Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2017
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2017 SG 42 - Rapport C.R.C. portant sur la gestion des bois de Boulogne et de Vincennes concernant les exercices 2010 et suivants.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2017


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous revenons au projet de délibération SG 42. Il s'agit du rapport de la Chambre régionale des comptes portant sur la gestion des bois de Boulogne et de Vincennes, et concernant les exercices 2010 et suivants. La parole est à Yves CONTASSOT, puis à Danielle SIMONNET.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Le rapport de la Chambre régionale des comptes sur les deux bois parisiens est particulièrement intéressant car il souligne des points à améliorer sensiblement et conforte totalement ce que nous avons dit sur un point précis, sur lequel je reviendrai.

Le rapport aborde trois domaines : la gestion, la concertation et les concessions. Si on les reprend, le premier point est sans doute celui sur lequel le rapport ne va pas assez loin tant il occulte la dimension environnementale de ces bois. Il semble que les rapporteurs n'aient pas vu d'autres sujets d'étude que les questions liées aux déplacements en matière de lien avec les communes riveraines, sans prendre en considération l'apport des bois pour les populations concernées qui fréquentent ces lieux.

Le rapport ne semble pas non plus se pencher sur le respect de la Charte des bois, mise à mal par certaines décisions d'aménagement qui vont accroître la circulation dans les bois, ou non suivie d'effet en matière de desserte financée par les concessionnaires.

La concertation, objet du deuxième thème, est assez durement critiquée, le rapport estimant qu'après une longue interruption, la concertation n'aurait repris que depuis une date récente, et encore, plus sous une forme d'information que de véritable concertation.

En l'occurrence, permettez-moi de m'interroger sur la vision de la concertation ainsi évoquée. Il semble que pour la C.R.C., la Ville de Paris devrait davantage prendre en considération les demandes des communes riveraines, sans pour autant se poser la question de la réciprocité.

Ainsi, lorsqu'un maire d'une commune rend inaccessible son c?ur de ville à quelques dizaines de mètres d'un des deux bois, se pose-t-il la question des reports éventuels sur les bois ? Pense-t-il à informer, je ne dis même pas à se concerter avec la Ville de Paris ?

De plus, les maires riverains aimeraient que leurs demandes soient davantage prises en considération. Fort bien, mais sont-ils prêts à participer financièrement aux propositions qu'ils formulent ? Sont-ils prêts à participer à l'entretien des bois à hauteur de la fréquentation de leurs citoyennes et citoyens ?

On voit bien que cela n'est pas aussi simple qu'il est écrit, et qu'une gestion partagée, voulue par certains, s'arrête aux questions concrètes et financières.

J'en viens maintenant aux concessions. Sur ce point, nous ne pouvons que nous féliciter des remarques de la C.R.C. Nous disons, depuis des années, qu'il y a des cadeaux inacceptables en faveur de certains concessionnaires. Certes, la C.R.C. pointe surtout des concessionnaires de taille moyenne, et nous sommes d'accord pour dire qu'il faut améliorer le système actuel. Mais les vrais cadeaux ne sont pas là. Ils concernent les grandes concessions. Je peux parler de Roland Garros dont on sait que la Fédération de tennis économisera 500 millions d'euros sur la durée de la concession, je pourrais parler du polo de Bagatelle, du Racing et d'autres grandes concessions, et enfin le Tir au pigeon.

Comment dire ? J'ai le souvenir des discussions sur ce dossier lorsque nous avons collectivement décidé de revoir la concession accordée à cette association on ne peut plus aristocratique, au sens le plus étroit de ce mot. Je me souviens des échanges sur la nécessité de faire payer la dépollution par l'association, totalement et intégralement responsable de la pollution du sol par les plombs tirés par ces chasseurs urbains en manque.

Je me souviens des propos nous expliquant que la Ville serait intransigeante et qu'il n'était pas question que la Ville paie à la place de l'association tant le niveau des cotisations des adhérents - plusieurs milliers d'euros - lui donnaient les moyens de payer.

