain, de décider des politiques publiques qu?ils souhaitent mettre en ?uvre en la matière pour réguler. C?est simplement pour permettre à celles et ceux, qui veulent louer leur appartement quelques jours ou quelques semaines toutes additionnées par an, qu'ils puissent le faire ; cela finit un certain nombre de fins de mois pour des foyers, notamment les plus jeunes qui ont des pouvoirs d?achat parfois moyens voire faibles.

Mais nous devons réguler le système pour que ce ne soit pas le business qui l?emporte sur l?économie du partage. La régulation est donc nécessaire et c?est la raison pour laquelle j?ai fait ce v?u précis.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Pour vous répondre à tous, Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je me réjouis à mon tour, comme mes collègues qui ont parlé à l?instant, qu?il y ait une philosophie assez consensuelle sur ce sujet au sein du Conseil de Paris et qu?au-delà des clivages politiques, tous bords confondus, nous sommes profondément convaincus qu?il est nécessaire de mieux réguler ces locations touristiques.

Evidemment c?est accepter ces locations touristiques, lorsqu?elles sont occasionnelles et qu?elles permettent à des propriétaires d?arrondir leurs fins de mois. En revanche, il y a, sur ces bancs, la volonté de se débarrasser de ces locations touristiques illégales. C?est 20.000 logements, dont il était question à l?instant, qui ont été transformés en machine à "cash", qui ne servent plus à loger des Parisiens mais uniquement à loger des touristes.

Une récente étude de l?Atelier parisien d?urbanisme, qui concerne les quatre premiers arrondissements de Paris, montre bien que, sur ces quatre arrondissements, il y a maintenant un peu plus d?un logement sur quatre qui ne sert plus à loger des Parisiens, soit des logements devenus vacants, soit des résidences, soit des meublés touristiques.

Effectivement, dans une ville qui est très pleine, très construite comme la nôtre, où il y a peu de parcelles disponibles, la protection des logements existants est un enjeu stratégique, un enjeu majeur. Je crois que tout le monde ici prend bien en compte cette nécessité.

Je voudrais relever simplement deux choses.

La première, c?est que nous avons d?ores et déjà beaucoup d?actions qui sont menées par la Ville de Paris pour réguler ces meublés touristiques. Nous avons un règlement municipal qui, à l?époque, avait été voté à l?unanimité. Nous avons des pénalités qui tombent de manière beaucoup plus régulière qu?auparavant. Je vous annonce que, depuis le mois de janvier, ces amendes s?élèvent à 754.000 euros ; ce sont des amendes qui ont été décidées par des juges, suite à des constats que nous avions réalisés. C?est un premier élément.

Le deuxième élément, comme cela a été dit à plusieurs reprises, c?est que grâce à notre intervention, la loi a changé et tout cela va aboutir à la mise en place du numéro d?enregistrement, à partir du 2 octobre, avec obligation à partir du 1er décembre, pour tout loueur, d?avoir son numéro d?enregistrement. Les plateformes seront tenues de ne faire figurer que des annonces qui ont bénéficié d?un numéro d?enregistrement.

Tout cela pour dire que les choses avancent et qu?elles avancent dans le bon sens.

J?en viens aux différents v?ux qui ont été présentés.

D?abord, le v?u n° 53 a été présenté par Pierre AIDENBAUM. Il évoquait son éventuel retrait mais nous avions prévu de le voter et je vous invite à le voter.

Il y avait ensuite le v?u n° 54 présenté par le groupe Ecologiste de Paris. A ce v?u, nous avons souhaité répondre par un v?u de l?Exécutif qui dit trois choses.

D?abord, il réaffirme la volonté de la Ville de fixer elle-même le nombre de nuitées et que ce nombre soit significativement baissé par rapport aux 120 actuels pour toutes les raisons que vous avez évoquées, mais nous ne souhaitons pas à cette heure-ci décider du nombre de jours ; cela fera l?objet d?une discussion, notamment avec les groupes et les maires d?arrondissement.

Nous proposons aussi dans ce v?u de l?Exécutif de créer un Observatoire de la location meublée touristique à Paris, associant l?ensemble des présidents de groupe du Conseil et l?ensemble des maires d?arrondissement, afin d?éclairer la situation locale.

Toujours dans ce v?u de l?Exécutif, nous proposons de poursuivre un travail de diplomatie internationale à la rencontre des autres capitales touristiques concernées par ce problème.

J?en viens aux v?ux suivants.

Il y a d?abord le v?u n° 55 qui était présenté, si mes souvenirs sont bons, par le groupe UDI-MODEM. Sur ce v?u, nous avons deux éléments à préciser.

D?abord, vous nous demandez que le statut de propriétaire ou de locataire soit renseigné dans le téléservice de déclaration. Il nous semble nécessaire d?amender ce v?u. En effet, s?il est souhaitable que les dispositions législatives soient modifiées pour que le statut de propriétaire ou de locataire apparaisse, le numéro d?enregistrement n?est pas une autorisation ou un agrément ; il est délivré automatiquement et le contrôle ne se fait qu?a posteriori. C?est le sens de l?amendement que nous vous proposons.

Pour ce qui concerne le v?u suivant, même remarque.

Pour ce qui concerne le v?u n° 57, nous y sommes favorables. C?est le v?u qui était présenté à l?instant par mon collègue du 18e arrondissement, Pierre-Yves BOURNAZEL.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Malgré toute la bonne volonté de Pierre AIDENBAUM, je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 53 avec un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2017, V. 241).

Pour le v?u n° 54, l?Exécutif a déposé un v?u n° 54 bis. Le v?u n° 54 est-il retiré ? Oui.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 54 bis.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2017, V. 242).

Les groupes UDI-MODEM et les Républicains acceptent-ils l?amendement sur le v?u n° 55 ? Oui.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 55 ainsi amendé avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u amendé est adopté. (2017, V. 243).

Le v?u n° 56 est-il maintenu ?

Monsieur BROSSAT, si j'ai bien compris c'était une demande de retrait.

Est-il maintenu ?

M. Eric AZIÈRE. - Il est retiré.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Très bien, merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 57 avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopté. (2017, V. 244).