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Juin 1996
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Conseil Général
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3 - Observation sur le déroulement de la séance.

Débat/ Conseil général/ Juin 1996




Mme Nicole CATALA, président. -Je vous propose, mes chers collègues, de désigner M. Jean-François LEGARET comme Secrétaire de séance.
Y a-t-il des observations ?
Il n'y en a pas.
Il en est ainsi décidé.