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Mai 2005
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Conseil Général
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2005, DASES 137 G - Attribution d’une participation départementale pour 2005 de 60.000 euros à l’associa-tion “S.O.S. drogue international” sise 12-14, rue Saint-Gilles (3e), pour son centre le Kaléidoscope. Proposition de vœu déposée par le groupe U.M.P. visant à réduire cette subvention.

Débat/ Conseil général/ Mai 2005


M. Christian SAUTTER, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DASES 137 G sur lequel la proposition de v?u référencée n° II dans le fascicule a été déposée par le groupe U.M.P. Il s?agit de l?attribution d?une participation départementale pour 2005 de 60.000 euros à l?association ?S.O.S. drogue international? rue Saint-Gilles dans le 3e, pour son centre ?Le Kaléidoscope?.

Je donne la parole au Président GOASGUEN.

M. Claude GOASGUEN. - Merci, Monsieur le Président.

Je voudrais souligner des mécanismes de subvention dont il faudrait que nous discutions entre nous. Il ne s?agit pas bien entendu de remettre en cause les qualités de telle ou telle association lorsque la subvention est attribuée, mais il s?agit, lorsque cette association a fait ce qu?elle devait faire, d?examiner si les choses pour lesquelles elle a été subventionnée ont été parfaitement en conformité avec ce que le Conseil de Paris attendait.

En l?occurrence, cette association a attaqué un Conseiller de Paris, M. LEKIEFFRE, sur des propos qu?il avait tenu à son égard. C?est son droit le plus absolu et c?est le droit le plus absolu de l?association de répondre.

Evidemment, manque de chance, le Tribunal a donné raison à M. LEKIEFFRE. Il lui a donné raison sans ambiguïté.

Je crois qu?on aurait pu s?en arrêter là, mais l?association fait appel. Elle fait appel en se donnant le service d?un avocat parisien - je ne dis pas de mal de mes confrères -, dont les émoluments ne sont jamais totalement gratuits.

Je trouve quand même un peu curieux que cette association, dont le statut n?est pas remis en cause, puisse demander à la Ville de Paris une subvention, qui est une subvention importante, et se permet quand même de demander au Conseil de Paris en réalité de payer les horaires d?un avocat, qui a parfaitement le droit de le demander, mais je trouve un peu curieux que cette association s?amuse à faire de la procédure au lieu de se servir, pour des intérêts plus directement liés à son objet social, de la subvention que nous lui avons attribuée.

C?est la raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir signifier à cette association qu?une subvention est destinée à son objet social, et non pas à payer des avocats pour attaquer des Conseillers de Paris qui, par ailleurs, sont plutôt favorables à sa subvention.

C?est la raison pour laquelle je vous demande de diminuer de 10.000 euros la subvention attribuée à cette association et j?espère que mon confrère ne m?en voudra pas de diminuer ainsi ses émoluments, mais je défends les Parisiens avant de défendre ses intérêts pécuniaires.

(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur GOASGUEN.

C?est M. LHOSTIS qui répond à votre proposition de v?u, ce n?est pas un amendement. C?est bien un v?u qui a été déposé par le groupe U.M.P.

M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission. Comme ce v?u est rattaché à l?action d?une association, je voudrais quand même parler de l?action de cette association.

La structure ?Le Kaléidoscope?, que gère l?association ?S.O.S. drogue international? est située dans le 19e arrondissement. Elle sollicite un soutien à hauteur de 60.000 euros pour la deuxième année consécutive. Ces moyens sont destinés à accompagner vers l?insertion des usagers de drogues qui connaissent une situation d?exclusion depuis de nombreuses années. Le projet du ?Kaléidoscope? permet d?accueillir dans le dispositif tout usager de drogue, qu?il soit sous substitution ou non, toxicomane abstinent ou polytoxicomane. ?Le Kaléidoscope? offre un espace convivial d?écoute, de parole, de lien social, un espace autour de l?hygiène de vie, un espace d?information et d?orientation, un espace d?animation et d?événe-ment, un pôle avec des ateliers cuisine, informatique et expression théâtrale. C?est à cela et uniquement à cela qu?est consacrée la subvention de 60.000 euros.

