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Mai 2005
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2005, DASES 234 G - DDEE 38 G - Communication relative au Programme Départemental d’Insertion adopté en Conseil Départemental d’Insertion du 21 avril 2005.

Débat/ Conseil général/ Mai 2005


M. LE PRÉSIDENT. - Nous allons donc entamer nos travaux en commençant par la communication relative au Plan départemental d?insertion.

C?est évidemment un débat très important que nous avons maintenant sur le Plan départemental d?insertion 2005-2006.

Tout d?abord parce que, malheureusement, Paris n?a jamais compté autant d?allocataires du R.M.I. Ils sont aujourd?hui 60.000 dans la Capitale et malgré la progression régulière du nombre de retours à l?emploi, il s?agit du plus haut niveau jamais enregistré dans notre ville.

Cette progression, mes chers collègues, signe une politique nationale - signifie aussi, d?ailleurs -, dont les effets sociaux sont d?une gravité extrême. A quoi est-elle due ? Dans une très large mesure, à la nouvelle convention d?assurance-chômage qui a réduit les droits de nombreux chômeurs, aboutissant, au début de l?année 2004, à l?épisode hélas mémorable des ?recalculés?.

Pourtant, il est clair que le R.M.I. représente un minimum social beaucoup trop bas pour tenir lieu d?indemnisation du chômage. Comment le Gouvernement a-t-il pu décentraliser le

R.M.I. sans avoir engagé une réflexion de fond indispensablesur l?impact social d?une telle initiative ?

J?invite donc nos dirigeants gouvernementaux, la majorité parlementaire, à l?Assemblée nationale et au Sénat, à étudier avec soin le rapport que Martin HIRSCH a réalisé sur la nouvelle équation sociale. Ce constat, sans complaisance, de la situation actuelle rend d?autant plus choquant le désengagement de l?Etat.

Celui-ci s?est déchargé de l?intégralité du volet insertion sur les Départements, alors même que les nouveaux dispositifs (Revenu Minimum d?Activité et Contrat d?avenir) ont été élaborés sans la moindre concertation.

Je ne suis pas le seul à dénoncer une telle démarche. En effet, elle inspire le même rejet à de nombreux élus locaux, de droite comme de gauche. Et ce pour une raison simple : comment admettre?

(Mouvements divers sur les bancs de l?opposition).

C?est très grave le sujet dont on parle ! Le R.M.I., les 60.000 personnes?

Mme Martine DURLACH. - Le rôle de l?Etat?

M. LE PRÉSIDENT. - Le rôle de l?Etat? Bref, cela aussi, c?est une signature !

Comment admettre que ce soit aux collectivités locales d?assumer les effets d?une action qui relève de la solidarité nationale ? Une action sur laquelle nous n?avons d?ailleurs nous, élus locaux, aucune prise.

Le P.D.I. que nous examinons aujourd?hui est le premier qui est élaboré sous la seule responsabilité de notre Département.

Pour compléter ces remarques, je veux souligner la situation financière très difficile dans laquelle l?Etat nous place délibérément. En effet, alors que le déficit 2004, pour les allocations du R.M.I., s?élève à Paris à 33 millions d?euros, quoi qu?en disent tels élus, y compris de l?opposition municipale, nous attendons toujours l?intégralité du remboursement qui nous est dû. Que dis-je ? Qui est dû aux Parisiens !

J?observe en outre que le Gouvernement, c?est le moins que l?on puisse dire, ne s?est pas engagé de façon claire pour les prochaines années.

Et s?il n?y avait que cela. Cette réalité s?ajoute à d?autres désengagements dans le domaine de la solidarité. Par exemple, l?Etat ne finance plus les agents de l?A.N.P.E. qui accompagnent les allocataires, ni la Cellule d?appui pour les artistes.

La conséquence pour notre Département se traduit par une charge supplémentaire d?un million et demi d?euros. De même, la décentralisation du Fonds de solidarité logement s?est traduite par une dotation minorée, là encore le surcoût pour notre collectivité est de 600.000 euros.

Enfin, nous estimons à plus d?un million d?euros la mise en oeuvre des nouveaux contrats aidés qui ont été créés sans transfert de moyens supplémentaires.

Et je n?évoque même pas le financement futur de la prestation ?handicap? qui entrera en vigueur le 1er janvier 2006.

Ici encore, c?est un effort budgétaire considérable qui pèsera sur notre collectivité.

Malgré ce contexte, ô combien défavorable, notre volonté est claire : nous voulons renforcer le dispositif d?insertion social mis en oeuvre depuis 2001 et veiller à ne pas laisser tomber des familles qui sont dans la précarité.

En 2005, notre Département consacrera donc 54 millions d?euros à la rubrique fonctionnement du P.D.I., soit une progression encore de 7 %.

Concrètement, le nouveau Plan départemental d?insertion axe son action autour de 3 priorités. La première consiste à améliorer le suivi individualisé des allocataires. A cet égard, je citerai la création de nouveaux espaces d?insertion ainsi qu?un effort accru pour accompagner les allocataires les plus anciens.

Nous souhaitons également agir au plus près des personnes à travers notamment l?élaboration de plans locaux d?insertion avec les arrondissements qui le souhaitent.

A titre comparatif, je rappelle aussi qu?avant 2001 seule la moitié des crédits d?insertion était consommée et que la plupart des allocataires étaient sans accompagnement.

Le second axe de notre action vise à renforcer notre politique d?accompagnement social. Cet objectif se traduit par de nouvelles mesures très concrètes consacrées à l?hébergement d?urgence. Je citerai, par exemple, l?ouverture d?un nouveau centre d?hébergement Charonne qui sera bientôt suivie par celle de deux nouvelles structures dans le 10e arrondissement.

Mentionnons également le déménagement et la modernisation, enfin, du centre d?appel téléphonique, le 115 ou encore la réhabilitation de cinq centres d?accueil.

De plus, nous mettons l?accent sur le rachat d?hôtels meublés afin de les transformer en résidences sociales ou en centres d?hébergement. Ainsi, je rappelle que d?ores et déjà 28 hôtels ont été rachetés par la Ville et les bailleurs sociaux et que six maisons relais sont programmées pour 2005-2006.

Je veux également évoquer l?effort d?accompagnement des personnes fragilisées que traduit la création d?un service spécialisé en partenariat avec une association ?Médecine et appui psychanalytique?.

Et comment ne pas souligner là aussi la création d?un nouveau fonds d?initiative doté d?un million d?euros. Ce dernier permettra de financer les projets individualisés, aide au permis de conduire par exemple, pour donner un coup de pouce aux démarches de personnes en situation d?exclusion.

Par ailleurs, les femmes étant de plus en plus exposées à la précarité, des mesures spécifiques et innovantes sont mises en place dans ce P.D.I. Par exemple, faciliter la garde des enfants dans les haltes-garderies ou l?insertion professionnelle des femmes étrangères.

L?innovation, précisément, s?applique au troisième axe de notre politique qui concerne la dynamisation de l?insertion professionnelle. Les moyens mobilisés à cet effet sont importants : 14,4 millions d?euros programmés en 2005. Quant à l?objectif, il est très ambitieux puisqu?il s?agit de 10.000 retours à l?emploi souhaité en deux ans.

Mais cet objectif est réaliste. Je vous rappelle en effet qu?en 2004 ce sont 4.126 allocataires parisiens qui ont retrouvé un travail grâce aux outils spécifiques du Département. Ces résultats s?ajouteront évidemment à ceux de l?A.N.P.E. avec qui nous avons établi un partenariat solide et qui vise de son côté à 17.500 retours à l?emploi en 2005. Le Département de Paris va donc doubler le nombre des formations destinées aux allocataires du R.M.I. et mettre en place une plateforme linguistique pour renforcer l?apprentissage du français. En synergie avec la Région, 200 emplois-tremplin pour des allocataires du R.M.I. sont également prévus.

Ce dernier point me conduit à évoquer brièvement le plan de cohésion sociale du Gouvernement qui bouleverse les dispositifs d?insertion. En effet, celui-ci supprime les stages de formation pour les chômeurs. Il y substitue un dispositif compliqué avec des contrats gérés par le Département pour les allocataires du R.M.I. et d?autres gérés par l?Etat pour les autres chômeurs. Nous avons dénoncé cette approche et souhaité que les ?R.M.istes? qui sont évidemment des chômeurs aient droit eux aussi à tous les outils d?insertion de qualité.

Lors de notre séance de juin, nous examinerons un projet de convention globale avec l?Etat allant pleinement dans ce sens. D?évidence, les mesures prévues par le plan ?BORLOO? posent problème.

S?agissant du contrat d?avenir, qui permet l?embauche d?allocataires du R.M.I. dans le secteur associatif et public, les conditions de rémunération, de durée du travail et de formation ne sont pas satisfaisantes.

Pour rendre ce dispositif acceptable, il faut donc que les collectivités, par exemple le Département et la Région au titre de la formation, améliorent ce dispositif. C?est ce à quoi nous nous employons car nous ne voulons pas que des familles déjà fragilisées s?installent dans une situation souvent dramatique.

Mais je le dis avec gravité, il est totalement inadmissible que ces dépenses pèsent sur notre collectivité sans compensation. Notre objectif sera donc de créer 2.000 contrats d?avenir mais à des conditions sensiblement améliorées et je viens de les évoquer.

S?agissant du R.M.A., qui est censé favoriser l?insertion en entreprise, il continue de soulever l?opposition résolue tant des syndicats que des associations. Pour notre part, nous préférons, de loin, utiliser les contrats aidés qui bénéficient à l?ensemble des chômeurs et qui permettent une insertion professionnelle de qualité.

Nous souhaitons par conséquent placer 2.000 allocataires en contrat initiative emploi et pour ce faire nous ferons également appel au contrat en alternance. Par ailleurs, la Ville souhaite spécialiser davantage ses Maisons du développement économique et de l?emploi dans des domaines importants : création d?entreprises, économie solidaire, apprentissage du français ou services aux personnes.

Je veux d?ailleurs saluer le Plan local d?insertion et d?emploi expérimenté dans les 18e et 19e arrondissements. Il prendra en charge le suivi de 1.500 chômeurs, dont la moitié de ?R.M.istes?, à compter du deuxième semestre 2005. Si ce dispositif s?avère concluant, ce que je souhaite, il pourrait, et je le souhaite aussi, alors être suivi d?autres initiatives similaires dans Paris.

Enfin le Département de Paris continue de soutenir activement l?économie solidaire. Six régies de quartier seront en fonction fin 2005 alors qu?il n?en existait qu?une en 2001. Pour accompagner utilement le secteur de l?économie solidaire, la Ville intègre également des clauses sociales dans ses commandes de travaux et de services. Ainsi par exemple les repas désormais commandés par les directions sont élaborés par le traiteur d?insertion, ?La Table de Cana?.

De même, de nombreuses prestations d?entretien et de nettoyage sont désormais confiées aux régies de quartier.

Vous le voyez, mes chers collègues, la détermination de notre action sociale depuis 2001 ne s?est pas démentie. Même s?il faut rester prudent et modeste, elle semble porter des fruits, puisque la part des allocataires parisiens ayant signé un contrat d?insertion est passée de 12 % en 2001 à 31 % aujourd?hui. Notre objectif pour 2006 est de 40 %. Soulignons aussi que le taux de retour à l?emploi des allocataires inscrits à l?A.N.P.E. est en hausse de 15 % chaque année.

Ainsi un travail considérable est accompli en particulier sous l?impulsion de Gisèle STIEVENARD, de Mylène STAMBOULI et de Christian SAUTTER. Je veux saluer très chaleureusement leur travail, pas seulement pour sa qualité mais pour son exigence et parce qu?il est accompli dans des conditions extrêmement difficiles.

Ma conclusion sera très claire.

La prise en compte de la réalité sociale des personnes prime sur toute autre considération. Mais pour autant, l?Etat ne doit sous-estimer ni notre volonté de le voir respecter ses engagements, ni notre capacité à informer précisément les citoyens contribuables de ses reniements. Tel est l?état d?esprit de la Municipalité parisienne, volontariste, ouverte à un dialogue constructif, mais vigilante et bien décidée à défendre l?intérêt des Parisiens et en particulier des plus faibles.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs de la majorité).

Conformément à ce que vous avez décidé en conférence d?organisation, je donne la parole d?abord à M. GALLAND.

M. Yves GALLAND. - Monsieur le Président, mes chers collègues, l?environnement et les causes de ce débat nous paraissent essentiels, et l?inscription à l?ordre du jour d?un débat organisé sur le Programme départemental d?insertion m?inspire en préambule une triple réflexion politique.

La première est la spécificité de la collectivité parisienne. Ce n?est pas par hasard si Paris a suscité depuis longtemps la méfiance des Gouvernements et ce n?est pas un hasard si Paris et son maire depuis 1977 ont la capacité sur de nombreux sujets de politiser les débats et de critiquer le Gouvernement bien audelà du sujet traité ou de l?enjeu municipal.

Avant vous, Monsieur le Maire, Jacques CHIRAC et Jean TIBERI ont eu, par gestion parisienne interposée, des débats publics avec des désaccords politiques vis-à-vis des Gouvernements socialistes. Vous en avez, vous vous en servez avec le Gouvernement de Jean-Pierre RAFFARIN. Vous avez même cru bon de préciser dans votre intervention liminaire ?je parle des dirigeants gouvernementaux, de la majorité parlementaire nationale, etc.?, comme par hasard, pour qu?il n?y ait point d?ambiguïté.

