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Mai 2005
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2005, DDEE9G-Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un protocole d’accord relatif à la mise en oeuvre d’un Plan local pour l’insertion et l’emploi (P.L.I.E.) sur le territoire des 18e et 19e arrondissements.

Débat/ Conseil général/ Mai 2005


 

M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons maintenant au protocole d?accord relatif à la mise en ?uvre du Plan local pour l?insertion et l?emploi, cela tombe bien, dans les 18e et 19e arrondissements.

Je donne la parole à M. Jean VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Président.

Avec les P.L.I.E, je dirais que nous sommes toujours...

M. LE PRÉSIDENT. - Le sujet est important. Si vous sortez de l?hémicycle, faites le discrètement comme moi.

M. Jean VUILLERMOZ. - Donc, vous ne restez pas pour m?écouter ? Merci, Monsieur le Président.

M. LE PRÉSIDENT. - Mais je vous assure que je vais boire vos paroles, Monsieur le Président.

M. Jean VUILLERMOZ. - Avec les P.L.I.E. nous sommes toujours dans les dispositifs ?BORLOO?, je n?y reviendrai donc pas ; les méfaits de cette politique viennent d?être abordés et notamment par l?excellente intervention de Catherine GÉGOUT. Je serai donc bref.

(M. Christian SAUTTER, vice-président, remplace M. lePrésident du Conseil de Paris au fauteuil de la présidence).

Soyons clairs, les P.L.I.E. ne seront pas une réponse à la sortie du chômage. Nous restons dans une démarche de précarité renforcée et de crise de l?emploi, et donc dans une situation économique dépressive.

Et contrairement à ce qu?a dit M. ARAJOL, tout à l?heure, il s?agit là de renforcer encore la concurrence entre les salariés en utilisant un volant de chômeurs et de précaires toujours plus grand et sous-rémunérés.

Toutefois ce dispositif P.L.I.E. doit être utilisé, et donc c?est en qualité de Président de la Mission locale du 19e et du 20e arrondissement que j?interviendrai. Nous sommes sollicités pour expérimenter ce P.L.I.E, avec les A.N.P.E. et d?autres structures, avant tout déploiement de ce dispositif dans d?autres arrondissements de Paris.

Dans notre mission locale, nous serons amenés à recruter un ou deux conseillers référents P.L.I.E., et cela permettra d?assurer un accompagnement renforcé vers l?emploi des publics les plus en difficulté. Aujourd?hui un conseiller dans une mission locale, dans la nôtre notamment, suit 150 à 200 jeunes, alors qu?avec le P.L.I.E., il sera amené à ne suivre que 70 jeunes en moyenne. C?est donc une bonne chose, mais je dirai que c?est une bonne chose pour les 70 qui seront choisis.

Autre phénomène, le financement sera assuré pour 40.000 euros par an en s?appuyant sur le Fonds social européen, sans aucune garantie sur sa pérennisation au-delà de 2007. Or, nous savons que le suivi nécessite de s?inscrire dans la durée pour aider les jeunes en grande difficulté.

Mais ce financement de 40.000 euros par an assure en partie le salaire du ou des conseillers. Reste donc posée la question des locaux et des équipements mis à leur disposition afin qu?ils puissent accomplir leurs missions.

Or si des aménagements sont déjà en cours, nous voyons bien que nous ne pourrons pas intégrer 11 à 12 postes nouveaux. Des réponses rapides doivent être apportées aux Missions locales concernées sur cet épineux problème de locaux.

Le P.L.I.E. aura la possibilité de monter des actions spécifiques pour préparer au mieux le public concerné. Le diagnostic de difficulté sera pris en compte pour élaborer des plans d?action d?insertion. Mais je pense qu?il faut continuer à réfléchir pour ne pas empiler les structures mais d?en assurer vraiment la complémentarité et cela devra, à mon avis, là aussi être précisé.

Je pense que l?objectif devrait être de répondre aux problèmes récurrents qu?ont ces jeunes : l?emploi, bien sûr, mais avec des revenus suffisants pour permettre de les soustraire de la précarité dans laquelle ils sont souvent enfermés ; la formation pour pouvoir faire en sorte que ces jeunes soient en situation d?accéder à ces emplois et surtout le logement, facteur essentiel pour l?autonomie des jeunes.