Maintenant, nous apprenons que la Ville a cédé, a payé plus de 650.000 euros à la place de l'association, en toute illégalité. Ce n'est pas les arguments très spécieux de la réponse de la Ville qui vont nous convaincre d'en rester là.

Monsieur le Maire, Madame la Maire, allez-vous demander à l'association de payer son dû ? Nous espérons qu'il en sera ainsi, surtout à l'heure où les finances de la Ville sont soumises à une pression particulièrement forte.

Il serait pour le moins paradoxal que l'on demande des efforts à tout le monde, sauf à quelques "happy few" capables de débourser des fortunes pour simplement rester dans l'entre-soi.

La C.R.C. souligne l'illégalité de ce paiement. Nous souhaitons en conséquence qu'un terme soit mis à cette illégalité le plus rapidement possible.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Danielle SIMONNET ?

Mme Danielle SIMONNET. - Ecoutez, mes chers collègues, la lecture de ce rapport fut très intéressante, n'est-ce pas. Parce que ce rapport a révélé beaucoup d'irrégularités dans la manière même dont la Ville, finalement, gère les concessions et notamment dans les bois. La Ville, visiblement, délibérément ou pas, ne se donne pas les moyens de vérifier que les concessionnaires, par exemple, effectuent bien les travaux, gardent bien le site dans un état correct. Or, les programmes de travaux et d'entretien font partie des critères de sélection au moment de l'attribution de la concession. Alors, il y a plusieurs exemples. Il y a "Le Polo de Bagatelle". Soit dit en passant, c'est un établissement quand même très élitiste qui fonctionne par cooptation. Ce n'est pas très conforme, normalement, à la politique municipale et à la philosophie qui doit nous animer, et on pourrait trouver une bien meilleure allocation à ce lieu.

Concernant "Le Polo de Bagatelle", la concession a été reconduite parce que, soi-disant, il s'est toujours acquitté avec constance de ses obligations en matière d'entretien. Mais le concessionnaire n'a fourni aucun état des lieux à la fin de la concession précédente, alors que c'était demandé. La Ville dit elle-même qu'elle n'entend pas contrôler le programme de travaux de l'occupant. Or, elle devrait le faire. Un autre exemple : le site du Tir aux pigeons, où la dépollution a été, à plus de la moitié, comme cela a été dit précédemment, payée par la Ville - 650.000 euros - alors qu?elle devait être entièrement réglée aux frais du concessionnaire. Ce sujet, j?estime, est un scandale qui pèse quand même assez lourd dans les finances de la Ville. 650.000 euros ! Imaginez ce que l'on pourrait faire avec une telle somme.

Surtout, le rapport, par ailleurs, évoque la délégation de service public du Jardin d'acclimatation déléguée à L.V.M.H. Ah, Monsieur Bernard ARNAULT ! Monsieur Bernard ARNAULT, cette plus grosse fortune de France ! Que souligne le rapport ? Que malgré une redevance et des entrées bien plus faibles qu'escompté, un vieillissement des infrastructures, la Ville n'a jamais été active dans le pilotage et a été une simple chambre d'enregistrement, que les travaux effectués sont très succinctement décrits par le gestionnaire. L.V.M.H. verse moins de redevance à la Ville qu?il n?en perçoit de ses sous-concessionnaires, c'est-à-dire les gestionnaires des différents manèges.

Alors, bien qu?étant consciente que le parc n'est accessible qu'aux plus riches, parce que vous connaissez tous comment cela fonctionne et allez-y une fois avec vos enfants ou vos petits-enfants et vous verrez quelles sont les familles qui y vont et, de toute façon, vous comprendrez tout de suite en payant le ticket d'entrée et en achetant les tickets de manège. Clairement, ce n?est pas? Je vois la Maire du 12e qui acquiesce. Les quartiers populaires, tant pis pour vous, vous ne reviendrez plus quand je prends la parole. Mais on sait bien que ce ne sont pas les familles des Maréchaux qui vont pouvoir venir tranquillement avec leurs enfants, régulièrement. Bien. Donc, ce n'est pas possible. Bien.

