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Mai 2005
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Vœu déposé par Mme Marie-Pierre MARTINET et les membres du groupe “Les Verts”, Mme Catherine GÉGOUT et les membres du groupe communiste, relatif aux modalités de mise en œuvre des vœux votés par l’Assemblée délibérante concernant les deux archivistes victimes de “sanctions disciplinaires déguisées”.

Débat/ Conseil général/ Mai 2005


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons à la 9e Commission avec la proposition de v?u référencée n° III dans le fascicule qui ne se rattache à aucun projet de délibération. Elle est relative aux modalités de mise en ?uvre des v?ux votés par notre Assemblée concernant les deux archivistes victimes de ?sanctions disciplinaires déguisées?. Cette proposition de v?u a été déposée par les groupes ?Les Verts? et communiste. Deux oratrices, Mme MARTINET, Mme GÉGOUT souhaitent intervenir et c?est Mme CHRISTIENNE qui répondra.

Mme MARTINET a la parole.

Mme Marie-Pierre MARTINET. - Chaque année, depuis 1999, au moins un v?u est présenté devant cette Assemblée pour demander la levée des sanctions déguisées ?irrégulièrement prises par le Département de Paris? selon les termes d?un jugement du Tribunal administratif de Paris en date du 20 mars 2003 et confirmé par un second jugement en mars 2004, qui frappent deux archivistes ayant témoigné de la réalité du massacre du 17 octobre 1961 au procès intenté par l?ancien Préfet de police Maurice PAPON à l?encontre de l?historien Jean-Luc EINAUDI.

Depuis mars 2001, ces v?ux sont même à chaque fois adoptés par notre Assemblée. Ils restent pourtant sans effet concret. Dernièrement, l?Assemblée délibérante a eu beau reconnaître clairement, je cite : ?l?apport essentiel de Mme Brigitte LAINÉ et de M. Philippe GRAND à la reconnaissance de la vérité historique concernant le 17 octobre 1961 et regretter le tort qu?ils subissent ou ont subi depuis 2.000 jours?, Brigitte LAINÉ n?a toujours pas été réintégrée de manière effective. Philippe GRAND quant à lui est parti à la retraite et n?aura jamais pu être rétabli dans ses fonctions, mais personne n?en a cure.

L?attitude qui a consisté à toujours nier les sanctions, voire à nier que l?on avait nié et à dénigrer les victimes ne doit pas nous faire perdre de vue qu?à travers le cas de Brigitte LAINÉ, témoin déterminant au procès PAPON/EINAUDI pour la reconnaissance d?un massacre administré et totalement occulté pendant quarante ans, se joue le fameux devoir de mémoire en particulier appliqué à la guerre d?Algérie et la défense d?une certaine idée de la transparence et de l?accès aux archives pour les citoyens.

La trajectoire de Brigitte LAINÉ aura valeur d?exemple pour l?opinion publique mais aussi pour la communauté scientifique et le milieu des archives. Quel exemple si nous ne parvenions pas en faire en sorte que Brigitte ne soit réintégrée dans ses fonctions, j?entends réellement et pas seulement sur le papier ? Car, si à la suite du second jugement demandant sous peine d?astreinte l?exécution du premier resté inappliqué pendant un an, la Ville s?est fendue d?un courrier redonnant des compétences à Brigitte LAINÉ, sinon identiques à celles perdues, du moins similaires. Il reste cependant à déterminer le contenu et les moyens attachés à ces nouvelles fonctions.

Pour avancer, le v?u cité, adopté à la séance d?octobre 2004 dessinait une méthode en confiant un rôle de régulation au futur directeur ou directrice des Archives de Paris et en préconisant l?établissement d?un programme de travail conforme aux attributions de Mme LAINÉ.

Six mois plus tard, les Archives ont entamé leur troisième année sans directeur ou directrice en dépit de l?organisation de sept jurys de sélection et la Ville a cru bon en pareille situation de se contenter d?échanger un courrier, voire deux avec Mme LAINÉ sans jamais la recevoir pour redéfinir très administrativement et lointainement ses tâches. D?où il résulte que les propositions de Brigitte LAINÉ ne seraient pas prioritaires, que la conservatrice en chef la plus ancienne dans le grade le plus élevé, dorénavant sur le papier, responsable du ?classement, de l?inventaire et de la valorisation des archives historiques des juridictions et des services déconcentrés de l?Etat à compétence économique et financière?, n?aurait pas à encadrer les personnes qui travaillent pourtant sur ce secteur important, que par l?exemple l?inventaire, retardé et placardisé en même temps que son auteur, du fond du Conseil des Prud?hommes de la Seine, bien qu?ayant reçu le visa des Archives de France ne pourrait pas être publié selon les normes des Archives de France, etc.

Dans la mise en ?uvre des v?ux votés, le manque de méthode semble patent. La collectivité parisienne doit aujourd?hui faire preuve, après un très timide et tardif début de reconnaissance du tort commis qu?elle entend agir pour réparer, à défaut malheureusement d?accepter de s?excuser.