Enfin je voudrais revenir sur l?emploi et sur la nature des emplois proposés. Vous le savez, depuis le début de l?année on note une difficulté pour les jeunes d?accéder à l?emploi avec notamment une baisse aggravée des propositions d?emplois. Or, l?accompagnement, même renforcé, ne pourra combler la déficience d?emplois à proposer aux jeunes. Nous sommes face à la fragilité de ces dispositifs qui, s?ils permettent souvent d?ouvrir vers un premier emploi, n?ouvrent pas de perspectives durables.

Merci.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur le Président.

Je donne la parole à Mme Colombe BROSSEL qui est là, devant au premier rang, sagement.

Mme Colombe BROSSEL. - Merci.

Je suis particulièrement heureuse de pouvoir voter aujourd?hui ce projet de délibération qui formalise le lancement de ce Plan local pour l?insertion et l?emploi dans les 18e et 19e arrondissements, après 18 mois de concertation. En effet, la mise en ?uvre de ce P.L.I.E. dans les arrondissements du Nord parisien est le résultat de l?élaboration d?un diagnostic partagé par l?ensemble des acteurs de l?emploi, de l?insertion, de l?accompagnement vers l?emploi, de la formation, du développement économique parce que nos deux arrondissements du 18e et 19e sont le lieu d?un phénomène qui pourrait paraître contradictoire, si ce n?est paradoxal.

Certes, nous concentrons un maximum de difficultés sociales, et il n?y a qu?à prendre l?ensemble des critères relatifs, pour aller vite, à la pauvreté, pour voir que nous sommes malheureusement à chaque fois en haut de l?échelle. Mais d?un autre côté, et peut-être est-ce un début de réponse aux questions posées par M. Jean VUILLERMOZ, c?est dans les 18e et 19e arrondissements que, alors que Paris perdait des emplois, c?est dans ces arrondissements de l?Est parisien que des emplois ont été créés et de façon constante.

Nos arrondissements sont donc le lieu d?un paradoxe : beaucoup de richesses et d?un autre côté, beaucoup de pauvreté. C?est pour cette raison-là qu?il nous a semblé important de mettre en ?uvre des moyens importants et supplémentaires en faveur de l?insertion professionnelle.

Ce P.L.I.E. repose donc sur trois principes. Je le disais, des moyens supplémentaires, il ne servira qu?à financer des actions en plus et notamment grâce à l?utilisation du fonds européen. Et je salue notre dynamisme, après tant d?années d?immo-bilisme, pour utiliser au mieux les ressources européennes. Le principe d?un référent de parcours unique, quiconque a déjà eu la malchance d?être demandeur d?emploi sait qu?il est parfois compliqué à chaque nouvelle convocation à l?A.N.P.E. de changer de référent, d?avoir à ré-expliquer, à reprendre son histoire. Donc la mise en place d?un référent unique de parcours pour chaque personne permettant une cohérence dans le suivi est une avancée.

Troisième point extrêmement important, c?est l?association au c?ur même du projet de Plan local pour l?insertion et l?emploi de l?ensemble des acteurs économiques. Car effectivement, l?insertion ne peut pas exister, ne peut pas déboucher sur une insertion professionnelle sans l?association dès le début de l?ensemble des acteurs économiques à l?élaboration même du projet. Ces trois conditions me semblent importantes.

Je voudrais également saluer ce qui est là aussi une nouveauté, où peut-être - je l?espère, du moins - nous ferons des petits, c?est le fait qu?un projet puisse être mené sur deux arrondissements différents, les 18e et 19e arrondissements. Trop souvent, à Paris, nous sommes enfermés dans les limites géographiques et administratives de nos arrondissements. Je crois important que l?on puisse allier nos moyens et nos forces pour pouvoir être encore plus efficaces.

Je ne reviens pas sur comment fonctionne un P.L.I.E., sur comment on fera. Je voudrais vraiment insister sur une dernière chose, c?est que ce P.L.I.E. reposera sur le partenariat : sur le partenariat quant à la définition des objectifs, sur le partenariat quant à la mise en ?uvre des moyens. Bien sûr avec le service public de l?emploi, mais également avec l?ensemble des autres acteurs associatifs, municipaux, départementaux qui interviennent dans les champs de l?insertion, de la formation, de l?accompagnement à l?emploi.