Où en étais-je ? Vous m?avez perturbée, Madame la Maire. Donc, le parc est accessible surtout aux plus riches, vu le prix d'entrée.

La Ville de Paris, le moins que l'on puisse dire, c'est qu'elle n'a jamais été spécialement active pour pousser à une démocratisation de ce lieu et n'a jamais cherché à ce que le concessionnaire réinterroge un petit peu les modalités. En tout cas, on est un peu loin, quand même, de la culture populaire des forains. Bref. Manque de sérieux de la Ville dans le suivi et du délégataire L.V.M.H. dans la gestion de la concession. Ce qui n'a pas empêché que l'on reconduise la concession, qu'on l'agrandisse avec, par exemple, la Fondation Vuitton, la Maison L.V.M.H. Alors, là, cela continue !

Le rapport déplore également l'absence de mise en place d'un observatoire des bois auquel la Ville s'était engagée et d'une réelle concertation avec les communes alentour. Je ne répète pas ce qui a été dit précédemment par mon collègue et qui posait la problématique à la fois de l?impact et de l?anticipation des modifications en termes de transports, qui peuvent se répercuter dans les bois, les problématiques d?environnement que cela suscite. Mais, une fois de plus, on a quand même le sentiment qu'il y a une délégation assez aveugle au privé, un contrôle trop faible, un désinvestissement de la Ville qui se contente, quand elle délègue au privé - à Bernard ARNAULT - d'empocher la redevance sans jamais penser, anticiper les investissements qui permettraient aussi d'avoir une réflexion sur comment se réapproprier cet espace, comment permettre aux Parisiennes et aux Parisiens de se réapproprier cet espace. Il faudrait, franchement, sur les bois de Boulogne et de Vincennes, qu'il y ait une véritable réflexion, une consultation populaire sur ce qu'on veut faire de ces bois qui sont les principaux espaces de balades en plein air, qui sont les poumons verts de Paris. Il y a un enjeu énorme et cela mériterait une réflexion collective, une appropriation vraiment citoyenne et populaire, et qu'on cesse, à chaque fois, de brader petit bout par petit bout tous ces espaces aux intérêts privés sans, en plus, jamais contrôler sérieusement, correctement ce qui en est fait, et, en plus, en général, pour déléguer cela aux loisirs des riches pour les riches parce que, franchement, le polo, les pavillons et résidences, les hippodromes et le Jardin d'acclimatation sont loin d'avoir été démocratisés. Donc, voilà. Il me semble que, là, on a, après ces rapports, un dossier qui doit faire l'objet d'une véritable implication, non seulement de l?Exécutif, mais plus largement associer la population.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, merci.

Julien BARGETON pour vous répondre. Avant de lui céder la parole, je voudrais vous indiquer à tous que, suivant les temps de parole actuels et les inscriptions, nous allons terminer aux alentours de 18 heures 30, voire 19 heures.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Donc, il s'agit de ma dernière intervention comme adjoint et, pour ma dernière intervention, je vais donc me promener dans les bois. Voilà, ce n'est pas sans nous déplaire, mais il y a un certain nombre de questions auxquelles je ne pourrai pas répondre, notamment l'usage des bois. Il y a eu beaucoup de? l'accès aux transports. Bon. Toutes ces remarques ont été transmises à Pénélope KOMITÈS, qui aurait pu répondre, mais, en ce qui concerne ma délégation, je dois me limiter au sujet des concessions et le débat l?a largement dépassé.