Autant dire que si on diminue de 10.000 euros la subvention, on ampute très largement l?action de cette association.

S?agissant de la demande émise par M. le Président du groupe U.M.P., qui a rappelé qu?il était juriste, je ne le suis pas ; je le laisserai régler ses problèmes avec l?ordre des avocats éventuellement s?il considère que les émoluments de son confrère sont trop élevés.

En tout cas en ce qui me concerne, je ne vois pas sous quel prétexte la Municipalité parisienne irait s?immiscer dans une affaire juridiquement en cours, et là - je n?ai pas suivi de cours de droit -, je vous rappellerai, Maître, que puisqu?il y a une affaire en cours, puisque l?association a fait appel, je n?ai pas à m?immiscer, la Municipalité n?a pas à s?immiscer dans cette affaire.

Je voudrais, d?autre part?

M. Claude GOASGUEN. - Ce n?est pas très convaincant !

M. Alain LHOSTIS, rapporteur. - Ce n?est pas très convaincant, parce que vous évidemment vous jugez les affaires en cours ? Cela ne m?étonne pas !

Vous êtes en pleine illégalité, comme d?habitude !

(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).

M. Christian SAUTTER, président. - Seul M. LHOSTIS a la parole.

M. Alain LHOSTIS, rapporteur. - En effet, je voudrais vous rappeler que les associations ne reçoivent de subvention qu?à l?appui de projets et d?actions précises. Je tiens à préciser également que la subvention 2005 est équivalente à la subvention 2004. Elle ne comprend pas donc, à ma connaissance?

(Exclamations sur les bancs du groupe U.M.P.).

? de financement d?avocat.

En l?espèce, il appartient donc aux tribunaux et aux tribunaux seuls de régler le litige entre cette association et l?élu en question.

Je signale par ailleurs - parce que nous ne donnons pas d?argent sans contrôle - que l?association ?S.O.S. drogue international? fait l?objet - et c?est normal avec des associations qui reçoivent des fonds importants - d?une inspection menée par l?Inspection générale de la Ville et dont nous publierons les conclusions.

Evidemment, s?il y avait quoi que ce soit qui pose problème et qui ne soit pas dans l?ordre de financement des actions, vous en seriez informé et nous prendrions les décisions nécessaires.

Et puisque vous suggérez que nous diminuions les subventions de cette association, je vous précise que l?Etat subventionne largement l?action de ?S.O.S. drogue international?, donc il doit la trouver intéressante. A ce moment-là, faites une proposition à l?Etat de diminuer cette subvention. Je trouverais anormal que le Ministre de la Santé accepte de mettre en cause, pour les raisons que vous avez évoquées, dans le cadre d?une procédure en cours, les moyens de l?association sur des actions réellement exécutées. C?est pour cela que je vous propose de rejeter ce v?u et de voter par contre la subvention pour ?Le Kaléidoscope?.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur LHOSTIS.

Je donne la parole à M. GALLAND pour une explication de vote. Je vous redonnerai ensuite la parole pour une explication de vote, Monsieur GOASGUEN.

M. Yves GALLAND. - Monsieur le Président, nous allons voter le v?u de l?U.M.P.

Cette affaire n?est pas banale. Je suis étonné, je dois le dire, de l?apparente légèreté avec laquelle elle est traitée ici et du fait qu?il n?a été donné aucune réponse à M. GOASGUEN sur le fond de ce v?u.

Nous avons donc une association dont la vocation, soyons clairs, n?est pas mise en cause. Ce n?est donc pas la peine de la justifier, personne ne la met en cause ici. Cette association poursuit un Conseiller de Paris. Ceci ne devrait laisser personne indifférent sur ces bancs. Mais les Conseillers de Paris doivent pouvoir comme les autres être poursuivis le cas échéant.

