Adoption par un vote global de l’Assemblée des affaires n’ayant pas donné lieu à inscription.

Débat/ Conseil général/ Mai 2005

M. Christian SAUTTER, président. - Je vous propose, mes chers collègues, de vous prononcer, à main levée, par un vote global d?approbation sur les projets de délibération n?ayant pas donné lieu à inscription.

Ces projets de délibération sont adoptés et leur liste sera, selon l?usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.