M. LE PRÉSIDENT. - U.D.F. compris !

M. Yves GALLAND. - Comme par hasard, nous sommes les uns et les autres beaucoup moins disant quand majorités nationale et parisienne sont de la même couleur. Ainsi, les désaccords sont exploités dans le cadre du P.D.I. sans ambiguïté, je cite le texte liminaire de ce débat : ?l?Etat se désengage de missions de solidarité nationale qui sont les siennes, l?Etat place le Département de Paris dans une situation financière très difficile. Malgré ce contexte extrêmement défavorable, la volonté de la Municipalité est claire?, etc.

La seconde, mes chers collègues, est notre responsabilité collective devant la situation créée.

En 1981, les opposants au Président GISCARD D?ESTAING dénonçaient le scandale d?un pays qui pouvait atteindre les 2 millions de chômeurs. 24 ans après, nous en sommes à une responsabilité économique partagée d?un niveau de chômage terrible de 10 %, avec les conséquences sociales dont nous parlons aujourd?hui.

14 ans de présidence de François Mitterrand, 10 ans de Gouvernement socialiste, 10 ans de présidence de Jacques CHIRAC, 5 ans de Gouvernement socialiste. 15 ans de Gouvernement socialiste sur 24, 62,5 % de Gouvernement socialiste sur cette période qui devait changer la vie. Il est clair que les responsabilités sont sur ce sujet comme sur d?autres pour le moins très partagées.

La troisième tient au principe même de la notion de chômage, donc d?exclusion et de réinsertion. Il y a à l?origine de cet engrenage infernal et destructeur les politiques menées tous Gouvernements confondus. Force est de constater, même si cela ne nous plaît pas, qu?avec 5 % de chômeurs, la Grande-Bretagne fonctionne mieux, de Margaret THATCHER à Tony BLAIR que la France de Lionel JOSPIN à Jean-Pierre RAFFARIN.

(Réactions diverses dans l?Assemblée).

Car, mes chers collègues, en la matière, compte tenu des alternatives et des alternances inévitables, aucune politique n?est efficace si des principes ne peuvent pas s?inscrire dans la durée.

Ceci étant, il nous faut faire face à une situation préoccupante et le faire le plus justement mais aussi le plus efficacement possible.

Comme le disait dès septembre 2001 notre collègue Brigitte MARIANI, il y a un problème fondamental pour le groupe U.D.F. : une insertion durable ne peut se faire sans traitement social préalable. L?intégration par la voie économique peut donner bonne conscience, elle peut être utile, elle peut aussi se révéler un leurre. L?insertion par le social est longue et difficile, mais cet effort est un réel investissement indispensable pour permettre aux individus de se resocialiser et de gagner l?autonomie indispensable.

L?échelon départemental, mes chers collègues, est certes le mieux adapté à cet enjeu, plus efficace pour le traitement du

R.M.I. que le niveau national, plus adapté par sa proximité à contrôler les entrées d?allocataires, à les maintenir ou non dans le dispositif, et à faire évoluer les actions suivant les besoins des publics concernés.

Il n?y a pas qu?à l?Europe qu?il faut appliquer le principe de subsidiarité et, à cet égard, ce que vous avez prévu, Monsieur le Maire, avec les axes de votre action et le bilan que vous en tirez est justement révélateur du fait que l?échelon départemental est certainement plus efficace que l?échelon national.

Nous en avons les moyens : l?évolution des recettes des droits de mutation est un exemple parmi d?autres des marges de man?uvre dont nous disposons, mais il convient aussi que les transferts soient compensés. Un audit indépendant serait à cet égard utile pour éviter les polémiques financières qui peuvent être interminables.

Et nous savons, élément indispensable pour la réussite, que les Départements ont l?entière responsabilité des choix qui seront faits, c?est-à-dire la base fondamentale d?assumer leur compétence.

Enfin, il faudra bien aborder un des problèmes fondamentaux justement soulevé par le rapport de Martin HIRSCH, dont je vous rappelle qu?il animait une commission où, faut-il le dire, figuraient des représentants des grands syndicats de salariés, des mouvements familiaux, des associations de lutte contre les exclusions, des institutions publiques locales compétentes en matière d?action sociale, à savoir que dans notre pays, les minima sociaux - et le R.M.I. en est naturellement le principal sont devenus dans les faits des maxima sociaux. Ces revenus disparaissent lors d?une reprise d?activité entraînant ainsi de redoutables effets de seuil. Une reprise de travail au niveau du

S.M.I.C. est très peu avantageuse, voire défavorable par rapport à une situation d?assistance totale.

D?où l?idée du revenu de solidarité active, qui fonctionne de telle sorte qu?un nouveau revenu d?activité ne puisse entraîner une diminution des revenus d?assistance qu?à hauteur de la moitié du gain produit par le travail.

En toutes circonstances, temps complet ou temps partiel, le travail deviendrait alors nettement gagnant.

Un rapport sorti la semaine dernière doit également nourrir nos réflexions ; il s?agit de celui réalisé par Valérie LETARD, remarquable Sénateur centriste du Nord et ancienne assistante sociale. Toute sa vie, elle a été dans ce combat. Elle approfondit les ?droits annexes légaux?, mais sur tous les effets de seuil elle aussi, et elle aborde la probable ?désincitation? à l?emploi.

Toute augmentation des revenus de quelque origine que ce soit implique non seulement la perte du bénéfice de l?allocation de base, mais aussi automatiquement celle des avantages liés.

Pour ne citer que le cas du R.M.I., la sortie du dispositif entraîne la perte immédiate du bénéfice de l?allocation logement à taux plein automatique, de l?exonération de la taxe d?habitation et de redevance audiovisuelle, la fin du droit à la C.M.U. et à la

C.M.U.G. gratuite, la suppression de la ?prime de Noël?, l?obligation de payer à nouveau un abonnement téléphonique à taux plein, l?exigibilité des dettes fiscales jusqu?alors suspendue, ainsi que souvent la perte de nombreuses aides locales.

Il y a donc un phénomène d?effet pervers, de ?trappe à inactivité?.

Il faut, pour inciter à la reprise d?activité, conduire des études transversales, assurer une coordination aujourd?hui absente entre les différents services qui gèrent ces prestations, mettre en place un véritable système d?information partagée entre l?Etat et les collectivités locales avec des outils de suivi et de diagnostic communs. Il faut enfin mettre en ?uvre les règles de bonne pratique des collectivités locales en supprimant les aides liées au statut et en assurant la neutralité des aides par rapport à l?origine des revenus. Il convient de généraliser le recours à un système de quotient familial et d?aides dégressives, notamment dans le cas des prestations accordées par les Départements et les organismes locaux de sécurité sociale.

Je n?ai pas le sentiment, mes chers collègues, en abordant ce sujet, de vouloir faire de la polémique stérile, de ne pas vouloir m?inscrire dans la durée, au-delà des clivages qu?en général, nous nous accordons entre la droite et la gauche. C?est un problème national. C?est ce que je disais dans le début de mon intervention, c?est ce que je dirai dans la fin. Si nous n?avons pas un certain nombre de principes de base généraux qui peuvent s?appliquer à nous, au-delà des alternances, alors il est vrai que nous, collectivement, continuerons à porter la responsabilité de la situation actuelle.

C?est sur ces bases pratiques concrètes, qui permettent à la fois une forte incitation au retour au travail et une dignité retrouvée, qu?il pourrait y avoir, au-delà de nos polémiques traditionnelles, une union nationale exemplaire. Sans renier nos différences, elle serait un signe fort d?une classe politique qui peut s?unir sur l?essentiel, à savoir la mise en oeuvre d?une politique d?insertion et économique, mobilisante, juste et efficace, qui permette un traitement social du chômage et un retour progressif mais efficace vers l?emploi.

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT. - Je donne la parole à Mme MarieThérèse ATALLAH.

Mme Marie-Thérèse ATALLAH. - Merci.

Monsieur le Président, chers collègues, c?est avec le plus grand intérêt que nous avons pris connaissance du nouveau Plan départemental d?insertion pour 2005 et 2006, plan ayant l?ambition de devenir le véritable aiguillon de notre politique publique départementale en matière de prise en charge et d?insertion des allocataires du R.M.I. habitant à Paris.

Avant d?aborder les orientations, le contenu, les forces et les faiblesses de ce nouveau P.D.I., il est nécessaire, je pense, de rappeler le contexte dans lequel il intervient.

Ce P.D.I. est le premier à être élaboré sous la seule responsabilité de notre Département, en application de la loi de la décentralisation.

En transférant aux départements l?intégralité de la compétence en matière de prise en charge des allocataires du R.M.I., l?Etat a contraint nos collectivités à assumer de nouvelles charges financières et opérationnelles, sans s?engager clairement sur sa part de responsabilité politique ni sur sa participation financière, faisant ainsi planer le doute et la confusion dans le rôle que doit jouer l?Etat en tant que garant de la solidarité et de la cohésion sociale dans le pays.

L?élaboration de ce P.D.I. a aussi dû prendre en compte la nouvelle donne imposée par la loi de cohésion sociale qui, contrairement à ce que son nom indique, contribuerait au développement de nouvelles précarités. Je voudrais récuser ici un des aspects les plus néfastes, à mes yeux, de la loi BORLOO, à savoir la séparation arbitraire entre allocataires du R.M.I. et les autres chômeurs. Pourquoi et dans quel but créer de nouvelles sous-catégories, si ce n?est pour créer des sous-droits ?

A ce titre, je me félicite que notre collectivité ait abandonné définitivement l?hypothèse du R.M.A., comme j?apprécie que notre majorité soit convaincue de la nécessité de mieux encadrer les futurs Contrats d?avenir, notamment en termes d?accompagnement et de formation des futurs bénéficiaires de ce nouveau dispositif.

Aussi, et comme vous venez de le dire, Monsieur le Président, ce P.D.I. intervient dans un contexte socio-économi-que très tendu où le non-emploi massif devient malheureusement une réalité constante dans notre pays et plus particulièrement à Paris.

C?est donc au travers de ce contexte difficile, complexe et en perpétuelle mutation qu?il nous convient d?appréhender la lecture de ce nouveau P.D.I. que vous venez de nous présenter.

Et à cette lecture, je vois se dessiner deux volets de notre politique d?insertion départementale :

- l?un axé sur la prise en charge, l?accompagnement et l?insertion sociale ;

-l?autre reposant sur l?accès et le retour à l?emploi.

Or, si des objectifs globaux sont clairement définis sur le volet accès et retour à l?emploi, 10.000 retours à l?emploi sur les deux prochaines années, ils sont plus vagues, plus éclatés et atomisés pour ce qui concerne la partie insertion sociale.

M. LE PRÉSIDENT. - Attendez une seconde ! Je ne comprends pas. Vraiment, ce sujet est grave. J?ai demandé que l?on écoute M. GALLAND tranquillement ; il en va de même pour Mme ATALLAH et les orateurs suivants. On ne parle pas de n?importe quoi, là ! Je demande à ceux des conseillers qui veulent bien écouter, de les écouter en silence et aux autres de poursuivre leurs conversations en dehors de l?hémicycle, si toutefois ces conversations concernent le travail !

Allez-y, Madame ATALLAH !

Mme Marie-Thérèse ATALLAH. - La raison viendrait-elle de notre meilleure connaissance et maîtrise des besoins du marché et des actions et dispositifs dédiés au retour à l?emploi que des différents publics allocataires du R.M.I. ?

Si nous avons observé certains chiffres qui rendent compte d?une grande hétérogénéité de ces derniers, ils restent tout de même insuffisants quant à une nécessaire analyse sociologique catégorielle des publics bénéficiaires, pour nous permettre de définir des objectifs clairs avec des dispositifs opérationnels dotés de moyens adéquats.

Nous reconnaissons, bien sûr, le progrès par rapport au choix de territorialiser le dispositif d?insertion et de renforcer le suivi individualisé, en mettant en place les Plans locaux d?insertion adaptés aux réalités locales. Cependant, nous pensons que cette nouvelle organisation du dispositif ne pourrait être efficace sans une connaissance maîtrisée de l?hétérogénéité des besoins des différents publics vivant sur chaque territoire.

Aucun outil spécifique n?est signalé dans ce P.D.I. pour établir une analyse quantitative et qualitative des besoins, des attentes, des parcours personnels, des aptitudes et compétences et des trajectoires d?insertion des personnes concernées par notre politique d?insertion.

Aussi, parmi les 17.000 sorties enregistrées en 2004, combien concerneraient-elles des retours à l?emploi durable, des transferts vers d?autres minima sociaux ou vers une caisse de retraite ?

Nous savons toutes et tous ici que les réponses diffèrent selon qu?il s?agit d?un jeune diplômé en recherche d?un premier travail, d?un étranger ayant besoin d?un fort soutien linguistique ou confronté à un problème de renouvellement de titre du séjour, d?un cadre senior subissant la pratique de discrimination de l?âge à l?embauche, d?un parent isolé confronté au problème de garde d?enfants avant de déclencher un processus de formation, d?une personne connaissant des problèmes de santé physique, psychique ou mentale, d?un ou d?une S.D.F. ayant avant tout besoin d?un logement avant de stabiliser sa situation et de pouvoir entreprendre ou poursuivre un parcours d?accès ou de retour à l?emploi...