Depuis le dépôt de cette proposition de v?u, un certain nombre d?éléments ont été portés à notre connaissance de la part de l?Exécutif et notamment nous a été soumis la modification formelle du v?u que nous avons accepté, ce qui fait que le v?u devient donc sur proposition du groupe de Marie-Pierre MARTINET du groupe ?Les Verts? et de Catherine GÉGOUT du groupe communiste : ?que la Ville s?assure que la nouvelle directrice qui doit prendre ses fonctions dans quelques semaines définisse en concertation avec Brigitte LAINÉ, conservatrice en chef, son programme de travail qui corresponde pleinement aux fonctions et au statut de Brigitte LAINÉ tant au niveau de l?encadrement du personnel que de la publication de ses travaux, que des moyens matériels mis à sa disposition?, et par ailleurs, ?que les groupes siégeant au Conseil de Paris soient tenus informés de la méthode retenue et des actions menées dans cette perspective?.

Bien sûr, nous nous réjouissons de l?arrivée de la nouvelle directrice aux Archives de Paris et lui souhaitons un plein succès dans l?accomplissement d?une mission de service public importante pour la préservation de notre patrimoine et de notre mémoire collective, comme l?illustre parfaitement l?affaire qui nous occupe, mais il est important que la Ville franchise une autre étape, celle du contenu des fonctions confiées à BrigitteLAINÉ et des moyens concrets mis à sa disposition. Plus simplement dit, Brigitte LAINÉ doit retrouver un travail de conservatrice en chef du patrimoine et la Ville s?honorerait de considérer comme un peu prioritaire qu?elle puisse rattraper une partie du temps perdu, qu?elle puisse publier ses travaux comme tout le monde, qu?elle encadre comme tous ses collègues de même grade une équipe de travail et qu?on ne lui refuse pas un crayon et une gomme même si bien sûr c?est une image, car n?oublions pas, chers collègues que son travail a été placardisé en même temps qu?elle pendant bientôt sept ans. Et si Brigitte LAINÉ n?était pas réintégrée pleinement et concrètement, mais je sens que nous sommes dans une bonne voie, dans ces fonctions, le signal que nous enverrions serait l?exact contraire de celui qui peuple tous nos discours en faveur de la vérité historique, de la transparence et du civisme. Certains n?attendent que cela.

Je vous remercie de votre attention.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame MARTINET.

Vous avez substitué un nouveau texte que vous avez lu au texte de la proposition de v?u qui a été initialement déposé.

Mme GÉGOUT a la parole.

Mme Catherine GÉGOUT. - Très brièvement parce que Marie-Pierre MARTINET a été très complète.

Je voulais simplement exprimer mes regrets.

Des regrets parce que l?attitude de la Ville à l?égard de ces deux archivistes depuis que nous sommes là, je le pense honnêtement, restera une tache sur notre mandature.

Regrets parce que c?est une occasion manquée de prendre du recul au lieu de se couler dans les réactions de défense d?une institution, quitte à broyer les personnes qui dérangent l?ordre établi, même quand on reconnaît que ce qu?elles ont fait était juste. Alors qu?il aurait suffi, au début de la mandature, puisque nous n?étions pour rien dans tout cela, de se mettre autour d?une table, de faire le point de la réalité de la situation, et la suite aurait été bien différente.

Vraiment, je le regrette et j?espère que nous allons enfin sortir de ce dossier par le haut.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, MadameGÉGOUT.

Je donne la parole à Mme CHRISTIENNE.

Mme Odette CHRISTIENNE. - Je suis ravie qu?on ait pu donner des informations plus précises aux demandeurs. Je pense que le v?u modifié doit être accepté dans son intégralité.

M. Christian SAUTTER, président. - Bien. Je reconnais votre grande sobriété !

Je donne la parole à M. ASSOULINE, pour une explication de vote au nom du groupe socialiste et radical de gauche.

M. David ASSOULINE. - Nous sommes confrontés depuis la sanction? d?abord depuis le témoignage absolument primordial de Philippe GRAND et Brigitte LAINÉ, au procès qui opposait Jean-Luc EINAUDI à l?ancien Préfet PAPON. Primordial puisqu?il a été l?un des éléments déterminants pour la reconnaissance d?un massacre qui avait été perpétré en plein c?ur de Paris et qui a d?ailleurs concouru au fait que le Maire de Paris, dès sa prise de fonction, a voulu que cette mémoire soit honorée en apposant une plaque sur le pont Saint-Michel.

Depuis ce moment, 1999, et la sanction administrative qui a été dans les faits portée à ces deux archivistes, il y avait quelque chose, pour tous ceux qui ?uvraient pour cette vérité, à réparer.

Il y avait deux réparations à faire. La première était l?honneur de ces archivistes. Nous l?avons fait dans un v?u du Conseil de Paris qui reconnaissait l?apport important de ces deux archivistes dans la reconnaissance de la vérité sur ce massacre.

Il restait ensuite le deuxième problème : celui de la réintégration dans leurs fonctions avec leur grade, leurs prérogatives passées.

Et là, pour un des archivistes, c?est quelque chose qu?il ne verra jamais puisqu?il est à la retraite maintenant et que cela a été rendu, comme dirait l?autre, caduque. Mais pour BrigitteLAINÉ, c?est quelque chose qui est encore devant nous, avec la nomination d?une nouvelle directrice. Probablement, nous avons le chemin concret pour que cela ne soit pas que des mots, mais qu?une procédure concrète de réintégration, telle que dans ce v?u modifié proposé par l?Exécutif, puisse avoir lieu.

Voilà. Je l?espère au nom du groupe socialiste, c?est le dénouement dans les mois qui viennent d?une affaire qui a effectivement duré trop longtemps sur la base d?une injustice.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur ASSOULINE.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u tel qu?il a été amendé par Mme MARTINET, assorti d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu amendé est adopté. (2005, V. 7 G).