J?entends également les questions posées par Jean VUILLERMOZ sur la faisabilité concrète de tout cela. Effectivement, il va falloir que l?on gère cela habilement et intelligemment. En même temps, je nous appelle à beaucoup de confiance. Les Plans locaux pour l?insertion et l?emploi existent depuis plus de 10 ans dans la France entière et en banlieue. Ces questions ont déjà été résolues ou traitées par nos collègues des villes à l?extérieur du périphérique. Je crois que nous aurons aussi beaucoup à nous appuyer sur les réseaux de présidents et de directeurs de P.L.I. d?Ile-de-France, mais également du reste de la France, pour au mieux gérer ces difficultés qu?il a souligné.

Enfin - et ce sera mon dernier mot -, rappeler l?objectif de ce Plan local pour l?insertion et l?emploi, c?est permettre à 1.500 personnes par an de retrouver un emploi et il me paraissait important de revenir, après la communication sur le P.D.I. et les débats qui ont eu lieu, sur les objectifs et les moyens importants que la Ville et le Département se donnent en la matière.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci beaucoup, Madame BROSSEL.

Je donne la parole à Mme Violette BARANDA.

Si les conversations particulières pouvaient se dérouler à la buvette, ce serait sympathique !

Mme Violette BARANDA. - Monsieur le Président, mes chers collègues, il nous est demandé d?adopter le projet de délibération DDEE 9 G qui porte sur la mise en place d?un Plan local d?insertion et d?emploi pour les 18e et 19e arrondissements de Paris.

Comme le rappelle l?exposé des motifs, ce dispositif prévu par la loi sur l?exclusion du 29 juillet 1988 permet de mettre en place un outil dont la mission première est de favoriser et aider un public éloigné du monde du travail par un accompagnement personnalisé.

Le 19e et le 18e arrondissement avoisinent à eux seuls près de 25 % des allocataires ?R.M.istes? parisiens, les demandeurs d?emploi de nationalité étrangère 31 % et 1.700 jeunes environ ne sont pas ou peu qualifiés. Ce sont ainsi 22.000 personnes qui devraient relever de ce Plan local pour l?insertion et l?emploi, nous diton dans ce projet de délibération.

Afin de mettre en place ce P.L.I.E., une mission a été confiée à un cabinet de consultants afin d?évaluer, recenser, faire un état des lieux des besoins des publics les plus en difficulté vivant sur ces deux arrondissements. Catastrophique ! Nous le savions déjà, mais quand nous sommes face aux chiffres, c?est alarmant.

Entre parenthèses, ils ne sont toujours pas genrés. Il serait bon, désormais, dans le cahier des charges des appels d?offres pour les marchés de prestation intellectuelle, que soit incorporé, une bonne fois pour toutes, le pourcentage par sexe. On ne va pas revenir chaque fois dessus !

Revenons-en au P.L.I.E.

Le P.L.I.E., véritable dispositif complémentaire, devra permettre de mettre en synergie les différents partenaires et les différentes structures en les coordonnant. Il interviendra pour impulser de nouvelles actions ou renforcer les actions existantes et, évidemment, il n?engagera en aucun cas des actions concurrentes ; on ne va pas ajouter des choses en plus.

Il mobilisera des fonds importants : 1,9 million d?euros pour une période de six mois. 22 référents seront mobilisés et devraient accompagner, pas à pas, chacun 70 personnes, soit au total 1.540 personnes.

50 % de ces personnes devraient trouver en fin de compte un emploi pérenne, soit 770 personnes, ce qui n?est quand même pas rien.

En 2006, le nombre de référents passera à 35, soit 2.450 personnes seront suivies, un budget de 2,065 millions d?euros. Les fonds européens interviendront à 50 %.

Donc en 2006, 1.225 personnes, si tout va bien, devraient retrouver un emploi pérenne.

Si nous ne pouvons que nous réjouir de la mise en place de ce P.L.I.E., qui fonctionne, comme l?a déjà dit Colombe BROSSEL, dans d?autres villes et banlieues, nous sommes ravis, car nos concitoyens sont là et nous sommes là aujourd?hui pour défendre ces populations qui sont dans une grande difficulté et en grande souffrance.

Mais nous nous interrogeons sur le mode de fonctionnement. Et oui ! Car la mise en place de ce P.L.I.E. qui, je le répète, nous agrée - nous en sommes ravis - nous sommes quand même un petit peu choqués, en tant qu?adjoints et en tant que partenaires de la majorité, de notre mise un peu à l?écart. En effet, ?Les Verts? n?ont quasiment pas été associés à ce comité de pilotage.