Face à la complexité de la problématique de l?insertion et la complexité des publics, nous reconnaissons ici la richesse que représentent la diversité et le nombre des différents intervenants sur le terrain. Néanmoins, cette richesse et diversité ne favorisent pas pour autant une lecture et une compréhension aisées de notre dispositif, avec le risque d?être même considérées comme un frein pour certaines catégories d?usagers en grande difficulté sociale.

A ce titre, nous regrettons un déficit de clarté dans la définition des missions de ces nombreuses structures, tout comme dans leur complémentarité sur un même territoire. Nous aimerions, en effet, être en mesure de mieux pouvoir définir et évaluer les rôles et les missions de chacun des intervenants de l?in-sertion, ainsi que de leurs synergies territoriales et leur développement en fonction de l?évolution du contexte socio-économique parisien.

Avec la nouvelle mission de pilotage attribuée aux espaces insertion, nous espérons plus de fluidité et de clarté dans le fonctionnement de ce P.D.I., ainsi que des P.L.I. qui devront, dans les deux années à venir, pouvoir couvrir l?ensemble du territoire parisien.

Et si l?on revient à l?objectif des 10.000 retours à l?emploi sur 2005 et 2006, sur quels critères seront-ils choisis ? Les seuls critères de possibilité d?accès à l?emploi ou d?employabilité ne pourraient nous satisfaire et nous aimerions ainsi que soit donnée une particulière attention aux publics qui sont, il est vrai, moins proches de l?emploi que d?autres, mais qui, grâce à ce suivi individualisé et territorialisé, doivent pouvoir entreprendre eux aussi un parcours de retour ou d?accès à l?emploi.

Ceci nous amène, d?ailleurs, à affronter la question de l?évaluation de nos dispositifs. Dans de nombreux cas, l?évaluation reste en perspective alors que l?on attendrait qu?elle soit présente en amont, pendant et en aval, afin d?avoir la possibilité d?évaluer les étapes de notre P.D.I.

Bien entendu, de nouveaux projets présentés dans ce

P.D.I. doivent encore être finalisés ou mis en oeuvre et nous lessuivrons avec la même attention que nous avons déployée dernièrement pour les ?emplois-tremplins?. Nous faisons référence ici, et de manière non exhaustive, à la mise en place du dispositif de garde d?enfants pour les allocataires accédant à un emploi ou à une formation, la réforme du pécule d?insertion, l?accès au transport, etc.

Avant de terminer, et en guise de conclusion, j?aimerais, Monsieur le Président, chers collègues, que nous puissions un jour développer et affiner nos réflexions sur la précarité et sur les politiques que nous mettons en ?uvre pour contrer ces néfastes effets.

Ce P.D.I. repose, il est vrai, sur un conséquent budget de 54 millions d?euros pour l?année 2005. Mais est-ce suffisant si nous partageons l?analyse de la précarisation et du non-emploi massif comme tendances lourdes dans l?économie néolibérale, accentuées par des politiques nationales désastreuses aussi bien sur le plan social que dans le domaine de l?emploi ?

Ne nous trouvons-nous pas dans une situation suffisamment insupportable, si je peux m?exprimer ainsi, pour ne pas envisager d?intensifier notre effort budgétaire, quitte à ouvrir le débat sur la politique financière et fiscale de notre majorité.

Nous devons aussi nous interroger sur le revenu en tant que tel. Il nous apparaît impossible de faire l?économie d?une réflexion et d?un vrai débat sur son rôle et sa fonction mais aussi sur son montant et ses conditions d?accès. Il n?est pas de notre Assemblée d?en décider ? C?est vrai ! Mais ne peut-on pas en revendiquer le droit, et ce d?autant plus légitimement, que l?Etat s?est attaché à décentraliser les responsabilités de l?insertion. Et comment ne pas prendre en compte la perte de pouvoir d?achat des bénéficiaires du R.M.I., si étriqué soit-il déjà ? Perte due au manque de revalorisation de ce revenu comme tant d?autres minima sociaux !

Ses conséquences sont vécues au quotidien et renforcent la précarité de plus d?un million de personnes en France et de plus de 60.000 Parisiennes et Parisiens.

Comment peut-on vivre avec 425 euros par mois lorsqu?on est seul ? Ceci n?est pas soutenable et nous nous devons de mettre en ?uvre toute notre volonté et notre détermination pour y remédier au plus vite.

Pour que notre pari d?une ville durable puisse se réaliser, il est nécessaire de réinventer un nouveau pacte social garantissant, entre autre, l?accès à un revenu décent pendant et en dehors des périodes d?emploi.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement républicain et citoyen).

M. LE PRÉSIDENT. - La parole est à Mme Catherine GÉGOUT.

Mme Catherine GÉGOUT. - Merci, Monsieur le Président.

La volonté de notre Département de consolider et de renforcer le dispositif départemental d?insertion trouve sa traduction concrète dans ce nouveau P.D.I. qui, vous l?avez rappelé, a été élaboré pour la première fois sans le concours de l?Etat, décentralisation oblige.

Et cette décentralisation, Monsieur le Président, vous avez eu raison d?en évoquer les effets catastrophiques pour notre Département qui doit assumer dorénavant des missions de solidarité nationale alors même que le concours financier de l?Etat n?est pas à la hauteur des besoins, non seulement au regard du nombre d?allocataires, mais aussi pour mener une véritable politique d?insertion.

L?Etat nous doit 33 millions d?euros pour 2004 ! Et il a fallu la protestation de la plupart des départements, quelle que soit leur couleur politique, pour que le Gouvernement concède à reverser à l?automne 2005 son dû, et encore cela demande à être vérifié et pour combien de temps ?

M. LE PRÉSIDENT. - Il ne s?agit pas d?un dû, il en manque !

Mme Catherine GÉGOUT. - En attendant, il nous faut avancer ces sommes pardessus le marché et si le P.D.I. est en augmentation de 7 % pour atteindre la somme de 54 millions d?euros, celle-ci est absorbée par les désengagements de l?Etat.

Effets catastrophiques amplifiés par une politique économique et sociale qui provoque une hausse galopante de l?exclu-sion. Voilà ce qui est intolérable et ce sont les Parisiens, notre collectivité qui subissent les effets de cette politique.

N?en déplaise à M. GALLAND, que je respecte beaucoup, lorsque nous parlons de l?Etat, en l?occurrence, nous sommes en plein dans le sujet et pas du tout en dehors.

Aujourd?hui il y a 60.000 ?R.M.istes? à Paris, soit plus de 11 % en un an, bien au-dessus de la moyenne nationale et tout cela trouve origine dans les réformes d?assurance chômage qui précipitent de nombreux chômeurs dans le R.M.I.

Et ce n?est pas le Plan de cohésion sociale qui va corriger cette courbe ascendante. Nous l?avions déjà dit le mois dernier. Les dispositifs mis en place par le Ministre BORLOO, ne font que renforcer la précarité. Nous passons ainsi en force, d?une logique de ?droits sociaux? à une logique de ?contrat?, conditionnant le versement d?allocations à l?exercice d?une activité plus ou moins subie.

Dans une telle optique, ce sont donc les allocataires du

R.M.I. qui sont considérés comme responsables de leur situa-tion. L?explosion du nombre d?allocataires traduit - comme vous le dîtes, Monsieur le Président - que nous sommes passés à un phénomène de masse, alors que cette allocation était conçue comme le dernier filet de protection sociale.

Nous sommes très loin des engagements et de l?esprit de la loi contre l?exclusion.

C?est dans ce contexte que se situe l?action de notre collectivité, traduite dans le P.D.I. Cet éclairage est indispensable car les efforts très importants qui sont développés dans ce plan pour améliorer la situation des allocataires du R.M.I. se heurtent à ce problème de fond. Et nous n?avons ni la compétence ni les moyens de le résoudre. Nous pouvons seulement apporter certaines aides importantes, assurer un accompagnement, augmenter les chances de s?en sortir pour certains d?entre eux. Donc cet effort en vaut la peine, mais nous devons en voir en face les limites.

Les moyens consacrés par notre collectivité au P.D.I. sont conséquents et cohérents. Et d?ailleurs le taux de consommations des crédits est excellent, un progrès considérable sur ce qui était pratiqué dans le passé, et ce progrès a été constant depuis le début de la mandature.

Juste une remarque : nous aurions souhaité que le bilan des actions 2004 soit plus développé, plus visible non seulement en termes qualitatifs et quantitatifs. Par exemple, pourquoi tel dispositif a-t-il été mieux réalisé que tel autre, ou encore quelle est la structure de la sortie des dispositifs, quels sont les types d?insertion dans l?emploi dont nous faisons état ? Quels objectifs n?ont pas été atteints et pourquoi ? Nous les connaissons mal et il est prévu pour 2005 un dispositif permettant d?atteindre à une meilleure connaissance sur ce point. Vous en conviendrez avec moi, il n?est pas facile du tout d?arriver à suivre ce que sont devenues ces personnes.

Ceci dit nous soutenons clairement la diversité et l?ampleur des actions menées, l?essentiel des partenariats développés, la recherche de mesures plus adaptées ; il y en a plusieurs dans ce P.D.I., qu?il s?agisse de l?appui en termes de santé, de logement, de retour à l?emploi, d?accompagnement personnalisé, de garde d?enfants, d?humanisation des centres d?hébergements. Le P.D.I. est vaste et je regrette de ne pas avoir ici le temps de développer chacun des points.

Je me limiterai à une suggestion concernant les hôtels meublés. La Ville a une politique d?acquisition d?hôtels qui est importante et cette année nous en avons acquis de nombreux. Il nous semble que les transformer systématiquement en résidences sociales ou en logements réduit la capacité d?accueil temporaires des personnes qui, aujourd?hui, peuplent ces hôtels dans les pires conditions et à un coût exorbitant pour la collectivité.

Aussi, si nous soutenons fortement cette politique d?acquisition et de réhabilitation, de maîtrise publique de l?hébergement temporaire, nous demandons qu?elle soit amplifiée en gardant à l?esprit ce besoin qui malheureusement risque de durer longtemps.

Je souhaiterais consacrer l?essentiel de mon intervention à la mise en place des contrats d?avenir. J?ai parlé tout à l?heure du phénomène de masse que constitue le R.M.I., conséquence directe des politiques antisociales du gouvernement. Pour faire passer la pilule d?une précarisation généralisée, l?Etat culpabilise les victimes. On cible les allocataires du R.M.I., et que leur diton ? Il faut passer des dépenses passives de solidarité en dépenses actives d?insertion professionnelle.

Mais quelles sont-elles ces dépenses actives ? Rien d?autre que la propre allocation du ?R.M.iste? donnée à l?employeur, complétée par une aide de l?Etat qui conduit à exonérer l?employeur des charges sociales avec au bout une contribution horaire de l?employeur à hauteur de 1,18 euro la première année, 2,36 la seconde et s?il existe une troisième année, ce qui n?est pas sûr, il lui en coûtera 3,54 euros du S.M.I.G. horaire. En ce qui concerne la formation, elle n?est pas rémunérée et la durée du travail est plafonnée à 26 heures.

Dans de telles conditions, comment prétendre remettre le pied à l?étrier des allocataires concernés ? Finalement on les fait passer seulement du statut de chômeurs pauvres à celui de travailleurs pauvres.

Le rapport HIRSCH l?a bien confirmé, la précarité dans le travail génère et amplifie la pauvreté. Pour un allocataire du R.M.I., avoir une activité et non un emploi dont la rémunération n?excède pas 70 % du S.M.I.C. ne le sort pas de ses difficultés. Comment peut-il s?en sortir ? Est-ce que les problèmes de sa vie quotidienne vont pour autant disparaître, ses problèmes de nourriture, de santé ? Bien sûr que non ! Et c?est bien ce que pointe le rapport HIRSCH.

Enfin voilà ce qu?a concocté le gouvernement dans le cadre, notamment, du contrat d?avenir qui est servi aux allocataires du R.M.I., c?est-à-dire des outils mis pompeusement à disposition des départements pour ?permettre aux ?R.M.istes? d?aller vers l?emploi durable?. Dans ces conditions ce sont encore les collectivités territoriales qui vont supporter les efforts pour tenter quelque peu d?améliorer le dispositif. Evidemment, nous pourrions le refuser, mais dans ce cas, nous n?avons  plus rien à proposer. Nous sommes donc obligés de l?utiliser. C?est inadmissible. Pour Paris il nous en coûtera un million d?euros, ne serait-ce que pour prendre en compte les coûts de formation des salariés et des tuteurs.

Nous voyons bien que ces ?contrats d?avenir? comme l?ensemble du dispositif de l?insertion professionnelle du plan ?BORLOO? n?ont en aucune façon la vocation sérieuse de combattre la précarité et l?exclusion, mais plutôt de se servir de ce phénomène pour changer les règles du jeu du travail, d?en abaisser son coût durablement.

Faut-il rappeler que ce dispositif conçu par l?Etat ne règle rien sur la durée, car rien n?est prévu au-delà des deux, voire trois ans. Quel sera pour l?essentiel la réaction des employeurs, si ce n?est d?y mettre fin quand ils n?auront plus les aides ? Ce sera le retour à la case départ pour les ?R.M.istes?.

En somme, l?Etat met à disposition des employeurs, fus-sent-ils à but non lucratif, de la main-d??uvre quasiment gratuite sans aucune garantie de pérennisation.

Dans ces conditions vous l?avez souligné, Monsieur le Président, il nous appartiendra d?être plus exigeants vis-à-vis de l?Etat, mais aussi des futurs employeurs.

