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Novembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec le groupement d'entreprises solidaires "Velec", "C.E.E.I.N." et "Macq électronique" pour la modernisation, la télécommande et la télégestion des écluses du canal Saint-Denis (19e). M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1995 [1995 D. 1546]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 décembre 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 décembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 838, en date du 22 juin 1992, approuvant le principe de la réalisation de la 2e phase des travaux de modernisation, de télécommande et de télégestion des écluses du canal Saint-Denis (19e), et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché sur appel d'offres correspondant ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché signé avec le groupement d'entreprises solidaires "Velec", "C.E.E.I.N." et "Macq électronique" pour la modernisation, la télécommande et la télégestion des écluses du canal Saint-Denis (19e) ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché signé avec le groupement d'entreprises solidaires "Velec", "C.E.E.I.N." et "Macq électronique", dont l'entreprise "Velec" est le mandataire pour la modernisation, la télécommande et la télégestion des écluses du canal Saint-Denis (19e) (2e phase), ledit avenant ayant pour objet le transfert dudit marché à un nouveau titulaire.