Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 1995
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Département de la Seine-Saint-Denis une convention concernant le cimetière parisien de Pantin. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1995 [1995 D. 1551]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 novembre 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec le Département de la Seine-Saint-Denis une convention concernant le cimetière parisien de Pantin ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le Département de la Seine-Saint-Denis une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la remise en état des sols dans le cimetière parisien de Pantin consécutivement aux travaux d'assainissement.
Art. 2.- La dépense et la recette correspondantes seront inscrites au chapitre 922, sous-chapitre 922-11, article 2371, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
La recette correspondant aux frais généraux sera inscrite au chapitre 942, sous-chapitre 942-30, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.