La réflexion est en cours là-dessus. Vous l?avez déjà souligné, et nous ne pouvons concevoir que notre Département passe convention avec des employeurs potentiels sans veiller à ce que des conditions complémentaires soient souscrites. Nous en voyons plusieurs, notamment :

-la formation garantie et rémunérée avec l?aide de laRégion ;

-l?engagement que ces employeurs assurent le complément du financement pour atteindre les 35 heures ;

- le bénéfice des avantages sociaux comme la restauration et le transport ;

-et enfin, qu?une clause de pérennisation de ces emploisles engage, si nous voulons vraiment tendre vers un emploi durable.

Evidemment c?est facile de dire cela et beaucoup moins facile de le faire.

Toutefois, c?est vraiment une condition d?avancer dans cette direction, sinon ce sera une catastrophe pour les ?R.M.istes?.

Le Conseil de Paris aura à se prononcer en juin sur une convention globale avec l?Etat, sur l?ensemble des contrats aidés et, pour nous, les dispositifs actuels du contrat d?avenir sont irrecevables en l?état. Nous demandons évidemment à prendre connaissance des conventions types qui seront soumises aux employeurs de contrats d?avenir, en souhaitant vivement que ces compléments indispensables puissent y être intégrés. Il est question avant tout d?agir pour que les allocataires parisiens du R.M.I., qui ont besoin de notre soutien renforcé, puissent obtenir certaines garanties. Il y va de leur dignité.

J?ajouterai un dernier mot concernant le dialogue avec les associations de chômeurs et précaires. C?est un sujet qui n?est pas simple. Ce sont des associations qui sont elles-mêmes en difficulté car elles représentent des gens en difficulté, pour les raisons que je viens d?évoquer. Aussi, le dialogue n?est pas facile et, faute d?avoir un interlocuteur du côté de l?Etat qui est le véritable responsable des dispositifs qu?ils subissent, elles se retournent vers la Ville et le Département qui acceptent de leur parler.

Nous pensons que nous devons améliorer le soutien matériel que nous leur apportons déjà, mais aussi il faut parvenir à davantage les prendre en compte, entendre leur parole, même si elle peut être conflictuelle, et faciliter leur expression publique lors des manifestations que nous organisons.

Je vous remercie de votre attention.

(Applaudissements sur les bancs de la majorité).

M. LE PRÉSIDENT. - Madame CHÉRIOUX de SOULTRAIT, vous avez la parole.

Mme Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT. - Monsieur le Président, mes chers collègues.

J?ai souhaité prendre la parole au nom du groupe U.M.P. pour dire combien notre préoccupation est forte vis-à-vis de la dégradation de la situation sur le plan social à Paris : 49.000 allocataires du R.M.I. en 2002 ; 53.000 en 2003 ; 60.000 en 2004. 7.000 personnes de plus en un an ont dû faire appel à la collectivité pour survivre.

Cela vous ennuierait-il d?écouter et de ne pas faire de commentaires ? Merci.

Oui, vous avez raison, le R.M.I. est devenu un mode d?indemnisation classique du chômage, un dispositif de masse. Mais, contrairement à vous, il y a longtemps que nous dénonçons ce phénomène car, malheureusement, il n?y a là rien de nouveau. J?ai d?ailleurs eu l?occasion de le dire ici, à différentes reprises.

C?est vrai, l?échec du volet insertion, le ?I? de R.M.I., est patent. Même si le taux de contractualisation que vous affichez s?améliore, même si certaines mesures nouvelles concernant l?amélioration de la prise en charge, l?amélioration de l?organisation territoriale ou celle du retour à l?emploi vont dans le bon sens, la situation reste préoccupante.

Mais vous ne pouvez pas toujours reporter la responsabilité sur les autres. Lorsque vous rendez l?Etat responsable de votre situation financière, vous oubliez seulement de dire que ce versement de 33 millions d?euros doit se faire au vu du compte administratif qui ne sera voté qu?au mois de juin.

Faire croire que la décentralisation du R.M.I. ne s?accompagne pas des moyens financiers nécessaires est d?ailleurs un débat que nous avons eu ici, l?année dernière.

Oui, l?Etat paiera et vous le savez, et il paiera dans les délais prévus et au centime près.

Quand aux engagements pour l?année suivante, je vous rappelle les termes de la loi qui impose à l?Etat de verser cette somme de façon récurrente. La balle est donc dans votre camp car, à subvention constante, meilleurs seront les résultats de votre politique et plus grande sera votre marge financière. Votre responsabilité est donc totale. Or, le manque d?ambition de ce

P.D.I. est réel. Je note en effet que l?effort financier qu?il représente n?est que de 1 million d?euros de plus que l?an passé puisque vous avancez 54 millions d?euros en fonctionnement, contre 53, l?an passé.

Mais, en réalité, le vrai problème n?est pas là. Le vrai problème, c?est que vous n?êtes pas en mesure d?enrayer l?insécurité sociale et la montée du sentiment d?inutilité sociale. Vous vous retranchez derrière l?assistance car vous ne savez pas agir pour accompagner les personnes sur le chemin de l?autonomie retrouvée. Seul le retour à l?emploi est le moyen le plus apte pour lutter contre l?exclusion et votre politique butte en réalité sur l?emploi car vous ne créez pas les conditions propices au développement économique de notre Ville.

Je citerai juste un exemple, dans le P.L.U. : le C.O.S. limité à 1 pour les activités. Cette mesure est totalement dissuasive pour le développement économique de Paris. Elle va empêcher la création de nouvelles activités, notamment à l?ouest et dans le centre ; elle va aussi empêcher la modernisation de celles qui existent. Elle va jouer contre l?emploi.

En réalité, vous persistez à multiplier les contraintes et les entraves pour les entrepreneurs, là où vous devriez libérer les énergies pour lutter contre le fléau chronique du chômage et de l?exclusion. Quelles que soient les améliorations que peuvent apporter les dispositions nouvelles prévues dans le P.D.I., quels que soient les efforts réalisés par notre collectivité pour améliorer l?insertion à Paris, la seule réalité qui compte est celle de l?emploi et, à cet égard, malheureusement, Paris n?est pas au rendez-vous.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. LE PRÉSIDENT. - Je m?attendais à des propositions d?autant qu?au-delà de nos discours, ce sont les résultats qui comptent, notamment en termes économiques, en termes d?emploi et d?intervention de la collectivité locale.

Je veux bien comparer ce que nous faisons, depuis trois ans, et les résultats, à ce qui était fait auparavant, chère Madame CHÉRIOUX.

La parole est à Mme CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Président. Mes chers collègues.

Les élus du groupe M.R.C. se félicitent en premier lieu de ce que ce P.D.I., le premier à ne porter que sur l?actuelle mandature, ait été élaboré dans la concertation avec la Mairie centrale et tous ceux qui ont à intervenir dans le domaine de l?exclusion et de l?insertion.

Je voudrais à ce titre remercier M. Christian SAUTTER, Mme Gisèle STIEVENARD et Mme Mylène STAMBOULI parce que les groupes de travail qui ont mené à ce P.D.I. et aux Assises de l?insertion ont été très innovants par rapport à ce que l?on a connu auparavant dans l?élaboration des précédents P.D.I.

Nous sommes satisfaits de son contenu, le meilleur sans doute de ce que peut faire un département comme Paris, dans un contexte financier et institutionnel difficile. Je ne m?étendrai pas sur le sujet ; tout le monde aura compris que nous ne sommes pas une île au milieu de quelque chose et que tout irait bien à Paris, alors que tout va mal dans l?Etat et la nation française. Je juge cela extraordinaire.

Nous partageons en effet les préoccupations de la Municipalité sur la manière irresponsable dont le Gouvernement s?est délesté sur les départements de la gestion du R.M.I. Nous contestons cette réforme qui met en danger financièrement le Département de Paris qui a à sa charge en plus, je le rappelle, l?A.P.A. et qui participe d?une dérive dans la nature même du R.M.I., devenu une forme d?allocation chômage comme une autre, impropre à remplir son objectif initial, c?est-à-dire favoriser l?insertion des allocataires dans le marché du travail.

Moi aussi, je suis pour que les allocataires s?insèrent dans le marché du travail, encore faudrait-il qu?il y ait des emplois ! Vous le dites fort bien, Monsieur le Président, le nombre des bénéficiaires du R.M.I. atteint des sommets jamais connus à Paris. Faut-il s?en étonner ? Feindre de croire que notre ville n?est plus peuplée que de citoyens aisés, à l?abri du chômage, alors que celui-ci touche de plus en plus les cadres, les personnes de plus de cinquante ans, les jeunes diplômés.

En fait, les mêmes politiques produisant les mêmes effets, nous pouvons nous attendre, si un changement de cap n?est pas impulsé à l?échelon national à ce que le nombre des allocataires du R.M.I. progresse encore et la précarité et le nombre de S.D.F. avec.

Cela étant dit, nous formulerons trois remarques.

La première concerne les contrats d?avenir, si chers à M. BORLOO. Pardonnez-moi le jeu de mot facile, mais faute de moyens financiers nouveaux quel est l?avenir des contrats d?avenir ? N?est-ce pas encore une de ces mesures ?cosmétiques? destinées à masquer les échecs du retour à la croissance ?

La seconde remarque concerne les moyens humains mis en ?uvre pour les plans locaux d?insertion. Actuellement, il existe à la DASES un poste de chargé de mission pour la coordination des P.L.I. dans les arrondissements. Or, pour être au plus près du terrain, pour réellement permettre aux Commissions locales d?insertion de jouer leur rôle, il faut du personnel.

Pensez-vous, Monsieur le Président, pouvoir dégager des postes à cet effet ?

La troisième remarque concerne le volet plateforme linguistique de l?aide à l?insertion des allocataires du R.M.I. C?est une excellente initiative que cette mise en place. J?aimerais toutefois qu?elle soit accessible à tous les allocataires et pas seulement à celles et ceux qui habitent un quartier ?politique de la ville?. Et je pense que la Ville de Paris doit aller plus loin dans la démarche. En effet, c?est une nécessité absolue d?offrir à celles et ceux qui sont installés en France, et à Paris en particulier, et qui ne sont pas de langue maternelle française la possibilité d?acquérir la maîtrise parlée et écrite de notre langue. La maîtrise de la langue française est une condition indispensable à toute démarche d?insertion dans la société et a fortiori d?accès au marché du travail. Elle concourt aussi à la réussite scolaire des enfants d?origine étrangère et contribue à rendre effective l?égalité entre femmes et hommes. C?est pourquoi les élus du groupe du M.R.C. demandent la création d?un service municipal de l?alphabétisation et de l?intégration des personnes migrantes s?adressant au primo arrivants comme aux personnes déjà installées en France et dispensant en partenariat avec le FACIL et les associations compétentes des cours de langue et de civilisation française ainsi que des cours portant sur les bases de l?organisation administrative et politique de la France.

Ceci est d?autant plus urgent que je rappelle que des places sont disponibles avec les nouveaux contrats d?accueil et d?insertion. Il y a des places qui sont bloquées actuellement alors que tant de gens sont à la porte. Il y a là quelque chose qui est difficilement explicable. Je conclurai en abordant la question cruciale de l?hébergement d?urgence. Je suis heureuse de voir que les capacités d?accueil des centres d?hébergement d?urgence vont être augmentées. Surtout, je me félicite de la décision de la Ville et du Département d?agir sur le parc des hôtels meublés. Georges SARRE a initié voici un an une réflexion sur le sujet qui s?est traduite dans le 11e arrondissement par une série de réunions avec tous les services de la Ville, de la Préfecture de Paris et de la Préfecture de police afin de voir comment la collectivité pouvait prendre possession des hôtels les plus dégradés pour les réhabiliter en résidence sociale. Cette réflexion va s?étendre à l?échelle parisienne, et c?est bien.

Il existe en effet un scandale du logement précaire par des marchands de sommeil dans les hôtels meublés. Un drame récent a démontré que c?est la vie même des occupants qui est en jeu. Aujourd?hui, je constate dans le 11e arrondissement que la flambée de l?immobilier pousse les propriétaires de meublés à mettre leurs biens en vente et sans doute aussi commencent-ils à sentir que la Ville ne peut pas les laisser continuer impunément des pratiques inhumaines qui, de plus, coûtent cher à la collectivité. Monsieur le Président, profitons de cette conjoncture nouvelle pour engager un vrai plan d?acquisitions et de réhabilitations.

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT. - Merci beaucoup.

Je donne la parole à Corine BARLIS.

Mme Corine BARLIS. - Monsieur le Président, mes chers collègues. Alors que nous débattons ce matin du P.D.I., vous le rappeliez tout à l?heure, 60.000 Parisiennes et Parisiens sont allocataires du R.M.I, dont 76,5 % sont des personnes isolées alors que la moyenne nationale des allocataires ?R.M.istes? isolés est de 58,6 %. Sur Paris, 54 % ont entre 30 et 50 ans. Plus de 63 % des allocataires inscrits à l?A.N.P.E. comme demandeurs d?emploi ont le niveau Baccalauréat ou ont fait des études supérieures. Le public des allocataires du R.M.I. est varié. C?est pourquoi, il est important que ce nouveau P.D.I. qui nous est proposé poursuive les efforts entamés et persévère dans les priorités engagées dès 2001, à savoir le suivi personnalisé et l?amélioration de la vie quotidienne des allocataires sans oublier bien sûr l?insertion professionnelle ou le retour à l?emploi durable.