Au niveau du 19e, seul le maire adjoint délégué à l?économie solidaire du 19e a été convié à une réunion. Les autres? la maire adjointe chargée du conseil des résidents étrangers - or nous savons que nous allons toucher 31 % de demandeurs de nationalité étrangère - n?a pas été du tout associée.

Cela n?empêche pas que nous sommes tout à fait d?accord avec cette mise en place, mais quand même, si nous voulons un véritable partenariat, nous avons tous besoin de tout le monde. Et le comité de pilotage qui s?est réuni mensuellement et qui réunissait les différents adjoints, nous dit-on, de la Mairie de Paris concernés et les deux maires d?arrondissement, les différents services de la Ville, les intervenants oeuvrant dans l?insertion professionnelle, comment se fait-il que nous n?ayons pas été associés ? Je suis quand même un petit peu choquée. Cela ne remet en rien le fait que nous voulons ce P.L.I.E., mais si ?Les Verts? sont mis à l?écart, que devons-nous penser ?

Je vous pose la question, Monsieur SAUTTER, puisque vous avez été à l?initiative de cette mise en place du P.L.I.E.

M. Christian SAUTTER, président, au nom de la 2e Commission. - Merci, Madame BARANDA.

C?est à moi qu?il revient de répondre aux trois orateurs de la majorité.

Comme cela a été dit par Colombe BROSSEL, c?est une application très concrète et très innovante du Plan départemental d?insertion dont on vient de discuter.

Et comme l?a dit Jean VUILLERMOZ, c?est un plus. C?est un plus pour la lutte contre l?exclusion, particulièrement dans le domaine du passage très difficile des jeunes à l?emploi. Je voudrais - puisqu?il préside une mission locale, mais il n?est pas le seul élu dans cette Assemblée - dire combien les cinq missions locales font un travail de qualité, non seulement sur l?insertion professionnelle des jeunes mais aussi sur leur insertion sociale. Il a mentionné les questions de formation, les questions de logement. Je crois que nous avons là un dispositif de proximité de grande qualité.

Alors, ce Plan local pour l?insertion et l?emploi a pour but de renforcer l?accompagnement et il est clair que, compte tenu de la difficulté du marché du travail qu?a rappelée Jean VUILLERMOZ, compte tenu de la fragilité d?un certain nombre de jeunes, notamment auxquels on demande de l?expérience et ils sont à la recherche d?un premier emploi, compte tenu aussi du fait qu?un certain nombre de personnes de plus de 50 ans ont un handicap inverse, si je puis dire, d?avoir trop d?expérience, Colombe BROSSEL a bien dit que? non, c?est Jean VUILLERMOZ qui en a parlé? enfin, ils en ont parlé tous les deux? l?accompagnement sera beaucoup plus serré.

On pourra consacrer plus de temps à chacune des personnes suivies. Jean VUILLERMOZ a parlé de 70 jeunes accompagnés par un tuteur, c?est-à-dire moitié moins que ce qui était le cas antérieurement.

Tout le monde a souligné la contribution de l?Europe. Par les temps qui courent, ce n?est mauvais de dire que nous recherchons des financements européens et que l?Europe finance, par le biais du Fonds social européen, à hauteur de la moitié ce projet.

Que dire de plus ? Evidemment, des problèmes de locaux et d?équipement se posent, qui seront certainement résolus au mieux.

Jean VUILLERMOZ a raison aussi de dire qu?il faut clarifier les structures, car, du point de vue des intéressés, le service public est un peu compliqué. Je crois qu?aller vers la clarification serait une bonne chose.

Colombe BROSSEL a bien fait de parler de la concertation. On a commencé à travailler là-dessus à partir de janvier 2004, je crois, et les partenariats vont se dérouler après.

Je voulais dire à Mme BARANDA que je n?avais pas conscience que certains avaient pu se sentir écartés de ce dispositif. Il est clair que tout le monde doit être associé et nous allons faire en sorte que ce soit bien le cas.

Enfin? J?allais dire ?enfin le P.L.I.E.?, c?est un dispositif qui existe à travers la France entière. On va bénéficier de l?expérience de nos prédécesseurs. C?est bien qu?enfin nous ayons un tel dispositif et j?espère qu?il va réussir sur les 18e et 19e arrondissements pour qu?on puisse l?étendre à d?autres arrondissements de Paris.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 9 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DDEE 9 G).