Je vous trouve un peu durs parce que, sur ce rapport de la C.R.C., il souligne quand même, d'abord et avant tout, des améliorations, des nettes améliorations dans le pilotage de ces contrats depuis les derniers contrôles en 2006 et en 2013. Vous avez montré une photographie un peu ancienne du sujet. Tout d'abord, la Ville a décidé, dès 2004, d'attribuer les concessions d?occupation domaniales via une procédure de mise en concurrence, alors même que la législation ne l'a rendue obligatoire qu'en 2017. 13 ans d'avance. La Ville s'est également dotée, depuis la fin 2014, de deux instances de pilotage et de suivi des concessions et C.O.D.P. C'était une proposition du groupe Ecologiste de Paris qui avait été appuyée par un v?u GABORIAU-BARGETON - excusez-moi de l'appeler comme cela : la commission des élus "concessions", qui a été créée par arrêté de la Maire du 18 décembre 2014, qui réunit tous les deux mois environ majorité et opposition et qui débat des principaux contrats aux étapes importantes de la procédure. C'est une avancée majeure en matière de transparence en amont du Conseil de Paris. Et nous avons mis en place aussi une instance, un "board", au niveau administratif.

La Ville publie, conformément aux demandes de la C.R.C., depuis 2014, un rapport annuel de bilan des conventions et autres types d'occupation du domaine public et un rapport annuel de bilan des D.S.P. Chaque année. Enfin, la Ville travaille sur l'élaboration d'un guide des clauses types afin d'accompagner les services dans les procédures de type concession. Il pourra faire l'objet d'une présentation, d'ailleurs, devant la Commission des élus chargés des concessions. Sur les travaux, de même : la C.R.C. indique des améliorations. Une C.O.D.P. ne permet pas à l'autorité délégante d?être aussi prescriptive que dans le cas d'une D.S.P. Il est nécessaire de rappeler qu'à l'époque de l?attribution des contrats analysés par la C.R.C., les concessions de travaux ou de services n'existaient pas en tant que telles. Or, la Ville entend pleinement utiliser ces nouveaux modèles de contrats. Pour autant, la Ville va encore faire mieux et, notamment, une clause prévoira qu'à la fin de la C.O.D.P., en cas de non-réalisation de la totalité du programme d'investissement, une redevance complémentaire sera versée à hauteur du montant des travaux non réalisés.

Sur la valorisation, Mme SIMONNET et M. CONTASSOT en ont parlé. Mais la C.R.C. souligne une très nette amélioration en matière de valorisation du domaine public par rapport à ses précédents contrôles, en s'appuyant précisément sur l'exemple du Jardin d'acclimatation. Multiplication par un peu plus que quatre de la redevance qui est demandée. Donc, je crois qu'il faut plutôt souligner les améliorations que nous avons apportées dans ces domaines. Alors, je vois bien que "le Tir aux pigeons" est toujours victime - je dirai lui-même, en quelque sorte - du tir aux pigeons. Bon, vous avez une difficulté, je le sais, Monsieur CONTASSOT et Madame SIMONNET, avec l'existence même, en réalité, de ce genre de club sur lequel je ne porterai pas d'appréciation.

Je dirai juste que, d?un point de vue juridique, soit il y a eu une illégalité et on peut déférer. D'ailleurs, la Chambre régionale des comptes peut toujours dire que cela relève du juge - il ne me semble pas que c'est ce qu'elle a fait - ou d'autres tiers peuvent, bien sûr, attaquer. Je vois que ce sujet-là est toujours sensible. Vous auriez pu parler du "Polo" de la même façon, mais vous avez choisi de concentrer votre tir sur "le Tir aux pigeons". Voilà ce que j?avais à dire sur cette communication, enfin, sur ce rapport.

Je pense franchement que les interventions auraient pu aussi souligner, quand même, que ce rapport est très positif pour la Ville parce qu'il énumère une série d'améliorations importantes dans le pilotage, les redevances et le suivi des investissements.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Il s'agissait, là aussi, d'un rapport. Il n'y aura donc pas de vote.