Pour ma part, je m?attacherai à développer l?aspect social de ce P.D.I. Et mes collègues Colombe BROSSEL et Danièle POURTAUD développeront ensuite les autres aspects. Développer le suivi personnalisé est indispensable pour réussir. L?un des lieux adaptés et performants est l?espace insertion ; des assistantes sociales, des conseillers A.N.P.E. sont à la disposition des allocataires. En plus des six espaces d?ores et déjà existants dans ce nouveau plan, il nous est annoncé l?ouverture de nouveaux espaces insertion dans le 12e et le 20e arrondissement. Pour l?année prochaine, un espace pour les 14e et 15e arrondissements est déjà à l?étude.

Ces espaces font un énorme travail qu?il faut saluer. En 2004, 8.334 allocataires ont pu bénéficier d?un suivi personnalisé et 13.702 allocataires ont été relancés et convoqués. En fonction de la particularité du parcours de tel ou tel allocataire, il est parfois orienté vers les associations ayant passé une convention avec la Ville. C?est ainsi que 3.800 allocataires ont été suivis par des associations.

Vingt-huit associations prennent en charge à la demande du Département ces allocataires. Elles n?ont pas une tâche facile car souvent elles suivent des personnes présentant des troubles psychologiques ou bien des conduites addictives. Il faut également saluer le travail de la Cellule d?appui artistes qui travaille plus spécifiquement avec les allocataires ayant un projet artistique. Cette cellule va à la rencontre des allocataires dans les espaces insertion mais a également un rôle de formation auprès des référents sociaux car les artistes sont un public particulier pour lequel le parcours d?insertion est moins formalisable que pour d?autres secteurs d?activité.

Depuis le mois dernier, le Département a également mis en place un nouveau service : le ?Service d?appui santé? qui apportera un soutien aux référents sociaux et aidera les allocataires qui ont des problèmes de santé à accéder aux soins. En effet, aucune insertion professionnelle n?est envisageable si l?on ne règle pas d?abord les problèmes médicaux des allocataires. Le fait que ces services soient renforcés prochainement d?un réseau médicosocial est une bonne nouvelle.

Pour réussir en matière d?insertion, surtout pour les allocataires qui sont dans le dispositif depuis plusieurs années, il est indispensable de les remobiliser, de ne pas les laisser seuls face à leur découragement et leur manque de perspectives. C?est la raison pour laquelle les relances systématiques qui vont être poursuivies cette année me paraissent essentielles. D?ailleurs, le système a fait ses preuves puisqu?en 2004 sur les 405 allocataires depuis 1991 relancés et reçus en rendez-vous individuels, 169 ont signé un contrat d?insertion, soit 40 % de réussite. Cette année encore, 530 allocataires depuis 1992 seront convoqués. Cela permet également de faire le point et éventuellement d?en orienter certains vers les caisses de retraite, vers une demande d?allocation adulte handicapé.

Mais on ne peut réussir une insertion professionnelle si chaque instant de la vie est un combat permanent pour se nourrir et ne pas dormir dans la rue. Il est indispensable que ce P.D.I. comporte, et c?est bien le cas, un volet sur la vie quotidienne des allocataires.

L?hébergement est l?une des priorités. En effet, même si un allocataire parvient à retrouver un emploi, sans hébergement il lui sera impossible de le conserver. C?est pourquoi je tiens à saluer le travail qui est fait pour créer plus de résidences sociales sur Paris. Depuis le début de la mandature, c?est quasiment le double de places qui est proposé. De même que l?énorme travail effectué pour humaniser les centres d?hébergement d?urgence et augmenter le nombre de places disponibles. En effet, ce n?est pas parce qu?il s?agit de publics fragilisés qu?il faut les accueillir dans des conditions indignes, comme cela a été trop souvent le cas auparavant.

De même qu?en tant qu?élue du 9e arrondissement, suite au drame que nous avons vécu avec l?hôtel Paris Opéra, je ne peux qu?être sensible au fait que la Ville de Paris, l?Etat et la Préfecture oeuvrent ensemble pour mettre en place une charte à faire signer aux hôteliers afin de s?assurer que les personnes soient accueillies dans les meilleures conditions possibles vu les circonstances.

Il faut que les allocataires se sentent autonomes et parties prenantes dans leur démarche d?insertion, d?où l?utilité des chèques mobilité, qui leur permettent de se déplacer afin d?effectuer leurs démarches, de prospecter les employeurs potentiels. Là encore, la Ville fait un effort financier important car depuis 2001 le nombre de chéquiers mobilité distribués est en constante augmentation. En 2004, ce sont plus de 65.000 chéquiers qui ont été distribués pour plus de 57.000 chéquiers en 2003.

Lorsque l?on parle de soutien dans la vie quotidienne des allocataires, il ne faut pas oublier les familles monoparentales qui sont nombreuses : 14 % des allocataires. Pour effectuer leurs démarches d?insertion, elles ont besoin d?aide pour faire garder leurs enfants. C?est pourquoi, il faut saluer que soit proposé pour ceux qui ont un enfant de moins de trois ans, un accès facilité aux haltes-garderies. Cela leur permet notamment un accueil même sur toute une journée en cas de formation ou de démarrage d?un nouvel emploi.

Pour conclure, j?aimerai dire que depuis 2001 les choses avancent, que les résultats sont positifs. Je tiens à féliciter Mme Gisèle STIEVENARD, Mme Mylène STAMBOULI et M. Christian SAUTTER pour le travail qu?ils fournissent. Et c?est dans un contexte national plus que difficile, notamment à cause de la mauvaise conjoncture économique mais aussi parce qu?après s?être débarrassé des allocataires en les renvoyant sur les départements, l?Etat continue à les ignorer car nous attendons toujours le transfert financier promis pour la prise en charge des allocataires en 2004 alors que nous sommes quasiment mi2005 !

De plus, le Département a beau mettre en place une politique volontariste, les réformes de l?assurance chômage mises en place par le Gouvernement amoindrissent les bénéfices de notre politique. C?est préjudiciable aux Parisiens et je ne peux que le regretter.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).

M. LE PRÉSIDENT. - Merci.

La parole est à M. ARAJOL.

M. Jean-Louis ARAJOL. - Permettez-moi d?être on ne peut plus surpris par la tonalité de votre communication relative aux principales orientations du Plan départemental d?insertion.

M. LE PRÉSIDENT. - Je me suis retenu.

M. Jean-Louis ARAJOL. - Ah bon ?

? surpris pour plusieurs raisons. Tout d?abord, s?il est un domaine où chacun d?entre nous doit faire preuve de modestie, c?est bien celui de l?action sociale, et plus particulièrement celui de l?insertion. Il n?est pas sain en effet de surfer par pure démagogie politique sur la détresse sociale, et je ne pense pas que vous et vos amis politiques puissiez vous poser dans ce domaine-là en donneurs de leçons sur ce sujet comme sur bien d?autres d?ailleurs.

(Réactions diverses sur les bancs de la majorité).

J?y reviendrai tout à l?heure.

Par ailleurs, vous me permettrez de rétablir quelques vérités, car on ne peut pas laisser dire tout et n?importe quoi et laisser croire aux Parisiens que lorsqu?une mesure est bonne, elle émane systématiquement de l?Exécutif municipal, et que lorsqu?elle est mauvaise, elle émane systématiquement de l?Etat.

(Réactions diverses sur les bancs de la majorité).

Enfin, vous me permettrez de dénoncer la lenteur et le manque de dynamisme dont l?Exécutif municipal fait preuve, contrairement à bien d?autres acteurs politiques de la vie locale, de la même obédience que vous d?ailleurs, pour utiliser les remarquables outils?

(Protestations sur les bancs de la majorité).

? que le législateur, au travers du plan ?BORLOO?, vous a octroyés pour combattre le chômage et favoriser l?insertion sur la Capitale.

J?ai entendu ici évoquer les lourdes incertitudes du plan ?BORLOO?. Que n?ai-je entendu sur ce fameux plan de cohésion sociale dans cet hémicycle ! Quelle incohérence !

Juste une parenthèse : l?Exécutif municipal a ici - je l?ai déjà entendu lors de séances précédentes - violemment critiqué ce plan sur la politique de la ville, le plan de cohésion sociale en règle générale. Quelques mois après, vous n?avez pourtant pas hésité à utiliser ce dispositif législatif, et on ne peut d?ailleurs que s?en réjouir, pour signer une convention avec M. DAUBRESSE, Ministre du Logement et de la Ville. Ainsi, grâce au Gouvernement actuel, 3.700 logements sociaux vont pouvoir être créés?

(Réactions diverses sur les bancs de l?Assemblée).

? la dette contractée largement par le Gouvernement JOSPIN?

M. LE PRÉSIDENT. - Dites-moi la vérité !

M. Jean-Louis ARAJOL. - ? avec les organismes H.L.M. de la Ville de Paris va pouvoir être énormément réduite si ce n?est totalement résorbée. Par le biais de cette convention, l?Etat va vous octroyer de manière pluriannuelle près de 560 millions d?euros. C?est ce que vous appelez ?l?absence de l?aide de l?Etat??

(Réactions diverses sur les bancs de l?Assemblée).

C?est ce que vous appelez ?une politique sociale désastreuse?.

M. Jacques BRAVO. - Le chèque, le chèque !

M. LE PRÉSIDENT. - Laissez parler M. ARAJOL...

M. Jean-Louis ARAJOL. - La dotation de l?Etat au Fonds départemental d?insertion a été plus que multipliée par deux, puisqu?elle passe de 8,5 millions à 19 millions d?euros. C?est ce que vous appelez une ?absence d?aide de l?Etat?, une ?politique sociale désastreuse?.

Alors, en conséquence, que je sache, lorsqu?il s?agit de bénéficier de mesures sociales que ceux qui étaient au Gouvernement hier ont été incapables de prendre, vous ne crachez pas dans la soupe et vous avez raison, Monsieur le Président. Alors, de grâce, vous l?avez dit, mais soyez plus juste et plus modeste dans ce domaine.

Avant de rétablir quelques vérités sur votre communication proprement dite, vous m?obligez quand même par le côté plus osé de cette dernière à vous rappeler quelques chiffres. Quand je dis ?vous rappeler?, c?est vous et l?ensemble des intervenants membres de l?Exécutif municipal.

Comment osez-vous sans cesse dénoncer la politique sociale du Gouvernement actuel et les mesures énormes que je viens d?évoquer en partie, celle du plan ?BORLOO?, alors que, quand même, excusez-moi de vous le rappeler, et y compris bon nombre de vos sympathisants et militants l?ont écrit et l?ont dit, lorsque Lionel JOSPIN a quitté le Gouvernement, la situation sociale était - et je pèse mes mots - calamiteuse !

Le nombre de ?R.M.istes? était passé sous le Gouvernement JOSPIN de 422.000 à 1.100.000 ! Le nombre de familles surendettées était passé sous le Gouvernement JOSPIN de 90.000 par an à 165.000 ! Pire encore, le chômage des jeunes de 16 à 24 ans dans les quartiers les plus vulnérables était passé de 28 à 50 %.

Alors aujourd?hui, dans le domaine de l?action sociale comme dans bien d?autres d?ailleurs, l?actuel Gouvernement tente non seulement de rattraper le temps perdu mais joue en permanence au pompier du mal-être social. Il le fait par des réformes courageuses et en faisant adopter par le Parlement des dispositions exceptionnelles.

L?une d?elles, le Plan de cohésion sociale, va venir - et vous le savez - avec 15 milliards d?euros sur cinq ans colmater la fracture ou plutôt la facture sociale que lui a légué l?idéalisme angélique et irrationnel du passé. D?ailleurs même les partenaires sociaux, CFDT en tête, se félicitent des contrats aidés d?insertion pour les jeunes et pour les adultes.

Alors, Monsieur le Président, je vous pose pour ma part de vraies questions. Les Parisiens attendent de vraies réponses et non pas un énième plan et toujours des critiques sur la politique actuelle du Gouvernement.

Sur les 500.000 contrats d?apprentissage qui seront créés par le plan ?BORLOO?, combien par votre dynamisme vont être créés sur Paris ? C?est sur cela que vous serez jugé. Sur le million de contrats d?avenir qui vont permettre à tout allocataire du

R.M.I. de bénéficier enfin d?un emploi fixe au sein d?une collectivité territoriale, d?une entreprise d?insertion, d?une association ou d?un délégataire de service public, combien allez-vous en créer sur Paris, Monsieur le Président ? C?est sur cela que vous serez jugé.

Votre Plan départemental d?insertion est pavé de bonnes intentions, mais pour l?heure il ne répond pas à ces questions.

Vos collègues du Nord et du Pas-de-Calais s?apprêtent à signer respectivement 15.000 contrats d?avenir pour le premier et 8.000 contrats d?avenir pour le second. Nombre de vos collègues et amis utilisent eux, pour le bien public, la politique du Gouvernement actuel avec succès et c?est tant mieux.

Dans le Nord, le Pas-de-Calais, à Lyon où Jean-Louis BORLOO s?est déplacé encore il y a quinze jours, le Plan de cohésion sociale, cela marche ! A Paris, on critique, on fait des plans, mais on patine et on fait du surplace.

On fait du surplace alors que le plan ?BORLOO? a créé et vous le savez - une véritable dynamique qui permet de dépasser les frontières politiques et de la répartition classique de compétence en impulsant des partenariats entre tous les acteurs.