Cette association en première instance ne gagne pas, elle fait appel. A ce moment-là, nous commençons véritablement à être interpellés, mes chers collègues. Cette association, sur les subventions que nous lui versons, paye un certain nombre de frais qui n?entrent pas dans le cadre de sa vocation.

La question à laquelle nous sommes confrontés est donc de savoir s?il est normal que nous subventionnions comme si de rien n?était, sur les mêmes montants, une association qui a poursuivi un de nos collègues, qui a été déboutée et qui veut continuer à s?engager. C?est une affaire, je le dis très clairement, qui devrait interpeller l?Exécutif, mais qui n?a pas l?air de le faire.

Alors j?ai entendu ce matin M. le Président, Maire de Paris rappeler la période dans laquelle il était président, pendant longtemps, d?un groupe d?opposition. C?est un sujet que nous traitions à l?époque, je le signale, majorité et opposition confondues différemment, car ce n?est pas la première fois - c?est très rare, mais ce n?est pas la première fois - que nous sommes confrontés à ce type de problème.

C?est pour cela, Monsieur le Président, que très paisiblement mais très clairement, je considère que nous avons tort de passer par pertes et profits les initiatives d?une association qui a une vocation utile mais dont les initiatives ne sont pas toutes justifiables, et que nous voterons sans aucune hésitation le v?u de l?U.M.P., et je regrette que cette affaire n?ait pas fait l?objet d?un approfondissement différent de la part de l?Exécutif.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la démocratie française et U.M.P.).

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur GALLAND.

Monsieur le Président GOASGUEN, vous avez la parole mais soyez bref, ne relancez pas le débat.

M. Claude GOASGUEN. - Je ne relance pas le débat. Le Président GALLAND a parfaitement repris ce que je voulais dire.

Je rajouterai simplement pour mémoire que, bien sûr, dans la question que je ne manquerai pas de poser au Ministère de la Santé, je dirai que c?est M. LHOSTIS qui m?a suggéré de le faire et que M. LHOSTIS m?a demandé aussi de bien vouloir réduire la subvention de l?association au nom de l?Etat. Je crois que cela fera très plaisir à l?association.

(Réactions diverses sur les bancs de l?Assemblée).

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur GOASGUEN.

M. LHOSTIS veut avoir le mot de la fin. Allez-y, vous avez la parole.

M. Alain LHOSTIS, rapporteur. - Oui, je pense que j?ai le mot de la fin. L?Exécutif a toujours le mot de la fin !

M. Christian SAUTTER, président. - Allez-y. Maintenant, il faut le prononcer !

M. Alain LHOSTIS, rapporteur. - Je vais le prononcer et je vais dire simplement?

(Mouvements divers sur les bancs de l?Assemblée).

? je répète une nouvelle fois : si vous pensez que cette association mène des actions contraires à l?intérêt général, adressez-vous également au Ministère de la Santé. J?ai dit que je souhaitais et je pensais que le Ministre de la Santé vous ferait exactement la même réponse que moi pour les mêmes raisons?

Et ces raisons?

(Réactions diverses sur les bancs de l?Assemblée).

? Contrairement à ce que vous faisiez (et vous avez subventionné cette association antérieurement à nous) comme il y a une subvention importante, ainsi que l?on procède avec d?autres associations sans suspicion aucune, il y a une mission de l?Inspection générale.

Troisièmement, je répète une nouvelle fois : vous ne pouvez pas demander à une association de renoncer, si elle le pense nécessaire, à mener une action en justice, y compris contre un élu. C?est aux tribunaux d?en décider et seulement à eux, et certainement pas à nous ici de menacer une association de subir les foudres de la Municipalité si elle attaque un élu.

(Réactions diverses sur les bancs de l?Assemblée).

Les élus ne sont pas en dehors de la loi !

(Protestations sur les bancs de l?opposition).

Même si vous ne voulez pas l?entendre, c?est ainsi que cela se passe dans un Etat de droit !

(Protestations sur les bancs de l?opposition).

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur LHOSTIS. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est rejetée. Maintenant, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 137 G. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DASES 137 G).