Toutefois, il est évident que ?partenariat? signifie ?volontariat?. Aujourd?hui, grâce au Plan de cohésion sociale, si un Département veut se contenter hélas de s?en tenir à son rôle de payeur d?allocation, il le peut. Si par contre le Département souhaite activer ces dépenses de R.M.I. en les mettant à la disposition d?un employeur pour embaucher un bénéficiaire du R.M.I., il le peut aussi. L?Etat dans ce cas, et dans le cadre de sa politique de l?emploi, apportera un complément de rémunération au bénéficiaire du contrat de travail.

Vous avez aujourd?hui des outils qui hier n?existaient pas, utilisez ces outils comme le font bon nombre de collègues et amis. Utilisez ces outils dans l?intérêt des Parisiennes et des Parisiens. Ne faites pas passer de sombres intérêts partisans et politiciens avant les intérêts de celles et de ceux de nos concitoyens qui sont les plus démunis et qui attendent désormais de vous, Monsieur le Président, qu?ils joignent dans ce domaine comme dans bien d?autres la justesse des actes à l?audace des mots.

Dans votre communication, vous évoquez aussi, je cite, ?la suppression des stages de formation?. C?est un mensonge ! C?est absolument faux ! Les stages de formation ne sont pas supprimés, mais la compétence sur leur mise en ?uvre a été transférée totalement aux Régions par la loi ?libertés et responsabilités? du 13 août 2004. Demandez donc à M. HUCHON pour les habitants d?Ile-de-France de mettre en ?uvre le dispositif BORLOO !

M. HUCHON qui a augmenté de 24 % la fiscalité et de 31 % l?emprunt, et plutôt que d?augmenter les dépenses de communication de 25 %, plutôt que de gaspiller 5 millions d?euros pour une multitude d?organismes, observatoires divers et variés, conférence sur l?emploi et le développement économique, création d?un centre de ressources et d?appui à l?économie solidaire, etc., ne ferait-il pas mieux de financer les mesures pour les plus défavorisés que le Gouvernement met à sa disposition ?

La Région Nord - Pas-de-Calais l?a fait, elle a débloqué 92 millions pour les contrats initiative emploi et d?accompagnement. Je ne vois pas pourquoi ce qui se fait dans le Nord ou ailleurs ne pourrait pas se faire sur Paris.

Les contrats d?avenir reposent sur le lien obligatoire entre formation ou accompagnement et emploi. Ils n?isolent donc plus - comme c?était le cas dans le passé - l?action de formation de l?emploi mais concourent - contrairement à ce que vous dites à améliorer le retour à l?emploi durable.

Par ailleurs, concernant les contrats aidés dévolus aux allocataires du R.M.I., l?Etat - je l?ai déjà évoqué - participe au financement de ces contrats avec l?aide qu?il alloue à l?em-ployeur.

Enfin, le R.M.A., très critiqué ici, a été amélioré par le Plan de cohésion sociale, dans le sens où les droits sociaux dans leur intégralité seront respectés.

Ce plan de cohésion sociale vous permet, Monsieur le Président, aujourd?hui d?être un véritable acteur et non plus un spectateur de l?action sociale et de l?insertion.

Alors, aujourd?hui, Monsieur le Président, il faut en finir avec le diagnostic partagé des plans ou autres structures parallèles et des querelles politiciennes d?un autre temps dans ce domaine aussi grave? aussi grave que l?action sociale ou l?action d?insertion que nous abordons aujourd?hui. Il faut que tous les partenaires passent à l?action.

L?Etat vous propose en quelque sorte un pacte de confiance. Ne perdez pas de temps, ne dépensez pas l?argent, Monsieur le Président, dans des dispositifs technocratiques parallèles dont on sait qu?ils sont, malheureusement, toujours insuffisants et inefficaces. Dans le domaine de la solidarité plus que dans tout autre, il n?y a ni de temps à perdre ni d?argent à gaspiller.

(Applaudissements sur les bancs de l?opposition).

M. LE PRÉSIDENT. - Monsieur ARAJOL, vous avez beaucoup de mérite ! Je tiens vraiment à vous en donner acte. Faire passer la politique du Gouvernement actuel pour une grande réussite sociale par rapport au Gouvernement précédent, cela, il faut quand même être courageux pour tenter de le faire, d?autant que je ne suis pas sûr que les Français vous entendent comme cela ! Mais bon ! Vive la démocratie !

Mme Colombe BROSSEL a la parole.

Mme Colombe BROSSEL. - Merci, Monsieur le Président.

Il est effectivement un peu difficile d?intervenir après M. ARAJOL ! Mais, au contraire, cela donne du baume au c?ur !

Ce Programme départemental d?insertion que nous examinons aujourd?hui a vocation, vous le disiez, à jouer un rôle majeur en matière d?insertion professionnelle des ?R.M.istes? parisiens. Il s?agit, en effet, pour notre collectivité de se doter des outils les plus efficaces en la matière au service des publics fragilisés sur le marché de l?emploi ; et ceci - n?en déplaise à M. ARAJOL !-, dans un contexte économique d?aggravation continue du chômage de masse, avec une situation rendue encore plus difficile par une politique nationale qui pousse depuis deux ans les demandeurs d?emploi hors des circuits de soutien traditionnels par la baisse des durées d?indemnisation et par des radiations massives.

Je n?ose même pas évoquer, une fois encore, les conséquences pour le régime général et le R.M.I. du démantèlement du système d?assurance-chômage des intermittents du spectacle ! Un seul chiffre mérite d?être rappelé : il y avait 41.000 ?R.M.istes? à Paris en 2001 ; il y en a aujourd?hui plus de 60.000 !

Ce Programme départemental d?insertion prévoit donc un effort financier de 14,4 millions d?euros en 2005 en faveur des actions d?insertion professionnelle, avec un objectif d?au moins 10.000 retours à l?emploi durable pour 2005 et 2006. Les allocataires parisiens du R.M.I. constituent, vous l?avez rappelé, un public hétérogène et en moyenne d?un bon niveau de qualification. L?un des enjeux est d?ailleurs de faire connaître le vivier formidable de compétences et de richesses que constituent les ?R.M.istes? parisiens.

L?action du Département est aujourd?hui d?autant plus délicate que la politique du Gouvernement met quotidiennement en péril les actions menées en matière d?insertion des ?R.M.istes?. L?Etat, en effet - et ma collègue Corine BARLIS le rappelait encore - se décharge de la responsabilité du R.M.I. sur les collectivités locales, alors même que le R.M.I. devient, de plus en plus vite, une allocation pour les demandeurs d?emploi mis à la porte du régime général, l?Etat tendant en parallèle à se désengager du suivi des chômeurs de longue durée.

En outre, le Plan de cohésion sociale - j?y reviens - bouleverse les dispositifs d?emplois aidés et place le Département dans la situation d?utiliser des outils dont il n?a pas la maîtrise et avec lesquels, souvent, nous sommes en désaccord. L?action gouvernementale, en matière d?aide à l?emploi, ne repose en effet que sur une variable unique : la baisse du coût du travail. Et il n?y a, malheureusement, qu?à regarder l?échec total et désespérant de ce Gouvernement en matière de création d?emplois pour voir l?impasse d?une telle absence de réflexion politique. Et ce n?est certainement pas en démantelant le service public de l?emploi et en se déchargeant sur les collectivité locales que l?on peut espérer, en la matière, le moindre changement.

Ce Programme départemental d?insertion choisit donc de se concentrer sur les dispositifs d?emplois aidés qui relèvent véritablement de la responsabilité de la collectivité parisienne tout en demeurant vigilant pour une utilisation optimale et dans les meilleures conditions des dispositifs nationaux. L?accent sera donc mis sur le secteur à but non lucratif, avec notamment 2.000 ?contrats d?avenir? et le financement conjoint avec la Région de 300 emplois-tremplins.

Nous savons que la formation est un instrument fondamental de l?insertion professionnelle. Il est donc d?autant plus déplorable - et je l?apprends de nouveau à M. ARAJOL - que le Gouvernement ait supprimé brutalement les stages de formation rémunérés à destination des demandeurs d?emploi ; je parle, bien entendu, des S.I.F.E. !

Pour éviter un maximum de ruptures dans la dynamique des parcours d?insertion, le P.D.I. affectera donc en 2005 1,2 million d?euros à la formation, soit deux fois plus qu?en 2004. En outre, le dispositif de validation des acquis de l?expérience sera renforcé. Bien entendu, le secteur de l?insertion par l?activité économique continuera à être soutenu, que ce soient les associations intermédiaires, les entreprises d?insertion, les régies de quartier, les chantiers d?insertion...

Un mot, évidemment, pour saluer la mise en place d?un Plan local d?insertion et d?emploi dans les 18e et 19e arrondissements, qui sera l?occasion de voir l?action sur l?Est parisien renforcée, mais j?y reviendrai plus en détail au moment où nous examinerons ce projet de délibération.

Le Département est donc soucieux d?inscrire ces actions dans une cohérence globale, afin que chaque personne dispose des outils les plus adaptés à son parcours et à ses objectifs, sans être limitée ou reléguée sur un marché de l?emploi secondaire. C?est pourquoi notre collectivité sera, en matière d?emplois aidés, particulièrement vigilante sur le nombre d?heures travaillées, le revenu global associé à l?activité, l?accès aux droits sociaux et à la formation. Il est aujourd?hui primordial de concevoir les actions d?insertion pour ce qu?elles sont, c?est-à-dire un investissement économique et social et non seulement une charge financière qu?il faudrait diminuer à tout prix.

Je n?ai, si je peux me permettre, Monsieur le Président, qu?un seul petit regret à la lecture de cette communication, c?est que nous n?utilisions pas les clauses sociales comme un véritable levier en matière d?insertion professionnelle des ?R.M.istes? parisiens. Je vous sais suffisamment sensible à ce sujet pour y travailler avec la Fondation Abbé Pierre et son président, afin de rendre les Jeux olympiques plus solidaires. L?ensemble des ?R.M.istes? parisiens a besoin de notre implication en la matière, et ce, dès aujourd?hui et sans attendre 2012.

Ce regret exprimé, je vous assure, bien entendu, ainsi que vos adjointes et vos adjoints, dont nous saluons le travail, du soutien renouvelé du groupe socialiste et radical de gauche à l?ensemble des actions et des projets contenus dans ce Programme départemental d?insertion.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs de la majorité).

M. LE PRÉSIDENT. - Il reste encore quelques minutes pour Mme POURTAUD.

Ne vous dissipez pas trop, même si ces interventions étaient excellentes.

Je vous donne la parole.

Mme Danièle POURTAUD. - Merci, Monsieur le Président, chers collègues.

Vous le savez, Monsieur le Président, mes chers collègues, la pauvreté, le chômage, la précarité et l?exclusion s?écri-vent, malheureusement, de plus en plus dans notre pays au féminin. Ce sont les femmes qui sont les premières victimes de la désastreuse politique économique du Gouvernement et on oublie trop souvent que, sur l?année 2004, si les chiffres, par ailleurs contestables, du chômage global étaient stables?

Je rappellerai à ce propos à M. GALLAND que, malheureusement, ils n?ont cessé d?augmenter depuis, alors qu?ils avaient baissé de 2 points sous le Gouvernement de Lionel JOSPIN ; mais je reviens à mon propos. Donc, dans un contexte de chômage stable en 2004, le chômage des hommes avait baissé de 1 % et celui des femmes avait augmenté de 0,8 %. Celui des moins de 25 ans, peut-être le plus dramatique, augmentait de 2,2 % mais celui des jeunes filles de la même tranche d?âge augmentait de 3,6 %.

Heureusement, à Paris, la tendance était inverse puisque le chômage des Parisiennes régressait de 2,3 %, mais elles étaient néanmoins 58.000 inscrites comme demandeuses d?emploi en fin d?année et elles étaient environ 25.000 sur les 60.000 ?R.M.istes? de la Capitale, dont 7.500 avec enfants.

Nous le savons tous : pauvreté et précarité frappent particulièrement durement les femmes issues de l?immigration, les femmes seules avec enfants. Près de la moitié des Parisiennes seules avec trois enfants sont en dessous du seuil de pauvreté. Mais il y a également de plus en plus de femmes en grande exclusion, avec de plus en plus de femmes dans la rue. Un premier bilan indiquait que 4.000 femmes étaient passées dans les différentes structures d?hébergement à Paris l?hiver dernier.

Ce sombre et trop rapide tableau montre à quel point des mesures spécifiques s?imposent. Je crois qu?il faut saluer le volontarisme du Plan départemental d?insertion pour prendre en compte les difficultés particulières de l?insertion des femmes.

Sans être exhaustive, je voudrais souligner quelques-unes des réalisations en matière d?accompagnement social destiné aux femmes, ainsi que les dispositifs d?insertion professionnelle qui leur sont particulièrement dédiés.

Lutter contre la précarité et l?exclusion des femmes passe d?abord par des solutions adaptées en matière de logement et d?hébergement. L?allocation logement pour les familles monoparentales modestes a été mise en place dès 2002 et a connu une très forte montée en charge en 2004, avec 4.000 familles aidées pour un coût de 4,4 millions d?euros. On sait que ce sont à 90 % des femmes qui sont concernées. Près de 50 % des places en résidence sociale sont attribuées à des femmes en difficulté. Une attention particulière a été portée aux femmes et aux femmes avec enfants, lors de la création et de la rénovation des centres d?hébergement et de réinsertion sociale. La Ville gère, comme vous le savez, quatre centres maternels et en finance six autres, associatifs, qui accueillent plus de trois cents femmes et trois cents enfants de moins de 3 ans.

Le nouveau C.H.R.S. Charonne, dans le 11e arrondissement, a été inauguré en février. L?offre va continuer à s?accroître, avec la restructuration du centre Crimée dans le 19e arrondissement, en 2005, et celle du Palais de la Femme, dans le 11e arrondissement, en 2006.

Deuxième grande ligne d?action, l?insertion professionnelle. Il faut d?abord saluer le volontarisme de M. Christian SAUTTER qui a fixé le principe d?égal accès des femmes et des hommes pour tous les nouveaux dispositifs qui viennent d?être décrits par mes collègues (emplois tremplins, contrats d?avenir, plan locaux d?insertion et d?emploi), alors que rien de tel n?est prévu dans les textes gouvernementaux, malgré l?agitation médiatique autour de l?égalité professionnelle.

De la même manière, une réflexion transversale de l?équipe municipale a permis de prendre en compte les problèmes spécifiques de garde d?enfant des publics en parcours d?insertion professionnelle. Je salue ici le travail soutenu de mes collègues, Mylène STAMBOULI et Olga TROSTIANSKY. Un accès facilité aux haltes-garderies est expérimenté en 2005 pour les allocataires du R.M.I. reprenant un emploi et ayant un enfant de moins de 3 ans à faire garder. Un mode de garde à domicile souple et spécifique est à l?étude pour les allocataires ayant un besoin de garde relais ou à temps partiel, quel que soit l?âge de l?enfant.

L?intérêt de cibler des actions en direction des femmes, en particulier des femmes immigrées et des familles monoparentales, est également une ligne directrice des multiples partenariats que met en jeu le P.D.I., qu?il s?agisse des associations, des chambres consulaires ou des partenaires institutionnels.

Il est clair que la mise en place en 2005, avec l?A.N.P.E., de la plateforme de recrutement par simulation devrait profiter d?abord aux femmes. Des actions spécifiques sont également menées en partenariat avec la Chambre de commerce pour inciter les femmes à aller vers des métiers dits masculins et porteurs en termes d?emploi à travers l?apprentissage.

Le volet formation du P.D.I. et la validation des acquis de l?expérience ont aussi un intérêt particulier pour les femmes, en particulier les femmes issues de l?immigration pour lesquelles des actions spécifiques de formation linguistique et d?alphabétisation sont mises en ?uvre, notamment dans les plans locaux pour l?insertion et l?emploi des 18e et 19e arrondissements, mais, plus généralement, dans les quartiers ?politique de la ville? où 4.500 femmes ont pu en bénéficier en 2004.

Enfin, deux espaces ?Solidarité, insertion? accueillent, pendant la journée, les femmes en grande précarité : la halte ?Femmes battues? dans le 20e arrondissement et la halte ?Femmes?, dans le 12e arrondissement.

Je citerai encore le soutien aux associations qui mènent des actions de réinsertion pour les femmes en situation de prostitution, comme le ?Bus des Femmes?.

Monsieur le Président et chers collègues, après ce très rapide survol, je voudrais, avant de conclure, formuler un v?u. Je me suis rendue compte, en préparant cette intervention, que beaucoup des données chiffrées dont nous disposons en matière sociale ne sont pas sexuées. Or, il me semble important qu?elles le soient, afin que nous puissions encore mieux adapter nos dispositifs et les évaluer.

Je sais que nos services font un travail admirable et que, souvent, ce sont les services de l?Etat qui ne fournissent pas les chiffres, mais je tenais à le signaler.

En conclusion, je voudrais dire qu?à l?évidence, s?il y a bien un domaine où la politique de ?mainstreaming? en faveur de l?égalité des chances entre les femmes et les hommes, impulsée par Anne HIDALGO, s?impose, c?est bien celui des dispositifs d?insertion.

Je voudrais donc à nouveau saluer les efforts faits en direction des femmes par les trois adjoints, Gisèle STIEVENARD, Mylène STAMBOULI et Christian SAUTTER, pour ce P.D.I. J?espère que nous pourrons très vite en mesurer les effets, les Parisiennes en ont bien besoin.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs de la majorité).

M. LE PRÉSIDENT. - Merci à tous les intervenants. C?est un sujet tellement important que cela méritait un large débat.

Je vais maintenant donner la parole aux trois vice-présidents qui travaillent beaucoup sur ce dossier, en leur demandant de ne pas tout nous raconter du P.D.I. car nous savons qu?ils sont très bons. Je le réaffirme.

Complétez-vous, mais soyez assez brefs.

La parole est à Mme Gisèle STIEVENARD.

Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, au nom de la 6e Commission. - Je remercie l?ensemble des orateurs et particulièrement les six oratrices de la majorité municipale.

Je voudrais répondre à Mme CHÉRIOUX, à M. ARAJOL et à M. GALLAND qui me paraissent avoir dit, à des degrés divers, des inexactitudes fortes. Quand nous sommes arrivés aux responsabilités, le P.D.I. parisien vivotait, sans portage politique réel, sans ambition, alors même que nous sortions d?une période, entre 1998 et 2001, où il y avait eu création d?emplois et diminution massive du chômage. Je tiens à le rappeler.

Vous avez à l?esprit, je pense?

M. LE PRÉSIDENT. - Je voudrais juste rappeler à M. ARAJOL qu?il y a eu un million de chômeurs en moins au cours de cette période-là.

Madame STIEVENARD, poursuivez.

Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, rapporteure. - En effet, Monsieur ARAJOL, Monsieur GALLAND, le Gouvernement mène actuellement une politique économique et sociale indigente. C?est une réalité que nous déplorons.

Ainsi, j?indique qu?en 2004 17.000 emplois ont été créés dans ce pays, tandis qu?en 2000, 568.000 emplois avaient été créés. Cela représente une réelle différence pour beaucoup de gens.

J?aurais dû tout d?abord remercier nos services et tous ceux qui concourent à cette mission de service public, institutions et associations, qui ont enrichi notre dispositif P.D.I. en participant de près à son élaboration collective, comme l?a souligné Mme CAPELLE, et je l?en remercie. Les partenaires ont nourri, au sein des groupes de travail, nos réflexions et nos actions qui ont débouché sur la tenue des assises de l?insertion, le 31 mars dernier, à l?Hôtel-de-Ville.

J?ai donné les chiffres sur le bilan passé. Il est incontestable que depuis trois ans les élus locaux agissent et investissent pour amortir les mauvais coups du Gouvernement, non sans difficulté. Nous faisons face au délestage massif des déficits nationaux vers le local, aux transferts de compétences nombreux, sans réelles compensations.

Tous les départements, sans exception, de toute sensibilité, sont légitimement inquiets. Ils constatent le creusement rapide du décalage financier entre les recettes fiscales, peu dynamiques, affectées par l?Etat aux Conseils généraux et les dépenses effectives d?allocations du R.M.I. De plus en plus, les Départements, comme les Régions, deviennent, par force, les banquiers de l?Etat...

M. LE PRÉSIDENT. - Oui.

Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, rapporteure. -? qui n?honore plus ses engagements.

Dans le même temps, le Président de la République, la droite, baisse l?impôt sur le revenu des plus fortunés, tandis que les Français aux revenus moyens et modestes paient l?addition.

La mère des réformes du Premier Ministre est une potion bien amère, faite de désengagements tous azimuts de la part de l?Etat. Voilà comment on porte tort à une belle idée comme la décentralisation, en la dénaturant. Voilà comment on tourne le dos à l?avenir.

Nous avons fait un autre choix. Nous sommes attachés à l?idée qu?une société forte est une société authentiquement solidaire. C?est pourquoi nous renforçons nos actions en direction des Parisiens et des Parisiennes qui connaissent des difficultés passagères ou plus durables, liées à une perte d?emploi, une séparation, un problème de santé ou une difficulté de logement.

Je ne reviendrai pas dans le détail sur l?ensemble des mesures et des objectifs qui sont contenus dans ce P.D.I., mais quand M. ARAJOL nous dit que tout va bien dans le pays, c?est vraiment un ?scoop?. Tout va bien dans le pays et cela va bien aussi dans le Nord, dans le Pas-de-Calais, à Lyon? Je pense qu?ils seront heureux de l?apprendre, les habitants de ces départements qui souffrent également. On ne peut pas, comme vous l?indiquez, Monsieur ARAJOL, passer un pacte de confiance avec l?Etat compte tenu de ce que nous avons sous les yeux.

Nous avons essayé d?enrichir ce Plan départemental d?in-sertion, nous l?avons fait avec nos partenaires, il est certainement encore perfectible, mais maintenant nous allons le mettre en ?uvre avec beaucoup de détermination et de volontarisme.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE PRÉSIDENT. - Excellent !

La parole est à Mme Mylène STAMBOULI.

Mme Mylène STAMBOULI, vice-présidente, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Plus d?un million de ?R.M.istes? en France. Tous les départements ont constaté les augmentations que nous avons subies d?un pourcentage d?environ 10 % voire plus, de ?R.M.istes? dans les départements français.

D?où viennent ces nouveaux allocataires ? Paris n?est pas isolée dans ce contexte national. Les nouveaux allocataires sont soit des jeunes qui arrivent à l?âge de 25 ans sans emploi et rentrent dans le dispositif R.M.I., soit des chômeurs qui ne sont plus indemnisés et basculent vers le R.M.I. Aujourd?hui, plus de la moitié des chômeurs ne sont plus indemnisés. Nous sommes dans une situation tout à fait nouvelle, extrêmement dégradée, dans un contexte que nous subissons, avec une politique de l?emploi et une politique de la santé également dont nous subissons les conséquences.

Sur le plan de la santé mentale - je prendrai simplement cet exemple -, la politique de fermeture de lits, la politique de non prise en charge de personnes gravement malades aboutit à la situation que nous connaissons dans les rues de Paris, à savoir des personnes qui dorment à la rue et qui sont dans de graves situations de santé.

Si nous avons un volet d?accompagnement social très important dans ce P.D.I., c?est qu?il est absolument indispensable pour toute une série d?allocataires du R.M.I. d?être aidé et soutenu sur le plan de leur santé, avant d?être en capacité de tenir un emploi. Les problèmes de toxicomanie et d?alcoolisme, nous les subissons dans le R.M.I.

S?agissant de l?intervention de Mme CHÉRIOUX de SOULTRAIT, je dirai qu?alors qu?en 6e Commission aucune question n?a été posée sur le P.D.I., aucune intervention n?a été faite par les élus de l?opposition, nous sommes surpris aujourd?hui d?entendre ce que nous entendons, à savoir que notre politique n?est pas dynamique. Nous avons développé réellement dans ce P.D.I. sur tous les plans les moyens d?aider les personnes, de les soutenir et de les accompagner.

Nos objectifs en matière d?accompagnement social sont, de façon prioritaire, de ?sortir? des places pour les personnes qui sont à la rue, de développer toutes les formes d?hébergement, que ce soient les maisons relais, les résidences sociales, et d?humaniser les centres d?urgence existants, pour que les gens qui aujourd?hui dorment dans des parkings, dans des halls d?im-meuble, qui connaissent ces centres d?hébergement et ces dortoirs ne puissent plus nous dire qu?ils ne veulent plus y aller et sachent que nous développons des petits centres à taille humaine, gérés par des associations ou par nos services, qui leur offrent un accompagnement digne et de qualité. C?est notre priorité en matière d?accompagnement social. C?est sortir les places que nous nous sommes fixées sur le plan de l?hébergement d?urgence et de toutes les formes d?hébergement qui permettent d?offrir un accueil de qualité aux personnes à la rue.

J?ai tenu dans le Plan départemental d?insertion à parler aussi des brigades qui vont au-devant des personnes sans domicile sur le territoire parisien. Sachez qu?il y a des retours à l?emploi pour ces personnes sans domicile et des sorties possibles grâce à la coordination entre nos services sociaux et les personnes qui appartiennent à d?autres directions comme la

D.P.P.

J?ai tenu également à ce qu?il y ait un passage sur les sortants de prison, car lorsqu?on prétend lutter contre la récidive, il faut avant tout permettre à des personnes qui sortent d?avoir immédiatement des possibilités d?hébergement et de retour à l?emploi, ainsi qu?un accompagnement personnalisé. Nous avons tenu à propos des femmes à réfléchir avec Olga TROSTIANSKY sur les questions de garde d?enfants lorsqu?on prend un stage ou un emploi.

Nous avons aussi réfléchi avec Khédija BOURCART sur la question des personnes étrangères. Mais comment, dans un contexte aussi difficile pour les associations qui font de l?alpha-bétisation, du suivi de personnes étrangères, intervenir lorsque tous les crédits consacrés à l?intégration ne sont plus pour les étrangers présents centralisés sur les contrats d?intégration, pour les personnes qui viennent d?arriver ? Comment faire lorsqu?on a baissé les subventions ?politique de la ville? dans les quartiers en difficulté ?

C?est ce contexte national dont il faut parler quand on évoque le Plan départemental d?insertion. Paris ne peut pas raisonner sans prendre en compte l?ensemble de ces éléments.

Le plan ?BORLOO? effectivement pose problème car, de ce point de vue, il n?offre pas en ce qui concerne les contrats aidés de solution satisfaisante. Nous l?avons dit et répété, le

R.M.A. même amélioré sur le plan des droits sociaux n?offre pas pour les personnes qui accéderaient à ce type d?emploi, de sous-contrat de travail, une solution durable et un vrai parcours professionnel.

Je pense qu?au prochain Conseil de Paris, le projet de délibération qui sera proposé montrera comment aujourd?hui nous concevons ce que peut être un contrat aidé avec un minimum permettant de vivre, un temps de travail et une formation qui permette de déboucher sur un vrai parcours professionnel.

Tels sont les soucis de notre équipe municipale. Je crois que nous avons énormément travaillé.

Je voudrais rassurer Mme GÉGOUT sur le fait que, dans mon groupe de travail, j?ai invité lors des trois séances l?ensemble des associations de chômeurs, que nous avons eu sur le logement une séance difficile, parce que la situation est très tendue et très difficile pour les personnes à très bas revenu aujourd?hui à Paris, mais que dans l?ensemble je tire un bilan positif de leurs interventions et qu?ils étaient représentés le 31 mars au matin lors des débats. L?ensemble des associations ont reçu des invitations.

En revanche, en ce qui concerne l?opposition, je continue à constater qu?ils sont absents des commissions locales d?inser-tion, que dans les arrondissements, ce sujet ne semble pas les intéresser, et que lorsqu?on rentre dans le détail des dispositifs, ils n?ont pas grand-chose à nous dire en dehors de la défense très générale d?un plan qui, dans le concret, n?offre pas de solution aux personnes en grande difficulté.

Merci de votre attention.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE PRÉSIDENT. - Merci beaucoup.

Je donne la parole à M. Christian SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, vice-président, au nom de la 1ère Commission. - Monsieur le Président, mes chers collègues, je commencerai comme Gisèle STIEVENARD l?a fait par répondre au trois orateurs de l?opposition, le Président GALLAND, Mme CHÉRIOUX et M. ARAJOL.

Si j?étais à votre place, le contraste entre les 2 millions d?emplois qui ont été créés par le Gouvernement JOSPIN et la panne nationale de l?emploi depuis 2002 me rendrait modeste.

(Réactions diverses sur les bancs de l?opposition).

Il est clair que la croissance n?est plus tonifiée, le travail n?est plus partagé, et que la situation s?aggrave. Le fait que le chômage diminue à Paris n?est pas réconfortant à soi seul.

Deuxièmement, je dirai à Mme CHÉRIOUX de SOULTRAIT, qui a dit que l?Etat paiera dans les délais prévus? Prévus par qui ? Il est clair que, pour 2004, les 33 millions d?euros qui nous sont dus seront payés, certainement pas cette année, probablement l?année prochaine, ce qui fait que, comme l?a dit Mme STIEVENARD, Paris sert de banquier à l?Etat. Quant à 2005, on est dans le bleu complet aussi bien sur le montant que sur la date de paiement.

Je dirai aussi rapidement à Mme CHÉRIOUX, qui reprend les thèmes de Mme de PANAFIEU, que l?économie parisienne n?est pas en déclin, bien au contraire ; l?attractivité de Paris se renforce parce que Paris est une ville plus vivante dans le domaine économique et dans le domaine culturel. Une récente étude internationale publiée par ?Paris - Ile-de-France, Capitale économique? l?a prouvé, nous sommes au niveau de Londres ou tout près de Londres.

Dernière remarque sur le Plan local d?urbanisme, c?est un mensonge de dire qu?il entrave l?activité économique. Il permettra la modernisation des bureaux haussmanniens à l?ouest de Paris et il ouvrira à l?urbanisation et donc à l?emploi, et même avec une certaine priorité à l?emploi, 21 territoires de projet.

Aux six oratrices de la majorité, je n?ai pas-grand-chose à dire car elles se sont exprimées parfaitement. Je crois qu?on peut résumer en disant qu?avant nous, le R.M.I. s?écrivait avec un ?i? minuscule et je pense que ce Plan départemental d?Insertion s?écrit avec un ?I? majuscule.

Je voudrais dire à Catherine GÉGOUT, qui a dénoncé avec un grand talent des contrats qui fourniraient de la main-d??uvre gratuite et précaire à des entreprises, qu?il faut bien distinguer - et elle le fait évidemment - le R.M.A., qui se tourne vers des entreprises privées à but lucratif, du ?contrat d?avenir? qui est tourné vers le secteur à but non lucratif, dont le but n?est pas de faire de l?argent sur le dos de personnes en difficulté. Il s?agit, je le rappelle, de la Ville, du Département, des sociétés d?économie mixte, des offices de H.L.M., des entreprises publiques et de tout le secteur associatif, et en particulier de tout le secteur de l?économie solidaire. Nous allons améliorer ce ?contrat d?avenir?, cela a été fort bien dit, nous allons y travailler en ce qui concerne sa durée, sa formation et la pérennisation des emplois.

Je voudrais dire juste un mot, puisque la question a été posée, sur les ?contrats de professionnalisation?, c?est-à-dire la possibilité de pratiquer le contrat en alternance, le contrat d?apprentissage à tous les âges. Nous allons discuter avec les fédérations professionnelles et la Chambre de commerce et d?industrie de Paris, pour développer ce dispositif à condition qu?il corresponde à un vrai besoin des personnes en cause.

Je terminerai, Monsieur le Président, en remerciant les services, la DASES et la Direction du développement économique et de l?emploi dont les administrations centrales et les services sur le terrain font un très bon travail pour ramener les exclus à l?emploi.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE PRÉSIDENT. - Merci beaucoup une fois de plus à tous les intervenants. Aux trois adjoints qui font un travail formidable et que je sais être par certains moments particulièrement ingrat et difficile car ils sont au c?ur de la réalité de notre Ville qui est la plus douloureuse et qui mérite beaucoup d?attention et de professionnalisme, je les remercie pour tout cela.

Notre débat a mis en exergue un certain nombre de choses. Je voudrais peut-être en conclusion dire deux ou trois mots.

Le premier au-delà de nos désaccords légitimes en démocratie, j?aimerais bien quand même, que tous les élus parisiens soient motivés pour défendre les contribuables parisiens.

Or, au-delà des discours je constate que l?Etat se livre vis-à-vis de toutes les collectivités locales, je ne parle pas seulement de Paris, à de très mauvaises actions et au-delà des confrontations polémiques il y a les faits.

Moi je veux bien que l?on me dise, que l?on remboursera tout à l?euro près, sauf que je ne vois rien venir.

Je veux bien que l?on me dise de ne pas m?inquiéter. Mais je constate que sur les évaluations pour 2005 et 2006, je n?arrive pas à avoir de clarté.

Ensuite n?oubliez pas, adjoints compris, ce que j?ai dit tout à l?heure concernant les personnels, toutes ces sommes sont bel et bien réglées. Le million d?euros dont j?ai parlé et les 600.000 euros, c?est réglé, nous ne les aurons plus !

Et pour le premier janvier prochain il vient la politique du handicap, chers collègues. La politique du handicap, c?est aussi grave, sérieux et cela nous demande à tous, autant d?honnêteté intellectuelle que lorsque nous parlons d?exclusion. Vous allez voir pour les finances locales ce que cela veut dire : rien de l?Etat !

Et nous avons tous avec nos différences, avec nos points de vue différents, à défendre les Parisiens. Ecoutez, je rencontre les autres présidents de conseils généraux, y compris de droite. Je sais ce qu?ils me disent.

Alors, j?en appelle quand même a beaucoup de gravité et de responsabilité là-dessus. C?était le premier point.

Le deuxième point, c?est qu?il s?agit de populations dont nous parlons aujourd?hui, qui se trouvent dans des difficultés extrêmes et je veux que, dans nos propos publics, nous n?oublions pas que si Paris est une ville qui a un potentiel extraordinaire, c?est aussi une ville qui connaît une misère considérable.

Il y a à Paris, en même temps que ce potentiel, cette créativité, cette énergie, il y a une souffrance importante. La manière même dont nous en parlons, la manière dont nous informons, c?est aussi une question de responsabilité.

Enfin troisièmement, je comprends que l?on dénigre - je peux comprendre - mais attention, car nous sommes dans une compétition internationale économique et tous nos concurrents lisent tous les journaux. Comme je vous le dit.

Et lorsque Paris - ce n?est pas moi qui ai fait l?enquête sur les 600 décideurs économiques européens - pour la première fois rattrape Londres en première place, en terme d?attractivité pour les investissements, il faut le rappeler. Et bien continuons à dénigrer et je pense notamment à des personnes qui ne sont pas dans la salle, ce matin, continuons à dénigrer à longueur de temps dans les journaux Paris ainsi que les efforts produits pour créer des richesses économiques, pour créer des emplois. De temps en temps il n?est pas absolument interdit d?être en désaccord et pourtant de ?rouler ensemble? pour Paris.

C?est ce que je vous demande.

M. Jacques BRAVO. - Très bien !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE PRÉSIDENT. - Je le dis sans agressivité, sans faire de reproches. Je ne fais que vous interpeller. La vie est longue, nos propos restent. Vous pouvez sortir les propos que j?ai tenus pendant les 23 ans où j?étais dans l?opposition. Vous me citerez des propos qui auraient pu être repris par la presse internationale qui nuisaient à l?attractivité économique et culturelle de Paris.

Vous serez un jour en responsabilité à la Mairie de Paris dans quelques années ou quelques décennies. C?est le suffrage universel qui en décidera.

Nous avons tous, que nous soyons dans la majorité ou dans l?opposition, une responsabilité quand il s?agit de porter le sens, les valeurs et l?identité de Paris.

Il est de mon devoir de Maire - et je vous mets de bonne humeur, Maire à titre provisoire (mais je ne vous ai pas dit combien de temps durera le provisoire) - de le dire à nous tous et de le dire vraiment très cordialement.

Voilà chers amis, en tout cas, c?était un débat sur un sujet majeur. Je vous remercie de l?avoir pris au sérieux.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Vous voulez intervenir, Monsieur GOASGUEN. J?ai bien le droit de réagir aux propos de l?Assemblée ; c?est même mon devoir. Je n?ai pas l?habitude de vous empêcher de parler. Si cela vise à m?empêcher de parler cela devient ennuyeux.

M. Claude GOASGUEN. - Je ne vous ai pas empêché de parler !

M. LE PRÉSIDENT. - Si, car dans un sens vous tenez à réagir pour avoir le dernier mot. Je suis Maire jusqu?à nouvel ordre !

M. Claude GOASGUEN. - Je vous fais confiance pour avoir le dernier mot, Monsieur le Président.

M. LE PRÉSIDENT. - Oui absolument, nous sommes au moins d?accord sur un point. Cette intervention n?était pas prévue, mais je vous donne volontiers la parole.

M. Claude GOASGUEN. - Je voudrais vous dire que vous avez une utilisation des chiffres un peu partiale quand ils vous arrangent et une utilisation inverse lorsqu?ils vous dérangent.

Nous aurons un vrai débat sur les questions de transparence car si la critique est quelquefois démesurée, j?en conviens, une des bonnes raisons qui nous permettrait d?éviter des quiproquos qui nuisent à tout le monde, Monsieur le Président, c?est que nous nous mettions d?accord sur une méthode de transparence sur les chiffres, pour de meilleurs évaluations.

J?ai lu par exemple la semaine dernière que vous donniez des statistiques sur la circulation, que vous parliez des vertus de la création d?une politique des déplacements autoritaire à tort, tout cela est tout à fait compréhensible de la part du Maire de Paris et, à la limite, pourquoi ne pas l?approuver à condition que nous soyons d?accord sur votre méthode d?analyse des chiffrages.

Je vous ai dit une première fois, mais vous l?avez tourné en dérision que nous avions besoin de référence pour les Parisiens, car la campagne électorale s?engagera d?une manière plus stable et démocratique, si nous sommes d?accord sur les chiffrages.

Vous avez quand même un talent certain pour utiliser les chiffres à votre profit et faire oublier les chiffres, quand ils vous déplaisent. Je crois que ce n?est pas une bonne méthode démocratique, et je vous suggère que nous convenions ensemble d?une méthode de comptabilité pour que ces chiffres soient incontestés et incontestables.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. LE PRÉSIDENT. - J?aime beaucoup votre intervention de ce matin. Je vais peut-être même vous mettre en difficulté. J?y souscris.

M. Claude GOASGUEN. - C?est parfait !

M. LE PRÉSIDENT. - Ce qui veut dire que vous devez être très sévère pour un livre noir dont vous êtes je crois le principal auteur, qui est un tissu de haine et d?attaques personnelles et de chiffres totalement faux.

M. Claude GOASGUEN. - Démontrez-le !

M. LE PRÉSIDENT. - Je l?ai démontré, et c?est absolument incontestable. Ces chiffres étaient totalement faux. Je crois le Claude GOASGUEN de ce matin, je l?approuve et le soutiens, mais qu?est-ce que je fais avec le livre noir de l?U.M.P., Monsieur GOASGUEN ?

Vous voyez bien que la solution visant à aller dans le sens de l?excellente intervention que vous avez faite ce matin, cela s?appelle tout simplement l?honnêteté intellectuelle. De part et d?autre !

Je passe au sujet suivant. C?est pour cela que dans le fond je ne regrette pas que vous ayez pris la parole.

M. Claude GOASGUEN. - Moi non plus !

M. Jean-François LEGARET. - On n?est pas déçu !

M. LE PRÉSIDENT. - Monsieur LEGARET, vous ne décevrez jamais !